Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle de la Défense Nationale;
Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967 et notamment son article 4;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| DESIGNATION DU PRODUIT | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | Tarif réduit des produits monopolisés (en millions) | Contribution exceptionnelle à la Défense Nationale (en millions) | Prix de vente réduit (en millions) |
|---|---|---|---|---|---|
| Mentha superlong | 159 bis | I. — Produits tunisiens : b) Cigarettes : Paquet de 20 cig. | 100 | 10 | 110 |
Tunis, le 28 août 1970
Le Ministre des Finances,
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM