Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, domiciliée 6.230 Frankfurt (Main) 80 (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dérivés de l'urée, leur préparation et leur application comme herbicides.
(Priorité du brevet Allemand du 16 mars 1968 N° P 16 68 116.6 déposé par la demanderesse).
p. 474474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Avril 1970
Cette invention est caractérisée par des composés répondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle R1 représente un reste alkylé de 2 ou 3 atomes de carbone portant comme substituant 3 à 6 atomes de fluor et éventuellement d'autres halogènes, R2 désigne H, CH3 ou C2 H5, R3 représente un reste - CH3, - C2H5, - OCH3 ou - OC2H5 et R4 désigne H ou - CH3.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.