Ministère des finances

Décret N° 70-219 du 26 juin 1970, portant transfert d'emplois du Ministère des Finances au Premier Ministère

Publié au Journal Officiel n° 32 du 30 juin 1970, page 844

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 63-64 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour la gestion 1970 ;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les emplois ci-dessous énumérés sont transférés du Ministère des Finances au Premier Ministère :

— 2 Chefs de service
— 3 Secrétaires d'Administration
— 6 Commis d'Administration
— 1 Dactylo.

ART. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juin 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

EXONERATION FISCALE

Citer : Décret n° 70-219 du 26 juin 1970, JORT n° 32 du 30 juin 1970, p. 844.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances