Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale, des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane applicables aux plants et semences dont la liste sera fixée par décision du Ministre des Finances, sur avis du Ministre de l'Agriculture.
Art. 2. — Sont suspendus les droits de douane applicables aux engrais azotés désignés ci-dessous :
| N° du tarif des droits de douane exportation | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 28-30 | Chlorures et Oxychlorures : — Chlorure d'ammonium |
| Ex. 28-39 | Nitrites et Nitrates : — Ex. B. Nitrates Nitrate de Sodium d'une teneur en azote supérieure à 16 % |
| Nitrate de calcium d'une teneur en azote supérieure à 16 % | |
| Ex. 28-58 | Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté et les amalgames autres que les métaux précieux |
| N° du tarif des droits de douane d'importation | DESIGNATION DES PRODUITS |
| --- | --- |
| Ex. 29-25 | — Cyanamides, y compris la cyanamide calcique d'une teneur en azote supérieure à 25 % |
| — Cyanamide calcique d'une teneur en azote supérieure à 25 % | |
| 31-02 | Composés à fonction amide : — Urée d'une teneur en azote de plus de 45 % en poids à l'état sec |
| Engrais minéraux ou chimiques azotés : repris au paragraphe A ou répondant aux conditions des paragraphes B, C et D de la Note I du chapitre 31. |
Art. 3: — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAH LADGHAM