Décret N° 70-316 du 19 septembre 1970, autorisant la commune de Sfax à modifier l'affectation des deux emprunts

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une caisse des prêts communaux (tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;

Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;

Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création d'une commune à Sfax;

Vu le décret N° 67-45 du 8 juillet 1967, autorisant la Commune de Sfax à contracter un emprunt de 15.000 D. auprès de la Caisse des prêts aux Communes pour l'adduction d'eau du Bir El Maazoun;

Vu le décret N° 68-140 du 18 mai 1968, autorisant la Commune de Sfax à contracter un emprunt de 15.000 D auprès de la caisse des prêts aux Communes pour l'adduction d'eau du Bir El Maazoun;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1969;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article premier. — Les deux emprunts de 15.000 D. chacun que la Commune de Sfax a été autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux Communes par les décrets sus-visés du 8 juillet 1967 et 18 mai 1968 seront affectés au financement des travaux de mise en état de viabilité des rues.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 septembre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM