Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II ;
Vu la demande enregistrée le 18 mars 1969, sous le n° 148.748 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel El Guebli » Gouvernorat de Tunis ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 224 ha environ conformément au plan de l'échelle de l'25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le Djebel El Guebli, latitude : 40 G 36° 82'', longitude : 8 G 70° 56'', cote : 411m, carte de Zaghouan au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une ligne brisée ABCD, dont le segment AB, de direction Ouest-Est, passe à 250 m au Nord du point de repère ci-dessus défini, le segment BC, de direction Nord-Sud, ce situe sur la limite Ouest du périmètre de protection des réservoirs d'hammam Zriba, défini par arrêté publié sur le J.O.T. N° 51 bis du 26 juin 1920, modifié par arrêté du 18 mars 1940 publié sur le J.O.T. N° 38 du 28 mars 1940, et le segment CD de direction Ouest-Est, se situant sur une partie de la limite Sud du périmètre précisé.
La limite Est. — est une portion de droite DE, de direction Nord-Sud, passant à 1.450m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite EF, de direction Est-Ouest passant à 1.450 au Sud du point de repère ci-dessus, défini.
La limite Ouest. — est une droite FA, de direction Sud-Nord passant à 550m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini
p. 576Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques.
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM