Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 18 mars 1959, sous le n° 148.749 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Kalant El-Zoualnou » Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le Signal de Nouba, latitude : 39 G 03'38" ; longitude : 7 G 36'22" ; cote : 1248m, carte de Kasserine au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2.700m au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 425m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 700m au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest. — et une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 2425m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini ;
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être engistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques.
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM