Ministère des finances

Décret N° 70-228 du 8 juillet 1970, portant création d'emplois au Ministère des Finances

Publié au Journal Officiel n° 34 du 14 juillet 1970, page 898

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;

Vu le décret N° 70-1 du 3 janvier 1970, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1970;

Vu le budget annexe de la Caisse Nationale des Retraites;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1970 au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :

EMPLOIS CREES
Caisse Nationale des Retraites

4 Secrétaires d'Administration

4 Commis d'Administration

2 Dactylographes

2 Hajebs

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

DROITS DE DOUANE

Citer : Décret n° 70-228 du 8 juillet 1970, JORT n° 34 du 14 juillet 1970, p. 898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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