Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Régie Nationale des Usines
Renault, 8/10, Avenue Emile Zola à Billancourt (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Anneau de synchroniseur de boîte de vitesses.
(Priorité du brevet français du 7 mars 1968 au nom de la demande et Automobiles Peugeot N° PV 142,740).
Cette invention est caractérisée par le fait que les barres composant le matériau fritté dudit anneau ne sont pas un calibres par compression étroites, forment des groupes qu'un faible creux est compris entre deux barretes conives d'un même groupe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.