Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 août 1956, instituant un Fonds National d'A. motivation de l'Habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1951, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une Commune à Moknine;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — La Commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 16.000 dinars amortissable en 10 ans, sans intérêt.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de construction de logements populaires.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Moknine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 août 1970.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM