Le Ministre des Finances,
Vu la loi N° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagement fiscaux en faveur des bénéfices ou revenus réinvestis, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968;
Vu le décret N° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements fiscaux en faveur de réinvestissement des bénéfices ou revenus tel qu'il a été modifié par le décret N° 68-2 du 5 janvier 1968;
Arrête :
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôts conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret susvisé n° 63-30 du 22 janvier 1963.
- Société des industries diverses « SID » au capital de 20.000 D. — 55, Rue Cheik Tijani - Sfax.
- Société Touristique Boujebel au capital de 205.000 D. — Béni Khaled.
- Compagnie Tunisienne des lampes au capital de 60.000 D. — 1, Rue d'Eparnay - Tunis.
- Société hôtelière et touristique de Chénini (Chela) au capital de 31.700 D. sise à Chenini - Gabès.
- Société « Le Métal » au capital de 117.875 D. — 15, Rue du Yémen - Tunis.
- Société Loisirs et confort au capital de 1.000.000 D. — 19, Rue d'Allemagne - Tunis.
- Société Suffetula au capital de 220.000 D. — 35, Avenue de Paris - Tunis.
- Société Industrielle de grillage « SIG » au capital de 70.000 D. — Route de Gabès km 2 Sfax. Le dégrèvement fiscal porte seulement sur la tranche de 15.000 D. représentant l'apport en espèces.
- Société Industrielle des ouvrages en caoutchouc au capital de 50.000 D. — à Sfax, route de Gabès km 1.
Tunis, le 28 août 1970
Le Ministre des Finances,
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM