Avis N° 12.000

Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1969 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Nippon Koban Kabushiki Kaisha 2,1 Chome, Otemachi Chiyoda-Ku à Tokyo (Japan) dont le mandataire est Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'acide phosphorique à haute concentration.

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à décomposer du minerai de phosphate à l'aide d'acide sulfurique ou d'un mélange d'acide sulfurique et phosphorique dans les conditions voulues pour qu'il se forme du sulfate de calcium semihydraté.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Somaâ, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Jendouba, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triconale 1970-1972, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Sakiet-Eddayer, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triconale 1970-1972, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.385

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1970 Monsieur Sassi ben Mohamed ben Abdallah Et-Toumi, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Chérita, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El-Moralli », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir El Morabbi »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) sa sœur germaine Foddha, tunisienne, 42 ans, veuve Mahmoud ben Ali El Hasni, sans profession, demeurant avec le requérant par moitiés entre eux, dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Office de la Basse Vallée de la Medjerda
A l'Est : Othman ben Said
Au Nord : Taïeb El Baccouche
A l'Ouest : Ammar ben Hassen et Ali Dridi

REQUISITION N° 28.386

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1970, Monsieur Abdelhamid Belkadhi, tunisien, Chef de Service à la Société Transport Marchandises, demeurant à la Marsa-Résidence, Villa Mohamed Ammar Ouertani, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Propriété Karima », consistant en une parcelle propre à la construction, située à la Marsa, Cité El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Belkadhi »
b) Que'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Salah Ben Ghars
A l'Est : Amor Kassar
Au Nord : Taïeb Bou-Aziz
A l'Ouest : La Route

REQUISITION N° 28.387

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1970 Monsieur Mohamed Salah dit Hamadi ben Ghars, tunisien, Comptable à la Société Renault de Tunisie, demeurant à la Marsa, 2 Rue Djebel Ichkeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Propriété Karima », consistant en une parcelle propre à la construction, située à la Marsa, Cité El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar ben Ghars »
b) Que'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle non lotie (Cité El Ouifak)
A l'Est : La maison cantonnière (Ministère des Travaux Publics)
Au Nord : Abdelhamid Belkadhi
A l'Ouest : La Route

REQUISITION N° 28.388

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1970 Monsieur Habib ben M'hamed ben Sassi El Hejaï, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Ali Trad, Impasse Sidi Meftah N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Harran », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Réquisition N° 28.253
A l'Est : Réquisition N° 28.218
Au Nord : Le requérant sur partie et Taïeb Baccouche sur le restant
A l'Ouest : Taïeb Baccouche susvisé

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rokbani Hédi, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Manoubia », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Manoubia bent Salah ben Abdallah ben Assila, épouse Habib ben Slimane, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.755 déposée le 11 avril 1966, et dont un extrait a été inéré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1966.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 70 m² environ, alors que celle résultant du B.P. est de 68 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Un terrain nu et une maison d'habitation appartenant à Monsieur Mustapha ben Abid et une maison d'habitation appartenant à Zohra bent Mohamed ben Khélifa

A l'Est : Une impasse n° 15

Au Sud : un jardin et une maison d'habitation appartenant à Monsieur Hadj Mohamed El Gharbi

A l'Ouest : Réquisition N° 27.035 T. 3731 (S2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cherak El Bir », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija bent Ahmed Doghmane veuve de Hachemi Bou Koucha et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.829 déposée le 9 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1968.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2047 m², celle résultant du présent bornage est de 2319 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Chemin

A l'Ouest : Sadok ben Mabrouk Zlassi

A l'Est : Chemin

Au Sud : Nouvelle auto-route conduisant à l'Aéroport de Tunis Carthage

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Zahra Chergua », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Salah ben Mahmoud El Ajengui et son frère Abdelaziz en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.922 déposée le 6 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1969.

La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la culture sur laquelle sont édifiées des constructions, d'une contenance dénoncée de 93 a 75 ca, celle résultant du présent bornage est de 95 a 16 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergua, Route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ferjani El Ajengui

Au Nord et à l'Est : Abdelaziz et Mahmoud El Ajengui

Au Sud : Route N° 10 de Tunis à Carthage

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Kharrouba et Es-Semir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemis ben Meftah ben Ali ben Salem El Gasmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.002 déposée le 18 décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 décembre 197.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1969.

La propriété bornée consiste en une terre nue propre au labour sur laquelle est édifiée une construction, d'une contenance dénoncée de 2 ha 25 a, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 80 a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Route N° 10 de Tunis à Carthage

A l'Ouest : Smail ben Drif, Héritiers El Béhi et El Boujadi

Au Sud : T. 36.650 Mohamed ben Arbi ben Kilani

A l'Est : Khemais ben Arbi ben Kilani, Réquisition 27.862.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Mohamed Naceur, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Anane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Belhadj Abdelmajid Anane, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.012 déposée le 6 février 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1969.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un alou, d'une contenance dénoncée de 110 m², celle résultant du présent bornage est 76 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 8 rue Sidi Zohair, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Rue Sidi Zohair, Héritiers Mohamed El Mami et Héritiers' Amor Sayad

A l'Est : Mme Zbeida

Au Sud : Mme Zbeida et T. 58.716

A l'Ouest : T. 58.716 et Monsieur M'Barek Arouj El Ayari

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Kabch Lahmar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Abdelaziz El Blaich, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.037 déposée le 13 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1969.

La propriété bornée consiste en une terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, celle résultante du présent bornage est de 72 à 12 ça.

L'immeuble se trouve situé à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Bel Hassen ben Dhiaf

A l'Est : Hattab ben Salem ben Djemaâ

Au Sud : Rahel El Béjaoui

A l'Ouest : Domaine public

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief Jemni, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Khiari », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hamouda ben Ahmed El Khiari, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.053 déposée le 6 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1969.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 68 m² environ alors que celle résultant du présent bornage provisoire est de 66 m².

L'immeuble se trouve situé à la Salda Manoubia, hors Bab El Gorjani Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord-Ouest : Fatma bent Lakhdar Zouaoui

Au Nord-Est : Jilani ben Azzouz El Aich

Au Sud-Est : Réquisition 27.038

Au Sud-Ouest : El Abidi Mohamed ben Brahim

Au Nord-Ouest : Khemis ben Mabrouk El Gharbi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khéili Mohamed, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima bent Chadly ben Mohamed Jemail, épouse Mohamed Habib El Mouhli, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.191 déposée le 21 avril 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970.

La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 26 à 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, Cheikhat de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Réquisition 28.192

A l'Est : Ahmed Bouzid et T. 7042

Au Sud : Domaine de l'Etat et Réquisition 27.605

A l'Ouest : Driss ben Mohamed Charradi et Consorts (P 2 Réquisition 27.228 rejetée)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khélil Mohamed, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Trabelsi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ardhaoui ben Rached Trabelsi et sa fille Messaouda, épouse Ardhaoui ben Hema'd, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.192, déposée le 21 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 12 a., celle résultant du présent bornage est de 13 a. 91 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Mohamed Bouzid.

Au Sud : R. 28.191.

A l'Ouest : Driss ben Mohamed Charradi et consorts et Houch El Hafsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichen Hamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Aouicha », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Aouicha bent Ahmed El Benbaji, épouse de M. Hadj Mohamed Mellouch, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.110, déposée le 4 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1967. La propriété bornée consiste en une maison et deux garages, d'une contenance dénoncée de 340 m² et calculée de 363 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa-ville, rue Amor ben Slimane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue Amor ben Slimane et au-delà titre n° 277.020.
• Au Nord-Est : Ahmed El Hedhili ben Fakhet et Dar El Ilsi.
• Au Sud-Est : Mohamed Salah ben Hadj Othmane.
• Au Sud-Ouest : Mohamed ben Younès et Mohamed Lakhdar ben Ali ben Bournia Bouzouich.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dkhil Radhouan, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Attaya I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hosni ben Mohamed Attia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.381 déposée le 29 avril 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un olivier et un murier, d'une contenance dénoncée de 11 a. environ, mais qui est en réalité de 14 a. 36 ca.

L'immeuble se trouve situé à Dhar Ayed, Cheikhat de Raf-Raf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rivage de la mer (O.P.M.).
• Au Sud-Est : Halima bent Hadj Ali Baly.
• Au Sud-Ouest : Halima bent Hadj Ali Baly.
• Au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation n° 58.382 (Le requérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Attaya II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hosni ben Mohamed Attaya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 58.382, déposée le 29 avril 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, comprenant un murier, d'une contenance dénoncée de 16 a. 50 ca., mais qui est en réalité de 20 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Dhar Ayed, Cheikhat de Raf-Raf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rivage de la mer (Domaine public maritime).
• Au Sud-Est : Réquisition d'immatriculation n° 58.381.
• Au Sud-Ouest : Mustapha Cheikht et consorts.
• Au Nord-Ouest : Fatma bent Tabar Cheikh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Hana », située à Zarzis, au Sud de Ksar El Mouensa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.526 par Monsieur Salem ben Belgacem Semaalif, pour le compte de Mohamed ben Saïd ben Salem Lemkacher, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1970 par Monsieur Taleb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gbars Ben Barka », située à Ain El Berda, Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.552 par Monsieur Hamadi ben Barka ben Mohamed ben Hadj Amar et son épouse la Dame Monnya bent Sliman ben Saïd, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 10 août 1970, par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., à Ain El Barda.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Esserour », située à Ben Gardane, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.559 par Monsieur Messaoud ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 août 1970 par Monsieur Taleb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., devant la Délégation de Ben Gardane.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzehour », située à l'intérieur du périmètre communal de Ben Gardane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.560 par Monsieur Messaoud ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 août 1970 par Monsieur Taleb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h., sur la propriété même.

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Juillet 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Juillet 1970

Société Tunisienne du Sucre
Société Anonyme
Au Capital de : 1.700.000 Dinars
Siège Social : F. Rue du Caire - Tunis
Assemblée Générale Ordinaire
du 27 juin 1970

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 27 juin 1970 à la Bourse du Travail à Tunis, a donné quitus aux Administrateurs et ce, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice 1969.

Elle a également approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 250 millimes par action le montant brut du dividende statutaire et à 100 millimes par action le montant brut du super-dividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1969.

Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 15 juillet 1970 aux guichets du siège et des agences de la Société Tunisienne de Banque par estampillage du coupon n° 7.

Elle a en outre approuvé le renouvellement des mandats des deux Administrateurs suivants :

• MM. Rachid ben Yedder-représentant les actionnaires privés,
• Habib Ghanim-représentant la Société Tunisienne de Banque.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 1970, enregistré à Tunis le 1er juillet 1970 vol 775 1 case : 149 ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du Tribunal du 1ère instance de Tunis le 2 juillet 1970.

Pour Extrait
P/Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Géné al
S. Ben M'barek
N° 1015

Disposition de la Société
« Ennouhoudh » à M'saken
et désignation d'un Liquidateur

Au cours de l'Assemblée Générale extraordinaire qui s'est tenue le 24 mai 1970, tous les actionnaires ont décidé de dissoudre la dite société et de désigner Mr Hachicha Abdellali comme liquidateur.

N° 1016

Société
« Les Magasins Unis »
Société Anonyme
au capital de 54.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Magasins Unis » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le mardi 28 juillet 1970 à 6 heures de l'après midi, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 1969
2°) Rapport du Commissaire aux comptes
3°) Approbation des comptes
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Questions diverses entre autres délibérations sur l'activité et la gestion de la Société durant les six premiers mois de l'année en cours.

Le Conseil d'Administration
N° 1017

« AL-FAJR »
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue du 3 Août 1903
Menzel Bourguiba

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège social de la Société Anonyme « Al-Fajr » au capital de 50.000 Dinars dont le siège est à Menzel Bourguiba Avenue du 3 août 1903, enregistré à Bizerte le 6 juillet 1970 folio 98, case 605 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 6 juillet 1970 sous le numéro 133.

les actionnaires ont décidé la dissolution par anticipation de la dite Société et nommé,

Messieurs :
Béchir Driss et Abdelaziz Kamour comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus :

Les créanciers sont tenus de produire leurs créances dans le délai d'un mois à partir de l'insertion du présent avis.

Les Liquidateurs
N° 1018

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne des Constructions Métalliques » « Stucom » au capital de 2.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 30 juillet 1970 à dix sept heures, au siège social à Mégre-nes-Lescure, Angle de la Route de Sousse et de la Route de la Fonderie.

Ordre du Jour :

1°) Rapports du Conseil d'Administration sur les exercices 1967 et 1968;
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes, concernant les mêmes exercices;
3°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au Conseil d'Administration;
6°) Fixation des jetons de présence au Conseil d'Administration;
7°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes Suppléant, pour la durée des trois années et fixation de sa rémunération;
8°) Ratification de la désignation par le cooptation d'un nouvel administrateur en remplacement d'un autre démissionnaire.

Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration
N° 1019

VENTE DE FONDS D'INDUSTRIE

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 15 juin 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 1er juillet 1970 vol. 775 série bis case 227, Monsieur Bismuth (Léonce Naphtali) demeurant à Tunis 39 Ru Es-Sadikia a vendu à :

1°) Monsieur Hassen ben Mohamed Essid, demeurant à Tunis 51 Rue Caton
2°) A Monsieur Mohamed Tahar ben Touhami Hamza demeurant à Tunis 4 rue Charles de Gaulle.
3°) A Monsieur Seror (Isaac-William) demeurant à Tunis 37 Rue de Cologne

Déclarant acheter dans la proportion de 1/3 indivis pour chacun d'eux et pour former entr-eux une société à responsabilité limitée qui aura la dénomination « Matériaux de Construction les Anciens Etablissements Bismuth ».

La totalité de son fonds d'industrie consistant en une usine de fabrication de carreaux, hourdis et produits en béton moulé sis à Tunis Banlieue Djebel El Kinz près d'El Afrane au Sud Ouest du Km 2 de la Route N° 1 Tunis à Sfax : (Rue du Cambodge-Dubosville)

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion chez Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation 68, Rue Nahas Pacha à Tunis, chargé de les recevoir.

La présente insertion a déjà été publiée dans le journal « La Presse » du 7 juillet 1970.

N° 1020

Société Tunisienne
de l'Electricité et du Gaz
38, Rue Kamal Ataturk - Tunis
R.C. Tunis N° 49

Amortissement au 1er juillet 1970
des obligations de la compagnie Tunisienne d'Electricité et de Transports
« C.T.E.T. 5% 1930 »

Liste Numerique des 423 obligations sorties au dernier tirage :

N° 1021

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la coopérative locale de Commerce « La Cigogne » à Béja sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 23 juillet 1970 à 15 heures à la salle de la Municipalité à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des rapports moral et financier de l'année 1969;
2°) Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux Comptes;
3°) Questions diverses.

A l'issue de cette assemblée, il sera tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Dissolution de la Coopérative;
2°) Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° 1022

914 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Juillet 1970

COOPERATIVE LOCALÉ DE COMMERCE

« Ez-Zahra »
AMDOUN

Suite aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire tenues le 17 juin 1970, il a été décidé ce qui suit :

I — La dissolution de la Coopérative Locale de Commerce « Ez-Zahra » à Amdoun.

II — La désignation de Messieurs Ferchichi Ahmed et Rezgui Mohamed comme liquidateurs de la dite coopérative.

III — Tout créancier de la coopérative doit mettre entre les mains des liquidateurs toutes les pièces justifiant sa créance dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication de cet avis au nom de Monsieur Ferchichi Ahmed, Economie du Nord. Béjà.

Les Liquidateurs
N° 1023

COOPERATIVE COMMERCIALE ENNADHOUR

Siège Social
Route de Gabès Km 1,500 — Sfax

AVIS DE DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance du public que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale Ennadhour à Sfax, tenue au siège de la Cellule Destourienne de Route de Gabès à Sfax le 28 juin 1970 a pris les décisions suivantes :

1) La dissolution de la Coopérative
2) La désignation de Messieurs Habib Kharat et Mahmoud Sellami comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Le procès-verbal de la dite assemblée a été enregistré à la Recette des Finances de Sfax sous le N° 205 folio 51 le 2 juillet 1970.

Les Liquidateurs :
Habib Kharat
Mahmoud Sellami
Route de Gabès Km 1,500 Sfax
N° 1024

Suivant acte s.s.p. enregistré à Monastir le 25 mai 1970 vol. 41 folio 72 N° 279, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Benzerti & Cie » au capital de 5.000 Dinars.

Siège Social : Rue de la Liberté Monastir

Objet : Quincaillerie, matériaux de construction et dérivés
Durée : 5 ans à compter du 1er juin 1970.
Gérance : Fredj ben Ahmed Benzerti
N° 1025

LUXCOLOR

S.A.R.L.
Au capital de 1600 Dinars
S.S. 67, Rue Djemaa Zitouna - Tunis

EXTRAIT

Suivant actes s.s.p. enregistrés à Tunis le 30 juin 1970 A.C.I. vol. 775, série bis, cases 177 et 178, les associés de la S.A.R.L. Luxcolor ont approuvé à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1) Approbation des Comptes de la Société;
2) Démission de Monsieur Latif Djarraya de la co-gérance, Monsieur Mohamed ben Salem Keskès est devenu gérant unique;
3) Quitus aux 2 co-gérants;
4) Cession des parts de Monsieur Latif Djerraya 25 parts de 16 Dinars Madame Fathia bent Mohamed Cheikh Rouhou 25 parts de 16 Dinars; Madame Nabiha bent Ali Manif 25 parts de 16 Dinars.

A Messieurs :
Salem ben Mohamed Keskès 37 parts
Hafedh ben Mohamed Keskès 38 parts

Le Gérant
N° 1026

COOPERATIVE

« LE COMBUSTIBLE »
4, Rue Hannon à Tunis

Avis de Dissolution Anticipée

Les adhérents de la Coopérative « Le Combustible » réunis le mercredi 1er juillet 1970 en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé :

1°) La dissolution anticipée de la Coopérative sus-indiquée;
2°) De confier la liquidation de la dite Coopérative à la Commission de liquidation composée de Messieurs :
— Ali ben Belgacem Ayari
— Mohamed Boudhraa
— Ahmed ben Mokhtar

Avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite Coopérative sont priés de se faire connaître dans un délai de 20 jours du présent avis, auprès de la commission de liquidation nommée ci-dessus.

La Commission de Liquidation
4, Rue Hannon - Tunis
N° 1027

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 juin 1970 à 18 heures les actionnaires de la Société « Les Sept Etoiles », 11, Rue Charles de Gaulle - Tunis ont désigné à l'unanimité Monsieur Sassi Soufiane en qualité de seul commissaire aux comptes de la Société.

Le Président-Directeur Général
Mohamed ben Hamida
N° 1028

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Textiles et Confection « Les Fils de Salvator Zammit » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 31 juillet 1970 à 18 heures au siège de la Société 5, Rue de la Kasbah - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969;
— Rapport du Commissaire aux Comptes;
— Examen et approbation du bilan au 31 décembre 1969;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1029

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Sept Etoiles » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 31 juillet 1970 à 18 heures au siège de la Société 11, Rue Charles de Gaulle - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969;
— Rapport du Commissaire aux Comptes;
— Examen et approbation du bilan au 31 décembre 1969;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1030

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Sept Etoiles » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 31 juillet 1970 à 19 heures au siège de la Société 11, Rue Charles de Gaulle Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Devenir de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1031

Société Tuniso-Américaine

de Développement S.T.A.D.

Par délibération en date du 25 juin 1970 enregistrée à Tunis Recette des Finances N° 1 le 6 juillet 1970 vol. 775 série 1 case 187, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 7 juillet 1970, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution par anticipation de la Société Tuniso-Américaine de Développement.

2°) La nomination de Monsieur Soltane Labidi comme liquidateur dans le cadre des dispositions de l'article 51 de ses statuts.

A cet effet l'Assemblée délègue tous pouvoirs à Monsieur Soltane Labidi pour accomplir toutes formalités qui découlent de ce qui précède.

Le Liquidateur

N° 1032

Société Tuniso-Américaine

de Développement S.T.A.D.

7, Rue Glatigny à Tunis

Tout créancier de la dite Société devra faire connaître sa créance à l'adresse sus indiquée dans les 15 jours qui suivent le présent avis sous peine de déchéance et de forclusion.

Le Liquidateur

N° 1033

AVIS DE DISSOLUTION

Compagnie Générale Nord Africaine

Société Anonyme

Au Capital de : 10.000 Dinars

Siège Social : 2, Rue Hannon - Tunis

Il résulte du procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 1970 enregistré à Tunis le 23 juin 1970, vol 775 bis, case 86 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 1er juillet 1970, qu'il a été décidé la dissolution de la Société Anonyme « La Compagnie Générale Nord Africaine » au capital de : 10.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis 2, rue Hannon.

La même Assemblée a nommé Mademoiselle Irma Silvia comme liquidateur de ladite Société.

Il est en outre précisé que les décisions sus-visées sont intervenues après accord de principe pour dissolution de la Banque Centrale de Tunisie suivant lettre du 23 mars 1970 N° 6667.

Pour Avis.

N° 1034

Coopérative « Kairouan »

de Menuiserie et Equipement

Avenue Fes - Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative « Kairouan » de Menuiserie et Equipement sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendront le vendredi 31 juillet 1970, à dix sept heures au siège de la coopérative à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire :

1°) Rapport Moral et Financier,

2°) Rapport du Commissaire aux comptes

3°) Approbation de ces rapports et des comptes,

4°) Quitus aux administrateurs et désignation du nouveau conseil d'Administration.

5°) Affectation des Bénéfices,

6°) Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire :

1°) Reconversion de la coopérative et sa transformation en Société Anonyme,

2°) Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° 1035

Avis de Constitution de Société

Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 1969 enregistré à Tunis le 29 décembre 1969 vol. 772 case 172, a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de 2000d.000 dénommée : « Société Nationale de Vêtement, siège social 5, rue El Fezazna Tunis ayant pour gérant M. Ali ben Sadok ben Chaabane.

Le Gérant

N° 1036

Suivant acte sous seing privé du 1er juillet 1970 enregistré à Tunis le 4 juillet 1970 vol 775-1 case 185, Monsieur Slabeddine ben Mansour Tebourbi demeurant à Mutuelleville 27, rue de Nancy, a donné en location gérance libre à Monsieur Trad Nejib demeurant à Tunis 3, rue des Maltais la moitié d'un fonds de commerce « Ciné-Soir » sis à Tunis 3, rue des Maltais et ce pour une durée de six mois allant du 1er juillet 1970 au 31 décembre 1970 non renouvelable.

A partir du 1er juillet 1970 Monsieur Trad Nejib est seul responsable vis à vis des tiers de l'exploitation du fonds de commerce et Monsieur Salaheddine ben Mansour Tebourbi n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Trad Nejib durant la durée de la gérance libre.

La présente insertion est faite en conformité de l'article 231 du code de commerce.

Pour Extrait

N° 1037

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

FIDRAL

45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Comptoir Technique Industriel

Nord Africain C.T.I.N.A.

Société Anonyme au capital de : 20.000 D.

8, Rue Pierre Coubertin Tunis

Avis de Convocation

Les Actionnaires du Comptoir Technique Industriel Nord Africain, Société Anonyme au Capital de : 20.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 8, rue Pierre Coubertin.

Sont convoqués pour le lundi 27 juillet à 11 heures en Assemblée Générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 1038

SOCIETE DU DÉVELOPPEMENT

ECONOMIQUE À DOUZ

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Douz

I) CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société du Développement Économique à Douz, sont convoqués à l'Assemblée Générale

916 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Juillet 1970

nérale Ordinaire qui se tiendra le 29 juillet 1970 à 9 heures du matin au siège de la Municipalité de Douz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport moral
— Rapport financier des Commissaires aux Comptes;
— Approbation des Comptes;
— Quitus du Conseil d'Administration;
— Désignation des Commissaires aux Comptes;
— Renouvellement du Conseil d'Administration;
— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration,
Le Président-Directeur Général
N° 1039

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Auto-Ecole Modèle S.A. au capital de 10.750,000 sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le jeudi 23 juillet 1970 à 18 heures au siège social de la société, 24 Avenue de Madrid, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 1969;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1969;
3) Approbation des Comptes et du bilan de l'exercice 1969;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Nomination de Commissaires aux Comptes;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1040

SOCIETE INDUSTRIELLE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« SOUSSE-PALACE »
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue Président Habib Bourguiba
Sousse

Augmentation de Capital Social

I. — Suivant une délibération en date du 30 mai 1970, dont le P.V. enregistré à Sousse A.C. le 6 juin 1970 vol. 361 N° 225 a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 10 juin 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 36.000 Dinars afin de le porter de 14.000 Dinars à 50.000 Dinars par l'émission au pair de 7.200 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer par moitié lors de la souscription et le reste sur appel du Conseil d'Administration, lesquelles porteront jouissance à compter du 1er juillet 1970. Une copie de ladite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 1970 est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après :

II. — Suivant acte déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur Zahouani Ahmed, Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sousse, le 30 juin 1970, enregistré à Sousse A.C. le 30 juin 1970 vol. 361 N° 322, Monsieur Mustapha Nabli agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société ; et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement délégués à cet effet, a déclaré que les 7.200 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 36.000 Dinars sus-mentionnée, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites, soit au total une somme de Dix Huit Mille Dinars (18.000 Dinars).

A l'appui de cette déclaration Monsieur Mustapha Nabli a représenté audit Receveur des Actes Civils et Impôts Directs de Sousse un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence ainsi qu'il suit :

« Article 6 » (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 50.000 Dinars et il est divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune.

IV. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 2 juillet 1970 :

a) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
b) deux exemplaires de l'état des souscriptions et versements; datés du 29 juin 1970 enregistré à Sousse A.C. le 30 juin 1970 vol. 361 N° 315.

Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration
N° 1041

Au cours de la réunion générale extraordinaire, en date du 25 avril 1970, Monsieur Hamdane El Hadj, ancien Directeur de la Société Commerciale « En-Nahdha » a été relevé de ses fonctions.

Messieurs Ali Khosrof et Rejeb Mechri ont été désignés comme directeurs de la sus-dite Société.
N° 1042

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

« EL-IDDIKHAR »
SOCIETE COOPERATIVE
au capital de 101.365.000 Dinars
Siège Social
KASSERINE

CONVOCATION

Les Coopérateurs Actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce dite « El-Iddikhar » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 26 juillet 1970 à 10 heures du matin au siège social de la coopérative à Kasserine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice 1969;
2) — Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1969;
3) — Approbation, s'il y a lieu de ces rapports;
4) — Quitus aux membres du Conseil d'Administration;
5) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1043

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

« EL IDDIKHAR »
Société Coopérative
au capital de 101.365 Dinars
Siège Social
KASSERINE

CONVOCATION

Les Coopérateurs Actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce dite « El-Iddikhar » de Kasserine, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 juillet 1970 à 12 heures au siège social de la Coopérative à Kasserine, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport spécial du Conseil d'Administration sur une éventuelle liquidation de la coopérative;
2) — Rapport du Conseil d'Administration sur la réduction du capital social;
3) — Rapport additif du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales allant du 1er janvier 1970 au 30 juin 1970;

4) — Rapport additif des Commissaires aux comptes sur la gestion et les opérations sociales allant du 1er janvier 1970 au 30 juin 1970;
5) — Approbation, s'il y a lieu de ces rapports;
6) — Quitus aux membres du Conseil d'Administration;
7) — Nomination, s'il y a lieu d'un liquidateur;
8) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1044

SOCIETE ENNAJAH
Avenue Taleb Mhiri
MATEUR

La Société Ennajah exerçant le Commerce de Tissus Confection et Chaussures a été dissoute par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 juillet 1970 enregistrée à Mateur le 4 juillet 1970 volume 32 série 34 case 330.

Le procès-verbal de la dite réunion a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 6 juillet 1970 sous le N° 132.

Tout créancier devra produire son état de créance dans un délai de 20 jours de publication de cet avis entre les mains du liquidateur Monsieur Sadok Chahed à Mateur.
N° 1045

COOPERATIVE COMMERCIALE
DE MENZEL BOURGUIBA
Siège Social
Menzel-Bourguiba

Messieurs les actionnaires son convoqués en Assemblée Générale Annuelle, le 22 juillet 1970 à 18 heures à la Maison de la Culture de Menzel-Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969;
— Rapport des Commissaires aux comptes;
— Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs;
— Election des nouveaux membres du Conseil d'Administration;
— Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle à tous les adhérents.

Le Conseil d'Administration
N° 1046

ECOLE PRIVEE MIXTE
DU « BELVEDERE »
S.A.R.L.
au capital de 16.000 Dinars
Siège Social
80, Avenue de la Liberté-Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant contrat sous seings privés en date à Tunis du 20 juillet 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juin 1970 vol. 775 bis, case 48 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juin 1970, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Ecole Privée Mixte du « Belvédère »

Objet : Exploitation d'un collège privé d'enseignement mixte primaire, secondaire et commercial et en général toutes opérations civiles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement.

Siège Social : Tunis, 80, Avenue de la Liberté.

Durée : 9 années à compter du 18 décembre 1967 prorogée rétroactivement de 3 ans en 3 ans à défaut de congé donné 6 mois avant l'exploitation du terme en cours.

Capital Social : 16.000 Dinars répartis en 1.600 parts sociales de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed ben Abdelghani, demeurant à Mégrine Cotaux 41, Avenue Habib Bourguiba avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait :
Le Gérant
N° 1047

J.O.R.T. du Mardi 14 Juillet 1970

AVIS DE DISSOLUTION

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 juin 1970 à Gafsa à l'effet de délibérer sur la dissolution de la Coopérative d'écoulement des produits agricoles de Gafsa, les créanciers de la dite Coopérative sont priés de réclamer les dits auprès de Monsieur Adel Badri, Directeur de l'U.R.C. de Gafsa et Liquidateur de la dite Coopérative, dans un délai maximum de Vingt Jours à compter de la date d'insertion du présent avis.

Le Directeur Général
Abel Badri
N° 1048

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Fruits et de Légumes de Ksar Helal a décidé la liquidation de la Coopérative et chargé le Bureau de Comptabilité et d'Expertise de sa liquidation.

Ainsi, le Bureau de Comptabilité et d'Expertise, invite tous les fournisseurs et tous les créanciers de cette Coopérative à l'informer des montants de leurs dettes, par lettres recommandées adressées à son siège sis Rue Khaled Ibn El Oualid, Sousse, et ce dans un délai maximum de 15 jours à partir de cet avis.
N° 1049

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE CHAUSSURES

Société Anonyme
au capital de 131.505 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 1,5 Sfax

Suivant décision du Conseil d'Administration tenue à Sfax le 12 mai 1970 et enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 18 mai 1970 folio 98 case 453 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 1654 du 23 mai 1970 et suivant déclaration de souscription et de versement du 18 mai 1970 récépissé N° 8/70 l'augmentation de capital contre espèces de 6.350 Dinars se trouve réalisé et le capital est porté à 137.855 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 1050

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 25 juillet 1970 à 9 heures du matin au local de la Cellule Destourienne à Houmt-Souk Djerba.

Pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration des années 1968-1969;
2) — Rapport du Commissaire aux Comptes des années 1968-1969;

918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Juillet 1970

3) — Approbation de ces rapports, et quitus du Conseil d'Administration;
4) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1051

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 25 juillet 1970 à 9 heures du matin au local de la Cellule Destourienne à Houmt-Souk Djerba.

Pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Modification de l'article 17 et 18 du statut;
2) — Renouvellement du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1052

AVIS de CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « Cap-Négro » Délégation de Nefza sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui aura lieu le mardi 14 juillet 1970 à 9 heures du matin à la Maison du Peuple à Nefza pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport financier de la commission de contrôle gestion 1969;
3) Questions diverses.

N° 1053

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « Cap-Négro » Délégation de Nefza sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 1970 à 10 H. du matin à la Maison du Peuple à Nefza, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Liquidation de la Coopérative;
2) Nomination d'un liquidateur;
3) Questions diverses.

N° 1054

SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA-CLUB

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars (en voie d'augmentation)

Siège Social

Sousse : Route de Tunis à Sousse

I. — Suivant une délibération en date du 14 novembre 1968, dont le P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 3 janvier 1969 vol. 357 N° 352 et a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 3 janvier 1969 sous le N° 2, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de réduire le capital social afin de le ramener de 100.000 Dinars à 50.000 Dinars au moyen de la réduction par moitié du nombre des actions souscrites lors de la constitution de la société. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence à la suite de cette réduction du capital et sera dorénavant ainsi libellé : Article 6 (Nouveau) : « Le capital social est fixé à la somme de 50.000 Dinars (Cinquante Mille Dinars) et il est divisé en 5.000 actions de dix (10) Dinars chacune, souscrites en espèces et entièrement libérées ».

II. — Suivant une délibération en date du 14 novembre 1968, dont le P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 3 janvier 1969 vol. 357 N° 354 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 3 janvier 1969 sous le N° 3, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social afin de le porter de 50.000 Dinars à 200.000 Dinars par l'émission au pair de 15.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription.

III. — Suivant une délibération en date du 21 octobre 1969, dont le P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 21 novembre 1969 vol. 359 N° 361 et a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 8 juillet 1970 N° 41, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier l'article 6, paragraphe 9ème, des statuts, afin qu'il soit ainsi libellé à l'avenir : « Article 6, paragraphe 9ème (nouveau) : Chaque action donne à son propriétaire le droit à une voix aux assemblées, sans limitation ».

IV. — Suivant délibération en date du 20 juin 1970, dont le P.V. enregistré à Sousse A.C. le 26 juin 1970 vol. 361 N° 304 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, en double exemplaire, en date du 27 juin 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ;

a) a décidé de modifier la résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 1968 précitée, dont le P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 3 janvier 1969 vol. 357 N° 354, relative à l'augmentation du capital social, et a décidé de clôturer ce dit jour la souscription relative à l'augmentation du capital en décidant de ramener cette dernière à 73.400 Dinars afin de porter le capital initial de 50.000 Dinars à 123.400 Dinars par l'émission au pair de 7340 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription et lesquelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1970.

b) a décidé de donner et de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour prendre toutes dispositions jugées opportunes pour parvenir à la réalisation et à la régularisation définitive de ladite augmentation de capital modifiée comme indiqué ci-dessus, d'accomplir toutes les formalités légales et notamment de faire soit par lui-même, soit par le Président-Directeur Général, soit par l'un des Administrateurs délégué à cet effet la déclaration légale de souscription et de versement;

c) a décidé, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de ladite augmentation de capital, de modifier en conséquence l'article 6 des statuts lequel sera libellé comme suit : « Article 6 (Nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 123.400 Dinars et il est divisé en 12.340 actions de 10 Dinars chacune souscrites en espèces et entièrement libérées. Sur ces actions, 7340 actions entièrement libérées représentant 73.400 Dinars forment le montant de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 1968 et modifiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1970 » (Le reste de l'article sans changement).

V. — Par délibération en date du 20 juin 1970, dont le P.V. enregistré à Sousse A.C. le 26 juin 1970, vol. 361 N° 305, a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 27 juin 1970, le Conseil d'Administration a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire précitée du 20 juin 1970 de déléguer tous pouvoirs nécessaires à son Président-Directeur Général aux fins de l'accomplissement de toutes les formalités légales pour parvenir à la réalisation et à la régularisation définitive de l'augmentation de capital précitée et notamment afin de faire la déclaration légale de souscription et de versement auprès de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement A.C. de Sousse.

Pour Extraits et Mentions

Le Conseil d'Administration

N° 1055

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE

Société Coopérative à capital variable

Transfert du Siège Social

Suivant Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 24 juin 1970 dont un extrait enregistré à Tunis A.C.I. le 8 juillet 1970, vol. 775, case 263, série 35 est déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis il a été décidé ce qui suit :

Le siège social de la Coopérative Régionale « l'Essor Coopératif » est transféré à son complexe commercial sis à Tunis Angle Rue Ibn Khaldoun et Rue Beaussier et ce à partir du 1er septembre 1970.

P. Le Conseil d'Administration

Le Président

M. Achour

N° 1056

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration de la Coopérative Locale 20 mars au Den-Den en date du 6 juin 1970, la dite Coopérative a cédé à la Société Commerciale Essaada au Den-Den le fonds de Commerce d'alimentation sis au Marché Municipal du Den-Den.

Faire les oppositions dans le délai légal entre les mains de Monsieur Mohamed Baccouche gérant de la Société Saada.

N° 1057

D'un procès-verbal en date à Bizerte, le 30 mai 1970, enregistré en la même ville le 30 juin 1970. Folio 94 case 583 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 6 juillet 1970 sous le numéro 134, il appert que les actionnaires de la Société « Les Magasins Populaires » au capital de 20.000 Dinars et dont le siège social est à Bizerte Rue Ibn Khaldoun, se sont réunis, en Assemblée Générale Extraordinaire Translative, au siège de l'UR « UTICA » à Bizerte, conserver ce droit la personnalité juridique de la sus-dite Société telle qu'elle était à la date du 15 avril 1968 et ont décidé la reprise de son actif détenu actuellement par la Coopérative Commerciale de Bizerte « Le Nord » et ont élus comme comité de gestion pour la période translative avec les pouvoirs les plus étendus Messieurs :

Sliman ben Harbi

Abderrahman Bouguerra

Younès Berdaoui

Saïd Kharroubi

Hadi Berhouma

Mohamed Tojmane

Abdelkrim Aroua

Sadok Dhaouadi

Monsieur Chadli Tabbane a été nommé commissaire aux comptes.

Administration :

D'un procès-verbal en date à Bizerte le 25 juin 1970 enregistré en la même ville le 30 juin 1970 folio 94 case 584 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 6 juillet 1970 sous le N° 135, le Comité de Gestion s'est réuni au siège du l'UR « UTICA » de la dite ville et a élu Messieurs :

Abderrahman Bouguerra Directeur Financier

Saïd Kharroubi, Directeur Commercial

Avec les pouvoirs les plus étendus et la signature conjointe.

Pour le Comité de Gestion

N° 1058

L'ELEGANCE

S.A. au capital de 60.000 Dinars

Siège Social

11, Avenue Président Bourguiba-Bizerte

Avis de dissolution anticipée

Suivant procès-verbal en date à Bizerte le 26 juin 1970, enregistré en la dite ville le 6 juillet 1970 folio 98 case 607, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 9 juillet 1970 sous le numéro 136, l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 26 juin 1970 au siège du Comité de Coordination de la dite ville a décidé la dissolution par anticipation de la Société sus-indiquée et nommé Monsieur Sliman ben Harbi liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus assisté de Messieurs Berrhouma Hédi et Trabelsi Salah.

Le Liquidateur

N° 1059

Société à Responsabilité Limitée

Djemaa ben Djemaa et Fils

Capital Social 8.000 Dinars

Siège Social

276, Avenue Habib Bourguiba-Le Kram

D'un acte sous-seing privé en date à Tunis le 20 juin 1970 et enregistré à Tunis le 8 juillet 1970 vol. 775 série bis case 257 il appert : qu'une société à responsabilité limitée a été constituer :

Objet : Vente au détail de tous produits alimentaires, Bonneterie, tissus et articles de ménages.

Dénomination : Société Djemaa ben Djemaa et Fils.

Siège Social : 276, Avenue Habib Bourguiba-Le Kram.

Capital Social : 8.000 Dinars divisé en 800 pays entièrement libérées

Durée : 10 ans renouvelables

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Djemaa ben Djemaa, avec pouvoirs étendus et signatures sociales.

Le Gérant

Djemaa ben Djemaa

N° 1060

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée en date du 6 juillet 1970 enregistré à Tunis le 9 juillet 1970 vol. 775 série bis case 268 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du onze juillet 1970 il a été pris à l'unanimité de ses membres la résolution suivante :

La Société de Confection de Lux « en abrégé « SOCOLUX » aura désormais pour gérant Monsieur Abdelkrim ben Abdallah ben Hadj Mabrouk avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait

N° 1061

COOPERATIVE DE CONSOMMATION « MORNAG »

CEBALAT MORNAG

Avis de Dissolution Anticipée

Les adhérents de la Coopérative de Consommation « Mornag » réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 juin 1970 ont décidé :

• la dissolution anticipée de la Coopérative sus-indiquée.

• de confier la liquidation de la dite Coopérative à Monsieur Kacem Maïez, domicile : Cebalat Mornag.

avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite Coopérative sont priés de se faire connaître dans un délai de 20 jours auprès du liquidateur nommé ci-dessus.

Le Liquidateur

Cebalat Mornag

N° 1062

920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Juillet 1970

Constitution d'une S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés daté à Kairouan le cinq juillet 1970 et enregistré à Kairouan, le 8 juillet 1970 N° 40 case 187; il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison Sociale : Société Commerciale Moderne.

Objet : Commerce de Distribution de Produits Alimentaires de toute nature.

Siège Social : Avenue du Président Habib Bourguiba à Kairouan.

Capital Social : 4.800 Dinars divisé en 480 parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive.

Gérane : Monsieur Mohamed Rahal est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 9 juillet 1970 sous le N° 69.

N° 1063

Société Tunisienne des Echanges Commerciaux
Société Anonyme
Au Capital de : 70.000 Dinars
Siège Social : 3. Rue Laperouse Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des échanges commerciaux sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 31 juillet à 9 h. au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1.

Avenue Habib Thameur, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et le Résultat de l'exercice 1969.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation de ces Rapports, Bilan, Comptes et Affection du Résultat.
4) Quitus au Conseil d'Administration pour la Gestion 1969.

Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1064

La Tunisienne des Conserves Alimentaires
TUCAL, « S.A. »
29, Rue Al-Djazira Tunis

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société TUCAL, sise au 29 rue El-Dajzira, au capital de 15 000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à 10 H et Extraordinaire à 12 H du matin le 31 juillet 1970 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration,
2°) Rapport Financier,
3°) Quitus au Conseil d'Administration
4°) Augmentation de Capital,
5°) Questions divers.

N° 1065

Rectificatif au J.O.B.T. N° 33 du 3 et 7 juillet 1970, page 890, 1ère colonne, annonce 1001, 11ème ligne :

Au lieu de :
Le 20 juillet 1970 à 12 heures à Paris.

Lire :
Le 20 juillet 1970 à 11 heures à Paris.

Société Marbres de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de 679.480 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 6 Mégrine

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Marbres de Tunisie (SO.MA.TU.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 26 rue d'Angleterre Tunis, pour le 31 juillet 1970 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1—Approbation du rapport du conseil d'Administration sur les exercices 1968 et 1969.
2—Approbation des rapports des Commissaires aux comptes pour les mêmes exercices.
3—Approbation des bilans 1968 et 1969.
4—Affectation des résultats.
5—Quitus aux Administrateurs.
6—Ratification de la nomination d'Administrateurs.
7—Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires, au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 1066

Rectificatif au J.O.B.T. n° 32 des 26 et 30 juin 1970, page 859, 2ème colonne, annonce n° 945, 9ème ligne :

Au lieu de : la S.A.R.L. Electric Khadra.
Lire : la S.A.R.L. Electric Khadra.