Ministère de l'économie nationale

Avis N° 11.997

Publié au Journal Officiel n° 34 du 14 juillet 1970, page 906

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle Dr. Madaus et Co. 5

Kohn-Merheim (Allemagne) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'obtention de po yhydroxyphenylchromones présentant la propriété de stabiliser la structure cellulaire et le cytometabolisme.

(Priorité des brevets allemands P. 17 67 666 du 1er juin 1968 et N° P 19 23 082.1 du 26 mai 1969.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on soumet des fruits secs de silybum marianum Gaertn à une pression mécanique élevée de manière à en extraire la majeure partie de l'huile grasse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1.888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 34 du 14 juillet 1970, p. 906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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