Avis N° 11.941

Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle Shell International Research Maatschappij N.V. Carel van Bylandtlaan 30 à la Haye (Pays-Bas) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux carbamates d'oxime pesticide, leur préparation et leur utilisation.

(Priorité du brevet anglais du 13 mars 1968 (prov) N° 12.211 / 68 et du 21 janvier 1969 (Compl.))

Cette invention est caractérisée par de nouveaux carbamates d'oxime pesticide de formule générale indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Avril 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

La situation Générale des Comptes de la Banque Centrale de Tunisie au 31 mars 1970 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 des 10 et 11 avril 1970, est annulée et remplacée par le tableau suivant :

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr Le Gouverneur,
Le Directeur Général
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.338

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1970, Monsieur Mohamed Taïeb Ben Abderrahman Ben Mahmoud Ben Hassen Mahmoud, tunisien, Instituteur, demeurant à Béni-Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Diar El Meddeb », consistant en une maison et bouch contigus, située à Béni-Khalled, Route du Stade, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Diar El Meddeb ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Mohamed Ben M'hamed Ben Salah Mahmoud, à savoir : ses enfants :

1) Hédi, pour 6/24 — 2) Aleya, pour 6/24 — 3) Abdallah, pour 6/24 — 4) Halima épouse Kacem El-Haf, pour 3/24 — 5) le requérant, pour 2/24 — 6) sa sœur germaine Fatma, épouse M'hamed Essid, pour 1/24.

Dans l'indivision entre-eux :

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar des héritiers Mohamed El Meddeb et consorts.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Farh Bennis.

A l'Ouest : Route du Stade Municipal.

REQUISITION N° 28339

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 Avril 1970 Monsieur Mostefa ben Belgacem ben Salah ben Mohamed Ech-chibi, Tunisien, Chauffeur à la S.N.T. demeurant à Tunis, Rue de la Manoubia, n° 15 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 15 bis Rue de la Manoubia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Itidal

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Naceur ben Ammar

Est : Rue de la Manoubia par où la voie d'accès

Nord : Ardh Khattech

Ouest : Dar Héritiers Gamra

REQUISITION N° 28340

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 Avril 1970 Monsieur Amor ben Kilani ben Mohamed Chibani, Tunisien, boulanger, demeurant à Menzel Temime, Rue Cheikh Salem Djendoubi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Menzel Temime, Rue Cheikh Salem Djendoubi, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 208 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Chibani

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : L'Oued

Est : Hamida Essoussi

Nord : Sa partie supplémentaire à Hédi Er-Réjhi

Ouest : Une route

REQUISITION N° 28341

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 Avril 1970 Monsieur Abderrahman ben Ahmed ben Ahmed ben Amara Djelassi, tunisien, chaouch aux Travaux Publics, demeurant à Bortal Haider, Ksar-Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bortal Es-seghir, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un puits située au Nord de Ksar-Said, le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Abderrahman

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : La route

Est : Ahmed Belcaid et Mohamed Sahli

Nord : Héritiers Ahmed Bou Kachta El Ayari

Ouest : Hamouda ben Belgacem, Amara ben Said Djelassi et Belgacem ben Amara El-Mokaddem

REQUISITION N° 28.342

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1970, Monsieur Hamadi Ben M'hamed Ben Boubaker Ben Hamadi El Fatmi, tunisien, marchand de légumes, demeurant à Tunis, Rue El Hafir, Impasse Bou-chayara, n° 8, a demandé l'im-

460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Avril 1970

matriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir El Garaâ », consistant en 2 parcelles de terre propres aux labours, séparées par la route d'El Aouina, située à El Khadra, près de Bordjel, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/3 indivis.

2) Ahmed Ben Salah Ben Ahmed Et-Tamtam El Benzarti, pour 1/3 indivis.

3) son frère Tahar, pour 1/3 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ennila et ardh El Ouafi.

A l'Est : Ardh Bir Es-Sakkoum.

Au Nord : Ardh Halfaoui.

A l'Ouest : Ardh Bir Zaâroura et Ardh Bou Hafi.

REQUISITION N° 58532

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant requisition N° 58532, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 Avril 1970, Monsieur Allala B. Mabrouk B. Abdallah B. Hadj Helal Er-Rezgui, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Dzira, Cheikhat de El-Merja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Dzira », consistant en 8 parcelles contigues de terre nue propres au labour, située au Cheikhat d'El Marja, délégation de Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de 82 h. 02 A 50 CA, environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée, « Henchir Dzira ».

b) qu'elle est la propriété indivise des héritiers de feu Hadj Helal B. Mabrouk Er-Rezgui, à savoir :

I. les héritiers de Mabrouk B. Abdallah B. Hadj Helal, à savoir :

1) Le requérant,

2) son frère Romdhane

A) Les héritiers de leur frère Mohamed Salah, à savoir ses enfants :

3) Tayaâ Ben Mohamed Salah, 4) sa sœur Habiba, épouse Abdallah B. Helal B. Abdallah;

B) les héritiers de leur frère Abdelaziz à savoir ses enfants :

5) Hédi B. Abdelaziz, 6) son frère Ali, 7) leur sœur Khira, Vive Salah B. Hassen;

C) les héritiers de leur frère Younès, à savoir sa veuve :

8) Nejma bent Mohamed B Magraoui, non remariée, et ses enfants 9) Messaouda, épouse Tayaa B. Mohamed Salah, 10) El Akri, épouse Salah B. Mohamed Salah, 11) Zaâra, épouse Bou-Djemaa Ben Said, 12) Zakia, épouse Mohamed B. Ayech, 13) Tahar;

D) les héritiers de leur frère Béchir, à savoir : sa veuve: 14) Hasna Bent Aleya B. Telili, et ses enfants; 15) Heddi, épouse Hamadi B. Mohamed B. Aleya, 16) Malika, célibataire, 17) Sassi;

E) les héritiers de leur frère Helal, à savoir, ses enfants: 18) Mebarka, épouse Mohamed B. Ahmed B. Abdallah, 19) Hadhria, épouse Allala B. Mabrouk B. Abdallah, son petit fils : 20) Naceur B. Aleya B. Helal, les héritiers de son fils, Abdallah B. Helal, à savoir : sa veuve Habiba bent Mohamed Salah B. Mabrouk Er-Rezgui copropriétaire N° 4, et ses enfants : 21) Brahim 22) Ammar, 23) Kaddouja, épouse Seghaier B. Othman, 24) Hassen, 25) Mimouna, célibataire, 26) Radhia, célibataire, 27) Slah, 28) Souad, célibataire;

F) les héritiers de leur frère Salah, à savoir : 29) sa veuve Aicha bent Othman B. Hadj Ahmed, non remariée et ses enfants : 30) Youssef, 31) Mohamed 32) Ammar, 33) Romdhane, 34) Hassen, 35) Sassia, épouse Khélifa B. Laïfa;

G) les héritiers de leur frère Ahmed à savoir; ses enfants 36) Mohamed et Hadfria co-propriétaire n° 19,

H) les héritiers de leur sœur Aicha, à savoir, ses enfants: 37) Mohamed B. Belgacem B. Othman B. Ahmed et ses frères et sœurs : 38) Amara, 39) Amor, 40) Othman, 41) Laïzaâr, 42) Zmorda, célibataire, 43) Mabrouka, épouse Said B. Abid, 44) Aziza, épouse Larbi B. Youssef, 45) Slaheddine, 46) Lassaâd, la mère de ces deux derniers co-propriétaires, 47) El Hadhba bent Mohamed Salah B. Hassen, remariée à El Amari B. Allala B. Jelif;

I) les héritiers de leur frère Belgacem, à savoir ses enfants: 48) Mabrouka, épouse Romdhane B. Mabrouk B. Abdallah, 49) Abidia, épouse Habib B. Abid B. Souissi, ses petits enfants : 50) Ahmed B. Abdallah B. Belgacem, 51) Ammar B. Abdallah B. Lakhdar;

J) les héritiers de leur frère Mohamed, à savoir : ses enfants : 52) Mahmoud 53) Khira, épouse Youssef B. Salah B. Abdallah, et les héritiers de ses autres enfants à savoir :

a) les héritiers de son fils Othman, à savoir : sa veuve, 54) Oum El Khir bent Larbi B. Mekki, remariée à Brahim B. Ahmed El Ghoul;

b) les héritiers de son fils Ali, dit Seghaier, à savoir ses enfants : 55) Mohamed, 56) Fatma épouse Abid Ben Mohamed B. Othman;

c) les héritiers de son fils Chérif, à savoir ses filles : 57) Haddi, épouse Ezzine B. Hassouna, 58) Habiba, épouse Naceur B. Hammouda;

d) les héritiers de sa fille Manoubia, à savoir ses enfants issus de son union avec son mari feu Amara B. Mohamed Lamed Ezzine, 59) Hédi, 60) Ali, 61) Mohamed 62) Salah, 63) Mabrouka, épouse Ammar B. Salah B. Abdallah;

K) Les héritiers de leur sœur Hadhria, à savoir ses enfants, issu de son union avec son mari feu Amara B. Mohamed Labidi, 64) Amor, 65) Othman, 66) Zaâra, épouse Mohamed Salah B. Boubaker, 67) Halima, veuve Boubaker B. Sassi;

L) Les héritiers de Hamouda B. Hadj Helal B. Mabrouk, à savoir :

a) Son fils 68) Mohamed;

b) les héritiers de son fils Abid, à savoir ses enfants : 69) Hédi, 70) Hammouda, 71) Aicha, épouse Ahmed B. Dahmani, 72) Habiba, épouse Ammar B. Boujemaa B. Khelif;

c) les héritiers de son fils Ali à savoir ses enfants : 73) Youssef, 74) Chelbia, épouse Romdhane B. M'Barek, 75) Mahbouba, épouse Hassouna ben Lakhdar B. Ahmed, 76) Hafsia, veuve Brahim B. Ahmed El Oueslati;

d) les héritiers de sa fille Aljia à savoir : son mari : 77) Salah Ben Mahmoud B. Belgacem Er-Rezgui, sa fille 78) Aouicha bent Salah B. Mahmoud B. Mohamed B. Aleya, épouse Rabah B. Mohamed B. Aleya et son fils 79) Salem B. Ali El Amdouni;

e; les héritiers de sa fille Fatma, à savoir ses enfants issus de son union avec son mari feu Taieb B. Ali B. Amdouni, 80) M'barka, épouse Mohamed B. Aleya B. Telili. 81) Habiba, épouse Sassi B. Laifa. 82) Larbi.

Tous tunisiens, Fellahs, demeurant à Henchir Dzira, avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant les droits successoraux:

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Hejaij ben El Manai avec le Domaine de l'Etat

Est : Oued Dzira

Nord : Ouled Mohamed Touil, actuellement Domaine de l'Etat

Ouest : Un chemin se continuant jusqu'à Oued M'Hirigua.

REQUISITION N° 58.533

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1970, Monsieur Brahim ben Ahmed ben Mohamed Tahar ben Ahmed ben Brahim Er-Zezgui, tunisien, Fellah demeurant au Sers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Hemada II, consistant en une parcelle de terre en partie complantée d'oliviers située au secteur de Bou-Sliaâ, à 8 km à l'Ouest de la gare du Sers Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 312 ha 52 a 00 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mobarkia

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Mohamed Tahar ben Ahmed ben Brahim Er-Rezgui, à savoir

I. — Les héritiers de son fils Ahmed, à savoir : ses 2 fils:

1) Brahim (le requérant) — 2) Ali

II. — Les héritiers de son fils Mohamed à savoir : sa première veuve :

3) Ghafia ben Mohamed Seghaïer, non remarier; et sa 2e veuve :

4) Chadlia bent Mohamed Loya, non remarier; et sa fille,

5) Fatma, épouse Brahim ben Ahmed ben Mohamed;

III. — Les héritiers de son fils Nasr, à savoir, sa veuve,

6) Salha bent Ahmed ben El Amri, remarier à Ali ben Ahmed ben Mohamed Tahar et ses enfants issus de son mari avec elle.

7) Chedly,

8) M'hamed,

9) Mohamed Méchri,

10) Mahmoud,

IV. — Les héritiers de son petits fils Said ben Tijani, à savoir sa première veuve.

11) Tebr bent Toumi ben Maâouia, non remarier sa deuxième veuve,

12) Fattouma bent Cheikh Tahar ben Mostafa El Aouini non remarier

V. — Les héritiers de sa fille Zebeida, à savoir ses enfants issus de son union avec son mari feu Mohamed Hédi ben Boubaker ben Mohamed El Mouldi Cherif :

13) Mohamed Hachemi. — 14) Aicha.

VI. — Sa fille :

15) Yacouta divorcée

VII. — Les héritiers de son fils M'hamed à savoir ses enfants :

16 Abdelaziz - 17) Habib - 18) Mokhtar - 19) Maherzia, épouse Tahar ben Tijani ben Smida;

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

d) qu'elle est limitée :

Sud : Le haut de Djebel : la limite descend vers l'Est jusqu'à Kef El Agueb, ensuite, elle se dirige en ligne directe jusqu'à Oued El Ksab; de là jusqu'à une salsala et ardh jousini, ensuite la limite se continue vers l'Est jusqu'à El ghedir, Essemara, et argoub El Jomana.

Est : Argoub El Jomana, la limite se continue vers le Nord jusqu'à Ghedir Charchara.

Nord : Oued El Malah et Essemara, la limite se continue vers l'Ouest jusqu'à Route El Grabej et Oued En-Naceur

Ouest : Le Haut du Djebel, commencement de la limite

REQUISITION N° 58.534

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1970, Monsieur Mohamed Slaheddine Chatty, tunisien, professeur, demeurant à Sousse, Rue Mohamed El Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sousse, Rue Mohamed El Karoui, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Inchirah.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Maimoune Chatty,

A l'Est : La route principale.

Au Nord : Ezzeddine El Ayachi.

A l'Ouest : Héritiers Hachemi Cherif.

REQUISITION N° 58.535

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1970, Monsieur Mohamed ben Mohamed Lakbar El Bahloul, tunisien, instituteur, demeurant à M'Saken, Rue Oued Djebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hai Djedid », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à M'Saken, Rue Abdelhamid El-Kadhi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 750 m2 environ

462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 21 Avril 1970

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Hajer »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route
A l'Est : Mohamed M'Della
Au Nord : Chedly Hachicha
A l'Ouest : Melk Ouled Mahjoub

REQUISITION N° 58.536

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1970, Monsieur Abdallah ben Hadj Mohamed El Kalai, tunisien, Instituteur, demeurant à M'Saken, El Hai Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'Saken, El Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zahra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Gom
A l'Est : Mohamed ben Jelil Touir.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : Salah Gazzah.

REQUISITION N° 58.537

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1970, Monsieur Mohamed Salah El Gazzah, tunisien, instituteur, demeurant à M'saken, Rue Taieb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, Route de Tunis, à l'endroit dit Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Naoufel »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Le présent bornage correspond au lot n° 3 du plan de lotissements de la Commune de M'Saken, nouveau quartier.

REQUISITION N° 58.538

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1970, Monsieur Mostefa ben Mohamed ben Hadj Ali El Gharbi, tunisien, Intirmier, demeurant à Sousse, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, Route de Tunis, à l'endroit dit Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 402 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Hala.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de cette demande s'identifie au lot n° 577 du Plan de lotissement de la Commune de Sousse, concernant Khezama Loutama, à Oued Blibane, Sousse.

REQUISITION N° 58.539

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1970, Monsieur Mohamed ben Mohamed Hemila Ouazzâ, tunisien, Instituteur, demeurant à M'saken, El Hai Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consiste en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'saken, El Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 620 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Menzel El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La route Publique
Est : Ahmed Zebidi
Nord : Mohamed ben Abdeljelil
Ouest : Hassen Gom.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou-Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Tijani, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Arbia Bédelkader ebn Mohamed Kaffala, veuve de Tijani bent Hassen ben Khamsa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.941 déposée le 30 août 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1969. La propriété bornée consiste en une maison et un terrain, d'une contenance dénoncée de 213 m², mais qui, d'après le plan est de 220 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Gheriana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le T.F. 8.422.

Au Sud : Khemaïs ben M'hamed Sassi, un chemin, Hédi ben M'hamed Sassi.

A l'Est : Réquisition rejetée n° 24.635.

A l'Ouest : Khemaïs ben M'hamed Sassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou-Attour Mahmoud, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh ben El Khamsa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Mohamed Ben Salah Sassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.942 déposée le 30 août 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1121 m², celle résultant du présent bornage est de 1014 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Gheriana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, ont les suivants :

Parcelle 2 :

Au Nord : Parcelle 1 de la présente réquisition.

A l'Ouest : Chemin.

Au Sud : Route G.P. n° 5.

A l'Est : Réquisition 24.635 rejetée.

Parcelle 1 :

Au Nord : Réquisition 27.941.

A l'Ouest : Chemin.

Au Sud : Parcelle 2 de la présente réquisition.

A l'Ouest : Réquisition 24.635 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouattour Mahmoud, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Hamda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda ben Ammar Attia Sassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.943 déposée le 30 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1969.

La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 260 m², celle résultant du plan est de 209 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Gheriana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : le T.F. 8.422.

Au Sud : Hédi Ben M'hamed Sassi.

A l'Est : La réquisition 27.941 et un chemin.

A l'Ouest : Le T.F. 97.842.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou-Attour Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Khemaïs », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemaïs Ben Mohamed Ben Salah Sassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.944 déposée le 30 août 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 325 m², celle résultant du présent bornage est de 363 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Gheriana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le T.F. 8.422.

Au Sud : Hédi Ben M'hamed Sassi.

A l'Est : La réquisition 27.941 et un chemin.

A l'Ouest : Le T.F. 97.842.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou-Attour Mahmoud Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben El Khamsa », dont l'immatriculation a été demandée

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Avril 1970

par M. Bédi Ben Mohamed Ben Salah Sassi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition numéro 27.945 déposée le 30 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 339 m² mais, qui d'après le plan, est de 335 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Gheriana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 27.944.

A l'Est : Un chemin.

A l'Ouest : T.F. 97.842.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « La Bédouine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taoufik ben Mokhtar Annabi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.164 déposée le 18 novembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1969.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 2ha, celle résultant du présent BP est de 2 ha 02 a -0 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abdesselem El Agengui

A l'Ouest : Domaine Public

Au Sud : T. 440 (S2) et T. 8440 (S2)

A l'Est : Piste de la Chergui à Sidi Amor Bou Khtioua

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouled Ben Halima », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim Ben Mohamed Ben Ali Halima et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.390 déposée le 17 juin 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un bordj et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2ha 07a 16ca, mais qui est en réalité de 2ha 06ca 20a.

L'immeuble se trouve situé au km 2 route de Sekkera à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 251.095.

A l'Ouest : T. 250.648, T. 250.869 et T. 25.635.

Au Sud : T. 251.311 et Mohamed Ben Moktar Abdelmoula.

A l'Est : T. 254.998 et T. 251.390.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassouna Ben Bel Fadhel Sellami et son épouse la Dame Zohra bent Ahmed Kamoun, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.397 déposée le 4 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juillet 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel une maison est construite, d'une contenance dénoncée de 450 m² mais qui est en réalité de 421 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax — Merkez Djellouli km 4 entre la route d'El Ain et route de Lafrane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Hadj Mohamed Kamoun.

Au Nord-Est : Abdelkader Ben Ahmed Kamoun.

Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Hadj Mohamed Kamoun.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hadj Ahmed El Akrout.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet En-Naim, située à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, dont

l'immatriculation a été requise sous le N° 58.493 par Monsieur Hédi ben Mohamed El Annabi, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1970, par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Café Belle Plage à la Corniche de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Houdou, située à la Corniche, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.494 par Monsieur Hassouna ben Hadj Mahjouh Azib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1970 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Café Belle Plage à la Corniche de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Ez-Zouhour, située à la Corniche de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.496 par Monsieur Foucaud Léon Jean, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1970, par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30, devant le Café Belle Plage à la Corniche de Bizerte.

ERRATUM

1. — Suivant l'avis de Bornage n° 13, publié au J.O.R.T. des 20 et 24 mars 1970, lire sous le n° 58.464 et non 58.466.

Le reste sans changement.

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Avril 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société d'Etudes, d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique
« AFRICA INTERNATIONAL »
S.A. en Formation au capital de 200.000 dinars
Siège Social : 50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 26 décembre 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 janvier 1970, vol. 772 série ter. case 588, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Etudes, d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique « Africa International ».

Objet : La Société a pour objet :

— La réalisation de toutes études sur le plan technique, financier et commercial, se rattachant directement ou indirectement au développement hôtelier et touristique.

— L'engineering hôtelier pour son usage propre ou sous forme de fourniture de service à des tiers.

— L'étude et la prise en charge d'établissements hôteliers, créés ou à créer dans des centres urbains et stations balnéaires, en vue de la constitution d'une chaîne hôtelière comportant deux types d'implantation et de conception, des hôtels de grand standing du type de l'hôtel Africa et des établissements du type club ou résidence.

— La mise en œuvre d'une politique de formation et de perfectionnement du personnel.

— L'étude et l'adaptation des moyens centralisés de gestion, des facilités et moyens en matière de réservation électronique, ainsi que sa participation à la réalisation de toute action de commercialisation en relation étroite avec la chaîne internationale Air France et sous son label.

— La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Siège Social : 50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Capital Social : 200.000 dinars divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune souscrites et libérées en numéraire.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Tout membre sortant est rééligible.

Le Président : Le Président doit être une personne physique. Il est nommé par le Conseil et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'Administration. Le Conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation courante et normale de la Société, et fixe sa rémunération. Le Président assure, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société conformément à la loi et dans les limites des pouvoirs dont il est investi.

Pouvoir du Conseil : Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son Administration.

S'ignature : Les actes engageant la Société, ou décidés et autorisés par le Conseil sont signés soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint, s'il y en a un, soit par tout mandataire ayant reçu, de l'un ou de l'autre, pouvoir à cet effet. A défaut de mandataire ayant quaité pour le faire, ces actes sont signés par deux Administrateurs.

Proces-Verbaux des Délibérations du Conseil d'Administration :

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président-Directeur Général, par le Directeur Général Adjoint ou par deux Administrateurs.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans pour remplir la mission qui leur est dévolue conformément à la loi.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois de la clôture de l'exercice, aux jours, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux comptes, en cas d'urgence. Le Conseil est également tenu, dans les cas autres que ceux prévus par les statuts, de convoquer l'Assemblée Générale, lorsque la demande lui en est faite par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital.

Droit de S'éger à une Assemblée Générale :

Les titulaires d'actions, libérées des versements exigibles, peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale ou s'y faire représenter par un autre membre de cette Assemblée dûment mandaté à cet effet. Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, au moins 5 jours avant l'Assemblée, leurs titres ou le certificat en constatant le dépôt, chez un intermédiaire agréé, conformément à la loi.

Procès-Verbaux des Assemblées :

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par l'Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président, ou par tout autre Administrateur.

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre.

Répartition des Bénéfices :

Les produits annuelles de la Société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le Conseil jugera utiles, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

1°) 5% (ciqu pour cent) au moins pour la constitution du fonds de réserve locale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 4% (quatre pour cent) sur le capital libéré et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réca-

mer sur les bénéfices des années subséquentes.

3°) Sur l'exédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

En cas d'amortissement du capital, il est délivré des actions de jouissance qui, sauf le droit au premier dividende stipulé ci-dessus, confèrent aux propriétaires tous les droits attachés aux actions non amorties quant au partage des bénéfices, à l'actif social et aux droits de vote aux Assemblées.

Les dividendes sont payés aux époques et aux lieux fixés par le Conseil d'Administration, entre les mains des porteurs de titres.

Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Dissolution Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Administrateurs et des commissaires.

Après le règlement du passif et des charges de la Société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Faite par devant Monsieur le Receveur des Finances à Tunis le 29 janvier 1970 suivant acte enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 janvier 1970 vol. 772 Série ter case 595,

Assemblée Générale Constitutive Unique :

Tenue par les actionnaires de la Société d'Etudes d'Exploitation te de Développement Hôtelier et Touristique « Africa International », le 31 mars 1970 ainsi qu'il appert du procès-verbal de sa réunion enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 avril 1970 vol. 773 série bis, case 510.

Aux termes de ses délibérations l'Assemblée Générale Constitutive a, notamment :

1°) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Finances à Tunis le 29 janvier 1970,

2°) adopté les statuts de la Société.

3°) nommé premiers Administrateurs pour 6 ans.

— Société Tunisienne de Banque représentée par Monsieur Abdelaziz Mathari.

Messieurs :

Habib Ghenim,
Abdelhamid Chagahl.

Air France : représentée par Monsieur Léopold Georger

Messieurs :

Romuald de Jomaron,
Gualligot Georges.

— S.I.T.T. : représentée par Monsieur Abdelaziz Znaidi.

— Tunis Air : représentée par Monsieur Moheddine Bachraoui.

4°) nommé Monsieur Tawfik Gheriani comme commissaire aux comptes pour trois ans,

5°) déclaré la Société définitivement constituée,

6°) mis à la charge de la Société tous les frais, débours, crédit et engagements exposés, obtenus ou faits pour le compte de la Société en vue de sa constitution.

Dépôt : deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs, deux exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 8 avril 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 415

D'un acte s.s.p. en date du 10 avril 1970, enregistré à Tunis le 14 avril 1970 vol. 773 série bis, case 508 (A.C.) une Société à responsabilité limitée dénommée Société Tunisienne d'Expansion Commerciale en abrégé (S.O.T.E.-C.O.M.) a été formée entre Monsieur Mohamed Taïeb Saâd, Ingénieur agricole et Monsieur Mahmoud Bennaceur, Docteur en médecine.

Objet Social : l'importation, l'exportation de tous produits, matériels et matériaux industriels, agricoles, chimiques, scientifiques et de pesticides. La représentation en Tunisie et dans les pays étrangers des produits ci-dessus mentionnés, l'achat, la vente et la fabrication de tous les produits alimentaires, textiles, articles de ménage et de quincaillerie, matériaux de construction, la commercialisation et l'installation d'équipements de chauffage, de climatisation, de réfrigération, de traitement des eaux et de nettoyage à sec, la gérance et la gestion de toutes affaires se rattachant à cet objet.

Siège Social : Le siège social est au 27. boulevard Mohamed Ali à Mégrine-Coteaux.

Durée : Elle est de 99 ans à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Capital : Le capital est de deux milles dinars divisé en deux cents parts sociales numérotées de 1 à 200.

L'apport de Monsieur Mohamed Taïeb Saâd étant de 1,400 dinars composés d'une voiture Peugeot 403 évaluée à mille dinars et de quatre cents dinars en espèces celui de Monsieur Mahmoud Bennaceur étant de six cents dinars en espèces.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mohamed Taïeb Saâd ainsi que la signature sociale. Les statuts étant déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 16 avril 1970.

N° 416

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et en Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 10 mai 1970 à 10 heures à l'Hôtel Amilcar Sidi-Bou-Saïd, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

Assemblée Générale Ordinaire :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1969.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de commerce.

3°) Examen et explications des comptes et bilan au 31 décembre 1969.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée dans les conditions définies par l'article 32 des statuts de la Société.

Assemblée Générale Extraordinaire :

1°) Modification de l'article 16 paragraphe 1 des statuts quant à la composition du Conseil d'Administration.

2°) Nomination des membres du Conseil d'Administration représentant les actionnaires des groupes « B » et « C ».

Le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N. Malouche

N° 417

468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNÉRIENNE — 21 AVRIL 1970

Société « Aghlabites »
Pour les Boissons et Confiserie
« SO.BO.CO. »
S.A. au capital de 40,600 dinars
Siège Social :
Rue de la République Kairouan

Suivant procès-verbal en date à Kairouan du 29 mars 1970, enregistré le 6 avril 1970 N° 95, case 707, dont deux copies déposées le 10 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu les rapports moral, financier, des commissaires aux comptes, et le rapport spécial prévu par les articles 78 à 85 du code de commerce a, à l'unanimité approuvé les dits rapports se référant à l'exercice de l'an 1969, a donné quittance et décharge au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes ;

L'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité la répartition des bénéfices nets résultant de l'exercice de l'année 1969 et a donné à ces fins mandat au Conseil d'Administration pour remplir la mission de répartition.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
Tijani Dhib
N° 418

Société Marhaba
S.A.R.L.
au capital de 12.000 dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

CHANGEMENT DE GERANT

D'un procès-verbal de réunion en date du 28 mars 1970 enregistré à Tunis le 1er avril 1970, vol. 773 bis case 452, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 avril 1970.

Il appert que Monsieur Mokhtar Boukhris a été désigné gérant de la Société en remplacement de Monsieur Chedli Boukhris gérant démissionnaire.

Cette nomination prend effet du 28 mars 1970.

Le Gérant
N° 419

Société de Commercialisation de Textiles
« HASNA »
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
19, Rue de la Commission - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 7 mai 1970, à 18 heures, à la salle de réunion du local de la cellule Destourienne de la Médina. Rue Cheibi à Tunis (ancienne Cellule Souk Ennahas) avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société ;
2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Dissolution anticipée de la Société.
4°) Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs et fixation de leurs pouvoirs.

Le Conseil d'Administration
N° 420

Société Tunisienne de Production : des Articles en Plastique et Caoutchouc
« SO.TU.PLASE. »
Société Anonyme
au capital de 40,000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès Km 1 - Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1969 dont procès-verbal enregistré à Sfax à la Rozette des actes Civils et Impôts directe le 6 avril 1970, case 190 folio 40 et de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Renseur des actes Civils et Impôts directs à Sfax le 6 avril 1970, enregistrée à Sfax le même jour folio 40 case 189. Le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 avril 1970, dépôt N° 1645. Le capital social de la Société est porté à 40,000 dinars par émission, souscription et libération intégrale des deux premières tranches représentant 500 actions nominatives au pair et en numération de 20 dinars chacune.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 421

Avis pour Constitution d'une Outika

Il est porté à la connaissance du public que Mohamed ben Hmida El Mokrani est propriétaire par héritage de son père, sa mère et sa sœur d'une maison sise à Tunis, impasse El-Amabi N° 6 dont le titre de propriété a été égaré. Il désire faire dresser une « Outika » tenant lieu du titre selon l'ordonnance sur requête N° 19.292 du 17 avril courant de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Tout opposant doit se manifester dans un délai de 30 jours sans quoi il sera forclos.

N° 422