Ministère de l'économie nationale

Avis N° 11.998

Publié au Journal Officiel n° 34 du 14 juillet 1970, page 906

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société d'F M C Corporation 633 Third Avenue à New-York USA, dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour agglomérer en briquettes un minéral phosphaté.

p. 907

(Priorité du brevet américain déposé le 31 mai 1968 US Sérial 733.545 au nom de MM. TH. E. Kass et R.J. Gleason).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour mettre sous forme de briquet les un mélange d'un minerai phosphore et granulaire lavé contenant un sable fortement silicieux et d'un concentré enrichi en phosphate.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1,888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 34 du 14 juillet 1970, p. 906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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