Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 10 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er ;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;
Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967 et notamment son article 40 ;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé en millimes | CONTRIBUTION exceptionnelle à la D.N. (en millimes) | PRIX de vente aux consommateurs (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| Mentha superlong | 159 | I. — Produits tunisiens : b) Cigarettes : Paquet de 20 cig. d) Produits Spéciaux : | 220 | 10 | 230 |
| Cahier de papier à cigarettes « Maghreb » | 541 | Cahier de 70 feuillets | 17 | — | 17 |
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM
Tunis, le 28 août 1970
Le Ministre des Finances.
ABDERRAZAK RASSAA
p. 1111