Premier ministère

Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 17 octobre 1970, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Oueslatia

Publié au Journal Officiel n° 48 du 23 octobre 1970, page 1386

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale;

Vu la loi N° 64-18 du 24 décembre 1964, portant promulgation du Code de la Route, et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi muni d'autorisation délivrée par le Président de la Commune de Oueslatia est autorisé à circuler dans un rayon de 20 Kms autour de la ville de Oueslatia.

Tunis, le 17 octobre 1970

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
HEDI NOUIRA

Vu :

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA

PRIX DES DATES

Citer : Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 17 octobre 1970, JORT n° 48 du 23 octobre 1970, p. 1386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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