Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle Veb Elektrochemisches Kombinat Bitterfeld, domiciliée Bezirk Halle à Bitterfeld (République Démocratique d'Allemagne) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agents herbicides et de défoliation,
(Priorité du brevet déposé en RDA le 18 mars 1968 sous le N° WP 45 1 / 130.898 au nom des inventeurs H. Kaltwasser, W. Kochmann, M. Pallas, H. Kruger et H. Damm).
Cette invention est caractérisée par le fait que ces herbicides contiennent au moins une des actophénones substituées de forme générale indiquée à la description dans laquelle R', R'', représentent l'hydrogène R'', représente l'halogène R, représente l'hydrogène, halogène, hydro xy-nitro, amino, cyano thiocyanate, carboxyle ou un reste organique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.