Avis N° 11.945

Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite Lesieur Cotelle 122, Avenue du Général Leclerc à 92 Boulogne sur Seine (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux machines de moulage de corps creux en matière plastique par soufflage.

(Priorité du brevet français du 18 mars 1968 PV 144 213 déposé au nom de Elco Société d'Exposition Lesieur, Cotelle et Foucher).

Cette invention est caractérisée par le fait que la position de chaque vérin de serrage sur le support mobile est réglable transversalement c'est-à-dire parallèlement au plan de joint des deux demi-moules de manière à faire varier l'axe d'application de la poussée du vérin de serrage sur le porte-moule mobile en fonction de la dimension et ou de la forme de l'empreinte du moule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé le 5 mai 1970, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 et 6 janvier 1970.

La vente aura lieu à 10 heures où ces épaves ont été déposées. Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication. Les droits de douane, s'il y a lieu seront également à la charge des adjudicataires. Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 24 Avril 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Tissmod au capital de 60.000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 2. Avenue de France, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 8 mai 1970 à 19 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Présentation des comptes des exercices 1968 et 1969 et des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes s'il y a lieu.
— Affectation des résultats.
— Quitus le cas échéant au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 423 | CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 26 mars 1970, enregistré à la Receite des finances de Tunis A.C.I. le même jour, vol. 773 série ter case 412 a été établi une Société anonyme.
Dénomination : Société Tunisienne de Promotion des Ventes à Tunis « Promoventes » | Les actionnaires de la Société Anonyme Bedouina sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 9 mai 1970 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration
N° 426 |

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires tenue le 10 avril 1970 a nommé comme Administrateurs :
Messieurs : Gahbiche Ali, Chaâbouni Mondher, Hechmi Essafi, Hédi Ajroud et Noureddine Zahmoul
Mesdames : Gahbiche Nicole, Chaâbouni Zobeida.
Et comme Commissaire aux comptes Monsieur : Fakhfakh Mokhtar.
Dépôts : Les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 12 mars 1970.
Extrait du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration tenu le 10 avril 1970 :

Le Conseil d'Administration a élu à l'unanimité Monsieur Gahbiche Ali Président-Directeur Général de la Société avec les pleins pouvoirs. |

Société Anonyme aux Comptes de l'Assemblée Générale

N° 425

Lieu de la Société ANONYME

Lieu de la Société ANONYME

Société Anonyme pour la Promotion Industrielle et Commerciale de l'Agriculture

— toutes opérations d'importation et d'exportation des viandes, des cuirs et des peaux ainsi que de toutes marchandises et produits de toute nature,

— Et plus généralement toutes opérations de représentation, commission et courtage relativement à tous produits, marchandises et objets de toute nature et de toutes provenances.

— Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, le magasinage, le courtage, le transit, le warranage et le transport de ces produits,

— L'acquisition et la vente par voie d'apports, d'échange, d'achat ou autrement, la construction, l'installation, l'aménagement, la prise à bail à court ou à long terme avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et affaires de la Société ainsi que de tous fonds de commerce, matériels, objets mobiliers de toutes natures ainsi que tous établissements industriels et commerciaux et tous comptoirs,

— Le tout sans aucune limitation ni réserve principalement ou accessoirement, par elle même ou en participation avec des particuliers, consortium, syndicats, associations, sociétés, directement ou par représentation d'entreprises particulières ou de sociétés tunisiennes ou étrangères.

2°) Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus y compris l'acquisition ou la construction d'immeubles et l'exercice de tous les droits attachés à la propriété immobilière (location, hypothèque, vente ou apport).

— Elle pourra également s'intéresser par voie de fonction de société, de souscription ou d'achat de titres, de prise d'intérêts, d'association, de participation, d'apports mobiliers ou immobiliers, de fusion, de prêt, d'ouverture de crédit ou de toute autre manière, à des entreprises industrielles ou agricoles pouvant ou non se rattacher à son objet.

Elle pourra, enfin, acquérir par voie d'apport de tous particuliers ou société tous biens meubles et immeubles.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de quatre vingt mille dinars divisé en huit mille actions de dix dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Le montant des actions à souscrire est payable :

Un quart au moment de la souscription.

Et le surplus aux époques et aux endroits qui seront fixés par le Conseil d'Administration, dans la limite de cinq années, à compter du jour où la dite augmentation de capital est devenue définitive. Les actionnaires seront avertis, au moins quinze jours d'avance, soit par un avis inséré dans un Journal de Tunis habilité à publier les annonces légales, soit par lettre recommandée.

Aucun bilan n'a été dressé.

Le Fondateur
Mahrez Barkallah
N° 427

Société Tunisienne
de Mercerie et de Bonneterie
« SOTUMEB »
Société Anonyme
au capital de 72.000 dinars
Siège Social :
33, Rue Es-Sadikia - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « SotUMEB » sont convoqués au siège pour le 16 mai 1970 en vue d'assister aux Assemblées suivantes :

1°) Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration,

— Rapport du Commissaire aux comptes,

— Approbation des rapports et comptes de l'exercice 1969.

— Affectation du résultat,

— Quitus aux Administrateurs,

— Questions diverses,

2°) Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du commissaire aux comptes conformément à l'article 9 des statuts,

— Diminution du Capital social au moyen de retrait d'apports.

— modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 428

Il appert d'un acte s.s.p. du 12 avril 1970, enregistré à Tunis le 14 avril 1970 vol. 773 série I case 507 qu'une Société à responsabilité limitée dénommée « Restaurant l'Avenir » a été constituée ayant pour objet l'exploitation de fonds de commerce de restauration.

Siège Social : 9, Rue Ibn Khouldoun Tunis,
Durée : 99 ans.

Capital Social : 10.000 dinars dont 4.500 dinars fournis par Monsieur Chedly ben Abda Gomri, représentant la valeur de son fonds de commerce de restaurant sis 9, Rue Ibn Khouldoun - Tunis, selon détail ci-après :

Agencement et Mobilier . . . . 3.000 D.
Éléments Incorporels . . . . . . 1.500 D.
et 5.500 dinars fournis par divers souscripteurs en espèces,

Gérance : Monsieur Abdelfattah Mhiri est nommé gérant de la Société,

Conformément à l'article 228 du code de commerce les déclarations de créance devront être faites dans les 15 jours auprès du Greffe de Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un avis intéressant l'apport du fonds de commerce ci-dessus a été inséré au quotidien Essabah du 17 avril 1970.

429

Il appert d'un acte s.s.p. du 3 avril 1970, enregistré à Tunis le 13 avril 1970 vol. 773 série I case 503 qu'une société à responsabilité limitée dénommée Société Tunisienne d'Electricité (S.T.E.L.) a été constituée ayant pour objet tous travaux d'électricité en bâtiment.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 14. ter Rue de Palestine Tunis,

Capital Social : 2.000 dinars fournis comme suit :

1.000 dinars par Monsieur Abdelkrim Zghal, représentant la valeur de son fonds de commerce d'entreprise d'électricité sis 19, Rue des Teinturiers, Tunis, selon détail ci-après :

Fonds de commerce et droit au
bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850D.

Espèces en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150D.

1.000 dinars en espèces par Monsieur Mohamed El Moncef Abida.

Gérance : Messieurs Mohamed El Moncef Abida et Abdelkrim Zghal sont nommés gérants de la Société.

Conformément à l'article 228 du code de commerce les déclarations de créance devront être faites dans les 15 jours auprès du Greffe de Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un avis intéressant l'apport des fonds de commerce ci-dessus a été inséré au quotidien Essabah du 17 avril 1970.

N° 430

SOCIETE EN FORMATION

Statuts Déposés au Greffe de Première
Instance du Tribunal de Tunis

(Chambre Commerciale)
le 29 novembre 1969

1°) Forme, Dénomination et Capital Social de la Société :

Il est en constitution une Société anonyme : Société de fabrication d'an

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Avril 1970

nonciateurs et autres appareils similaires, « SFAAS S.A. » au capital de 2.000 dinars.

2°) Objet Social : Son objet social est la fabrication, la vente et l'exportation d'appareils électriques de signalisation et de câblage de circuits imprimés sur plaques backelites.

3°) Siège : Son siège social est au 4, Rue de l'Algerie - Tunis

4) Fondateur : Monsieur Mahjoub Tahar, demeurant au 12, Rue de la Hafsia - Tunis.

Le Fondateur
Mahjoub Tahar
N° 431

Société Photo Rapide

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er mai 1969, enregistré à Sfax A.C. le 27 mars 1970, folio 27 n° 126 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 avril 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à responsabilité limitée dénommée Société « Photo Rapide »,

Siège Social : 22, Rue du Bey - Sfax

Objet : Travaux de Photographie, vente et réparation des appareils photographiques.

Durée : 30 ans.

Capital : 1.500 dinars.

Gérance : Mohamed Frikha.

N° 432

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 février 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 février 1970, vol. 773 série bis, case 29. La Société Total Tunisie dont le siège est à Tunis, 26. Avenue Habib Bourguiba a vendu à Monsieur Guerissi Mohamed Lakhdar demeurant à Tunis 19, Avenue de Ghana, le fonds de commerce de garage sis à Tunis, 19. Avenue de Ghana.

Les créanciers du vendeur devront faire opposition sur le prix au domicile de l'acquéreur dans les vingt jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié le 14 avril 1970 dans le quotidien : la Presse Tunisienne.

N° 433

Suivant acte s.s.p. dès 21 et 26 mars 1970, enregistré à Tunis le 13 avril 1970, vol. 773 série bis, case 604. Monsieur Albert Barouch demeurant à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba, a cédé à Monsieur Taieb ben Hamza Chourou, le fonds de commerce de photographie

sis à Tunis 45. Avenue Habib Bourguiba (le Collège).

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur dépositaire d'un exemplaire de l'acte de vente à Tunis 45. Avenue Habib Bourguiba, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion, Cet avis a paru sur le Journal « la Presse » du 21 avril 1970.

Pour Extrait
N° 434

BATIMENT

Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
porté à 685.000 Dinars

Siège Social :
13 Avenue de Carthage - Tunis
Registre de Commerce n° 11 - Tunis

COMPTOIRS CHEVAISO

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :
5 Avenue Habib Thameur - Sousse
Registre de commerce n° 4734 - Sousse

FUSION PAR ABSORPTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 17 janvier 1970, la Société Comptoirs Cheviso a fait apport, à titre de fusion à la Société Batiment, de tout son actif sur la base de son dernier bilan approuvé, clos le 30 septembre 1969, avec stipulation que toutes les opérations actives et passives réalisées depuis le 1er octobre 1969 seraient pour le compte de la Société Batiment, à la charge de la Société Batiment de prendre en charge le passif des Comptoirs Cheviso sur la base du même bilan.

De sorte que la valeur nette de l'apport des Comptoirs Cheviso s'est élevée à 235.729 D. 937.

Batiment étant actionnaire des Comptoirs Cheviso, ayant opté pour la renonciation et compte tenu de l'existence de parts de Fondateur dans Comptoirs Cheviso dont l'Assemblée Générale a approuvé la fusion, l'augmentation de capital qui en est résultée a été fixée à 30.360 Dinars divisés en 6.072 actions d'une valeur nominale de Cinq Dinars (5 D.) chacune attribuées aux ayants droits de Cheviso autres que Batiment à raison de 11 actions Batiment pour 10 actions Cheviso et 1 action Batiment pour 5 parts de Fondateur Cheviso.

La prime correspondante à la différence entre la valeur nette des apports et le montant nominal des nouvelles actions rémunérant les apports, a été inscrite à un fonds spécial de

réserves dénommé « Prime de Fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale.

II. — Assemblées Générales Extraordinaires

Aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires des Comptoirs Cheviso, la première le 7 juillet 1969, la seconde le 7 janvier 1970 et celles de la Société Batiment, des 7 juillet 1969 et 7 janvier 1970, ainsi que des délibérations des Assemblées de porteurs de parts de Fondateur de Cheviso du 17 novembre 1969 et celle de Batiment du 17 novembre 1969, il appert :

1°) que les deux Sociétés ayant décidé de fusionner sur la base de leur actif net comptable au 30 septembre 1969, avaient nommé Messieurs Ali Zaied et Taoufik Tabbane comme Commissaires vérificateurs, chargés de faire leur rapport à une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des deux Sociétés;

2°) qu'après lecture du rapport des Commissaires vérificateurs et acceptation des conclusions de leur rapport, la fusion est devenue définitive;

3°) que la Société Comptoirs Cheviso s'est trouvée dissoute de plein droit et par anticipation à partir du 1er octobre 1969, dissolution non suivie d'opérations de liquidation étant donné que l'intégralité du passif a été pris en charge par la Société Batiment;

4°) que l'Assemblée Générale Extraordinaire de Batiment du 7 janvier 1970 prenant acte de la décision de l'Assemblée Générale des porteurs de parts de Fondateur de Batiment en date du 17 novembre 1969 et après lecture du rapport des Commissaires aux Apports, a décidé la conversion en actions des 3 000 parts de Fondateur existantes, créées à l'origine de la Société. Le montant de la conversion a été fixé à 49.649 D. 932 par la création et l'émission de 2.428 actions nouvelles de Batiment de Cinq Dinars (5 D.) chacune, attribuées aux porteurs de parts à raison de 4 actions Batiment pour 5 parts de Fondateur. La différence entre le montant de la conversion et l'augmentation de capital fixée à 12.140 dinars, a été portée à un compte « Prime d'Emission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui recevra toute affectation qui sera décidée par l'Assemblée Générale.

5°) que l'Assemblée Générale Extraordinaire de Batiment a décidé d'augmenter son capital social par incorporation d'une somme de 342.500 Dinars prélevée sur les réserves pour atteindre 85.000 Dinars; cette augmentation se faisant par simple élévation de la valeur nominale de l'action Batiment de 5 à 10 Dinars.

6°) que les articles suivants des statuts de Batiment ont été modifiés :

Article 4. — Capital social

Le capital social reste fixé à la somme de 685.000 Dinars divisé en 68.500 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 68.500 inclus.

Article 9. — Parts bénéficiaires

Cet article est totalement supprimé.

Article 10. — Administrateurs

§ n° 1 : La société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus.

Le reste restant sans changement.

Article 18. — Année sociale — Répartition des bénéfices

Suppression purement et simplement de l’alinéa (c) du deuxièmement de cet article relatif à la part des bénéfices attribués aux parts de Fondateur.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale a donné tous pouvoirs au Président-Directeur Général de la Société pour opérer sur les statuts les dites modifications.

III. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 avril 1970

— 2 exemplaires du traité de fusion du 7 janvier 1970 enregistré à Tunis A.C.I., le 17 avril 1970, Vol. 773, Série Bis, Case 648.

— 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société Batiment en date du 7 juillet 1969 enregistré à Tunis A.C.I., le 17 avril 1970, Vol. 773 Série Bis, Case 650.

— 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des Comptoirs Chevaiso en date du 7 juillet 1969 enregistré à Tunis A.C.I., le 17 avril 1970, Vol. 773, Série Bis, Case 649.

— 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Batiment en date du 7 janvier 1970 enregistré à Tunis le 17 avril 1970 A.C.I., Vol. 773, Série Bis, Case 654.

— 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 janvier 1970 des Comptoirs Chevaiso enregistré à Tunis A.C.I. en date du 17 avril 1970, Vol. 773 Série Bis, Case 653.

— 2 exemplaires du rapport des Commissaires aux apports de la Société Comptoirs Chevaiso en date du 5 novembre 1969, enregistré à Tunis le 17 avril 1970 A.C.I., Vol. 773 Série Bis, Case 652.

— 2 exemplaires du rapport des commissaires aux apports de la Société Batiment en date du 5 novembre 1969, enregistré à Tunis le 17 avril 1970 A.C.I., vol. 773 série bis, case 651.

— 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale des porteurs de parts de la Société Batiment en date du 17 novembre 1969.

2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale des porteurs de parts de la Société Comptoirs Chevaiso en date du 17 novembre 1969.

Pour extrait

Le Conseil d’Administration

N° 435

Société Tunisienne

de Verrerie et de Miroiterie

2. Rue de la Sarre - Dubosville

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de la réunion du Conseil d’Administration en date à Tunis du 20 mars 1970, enregistrée en ladite ville A.C.I., le 14 avril 1970, vol. 773 bis, case 631 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 avril 1970, le Conseil décide de réaliser la 2ème tranche de l’augmentation de capital soit dix mille dinars par l’émission au pair contre espèces de 2.000 actions nominatives nouvelles de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité au moment de la souscription et de porter ainsi le capital de la société actuellement de 30.000 dinars à 40.000 dinars (quarante mille dinars).

Les propriétaires d’actions composant le capital actuel de 30.000 dinars auront un droit préézentuel de souscription pendant la durée d’un mois à compter de la présente publication.

N° 436

Société Tunisienne

de Verrerie et de Miroiterie

2. Rue de la Sarre - Dubosville

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie, au capital de 30.000 dinars, ayant son siège social à Dubosville. 2. Rue de la Sarre, sont priés de bien vouloir assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 16 mai 1970 à 16 heures au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d’Administration

N° 437

AVIS AUX CREDANCIERS

Par jugement en date du 24 juin 1969, il résulte que la Société dite Techniques Nouvelles, dont le siège social est à Tunis. 45. Rue du 18 janvier 1952 a été mise en liquidation.

Les oppositions de Messieurs les créanciers sont à faire entre les mains de Monsieur Selim Hachaichi. 4. Rue du Maroe - Tunis, Tél. 246.042 et ce, dans les quinze jours consécutifs au présent avis, sous peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° 438

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « Miroiterie et Semoulerie de l’Avenue Sadoi, Bey » Société anonyme au capital de 76.143 dinars dont le siège est à Tunis. 80. Rue Ibn Khaldoun, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 15 mai 1970, à 10 heures du matin au siège social de la Société. 80. Rue Ibn Khaldoun à Tunis, avec l’ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.

2°) Approbation des comptes et bilan de l’exercice 1969.

3°) Quitus aux Administrateurs.

4°) Nomination d’un Commissaire aux comptes.

5°) Approbation des conventions passées en vertu de l’article 78 du code de commerce.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° 439

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d’Alimentation, Société anonyme au capital de 63.720 dinars dont le siège est à Tunis. 30. Rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 11 mai 1970, à 10 heures du matin au siège social de la Société. 30. Rue Arago à Tunis avec l’ordre du jour ci-après :

1°) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.

2°) Approbation des comptes et bilan de l’exercice 1969.

3°) Quitus aux Administrateurs.

4°) Modification de la rémunération des Administrateurs.

5°) Affectation et répartition des bénéfices.

6°) Proposition de distribution de dividendes.

7°) Nomination d’un Commissaire aux comptes.

8°) Approbation des conventions passées en vertu de l’article 78 du code de commerce.

9°) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° 440

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Avril 1970

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 23 mars 1970. enregistré à Tunis, le 25 mars 1970, A.C.I. vol. 773 I. case 343. il a été constitué entre les sieurs Amor ben Ahmed Bourguiba et Hamza ben Abbès Bessrour. une Société à responsabilité limitée dénommée Magasin Petrogaz Amor Bourguiba et Hamza Bessrour.

Siège Social : 25, Rue de la Commission - Tunis.
Capital Social : Trois Mille Dinars.
Objet : Le commerce des produits et articles de ménage, d'éclairage, de chauffage et de quincaillerie.

Durée : 99 ans
Gérance : Amor ben Ahmed Bourguiba et Hamza ben Abbès Bessrour.
Deux exemplaires de l'acte de constitution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 443