Ministère de l'économie nationale

Avis N° 11.999

Publié au Journal Officiel n° 34 du 14 juillet 1970, page 907

Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite Scale GP 47 Rue de Monceau à Paris (8e) France dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Emballage de tubes souples métalliques vides destinés au conditionnement de matières pateuses.

(Priorité du brevet français du 4 juin 1969 N° PV 153.658 inventeur : R. Barbedienne).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on place les tubes debout en quinquance, côte à côte, dans le même sens, bouchon vers le haut dans une boîte sans croisillons ayant la forme d'un tronc de pyramide à base poygonale, de préférence carrée ou rectangulaire, ouverte en haut par la petite base, fermée en bas par la grande base.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1,888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 34 du 14 juillet 1970, p. 907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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