Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1952, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 21 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création d'une Commune à El Djem;
Vu le décret N° 64-366 du 17 novembre 1964, autorisant la Commune d'El Djem à contracter un emprunt de 16.500 Dinars auprès de la Caisse des prêts aux Communes pour la construction d'un bain nourri;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1er mai 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article premier. — L'emprunt de 10.500 dinars que la Commune d'El Djem a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux Communes sera affecté à l'aménagement de l'Hôtel de la gare « Julius ».
Art. 2. — Le Président de la Commune d'El Djem est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
INDEMNITE DE LOGEMENT