Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 12 ;
Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 ;
Vu le décret N° 70-1 du 3 janvier 1970, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1970 ;
Sur la proposition du Ministre des Finances ;
Décrétons :
Article premier. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du budget Chapitre III Section I « Premier Ministère » Administration Générale, Titre 1er de la gestion 1970.
p. 1231| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 90. — Dépenses diverses et imprévues | 87.000 D. | Article 10. — Indemnités servies au Premier Ministre et au Ministre d'Etat et Rémunération des membres du Cabinet | 2.800 D. |
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 71.200 D. | ||
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 10.000 D. | ||
| Article 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions | 3.000 D. | ||
| Total | 87.000 D. | Total | 87.000 D. |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM