Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu la convention et le cahier des charges y annexé, signés le 20 juin 1950, entre l'Etat Tunisien et la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, ci-après désignée, SEREPT, convention et cahier des charges approuvés par décret du 2 mars 1959;
Vu l'arrêté N° 348 du 12 mai 1954, instituant au profit de SEREPT une concession d'exploitation de gaz, dite « Concession du Djebel Abderrahman »;
Vu la demande présentée par SEREPT, le 23 mai 1973, par laquelle elle sollicite, dans le cadre de l'article 94 du cahier des charges sus-visé, l'autorisation de céder à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz, ci-après désignée, STEG, la concession du Djebel Abderrahman dont SEREPT est titulaire en vertu de l'arrêté n° 348 sus-visé;
Vu le contrat de cession de la concession d'exploitation de gaz du Djebel Abderrahman signé le 15 mai 1970, entre SEREPT et STEG;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 mai 1970;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que la demande formulée par SEREPT est conforme aux décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et aux obligations stipulées par la Convention et le cahier des charges précités;
Arrête :
Article Premier. — Est autorisée la cession par SEREPT à la STEG de la concession d'exploitation de gaz du Djebel Abderrahman, attribuée à SEREPT par arrêté N° 348 du 12 mai 1954;
Art. 2. — STEG devient, en vertu du présent arrêté, titulaire de la concession sus-visée et se substitue à SEREPT dans tous les droits et obligations afférentes à cette concession.
Art. 3. — Toutes les dispositions relatives à cette concession, et qui ne sont pas contraires à celles du présent arrêté, sont inchangées.
Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 mai 1970.
Tunis, le 17 octobre 1970
Le Ministre d'Etat, chargé
de l'Economie Nationale
HEDI NOUIRA
Vu :
Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA