Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 8 juillet 1970, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 34 du 14 juillet 1970, page 899

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article I;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, et notamment son article 40;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

p. 900

900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Juillet 1970

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de venteTarif réduit produits monopolisés en millimesContribution Exceptionnelle à la D.N.Prix de vente réduit en millimes
II. — Produits de provenance étrangère
b) Cigarettes
Marlboro K.S. ...299 bisPaquet de 20 cig. ...11510125
c) Cigares
Medallion ...492 bisle cigare ...70575
Agio Corona 63 ...478 bisle cigare ...55560
Hamlet Wallets ...493 bisle cigare ...30535
Ormond Junior ...488 bisle cigare ...30535
Taf Tipic ...450 bisle cigare ...30535
Wee Willem ...479 bisle cigare ...25530
Bout Bramant « Bra » ...489 bisle cigare ...25530

Tunis, le 8 juillet 1970

Le Ministre des Finances,
ABDERRAZAK RASSAA

Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM

ABONNEMENTS A L'EAU

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 8 juillet 1970, JORT n° 34 du 14 juillet 1970, p. 899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances