Par arrêté du Ministre des Finances du 26 juin 1970

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie d'Assurances « l'Astrée », dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, du portefeuille Tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie « l'Abeille I.C.A.R.D. »

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
EDD NOUIRA

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juin 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.589

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 juin 1970, Monsieur Mahmoud ben Ali Tékaya, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sousse, rue du Stade Ghanem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, rue du Stade Ghanem, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souad ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Lombroso.
A l'Est : Rue par où la voie d'accès.
Au Nord : Mohamed ben Khelifa Safi.
A l'Ouest : Hadj El Gharbi.

REQUISITION N° 58.590

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 juin 1970, Monsieur Colombo Gaéton, Français, mécanicien, demeurant à Sfax, 1 Km Route de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Le Petit Abri », consistant en un terrain nu, située à Sfax, à 6 km route de Gabès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Le Petit Abri ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : La Société S.T.A.P.F. - Sfax.
A l'Est : Ahmed Bouaziz.
Au Nord : Route de Gabès.

REQUISITION N° 58.591

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 juin 1970, Monsieur Ali Noureddine ben Mohamed ben Ali El Karray, Tunisien, agent technique à l'agriculture, demeurant à Sfax au km 2,500, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une habitation, située à Sfax, route de Tunis, km 2,500, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.607 m², 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Imène ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Cheikh Rouhou et Mohamed Triki.
A l'Est : Taoufik, frère germain du requérant.
A l'Ouest : Ahmed Chaabouni.

REQUISITION N° 58.592

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 juin 1970, Monsieur Laroussi ben Sadok Djebbas, Tunisien, Sous-brigadier de Paix, demeurant à Tunis, cité Erzoubour, rue 4003, immeuble 7, appartement n° 370, escalier 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre destinée à la construction, située à Sousse, au lieu lit Khezama El-Loutania, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 364 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot 294.
A l'Est : Le lot 305.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Le lot 303.

REQUISITION N° 58.593

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 juin 1970, Monsieur Rachid ben Othman ben Mohamed ben Hadj Salem Obbaya Chatty, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 10, rue de Sparte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sabbalet Ounaiès », consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation, située à Kairouan, rue Mounia, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 557 m², 80 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saâda ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant.
2°) Sa sœur germaine, Najiba, Tunisienne, née à Kairouan en 1937, épouse Béchir Hafsia, sans profession, demeurant avec le requérant.

Par moitié entre deux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Kemicha.
A l'Est : Mostefa El Allani.
Au Nord : Bournoui El Basli.
A l'Ouest : Mostefa El Allani.

REQUISITION N° 58.594

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.594, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1970, M. Mohamed Salah ben Hassen ben Ali Zammach, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, 15, rue de l'ancienne Douane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Boumba », consistant en une maison d'habitation en état de ruines, située à Tébourba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Zam- mach ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Kalboussi sur partie et sur le restant Zaouiet Sidi Ali Azouz.

A l'Est : Dar héritiers des fils Hadj Hassine El Oueslati.

Au Nord : Rue Ez-Zaouia ER - Rahmania.

A l'Ouest : Une rue par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 58.595

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 58.595, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 juin 1970, la Société Tunisienne de l'Electricité et du gaz (S.T.E.G.) représentée par son Président-Directeur Général, Sadok Bahroun, faisant élection de domicile en ses bureaux, 38 rue Kamel Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hajeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « STEG Hajeb El Ayoun ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain municipal.

A l'Est et au Nord : Route Publique.

REQUISITION N° 58.596

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.596, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 juin 1970, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.), représentée par son Président-Cile en ses bureaux, 38 rue Kamel Ataturk, a demandé l'im-Directeur Général Sadok Bahroun, faisant élection de domi-matriculation d'une propriété « sans nom », consistant en un poste de transformation, située à Bizerte, 9 rue de Sousse, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 14 m², 28 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Electricité Bizerte ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison héritiers Ahmed Ammira.

A l'Est : Maison Amor ben Brahim ben Ali.

Au Nord : Maison Fatma El Majri.

A l'Ouest : Rue de Sousse.

REQUISITION N° 58.597

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58.597, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 juin 1970, M. Hassen ben Tabar Cherif, tunisien, retraité, demeurant à Djerba, Houmet-Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Djerba, Houmet-Souk, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amal ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant.

2) sa fille Rachida, tunisienne, née à Djerba en 1930, épouse Ahmed ben Mihouh, demeurante à Menzel Bourguiba, par moitiés entre eux, dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Tanazifli sur partie et sur le restant Hachemi Bou-Agila.

A l'Est : Hachemi Amane.

Au Nord : Héritiers Karoumi sur partie et sur le restant Goucha.

A l'Ouest : Route Publique.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaïra Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Tahar Jouini », dont l'immatriculation a été demandée par Mesdames Salha bent Tabar ben Mahmoud ben Khelil El Jouini et Fatma dite Jamila bent Sadok El Oueslati, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.185, déposée le 6 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 69 m².

L'immeuble se trouve situé rue Sakkali, Impasse Sidi Othmane El Haddad, (sans numéros), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Veuve Zine El Abidine Snoussi et Ali Douiri.

A l'Est : Inconnue.

Au Sud : Impasse Sidi Othmane El Haddad.

A l'Ouest : T. 39.991.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Le Croissant d'Or », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mongi ben Baccar ben Ahmed ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant

réquisition n° 27.884, déposée le 5 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance de 7 m², celle résultant du présent bornage est de 15 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Souk El Berka n° 22, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hadj Cherif ben Djelloul Dziri.
• A l'Est : Héritiers Nifer Lamine et Mustapha Douik.
• Au Sud : Réquisition 27.805.
• A l'Ouest : Rue Souk El Berka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chetioui Abdessaltar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Mustapha ben Jemaâ Bouchiba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.935, déposée le 9 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1968. La propriété bornée consiste en une serre de culture renfermant une maison et 1 puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 48 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Piste de Sidi Amor bou Khétioua à la Charguia.
• Au Sud-Est : M. Salem Essahli.
• Au Nord-Ouest : M. Ahmed Enneifer.
• Au Sud-Ouest : T. 101.853.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennader Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bayache », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Mohamed ben Amor Ganoune et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 28.016, déposée le 19 février 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 33 a. 64 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route des Forts près des Abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 9111.
• A l'Est : T. 13885 et héritiers Tijani El Meriah.
• A l'Ouest : Avenue de la liberté ex route des Forts.
• Au Sud : Hédi Ez-Zebidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Sehil », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Brahim ben Amor Sehil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.212, déposée le 12 juin 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 36 m², celle résultant du présent bornage est de 54 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du fer n° 32, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Cheikh ben Youssef.
• Au Sud et Sud-Est : Moncef El Hajam et consorts.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Nabil.
• Au Nord-Ouest : Rue du Fer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Khéfil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Al Ferdauus », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemais ben Mohamed ben Sadok ben Jebr, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.236 déposée le 4 septembre 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 5 ha, celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 43 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Filiale des bâtiments.
• A l'Ouest : Taieb El Baccouch et Ali Sandid.
• Au Sud : Mohamed ben Tahar ben Romdhane et Mokhtar El Kochbati.
• A l'Est : T. 13.251.

N.B. — Cette réquisition correspond à la parcelle 1 de la réquisition 26.938 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Khéfil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Riadh », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais ben Mohamed ben Jebr, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.237 déposée le 4 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1 ha., celle résultant du présent bornage est de 69 a. 29 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : Jemaâ Chamakhi, Béchir ben Salah ben Janet El Ayari et Lylia El Mehiri.
• A l'Ouest : Chérif ben Hadj ben Janet El Ayari.
• Au Sud : Piste de l'Ariana à la G.P. n° 8.
• N.B. — Cette réquisition correspond à la Parcelle 2 de la réquisition 26.938 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Khéfil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mansoura », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Lylia ben Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais ben Mohamed ben Jebr, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.238 déposée le 4 septembre 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une terre, comprenant 2 maisons, d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 67 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 26.403. Habous M'haoud.
• A l'Est : T. 100.024, T. 91059 et Domaine des finances.
• Au Sud : Habous ben Abdallah et El Hédi ben Hassine ben Janet.
• A l'Ouest : Habous Chakroun et Hamed ben Hamida ben Romdhane.
• N.B. — Cette réquisition correspond à la parcelle 3 de la réquisition 26.938 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaabane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Istiklal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Slabeddine ben Mohamed ben Ali ben Hadj M'kada et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.348 déposée le 14 janvier 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1970. La propriété bornée consiste en une terre de labours d'une contenance de 54 ha. 13 a.

L'immeuble se trouve situé au secteur de Tahent, Délégation de Haut-Joumine, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est, au Nord, à l'Ouest et au Sud : R. 55.570.
• N.B. — La présente réquisition est la reprise intégrale de la réquisition 56.830 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bédira Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najia Hamdane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Moncef ben M'hamed Hamdane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.393 déposée le 23 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2.000 m², celle déduite du plan est de 1.193 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue de Constantine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 20.585.
• A l'Est : T. 20.585
• Au Sud : T. 43.032, T. 43.028 et T. 45.838.
• A l'Ouest : Rue de Constantine.
• N.B. — La présente réquisition est la reprise en grande partie de la parcelle 4 de la R. 21.539 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Madina », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.448, par M. Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Rehouma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1970 par M. Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Juin 1970

Société LA GAZELLE
Société Anonyme
au capital de 55.000 dinars
Siège Social Tatahouine

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société La GAZELLE réunie le 13 Avril 1968 a décidé l'augmentation du capital de la Société de 21.860 dinars à 50.000 dinars par un apport en nature. Elle a après approbation de cet apport en nature, décidé l'augmentation de capital de 50.000 dinars à 55.000 dinars et ce par l'émission de 1.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

La dite augmentation en espèces a été réalisée

DEPOTS :

1) Une expédition de la déclaration de souscription et de versement en date du 9 Juin 1970.
2) Un P.V. du Conseil d'Administration du 13 Avril 1968.
3) Une liste de souscription et de versement.
4) Un exemplaire des statuts.

Toutes ces pièces ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Médenine le 10 Juin 1970 sous le N 36.
5) Deux exemplaires de l'Assemblée Extraordinaire du 13 Avril 1968 enregistrés à Médenine le 17 Juin 1970, sous le n° 188 folio 89 vol 23, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine. Dépôt N 38.

N° 918

SOCIETE GENERALE DU CUIR SO. GE. CUIR

CAPITAL SOCIAL DE 71240D
SIEGE SOCIAL
124 Rue de Yougoslavie
TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée générale extraordinaire de la société générale du cuir réunie le 14 Mai 1970 a décidé l'augmentation du capital de 46850 à 71240D et ce par l'incorporation des réserves d'une somme de 24390D.

En application de cette incorporation il a été décidé de distribuer 2439 actions nominatives gratuites de 10D chacune.

Dépôt :

Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée extraordinaire du 14 Mai 1970 enregistrés à Tunis le 10 Juin 1970 Vol 774 Ter Case 555 ont été déposés le 16 juin 1970 au Greffe de la Chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le Président
Dris Azaiez
N° 919

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MATMATA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Economique de Matmata sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le Dimanche 5 Juillet 1970 à 9 heures, à Matmata, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1. — Rapport du conseil d'administration pour l'année 1969
2. — Questions diverses
3. — Election de membres du conseil d'administration en remplacement de membres sortants. Les actionnaires possédant un minimum de huit actions peuvent présenter leur candidature. Les demandes doivent être adressées au siège de la Société 9 Rue El Djazira Tunis avant le 30 Juin courant.

Le Conseil d'Administration
N° 920

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

COOPERATIVE REGIONALE DE PECHE MARITIME GABES

AVIS DE DISSOLUTION

L'assemblée générale Extraordinaire tenue le 19 Juin 1970 a décidé la dissolution de la Coopérative et nomme comme liquidateur Monsieur Boubaker Guébébia.

N° 921

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 7582 en date du 3 Juin 1970

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie SOUSSE

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu le lundi 27 Juillet 1970 à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivants : Latifa bent Ali Faillouka
2) Hédi Ben Abdelkader Haddar.
3) son frère Ameur.
4) et leur sœur Najia tous demeurant à Monastir.

Partie Saisie : Amor Ben Abdessellem Ben Hadj Ahmed Harzallah, agriculteur, demeurant à Monastir.

Désignation du bien à vendre : La totalité du jardin sis à Skanès banlieue de Monastir, complanté d'arbres fruitiers, limité au Sud : Ahmed Ben Mohamed Harzallah à l'Est : Mohamed Skhiri Au Nord : Mohamed El Hammi et à l'Ouest : Salem Boudraâ

Mise à Prix

Pour le lot unique trois cents dinars (300,8000), Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. BECHEUR
N° 922

Entreprise Générale de Batiment
LA NATIONALE
Tél : 61130 - 61131
MONASTIR

Par décision de la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Batiment Ettajdid de Kheniss le samedi 13 juin 1970 à la Maison du

Peuple à Khéniss, enregistrée le 18 juin 1970. Vol 41 Case 297, il a été décidé la nomination du Monsieur Mohamed Metaoua comme Liquidateur de la Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite Coopérative sont priés d'adresser les valeurs de leurs créances au Liquidateur (siège de l'Entreprise Générale de Bâtiment LA NATIONALE Rue de la victoire à Monastir) dans un délai de vingt jours à partir de la date de cette publication.

Le Liquidateur
Mohamed Metaoua
N° 923

Entreprise Générale de Bâtiment
LA NATIONALE
Tél : 61130 - 61131
MONASTIR

Par décision de la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative du Bois et Amcublement à Monastir le samedi 13 juin 1970 au siège de l'Entreprise Générale de Bâtiment LA NATIONALE, Rue de la Victoire-Monastir, enregistrée le 18 juin 1970. Vol 41 Case 298, il a été décidé la nomination de Monsieur Mohamed Metaoua comme

Liquidateur de la Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite Coopérative sont priés d'adresser les valeurs de leurs créances au Liquidateur (siège de l'Entreprise Générale de Bâtiment LA NATIONALE, Rue de la Victoire à Monastir) dans un délai de Vingt Jours à partir de cette publication.

Le Liquidateur
Mohamed Metaoua
N° 924

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Bilan au 31 décembre 1969

(avec répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 2 juin 1970.

HORS — BILAN

Effets Réescomptés circulant sur notre endos ... NEANT
N° 925

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juin 1970

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 1969

N° 926

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE TUNIS

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie convoquée pour le 2 juin 1970 a délibéré valablement. Elle a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de Profits et Pertes tel qu'elle lui a été présenté et a décidé, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent :

— de fixer le dividende de l'exercice 1969 à 6% soit l'intérêt statutaire. Ce dividendo d'un montant brut de D. 0,300 s'applique à l'ensemble des 330.000 Actions de D. 5 Nominal.

Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage contre remise du coupon n° 25 ou estampillage des titres nominatifs.

La date de cette mise en paiement sera fixée par le Conseil d'Administration après approbation de la Banque Centrale De Tunisie dans le cadre des dispositions en vigueur :

— d'affecter 5% à la réserve légale soit D. 22.309.365,

— d'affecter 20% au fonds de réserve prévu par la loi n° 67-51 du 7 Décembre 1967, portant réglementation de la profession bancaire soit D. 90.000

— de prélever sur le reliquat la somme de D. 244.690.635, de façon à porter l'ensemble des réserves à D. 440.000.

— de reporter à nouveau la somme de D. 26.268.295.

Le Conseil d'Administration

N° 927

SOTUTOUR

Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune

1. Avenue de Carthage Tunis
Tél. 248 695 242 693
Câble SOTUTOUR TUNIS
C.C. Banque de Tunisie n 4063

Augmentation du Capital

Par déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils Tunis A.C.I. le 10 Janvier 1969 et enregistrée le même jour vol 767, série Ter, case 94, il appert que le capital Social de la Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune (SOTUTOUR), a été augmenté de 90.200.000 pour être porté de 70.500.000 à 160.700 d, par apport en nature d'une valeur de 33.100 dinars et par la souscription en numéraire de 571 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées.

Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, à la date du 17 juin 1970 :

— deux Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis A.C.I. le 10 janvier 1969, registre des réceptes n° 455.

— Deux Exemplaires de la liste de souscripteurs enregistrés à Tunis A.C.I. le 10 janvier 1969 vol 767, série Ter case 95.

— Deux Exemplaires du P.V. de l'A.G.E. du 2 Mai 1968 enregistrés à Tunis A.C.I. le 2 janvier 1969 vol 776 Ter case 589.

— Deux Exemplaires du P.V. de l'A.G.E. du 25 Juin 1968 enregistrés à Tunis A.C.I. le 17 Juin 1970 Vol 775 série Ter case 13

— Deux Exemplaires du rapport des commissaires aux apports en date du 24 Juin 1968 enregistrés à Tunis A.C.I. le 17 Juin 1970 vol 775 série Ter case 12

Le Conseil d'Administration

N° 928

Suivant acte S.S.P. fait à Tunis le 15 Mai 1970 et enregistré dite ville le 19 Juin 1970 Vol 775 Série S Case 47, la compagnie Industrielle du tricot Tunisien, à Responsabilité limitée, au capital de 10.000 dinars divisé en 2.000 parts de 5 dinars chacune, à décidé de porter son capital à 150.000 dinars par l'émission au pair de 28.000 parts nouvelles numérotées de 2001 à 30.000.

La direction

N° 929

Suivant acte S.S.P. fait à Tunis le 15 Mai 1970 et enregistré dite ville le 19 Juin 1970 Vol 775 Série I Case 48, la société industrielle de Bonneterie de Tunisie à responsabilité limitée et au capital de 30.000 dinars divisé en 6000 parts de 5 dinars chacune a décidé de porter son capital à 150.000 dinars par l'émission au pair de 24.000 parts nouvelles numérotées de 6001 à 30.000.

La Direction

N° 930

Etude de Maître Abderrahman ALOULOU Avocat à la Cour de Cassation

4, Rue d'Angleterre, 4

Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN IMMEUBLE

Sur saisie immobilière

La Vente aura lieu le Mercredi 22 Juillet 1970 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Tunis, Bld Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Société Immobilière et Financière du Belvédère dont le siège social est à Tunis 45 AV. Habib Bourguiba - Immeuble Colisée Escalier

Objet de la Vente : Appartement au 1er étage de l'immeuble sis à Tunis 40 Rue de l'Inde, ayant une superficie de 122 m² et faisant l'objet du Titre Foncier Monoprix d'Isly n° 60881 et de 71 parts indivises dans le Titre Foncier n° 22873.

Cet appartement comprend 5 pièces, salle de bain, cuisine et WC.

Mise A Prix : Deux mille Sept cent Cinquante Dinars (2.750 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître ALOULOU ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 931

COOPERATIVE REGIONALE

DE COMMERCE

DU GOUVERNORAT DE SFAX

CRIMEX

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration de la CRIMEX, en date à SFAX du 16 Mars 1970, dont extrait a été enregistré à SFAX le 9 Juin 1970, Recette des A.C. Folio 20 N° 20 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de SFAX sous le N 1656, il a été décidé ce qui suit :

Le siège social de la Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Sfax « CRIMEX » est transféré à Sfax, Avenue des Martyrs Bâtiment CRIMEX.

Le Conseil d'Administration

N° 932

Compagnie Africaine des Pates Alimontaires

C.A.P.A.

S.A.R.I. au capital de 10.500 DINARS

Siège Social 14 Rue Arago TUNIS

Assemblée générale Extraordinaire

Modification des statuts et augmentation du Capital Social

Suivant résolution du 5 juin 1970 enregistrée à Tunis le 6 Juin 1970 Vol 734 Série 1 Case 522 le Capital Social de la Société C.A.P.A. a été porté de 10.000 à 30.000 D. par souscription de 4.000 parts nouvelles de 5 Dinars chacune entièrement versées en numéraire.

N° 933

Cabinet de Maître M'hamed Makni

Avocat à SFAX

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : M. M'hamed Djedidi, demeurant à SFAX, Avenue Ferhat Hachéd, agissant ès-qualités de Syndic de la Faillite des Frères BERREBI, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, avocat à SFAX, 5 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : La Faillite des Frères BERREBI, qui sont : David, Raphaël Emile, Khamous-Samuel dit Elie et Sion Haim, enfants de Maurice (ou Moïse) BERREBI, demeurant précédemment à SFAX et qui avaient quitté leur domicile, sis à SFAX, Immeuble Mazouz et dont leur adresse actuelle est inconnue en dehors du territoire de la République Tunisienne.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de SFAX sous le N° 817 en date du 21 Juillet 1969 qui avait déclaré les créanciers de la Faillite des Frères BERREBI en état d'union et maintenait M'hamed DJEDIDI en qualité de Syndic de la faillite ;

Et en vertu de l'art. 540 du Code de Commerce et de l'Ordonnance de M. Le juge-Contrôleur aux Faillites en date du 19 Mars 1970.

Il sera procédé le LUNDI 27 Juillet 1970, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de SFAX, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

La totalité indivise du un-quart (1/4) indivis avec récolte comprise de l'immeuble objet du titre foncier dénommé LE RAISIN SFAX N 280.043, ayant une superficie de trois cent vingt sept hectares trente ares (327 h. 30 ares, 00 ca), dans l'indivision complanté d'oliviers, sis à DRAA BEN ZIED, Délégation de DJEBENIANA, Gouvernorat de SFAX.

Mise à Prix

La mise à prix est fixée à la somme de QUATRE MILLE DINARS autre charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux Enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de SFAX

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à SFAX, 5 Rue Habib Thameur,

2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de SFAX où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

M'hamed MAKNI

N° 934

Cabinet de Maître M'hamed Makni

Avocat à SFAX

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après saisie immobilière

Poursuivant : M. Abdellatif Kallel.

Propriétaire demeurant à SFAX, route de ceinture, entre les routes de Gremda et de Ténour, au km. 4 de SFAX, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, avocat à SFAX 5, Rue Habib Thameur,

Partie Saisie : M. Abdelwahab ben Mohamed El Ayadi, Agent Commercial demeurant à SFAX, Place Bab Diouane N 10, SFAX

En vertu d'un jugement civil rendu par M. Le Juge Cantonal de SFAX en matière civile en date du 21 Mars 1969 sous le N° 5073, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kassar, huissier notaire à SFAX en date du 15 Juillet 1969 enregistré.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Taïeb MAKNI huissier Notaire à SFAX, en date du 16 Avril 1970, dénoncée par le même huissier-notaire, le 18 du même mois et dénoncée en outre par exploit de Maître Abderrahman- Ellouze, Huissier-Notaire à Tunis, 15 Rue d'Allemagne en date du 11 Mai 1970, à M. Le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis, à l'effet de faire inscrire la dite saisie immobilière sur le titre foncier N° 249.511.

Il sera procédé le Lundi 27 Juillet 1970 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de SFAX, au Palais de Justice de SFAX, au Palais de Justice de SFAX, à la vente de :

858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juin 1970

La totalité des TROIS KIRATES (3/24ème) indivis de la totalité d'un jardin (objet du titre foncier dénommé Mabrouka El Ayadi N° 249.511) complanté d'arbres fruitiers, sur la route de Gabes à Sfax km. 5, d'une superficie d'environ vingt merdjas et de la villa qu'il contient composée de cinq pièces, d'une cuisine, d'une salle d'eau, d'une (bit sahra) au rez de chaussée et d'une pièce au premier étage, d'une écurie et d'un garage sur son côté nord-ouest ouvrant au Sud et à l'Ouest. Le dit jardin est limité au Sud par les Héritiers de Ahmed Bouchaala, à l'Est par Hamda El-Mezghanni, au Nord par Ali Abdennader et à l'Ouest par Hassouna Triki.

La mise à prix pour les trois kirates indivis est fixée à la somme de trois cents dinars

Outre charges et frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax. 5 rue Habib Thameur.

2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed MAKNI
N° 935

LALA MARIEM
Société Anonyme

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération en date du 17 avril 1970 (enregistrée à Tunis A.C.I. le 6 Juin 1970, Vol 774, Série Ter, Case 523), l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société LALA MARIEM a décidé, conformément aux recommandations du Conseil d'Administration réuni le 1er avril 1970, que le capital de la Société qui s'élevait à 10.000 dinars sera augmenté d'une somme de 510.000 dinars et porté à la somme de 520.000 dinars par la création et l'émission au pair de 51.000 actions nouvelles et nominatives de dix dinars chacune à souscrire en numéraire et en nature.

La même Assemblée a, sous la condition de réalisation définitive de cette augmentation de capital, modifié l'article 6 des statuts pour l'adapter au nouveau capital.

De la déclaration de souscription en date du 17 Juin 1970 (A.C.I. Vol 775, Série Ter, Case 18), il résulte que trente-huit mille cinq cents (38.500) actions nouvelles ont été souscrites en numéraire par trois personnes physiques dans des proportions différentes et libérées du quart et douze mille cinq cents (12.500) actions nouvelles, attribuées à M. ROLF DREYER, Ingénieur, demeurant à Goslar, Rosentorstrabe 4, Allemagne Fédérale, en rémunération des apports qu'il a faits.

A cet acte est demeuré annexé un état dûment certifié, contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et l'indication de la libération de ces actions.

En conséquence des actes susvisés, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Article 6

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent vingt mille (520.000) dinars divisé en cinquante deux mille (52.000) actions de dix dinars chacune (10,000).

Deux expéditions

• du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée du 17 avril 1970,
• de la déclaration de souscription et de versement,
• de l'état des souscriptions et de versement,
• du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire (Ratificative) du 17 Juin 1970 (enregistré à Tunis A.C.I. Vol. 775, Série 1 Case 49), ont été déposées le 19 Juin 1970 au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 936

ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL
Société Anonyme
au Capital de 406.770 Dinars
Siège Social
Route de Monastir - Djemmal
à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.A. LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL, sont convoqués pour le Vendredi 10 Juillet 1970 à 9h 30 au siège social à sousse en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation du bilan
• Quitus aux Administrateurs

• Cooptation de nouveaux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 937

Suivant jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 17 Mai 1969 (Affaire n° 4293) la société a responsabilité limitée « l'Automatic Tunisien » dont le siège était à Tunis, 9, Rue Ingres a été dissoute et Mr. Abderrahman DHAOUI a été nommé Liquidateur.

N° 938

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DU SAHEL

Siège Social Route de Khniss
MONASTIR

EX. SOCIETE REGIONALE D'ELEVAGE DU SAHEL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage du Sahel anciennement actionnaires de la Société Régionale d'Elevage du Sahel dont le siège est six à Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Dimanche 12 Juillet 1970 à 10H à la Municipalité de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des articles des statuts de la Société pour lui enlever le caractère de Société à capital variable.
• Changement de dénomination
• Désignation du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 939

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DU SAHEL

Siège Social Route de Khniss
MONASTIR

EX. SOCIETE REGIONALE D'ELEVAGE DU SAHEL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage du Sahel anciennement actionnaires de la Société Régionale d'Elevage du Sahel dont le

siège est sis à Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Dimanche 12 Juillet 1970 à 9h 30 à la Municipalité de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes des années 1968 et 1969
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Répartition des bénéfices
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 940

CONVOCATION

Messieurs les coopérateurs de la coopérative de consommation El Feteh à Sbiba, sont convoqués à l'assemblée générale et extraordinaire qui se tiendra le Jeudi 9 Juillet 1970 à 16 h à la maison du peuple SBIBA pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier de l'exercice 1968 et 1969.
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation de ces rapports et ces comptes
4) Quitus au conseil d'administration
5) Reconversion de la coopérative
6) Questions diverses

N° 941

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme El Ferdaous sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 30 juillet 1970 à 18 heures au siège de la Société 33, Rue des Maltais - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Devenir de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 942

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société ANONYME EL FERDAOUS sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 30 Juillet à 17 heures au siège de la Société 33, Rue des Maltais - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.

— Rapport du Commissaire aux comptes
— Examen et approbation du bilan au 31 Décembre 1969.
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 943

Suivant délibération de l'assemblée extraordinaire tenue au siège de la SOCIÉTÉ EL FERDAOUS le 23 mai 1970, il résulte que M. Sadok Ridaine est désigné seul commissaire aux comptes de ladite Société.

M. Sadok Ridaine accepte ces fonctions.

Le Président-Directeur Général
Abdelhamid M'hiri
N° 944

Il appert d'un acte S.S.P. du 31 Mai 1970 enregistré à Tunis le 3 Juin 1970 Vol 774 Ter case 492 que les sieurs Mohamed El Moncef Abida, Mokhtar ben Amor et Khalifa Ben Boukthir ont vendu aux personnes désignées dans l'acte chacun en ce qui le concerne l'intégralité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.I. Electric KHADRA.

Par le même acte les associés réunis en assemblée extraordinaire ont désigné M. Salahaddine Ben Chedly en qualité de nouveau gérant de la Société en remplacement de M. Mohamed El Moncef Abida démissionnaire.

N° 945

Par acte S.S.P. du 10 Février 1970, enregistré le 17 Mars 1970, vol 773-1, case 241, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il a été formé une Société à responsabilité limitée dénommée Société Tunisienne de l'Avenir du Meuble SOTAMEUBLE ayant pour objet : la fabrication et l'exportation de meubles en bois et métalliques, au siège Social à Tunis, 6 Rue Korbous et ce pour une durée de dix années renouvelables par tacite reconduction. Le capital social est de 6000 Dinars, représenté par 4000D, apportés en espèces et 2000D, en divers meubles fabriqués. Les associés ont désigné Monsieur Mustapha Bel Hadj Mabrouk Chatti, demeurant Impasse sidi Bou Zine à Tunis et Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben Salah Ben Khelifa, demeurant à Tunis, 33 Impasse sidi Challouf à Tunis, Gérants de la Société.

Les gérants ont pleins pouvoirs pour représenter la Société mais ne pourront consentir sur les biens sociaux ni nantissement ni hypothèque ni alinéation même partielle; Ils pourront déléguer

leurs pouvoirs à un associé ou à un tiers pour une durée déterminée.

N° 946

AVIS DE CONSTITUTION

Suite à l'Assemblée Générale Constitutive du 29 Mars 1969 enregistrée aux finances de Bizerte le 22 Mai 1969 sous le n° 89 et case 562 déposée au tribunal de Bizerte en deux copies le 24 Mai 1969, il a été constitué une coopérative d'Imprimerie sa dénomination « EL HAYET » son siège social a été fixé à Bizerte Rue Moncef bey.

Le Fondateur
Badreddine Daghar
N° 947

AVIS DE LIQUIDATION

DE LA COOPERATIVE LOCALE

DE COMMERCE

DE LA DÉLÉGATION

DU TADIÉROUINE

L'Assemblée générale extraordinaire de la coopérative locale de commerce de la délégation de Tadjéroune dans sa réunion du 22 Juin 1970 a décidé à l'unanimité la liquidation de la dite coopérative et la désignation de Monsieur Hassen Battu comme liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° 948

SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES

« ETTAAWAN »

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège social TEBOULBA

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de T.P.M. ETTAAWAN sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le dimanche 12 Juillet 1970 à 9h, du matin au NADI EL HABIB à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour:

1) Prolongation du mandat du conseil d'Administration au 12 juillet 1970.
2) Rapport du conseil d'Administration pour l'exercice 1969.
3) Rapport du commissaire aux comptes pour le même exercice.
4) Approbation éventuelle du bilan et du compte profits et pertes.
5) Quitus au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
6) Affection et répartition des bénéfices.

7) Election du conseil d'administration
8) Election du commissaire aux comptes
9) Questions diverses

Pour le conseil d'administration

M BEN KHALIFA

N° 949

Exécution des prescriptions
de l'article 231 du Code de Commerce

Par contrat du 4 Juin 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 Juin 1970, Vol. 774 Ter. Case 533, la Société a responsabilité limitée HOTEL TRANSATLANTIQUE dont le siège est à Tunis, 106 Rue de Yougoslavie a loué pour une durée ferme de quatre mois (4) quinze jours (15) soit du 15 Mai au 30 Septembre 1970, avec possibilité de renouvellement au seul gré de la Société bailiérese, à Monsieur M'Hamed Ali Ayachi demeurant à Tunis, 17, Rue Lannes, qui accepte, la discothèque DOUKANA dépendant du fonds de commerce Hôtel la Corniche à la Marsa, et ce sans qu'en aucune mesure la SARL Hôtel Transatlantique puisse être tenue pour responsable des dettes et obligations contractées par M. M'Hamed Ali Ayachi à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

La présente insertion est faite en renouvellement de celle publiée dans le journal LA PRESSE du 24 Juin 1970.

Pour extrait

N° 950

SOCIETE DU MAGHREB ARABE
DE CONSTRUCTION
ET DE PEINTURE
SOMARCOP

26, Rue de Marseille - Tunis

S.A.R.L. au capital de 1.000 D.
MODIFICATION DES STATUTS

Par acte s.s.p. en date du 12 Juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 Août 1964, Vol 741bis, case 639, déposé en deux exemplaires, l'Assemblée Générale

de la SOMARCOP a décidé de modifier certains articles et alinéas des statuts comme suit :

1) Art IV. — Le siège Social est fixé à Tunis, 25 Avenue de Paris II pourra être transféré en tout autre endroit et à tout moment sur décision de la majorité des membres de la société.
2) Art. XVII. — L'année sociale commence le 1er Mars et finit le 28 Février de chaque année.

Le premier exercice sera clos le 28 Février 1961.

3) Art XXIV. — Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile chacune en sa demeure respective, savoir :
M. Braham Abderrazak à Mégrine, 15 Rue du Dauphiné
M. Zeilazi Mohamed à Tunis, 7 Impasse Zellazia et M. Grira Tijani, à Tunis 7 Impasse Zellazia
4) Alineas 1,2 et 3 de l'Art. XIII. — La société est administrée par un gérant, pris parmi les Associés et nommé à l'unanimité de ceux-ci, réunis en assemblée générale.

Les Associés attribuent les fonctions de gérant statutaire à M. Braham Abderrazak, pour toute la durée de la société.

Le gérant peut être remplacé provisoirement en cas d'absence, sur sa décision et en commun accord avec ses Associés, par l'un des Associés ou un Agent exerçant à la société.

N° 951

SOCIETE DE DISTRIBUTION
« TEXTILUX »

SFAX

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société à la date du 8 Juin 1970, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 13 juin 1970 folio 26 n° 112 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 17 juin 1970 sous le n° 1658.

La dite société a été dissoute par anticipation, M. Ahmed Khemakhem a été nommé liquidateur et tous les pouvoirs

régis la loi en vigueur lui ont été confiés.

Le-Liquidateur

N° 952

SOGITEX

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles S.A. au Capital de 8.500.000 D. sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 9 Juillet 1970 à 11. au siège social de la Société 14, Rue des tanneurs à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité au cours de l'exercice 1969,
2. — Rapport des Commissaires sur les comptes de l'exercice 1969,
3. — Approbation des comptes,
4. — Quitus au Conseil d'administration,
5. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 953

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 Juin 1970, enregistré A.C.I. Vol 775 série 1 case 70, le 23 Juin 1970, Monsieur Taieb Ben Béji Ben Ahmed Ben Salah Cherif a vendu à Monsieur Mongi Ben Ali Ben Zineb et Monsieur Sadok Ben Salah Mili demeurant à Tunis 38 Rue Said Aboubaker et 4 Rue de Touraine, son fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour hommes dénommé « 2 AS » sis à Tunis 4 Avenue de Carthage.

Les oppositions éventuelles seront faites entre les mains de Maître S. CAID ESSEBSI, Avocat 25 Avenue H. Bourjiba Tunis, dans les vingt jours (20) qui suivront l'insertion du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié au journal LA PRESSE du 25 Juin 1970

N° 958

J.O.R.T. du Mardi 30 Juin 1970

Constitution de S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. en date du 22 Avril 1970 enregistré à Tunis le 22 Avril 1970 Vol 774, Série Ter case 34 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 24 Avril 1970, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Imprimerie El Fath
Objet : L'impression de tous imprimés administratifs et privés et tout ce qui se rapporte aux arts graphiques.
Siège Social : à Tunis, 56, Rue Houssine Bouzaine
Capital Social : 1.000 Dinars
Durée : Cinq années renouvelables
Gérance : Un des associés.

LE Gérant
N° 954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel FIMAT Société Anonyme au Capital de 66.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis 45 Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 21 Juillet 1970 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1969.
2) — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce Tunisien.
3) — Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan.
4) — Quitus au conseil d'Administration.
5) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 955

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte de vente daté du 16 avril 1970 et enregistré à Tunis le 10 Juin 1970. Vol 465, case 774. Monsieur Ridha Ben Othman Ben Chaabane a vendu le fonds de commerce de magasin de photographie, exploité dans le local, sis à Tunis 15, Rue de Grèce, à Madame Dahbia Bent Abdallah Sakouhi, le présent avis a paru au journal ES

Sabah du 13 juin 1970. Les oppositions devront être faites dans les 20 jours de la parution, entre les mains de maître Belgacem Charffedine II, Rue d'Allemagne à Tunis

N° 956

SOCIETE LES MAGASINS
DES BEAUX JOURS

Société-Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social

28, rue Charles de Gaulle - Tunis
REDUCTION DE CAPITAL PAR
REMBOURSEMENT D'ACTIONS
D'APPORTS DE FONDS DE
COMMERCE, D'ACTIONS
LIBEREES ET D'ACTIONS
NON LIBEREES

Aux termes d'une délibération prise le 10 Février 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Anonyme dont le Siège est à Tunis 28, Rue Charles de Gaulle a décidé :

— que le Capital Social qui était de 50.000 Dinars divisé en 7.000 actions nominatives de Cinq Dinars chacune libérées entièrement et 3.000 actions nominatives de Cinq Dinars chacune libérées des 2/5 serait diminué.

1) par l'annulation des 800 actions nominatives de Cinq Dinars chacune entièrement libérées représentant l'apport de Fonds de Commerce.
a) 11 Rue d'Allemagne Tunis et appartement à Monsieur Habib EL FELLAH.
b) 4, Rue de Bône Tunis et appartement à Messieurs Abdelmajid, Tahar et Béchir Harbegue.
c) 16 Rue Djemaa Ez-Zitouna Tunis et appartenant à Monsieur Chadiy EL FELLAH.
et leur restitution à leur propriétaire.

2) par l'annulation et le remboursement des 3.200 actions nominatives de Cinq Dinars chacune entièrement libérées et représentant l'apport de marchandise de Messieurs Habib EL FELLAH Abdelmajid, Tahar et Béchir Harbegue et Chediy EL FELLAH.

3) par l'annulation et le remboursement des 2.100 actions nominatives de Cinq Dinars chacune libérées des 2/5 de leurs montants.

Comme conséquence de cette réduction de Capital, la dite Assemblée Générale a modifié ainsi qu'il suit l'Article 7 des Statuts.

Article 7 : Le Capital Social primitivement fixé à 50.000 Dinars et divisé

en 10.000 actions nominatives de Cinq Dinars chacune, dont 7.000 actions entièrement libérées et 3.000 actions libérées aux 2/5 a été réduit à 19.500 Dinars et divisé en 3.900 actions nominatives de Cinq Dinars chacune dont 3.000 actions entièrement libérées et 900 actions libérées aux 2/5 par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 10 Février 1970.

Deux copies de la dite délibération enregistrées à Tunis le 18 Février 1970 AC 1 Vol 773 série 1 case 45 ont été déposées le 23 Février 1970 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 957

COOPERATIVE
DE CONSOMMATION ENNAZAHA
SAKIET ED DAIR

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 21 Juin 1970, il a été décidé de mettre fin aux activités, de la Coopérative de Consommation ENNAZAHA, au Capital de 16.715 dinars, dont le Siège Social est à Sakiet Ed Dair SFAX>

MM. Ahmed Abid et Abderrazak Ben Amor sont désignés comme liquidateurs

Siège de la liquidation : Siège Social Sakiet ED Dair
Les Liquidateurs
N° 959

Société Anonyme EL LOUHOUM
Capital : 30.000 D,000 divisé en
6.000 actions nominatives de 5 D,000
chacune
Siège : 6, Rue de Vesoul - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société EL LOUHOUM sont invités à assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 16 Juillet 1970 à 15H, 30 au Nouvel Abattoir Régional de Tunis - route de Zaghouan km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice clôturant le 30 Septembre 1969.
2) — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

862 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juin 1970

3) — Approbation de ces rapports et des comptes du bilan et pertes et profits.
4) — Affectation des bénéfices et fixation des dividendes à répartir.
5) — Quitus aux Administrateurs.
6) — Désignation des Commissaires aux Comptes.
7) — Questions diverses.

Pour être admis aux délibérations, les actionnaires doivent justifier de leur participation et de leur identité.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à Tunis 6 Rue de Vesoul à compter du 1er juillet 1970.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 960

Agrément du 20 Novembre 1969
n° 5741 du Ministère des Affaires Economiques
Consultation d'une Société à responsabilité limitée
Société Tunisienne des Pansements
« SG. TU. PA. »

Par acte S.S.P. en date du 25 Juin 1970 enregistré à Tunis le même jour (A.C.I.) Vol 775 Série Ter Case 111 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 27 Juin 1970 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : a) la fabrication du coton hydrophile, bandes, gaze hydrophiles, serviettes hygiéniques, sparaçrays et toutes opérations se rattachant aux articles de pansements
b) l'exploitation d'ateliers et de magasins à rayons multiples et plus généralement toutes opérations s'y rattachant.

Dénomination : Société Tunisienne des Pansements et par abréviation SO.TU.PA
Durée : 99 ans
Siège Social : 60, Avenue Bab Djedid à Tunis
Capital Social : 20.000 dinars divisés en 400 parts de 50 dinars chacune.

Gerance : La Société est gérée par Mr Moncef Zouhir, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° 961

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Compte de Profits et Pertes
Exercice 1969

N° 962

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Bilan de l'Exercice 1969

N° 963

UNION REGIONALE
DES COOPERATIVES
DU GOUVERNORAT DE SFAX
SFAX

Coopérative de Mise en Valeur
EL FATH
Bir Ali - SFAX

AVIS DE DISSOLUTION
ANTICIPEE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 28 Mai 1970 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 17 juin 1970 Folio 32 N° 139.

La dite Coopérative a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur
N° 964

UNION REGIONALE
DES COOPERATIVES
DU GOUVERNORAT DE SFAX
SFAX

Coopérative de Mise en Valeur
EL AMRA
Siège Social : Bir Ali - SFAX

AVIS DE DISSOLUTION
ANTICIPEE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège à la date du 28 Mai 1970 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 17 Juin 1970 Folio 33 N° 140.

La dite Coopérative a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur
N° 965

UNION REGIONALE
DES COOPERATIVES
DU GOUVERNORAT DE SFAX
SFAX

Coopérative de Mise en Valeur
Siège Social : EL Faouz-Bir Ali

AVIS DE DISSOLUTION
ANTICIPEE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 28 Mai 1970 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 17 juin 1970 Folio 33 N° 140.

La dite Coopérative a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur
N° 966

SOCIETE EL KSAR HOTEL
S.A. au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social : 2 Avenue Habib Thameur
SOUSSE

Extrait du Procès-Verbal du
Conseil d'Administration
du 4 septembre 1969

Suivant acte Sous-Seing-Privé enregistré à Sousse A.C. le 17 juin 1970 vol 361 N° 271, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse le 24 juin 1970 sous le n° 33.

Le Conseil d'Administration de la Société Anonyme El Ksar Hôtel a décidé :

1) La cession de 1.293 actions défaillantes à d'autres actionnaires de la Société El Ksar Hôtel S.A.

2) Le transfert du Siège Social à l'Hôtel El Ksar El Khezama Sousse. L'article 4 des statuts est modifié en conséquence

Le Président du Conseil d'Administration
N° 967

SOCIETE EL KSAR HOTEL
S.A au Capital de 90.000 Dinars.
Siège Social 2 Avenue Habib Thameur
SOUSSE

Extrait du Procès-Verbal de
l'Assemblée Générale Ordinaire
du 9 Août 1969

Suivant acte Sous-Seing-Privé enregistré à Sousse A.C. le 17 juin 1970 Vol 361 N° 369, déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sousse le 24 juin 1970 sous le N° 33 l'Assemblée Générale Ordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1ère Résolution : Elle approuve en totalité les comptes de résultats et les Bilans de 1967 et 1968 tels qu'ils étaient présentés par le Commissaire aux comptes.

2ème Résolution : Elle donne quitus définitif au Conseil d'Administration pour sa gestion durant 1967 et 1968.

3ème Résolution : Elle approuve la répartition du bénéfice net des exercices 1967 et 1968 tel qu'il suit :

• Réserve légale 3.594.455 D.
• Tantième au Conseil d'Administration 2.875.564 D.
• 1er Dividende aux Actionnaires 3.750.000 D.
• Réserve de réinvestissements 60.000.000 D.
• Intéressement au Personnel 1.600.000 D.
• Report à Nouveau 69.083 D.

4ème Résolution : Elle ratifie les opérations effectuées par les membres du Conseil d'Administration visées par l'article 16 des statuts et donne quitus spécial au Conseil d'Administration pour ces opérations.

5ème Résolution : L'Assemblée autorise le Conseil d'Administration à effectuer les opérations sus-visées jusqu'à l'achèvement des travaux.

6ème Résolution : Elle accorde tous les droits au porteur d'une copie du présent ProcèsVerbal pour faire valoir ce que de droit.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° 968

SOCIETE EL KSAR HOTEL
S.A au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social : 2 Avenue Habib Thameur
SOUSSE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 9 Août 1969

Suivant acte sous-Seing-Privé enregistré à Sousse le 17 juin 1970 A.C. Vol 361 N° 270 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 24 Juin 1970 sous le n° 33 l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris à l'unanimité la résolution unique suivante :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de faire un dernier appel aux actionnaires défaillants, pour libérer le solde dû par chacun d'eux et ce sous huitaine.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue le pouvoir au Conseil d'Administration pour informer ces dits actionnaires par lettre recommandée individuelle. Passé ce délai, l'Assemblée Générale Extraordinaire confère au Conseil d'Administration tous les droits afin de procéder à la cession des actions défaillantes.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° 969

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juin 1970

SOCIETE « DIANA S.A. »
Société Anonyme :
au capital de 52.000 Dinars
Siège Social :
14, rue Charles de Gaulle - Tunis

Registre de Commerce à Tunis
Numéro 33.749

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 16 Juillet 1970 à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration sur la marche de la société pendant le premier exercice social clos le 31 décembre 1969.
2) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des dits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et Commissaires, affectation des résultats.
4) Fixation des jetons de Présence.
5) Questions Diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social 5 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 970

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 Mai 1970, enregistré à Tunis A.C. le 23 Juin 1970, Vol 775, Série Ter, Case 75 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 Juin 1970, il appert que la Société dite MON MAGASIN Société à Responsabilité Limitée au capital de D. 7.500, Société dissoute le 30 Août 1968 et dont le siège de liquidation a été fixé au 12, Rue Conrobert à Tunis, a été entièrement liquidée.

N° 971

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 10 Juin 1970, enregistré à Tunis, A.C. le 12 Juin 1970, Vol 774, Série 1, Case 591, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 17 Juin 1970, Messieurs Habib Cheikhrouhou, demeurant à Tunis, 4, Rue Ali Bach Hamba et Abdesselem Hachicha, demeurant à Tunis, 19 Rue de Cherbourg, ont cédé chacun à la Société Tunisienne de l'Accumulateur Société Anonyme au Capital de D. 180.000 dont le siège est à Tunis 56, Avenue de Carthage agissant par son Président-Directeur Général, spécialement autorisé à cet effet une partie sur les droits sociaux leur appartenant respectivement dans la Société au nom collectif (Ets R. GIALLOMBARDO Cie) Société Tunisienne Industrielle de Produits Chimiques et d'Engrais «Stipcs» dont le siège est actuellement à Djebel Djelloud, inscrite au registre de Commerce à Tunis sous le n° 14.348, et ce, pour le premier à concurrence de 25% et pour le second, à concurrence de 15% du capital social.

En conséquence de cette cession, les droits sociaux de la dite Société se trouvent désormais répartis de la manière suivante :

• à Monsieur Habib Cheikhrouhou à concurrence de 10 %
• à Monsieur Abdesselem Hachicha à concurrence de 5 %
• à la Société Tunisienne de l'Accumulateur à concurrence 85 % et l'article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant Associé
Habib Cheikhrouhou

N° 972

COOPERATIVE LOCALE
DE COMMERCE
D'EBBA KSOUR

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue le 28 Mai 1970 au siège de la Coopérative Sis à Ebba Ksour et par acte enregistrée à la recette d'Ebba Ksour le 8 Juin 1970 case 43 - 44 série 2553 dont une copie est déposée au tribunal du Kef le 25 Juin 1970.

Il a été décidé de mettre fin aux activités de la Coopérative et l'assemblée a désigné Monsieur Hédi Kamoun assisté du Conseil d'Administration comme liquidateur.

N° 973