Avis et communications

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 22 du 24 avril 1970, page 473

Avis au Public

A.E.C. N° 1.114

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 17 mars 1970, M. Temimi Abdelkader, demeurant à Tunis, rue Mall, n° 12, agissant pour le compte de la Société Tunisienne de Fermeture sollicite, conformément aux plans annexés à la demande le renouvellement de l'arrêté M. N° 562 du 22 mai 1963, à Tunis, 25, avenue Khereddine Pacha un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un atelier où l'on travaille le bois.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.393

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 6 avril 1970, M. Hassen Nasra, demeurant à Tunis, 40, Rue Borgel, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté M. N° 571 du 2 décembre 1955, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Rue Borgel, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en une voyanderie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.453

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 7 avril 1970, M. Lombardo Philippo, demeurant à Tunis, avenue Barthou, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté M. N° 1.974 du 18 octobre 1967, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 25 avenue Barthou prolongée un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de vieux chiffons.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 22 du 24 avril 1970, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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