Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret N° 70-208 du 12 juin 1970, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Finances tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 70-271 du 7 août 1970 ;
Vu le décret N° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Ministère des Finances tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 70-272 du 7 août 1970 ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du Personnel du Ministère des Finances est fixée comme suit :
Cabinet du Ministère
1 Chef de Cabinet
2 Attachés de Cabinet
Personnel administratif rattaché au cabinet
1 Chef du Contentieux de l'Etat
2 Inspecteurs des Services Extérieurs
2 Commis d'Administration
4 Agents de Constatation
1 Secrétaire Sténo-Dactylo
3 Dactylos
4 Hajebs
1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Août 1970
Direction du budget
1 Directeur d'Administration Centrale
3 Sous-Directeurs d'Administration Centrale
7 Chefs de Service
2 Administrateurs-Conseillers
8 Administrateurs du Gouvernement
3 Inspecteurs Principaux
2 Inspecteurs des Services Extérieurs
5 Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration
5 Contrôleurs des Services Extérieurs
4 Commis d'Administration
6 Agents de Constatation
10 Dactylos
4 Hajebs
60
Direction de la Comptabilité Publique
1 Directeur d'Administration Centrale
2 Sous-Directeurs d'Administration Centrale
4 Chefs de Services
4 Administrateurs du Gouvernement
3 Inspecteurs Principaux
5 Inspecteurs des Services Extérieurs
5 Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration
39 Contrôleurs des Services Extérieurs
4 Commis d'Administration
40 Agents de Constatation
10 Dactylos
3 Hajebs
120
Direction des impôts
1 Directeur d'Administration Centrale
4 Sous-Directeurs d'Administration Centrale
20 Chefs de Services
4 Inspecteurs d'Administration Centrale
43 Inspecteurs Principaux
3 Administrateurs du Gouvernement
201 Inspecteurs des Services Extérieurs
529 Contrôleurs des Services Extérieurs
952 Agents de Constatation
32 Dactylos
15 Hajebs
132 Préposés des Services Extérieurs
1 Téléphoniste
1.936
Direction des douanes
1 Directeur d'Administration Centrale
3 Sous-Directeurs d'Administration Centrale
9 Chefs de Services
13 Inspecteurs Principaux
102 Inspecteurs des Services Extérieurs
90 Contrôleurs des Services Extérieurs
84 Agents de Constatation
11 Dactylos
10 Dactylos Mécano
2 Commandants
5 Capitaines
10 Lieutenants
24 Adjudants Chefs et Maîtres Principaux
53 Brigadiers Chefs et Premiers Maîtres
18 Techniciens des douanes
115 Agents Brevétés
44 Brigadiers et Patrons
386 Préposés Chefs et Matelots Chefs
980
Direction des relations économiques
1 Directeur d'Administration Centrale
3 Sous-Directeurs d'Administration Centrale
4 Chefs de Services
5 Administrateurs du Gouvernement
2 Inspecteurs des Services Extérieurs
6 Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration
6 Commis d'Administration
5 Dactylos
3 Hajebs
34
Direction du crédit
1 Directeur d'Administration Centrale
2 Sous-Directeurs d'Administration Centrale
4 Chefs de Services
3 Administrateurs du Gouvernement
1 Contrôleur des Services Extérieurs
4 Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration
4 Commis d'Administration
5 Dactylos
3 Hajebs
27
Direction du contentieux et du domaine
1 Directeur d'Administration Centrale
2 Sous-Directeurs d'Administration Centrale
4 Chefs de Services
6 Administrateurs du Gouvernement
1 Inspecteur d'Aministration Centrale
5 Inspecteurs Principaux
6 Inspecteurs des Services Extérieurs
12 Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration
13 Contrôleurs des Services Extérieurs
8 Commis d'Administration
10 Agents de Constatation
1 Dessinateur Topo
1 Secrétaire Sténo
18 Dactylos
5 Hajebs
Direction des assurances
1. Directeur d'Administration Centrale
3. Chefs de Services
4. Administrateurs du Gouvernement
1. Inspecteur des Services Extérieurs
8. Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration
4. Commis d'Administration
5. Dactylos
3. Hajebs
24
Direction de l'Inspection des finances et du contrôle financier
1. Directeur
2. Sous-Directeurs d'Administration Centrale
12. Contrôleurs financiers
2. Chefs de Services
7. Inspecteurs d'Administration Centrale
7. Inspecteurs des Services Extérieurs
3. Administrateurs du Gouvernement
3. Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration
3. Commis d'Administration
5. Dactylos
3. Hajebs
48
Sous-Direction administrative
1. Sous-Directeur d'Administration Centrale
3. Chefs de Services
3. Administrateurs du Gouvernement
18. Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration
20. Commis d'Administration
3. Agents de Constatation
1. Sténo-Dactylo
10. Dactylos
2. Téléphonistes
4. Hajebs
65
Trésorerie Générale de Tunisie
1. Trésorier Général
3. Sous-Directeurs d'Administration Centrale
10. Chefs de Services
3. Inspecteurs Principaux Chefs de bureaux
4. Seconds fondés de pouvoirs
8. Inspecteurs Principaux
24. Inspecteurs des Services Extérieurs
44. Contrôleurs des Services Extérieurs
107. Agents de Recouvrement
9. Dactylos Mécano
5. Opérateurs Mécanographes et Statistique
5. Perforeuses vérifieuses
5. Commis d'Administration
9. Hajebs
1. Concierge
238
Total général : 3.645
ART 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM