Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 8 juillet 1970, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 34 du 14 juillet 1970, page 899

Le Ministre des Finances ;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article I;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967 et notamment son article 40;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de venteValeur du produit monopolisé en millimesContribution exceptionnelle de la D.N.Prix de vente aux consommateurs
II. — Produits de provenance étrangère
b) Cigarettes
Marlboro K.S.299Paquet de 20 cigarettes39010400
c) Cigares
Medallion492Le Cigare1455150
Agio Corona 63478»1155120
Hamlet Wallets493»60565
Ormond Junior488»60565
Taf Tipic450»55560
Wec Willem479»50555
Bout Bramant « Bra »489»45550

Tunis, le 8 juillet 1970

Le Ministre des Finances

ABDERRAZAK RASSAA

Vu :

Le Premier Ministre

BAHİ LADGHAM

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 8 juillet 1970, JORT n° 34 du 14 juillet 1970, p. 899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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