Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 13 mars 1969, sous le n° 148.740 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demandé un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Hinchir Landel » Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal de l'Ajered, latitude : 39 G 40° 72' ; longitude : 6 G 91° 08' ; cote 1383m, carte du Djebel Biréno, au 1/50.000e.
La limite Nord, — est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2000m au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est — est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 3000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud — est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 4000m au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest — est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini ;
Remarques. — la limite Nord du présent permis est commune avec une partie de la limite Sud de la concession du Djebel Azred.
Ses limites Est, Sud et Ouest sont respectivement contiguës aux limites Ouest, Nord et Est des permis de recherches n°s 148.736, 148.735, 148.734.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
BASI LADGHAM