Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle : Hoff Research And Development Laboratories Inc, une corporation de l'État de l'Ohio, 12,960 Euclid Avenue à Cleveland Ohio, U.S.A.O., dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Type de construction de bâtiments (Inventeur R.E. Green).
Cette invention est caractérisée par le fait que le type de construction de bâtiments susdit concerne plus particulièrement des bâtiments formés de groupes d'éléments préfabriqués employés de façon appropriée pour former un édifice à plusieurs étages. Ces éléments sont obtenus en fournissant une quantité de groupes standardisés, ajustés en forme de coffre, de dimensions substantiellement les mêmes chacun contribuant à l'espace libre commutatif du bâtiment.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.