Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II ;
Vu la demande enregistrée le 13 mars 1969, sous le n° 148.743 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Mine Cote 870 » Gouvernorat de Kasserine ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal de l'Ajered, latitude : 30 G 40° 72'', longitude : 6 G 91° 08'', cote : 1385, carte du Djebel Biréno au 1/50.000e
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2000m au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1000m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 4000m au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 3000m à l'Ouest du point de repère, ci-dessus défini ;
Remarques. — Les limites Nord, Est et Sud du présent permis sont respectivement contiguës aux limites Sud, Ouest et Nord des permis de recherches n°s 148.738, 148.734 et 148.742.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité deux mois au moins, avant l'expiration du dix permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques.
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM