Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents

Les Ministres des Finances et de l'Agriculture.

Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;

Vu le décret N° 70-534 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'État au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents;

Vu l'arrêté du 12 mars 1964, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants pour l'encouragement au développement des plantations arboricoles;

Vu l'arrêté du 12 mars 1964, portant fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux agriculteurs au titre de l'encouragement à la protection des cultures contre les vents;

Arrêtent :

Article premier. — Les taux des subventions, prêts et autofinancements pour la création de plantations arboricoles sont fixés dans le tableau ci-après :

Art. 2. — Les taux des subventions, prêts et autofinancements pour la réalisation de brise-vents internes sont fixés ci-après :
— Montant maximum de la dépense prise en considération 120 D/ha plein
— Prêts :
Coopérative : 80 %
Privés : 70 %

— Subvention : 10 %
— Autofinancement :
Coopérative : 10 %
Privés : 20 %

Art. 3. — L'échelonnement du versement des subventions et des prêts (en pourcentage de la dépense retenue) est fixé dans le tableau ci-après :

a) Agriculteurs privés :

1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 octobre 1970

b) Coopératives :

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 octobre 1970

Art. 4. — En aucun cas le montant maximum des dépenses retens pour la calcul de la subvention et du prêt ne sera supérieure au montant des dépenses évalué par les Services Techniques sur la base des normes établies par le Ministère de l'Agriculture. La subvention et le prêt seront liquidés sur la base du plus faible des deux montants ci-après :
— montant maximum des dépenses prises en considération;
— montant évalué par les Services Techniques des dépenses engagées.

Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment :
1°) l'arrêté du 12 mars 1964 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants pour l'encouragement au développement des plantations arboricoles.
2°) l'arrêté du 12 mars 1964 portant fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux agriculteurs au titre de l'encouragement à la protection des cultures contre les vents.

Tunis, le 20 octobre 1970

Le Ministre de l'Agriculture. Le Ministre des Finances.

ABDALEAH FARHAT. ABDERRAZAK RASSAA

Vu. :

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale

Premier Ministre par intérim

HEDI NOMIRA

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Intendant Universitaire

Abdesselem Hassine

Flis Mohamed

Chekili Mohamed

Kourda Mohamed Salah

Labassi Habib

Mme Chlioui Simone

Mme Belhassen Marguerite

Belghith Mohamed

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été orsées au cours de recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions pré-

1402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 octobre 1970

vues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970 - 1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou Salem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Haffouz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Oued - Meliz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Sakiet Ez-Zit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 3ème secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1971-1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
HEDI NOUIRA

1404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 octobre 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28433

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1970 Monsieur Rachid Ben Habib Ben Mohamed Kessentini, Tunisien, entrepreneur de constructions demeurant au Bardo, 52 avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Jaafar, consistant en une parcelle de terre comprenant divers arbres fruitiers et un houch située à Jaafar cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha 25a 94ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Cherak Ennekhal II.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin

Est : le requérant (T.F. 87246)

Nord : office de la Medjerdah

Ouest : pareillement

REQUISITION N° 28434

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1970 monsieur Khemdis Ben Mohamed Ben Brik El Gasmi, Tunisien, Laitier, demeurant à Sidi Fredj, la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Serghine consistant en une maison d'habitation 2 puits et quelques amandiers située à Sidi Fredj, la Soukra gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1h 25a environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée El Bir Ejjedid
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Hachmi Battikh, Hassine Ben Kraïem et Hamouda Ben Kraïem.

Est : la G.P. à 10 (Tunis-Carthage, par l'Ariana)

Nord : Une piste menant à la Soukra.

Ouest : Domaines de l'Etat et héritiers Hassine Ben Zid.

REQUISITION N° 28435

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1970 monsieur Slaheddine Ben Abderrazak El Ghariani, Tunisien, journaliste, demeurant à El Menzah, 246 cité carnoy a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane Bou-Helal, consistant en une parcelle de terre nue comprenant un puits située dans le région de cultures de la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 63000 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Faiza

b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : la route menant à la Soukra

Est : une piste et au délà Tahar Ben Slama

Nord : Salah Ben Rejeb

Ouest : Ali Ben M'hamed et Salah Ben Rejeb

REQUISITION N° 58687

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1970 monsieur Mohamed Ben Ahmed Belkhiria, Tunisien, commissaire de police, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant 1 puits en co-propriété avec Mohamed Khadhraoui située à Jemmal, sur la route de Zeremdin gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Jemmal d'une contenance de : 3500m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud. Est et Ouest : ardh Mohamed Khadhraoui

Nord : route de Zaremdine

REQUISITION N° 58686

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1970 monsieur Mohamed El Hamel Ben Hadj Brahim Es-Sliti, Tunisien, Fellah demeurant au Sers, Ghorla-Nord, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jamjama, consistant en 2 parcelles de terre nue propre à l'ensemencement, située à la Ghorla-Nord, à 7 km à l'Ouest du Krib, gouvernorat du Kef justice cantonale du Kef, d'une contenance de : 81ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jamjama
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. — Le requérant, son frère Touhami, Hassine, Rachid et Abderrazak, enfants de Mahmoud Ben Hadj Brahim Ben Mohamed Ben Hassine;
2. — héritiers Abid Ben Mohamed Ben Hassine Es-Se, liti, à savoir Mohamed Salah, Salah, Khelifa, Mohamed El Hadj, Hamadi, Halima épouse Boujema B. Hadj Brahim, Choukha épouse Aleya Ben Amor Ben Hassine, El Atra, épouse Tahar Ben Naceur Ben Hassine, et Aicha Bent Ali Ben Salah Ben Hassine.
3. — héritiers Belgacem Ben Mohamed Ben Hassine, à savoir ses enfants : Ammar, M'barka épouse Hadj Mansour Ben Hadj Brahim, Manoubia, épouse Mohamed Ben Hadj Ben Abid et Ahmed, et ses petits enfants : Béchir Ben Seghaier, Hassouna, Hédi, Hassen, Mabrouka célibataire, Reghaia célibataire, Larbi Ben Salah Ben Belgacem, Rézig Ben Salah, Cbelbia, celibataire.
4. — Héritiers Rezig Ben Mohamed Ben Hassine, à savoir, Mabrouka, célibataire, Zid El Mal, épouse Lakhdar Ben Nasr, Ourida célibataire.

5. — Héritiers Hassine Ben Mohamed Ben Hassine à savoir : Tahar, Lakhdar, Abdelaziz Ben Larbi Ben Naceur, sa sœur Fatma, épouse M'barek Ben Mohamed, leur sœur Lellahoum remarée, et les petits enfants de Naceur, à savoir Lazsar, Mohamed Ben Brahim, Ali et Mohamed, enfants de Amor Ben Ammar, Lellahoum Bent Hassine, Touhami et Salah enfants de Hamida Ben Chelbi, Zaïra Bent Hassine, célibataire et Aleya Ben Amor Ben Hassine.

6. — Les consorts Ben Khelifa, à savoir : Ahmed Ben Maamar Ben Hadj Taieb, Abdallah Ben Ghedira Ben Taieb Lakhdar Ben Khelifa, Khelifa Ben Mahmoud, Allala Ben Khedhiri Ben Farhat, Ahmed Ben Nasr Ben Farhat, Larbi Ben Borni Ben Hamda, M'hamed Ben Lassoued Ben Farhat Maamar Ben Mohamed Salah Ben Taieb, Ali Ben Maamar Ben Hadj Taieb et Sadok Ben Seghaier Ben Khelifa;

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

d) qu'elle est limitée :

1) La P.8 du plan de R. 57368 rejetée.

Sud : Piste conduisant de Tébessa à Tunis.

Est : R. 58599

Nord : pareillement

Ouest : Oued Kheloua.

2) la P. 11 du plan de R.57368 rejetée :

Sud : Teffaha Bent Ali Ben Salah Ben Hassine et Mohamed Salah Ben Abid

Est : T.F. 170 231.

Nord : la piste de Tébessa à Tunis

Ouest : héritiers Hadj Ali Ben Khelifa

REQUISITION N° 58688

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1970, Monsieur Mohamed Ben Abdellah Ben Amar Eslahi, Tunisien, Journalier, demeurant à Fellag, délégation de Agareb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 30 oliviers et une maison d'habitation située à Fellag, Amadet Agareb, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de : 2ha environ

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée El Hana

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Brik Ben Belgacem Es-Salhi.

Est : Hachmi Ben Hmed Ben Khedher Es-Salhi.

Nord : héritiers M'hamed Hefiane sur partie et sur le restant Ammar Ben Brik Bin Ali El Hefiane.

REQUISITION N° 58689

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1970, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Salah Ben Lakhdar Ben Yahia, tunisien, fonctionnaire aux T.P. demeurant à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Gafsa, près de l'hôpital régional, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 286m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle de terre nue appartenant au propriétaire de la maison d'habitation.

Au Nord et à l'Est : Un chemin.

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Salah Chérif.

REQUISITION N° 58690

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1970, Monsieur Youssef Ben Salah Ben Ahmed Ben Hassine Er-Riahi, tunisien, journalier demeurant à Tunis, 13 Rue du Bon Secours, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khelij, El Berdaâ, Er Retba, consistant en 3 parcelles de terre nue comprenant des oliviers et une maison située à Merja, Délégation de Bou-Salem Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem d'une contenance de : 1 ha 36 a 84 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Merja.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) son oncle Othman ben Ahmed Ben Hassine Er-Riahi, tunisien, marié, né en 1910, fellah, demeurant avec le requérant.

3) sa tante Mabrouka, veuve Salah Ben Gafsi, tunisienne née en 1900, sans profession, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle P.19, « El Khelij ».

Au Sud : Un chemin se continuant.

A l'Est : Héritiers Salah ben Ali ben Hassine.

Au Nord : Un chemin se continuant.

A l'Ouest : Héritiers Mansour ben Dhiaf.

Deuxième parcelle, P.23 « Er-Retba ».

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Salah ben Hassine.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Salah ben Ali ben Hassine.

Troisième parcelle, P.22 « El Berdaâ ».

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Lakhdar ben Ammar.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Mansour ben Dhiaf.

REQUISITION N° 58691

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1970, Monsieur Youssef Ben Salah Ben Ahmed Ben Hassine Er-Riahi, tunisien, journalier demeurant à Tunis, 13 Rue du Bon Secours, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aouisin

consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, située à El Merja, Délégation de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Aouissia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée.
A l'Est : Hejaija bent Manai.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Sliman ben Ali ben Hassine et son frère Salah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1 — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Radhouane, Agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bou Hafi, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar ben Hassen ben Ammar El Manai et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28064 déposée le 11 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 21 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1969, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de jeunes plantations et renfermant deux maisons d'une contenance dénoncée de 91 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 86 ares, 08 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch et Ghaba, cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Taieb El Baccouch
A l'Est : Mohamed Taieb El Baccouch, Fodha bent Mohamed ben Abdallah, et l'office de la Medjerda.
A l'Ouest : Mohamed Taieb El Baccouch, et Farhani ben Mohamed ben Ali Dridi et Ali ben Hassen Dridi
Au Sud : Les requérants et l'office de la Medjerda

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2 — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Radhouane, Agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataât Hassen, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed ben Ali ben Amara, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28102 déposée le 2 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1969, la propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 75 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 39 ares, 57.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Taieb El Baccouch.
A l'Ouest : Réquisition 27736.
A l'Est : Farhani ben Mohamed ben Ali Dridi.
Au Sud : El Hédi ben Abdallah et El Hédi Dardouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3 — Suivant procès-verbal dressé par M. Khelil Mohamed Agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bou Hafi, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ferjani ben Mohamed ben Ali Dridi et autre, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28108 déposée le 30 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1970, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de jeunes oliviers, d'une contenance dénoncée de 75 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 58 ares, 31 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Taieb El Baccouch.
A l'Est : Réquisition 28064.
A l'Ouest : Réquisition 28102.
Au Sud : El Hédi ben Abdallah Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite ElOua-ha située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58427 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1970 par M. Béchir Bouaïcha géomètre assermenté au service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la délégation de Tozeur.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agip Kebili située à Kébili dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58431 par la société Agip S.A. société anonyme représentée par son président directeur général, M. Sadok Ben Djemaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1970 par M. Taïeb El Ayadi géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Akouam située à Kebili dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58471 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1970 par M. Taïeb El Ayadi géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la délégation de Kebili.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Ri-mel située à Kebili dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58472 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1970 par M. Taïeb El Ayadi géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Myah située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58528 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1970 par M. Rachid Driss géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Gouvernorat de Gafsa

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbel située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58529 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1970 par M. Rachid Driss géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Djérid située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58530 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1970 par M. Rachid Driss géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la délégation de Tozeur.

1408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 octobre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 20 Octobre 1970

A V I S

Il est porté à la connaissance du public que l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse tenue le 25 septembre 1970 à pris les décisions suivantes :

1°) La dissolution de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse

2°) A confié à Mr. Mohamed Jomaâ El Fékib, demeurant Place Farhat Hached à Sousse la liquidation de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse.

3°) Charge le même liquidateur de compléter les opérations de la liquidation de toutes les Coopératives dissoutes confiées à l'U.R.C.

En conséquence tous les créanciers de l'U.R.C.G. de Sousse sont invités à présenter leurs titres de créances dans un délai de trois mois à partir de l'insertion de cet avis au liquidateur.

Le Liquidateur

N° 1612

GERMAINE - SOCIETE NOUVELLE DES MAGASINS LA PARISIENNE

s.a.r.l. au capital de 13,000 Dinars dont le siège est à Tunis,

9, Avenue de Paris - Le Colisée

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 22 Juillet et 2 Octobre 1970, enregistré A.C.I. le 13 Octobre 1970 Vol. 777 Ter Case 139 et dont deux exemplaires ont été déposés le 16 octobre 1970 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Monsieur TAIEB BEN AISSA BACCOUCHE et Monsieur AISSA BEN TAIEB BACCOUCHE ont vendu le premier 600 parts et le 2ème, 50 parts sociales de 10 Dinars chacune, leur appartenant dans la société « GERMAINE - SOCIETE NOUVELLE DES MAGASINS LA PARISIENNE » s.a.r.l. au capital de 13,000 Dinars dont le siège est à Tunis. Le Colisée 9, Avenue de Paris, à Madame KHALTOUM BENT HEDI CHERIF épouse BECHIR EL ABASSI, demeurant à Tunis 1 Rue d'Ajaccio.

Par le même acte, Monsieur TAIEB BEN AISSA BACCOUCHE a donné sa démission de gérant de la dise socie qui est désormais gérée et administrée par Madame KHALTOUM BENT HEDI CHERIF épouse BECHIR EL ABASSI.

N° 1613

Par acte s.s.p. en date du 3 octobre 1970 enregistré à Medjez El Bab le 8 octobre 1970 F° 75 case 32, la Coopérative locale de commerce « El Intilaka » dont le siège est à Medjez El Bab rue Larbi Zarrouk a vendu le fonds de commerce matériaux de construction, engrais, produits chimiques, pièces de rechange, boissons gazeuses et articles dérivés lui appartenant et six à Medjez El Bab, rue Larbi Zarrouk à Messieurs Boujemaâ B. Mohamed El Hammami, Amor Ben Mohamed El Hammami et Mohsen Ben Hassen Boukraia, demeurant tous à Medjez El Bab.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed El Hammami, l'un des acquéreurs, à l'adresse du fonds de commerce rue Larbi Zarrouk à Medjez El Bab, où l'un des originaux se trouve déposé, et ce dans les 20 jours suivant l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « L'Action » du 17 octobre 1970.

N° 1614

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.sp. en date du 25 Septembre et 12 Octobre 1970 et avenant du 12 Octobre 1970, enregistrés à Tunis A.C. I le 13 octobre 1970 volume 777 Ter Cases 132, 133, 134 et 135, et déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 Octobre 1970, et suivant autorisation du Ministère de l'Economie Nationale N. 9.828 du 10 Octobre 1970. Dossier N. E 1.437, la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS E. SALIBA, Société Anonyme au capital de 7.500 Dinars dont le siège est à Tunis 17 Avenue de France, a vendu à Monsieur ABDELKRIM BEN HASSINE BEN ABDALLAH BEN HADJ MABROUK, demeurant à Tunis 24 Rue des Glacières, l'ensemble de son fonds de commerce de librairie imprimerie, immatriculé au Registre de Commerce à Tunis N. 584 et comprenant un fonds principal 17 Avenue de France à Tunis, une succursale également à Tunis, angle Rue d'Espagne et Rue Charles de Gaulle, et une succursale à Sousse 5 Place Farhat Hached.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maitre Fethi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant 63 Avenue Habib Bourguiba chez qui l'un des contrats se trouve déposé, et ce dans les 20 jours de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 17 Octobre 1970.

N° 1615

Cabinet de Maitre Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Ali Bach Hamba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière de la totalité de deux parcelles de terrain immatriculées l'une sous le nom de « Suzon Carthage I » titre foncier n° 45.607, d'une superficie de 423 mètres carrés et l'autre sous le nom de « SUZON CARTHAGE » titre foncier N. 49.986, d'une superficie de 389 mètres carrés.

Ces deux parcelles sont contigües et situées Rue de l'Amirauté à DERMECH. CARTHAGE; elles sont entourées d'une seule et même cloture en maçonnerie surmontée d'un grillage en fer forgé et de plaques métalliques.

Sur ces terrains se trouvent édifiées deux constructions composées chacune d'un rez de chaussée renfermant deux pièces, cuisine, W.C. et d'un premier étage comprenant deux pièces.

Il existe également un jardin dans lequel est édifiée une buanderie et un garage.

Ces deux habitations sont occupées par les parties saisies et leur famille.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 11 novembre 1970, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 13 Avenue de France, pour suites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, ayant Maitre Mohamed FITOURI, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre des Demoiselles Leila et Lilia Bent Mongi Ben Béchir Chérif, demeurant à DERMECH-CARTHAGE, Rue de l'Amirauté.

Mise à prix : Deux Mille Dinars ci. 2.000 DINARS les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me M. FITOURIL 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 1616

Etude de Maitre Mohamed Becheur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - à Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

L'Adjudication aura lieu le lundi 23 novembre 1970 à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Banque de Tunisie - Tunis.

Partie Saisie : Mohamed Salah Naija, commerçant demeurant à Moknine.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'huiterie comprenant 4 presses dont une double, un moteur électrique, et autres accessoires, sise à Moknine Rue Djemaa Boussaada, limitée :

Au Sud : Une impasse,

A l'Est et au Nord : Une maison à la partie saisie,

Et à l'Ouest : Une Avenue.

Mise à Prix : Pour le lot unique Mille Dinars (1.000,000). Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maitre M. Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me M. Becheur

N° 1617

Etude de Maitre Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - SOUSSE

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 23 Novembre 1970, à neuf heures, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

POURSUIVANT : La Société Tunisienne de Banque — TUNIS.

PARTIE SAISIE : Salah Ben Ali Ben Hassine, agriculteur, demeurant à Boumerdès.

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE :

La totalité de l'immeuble sis à l'Est de Boumerdès comprenant 4 chambres, cuisine, WC et salle de bain, limitée :

au Sud : une olivette à Mohamed Hafaïedh.

A l'Est : une olivette aux héritiers Abdallah B. Hadj Mabrouk.

Au Nord : l'olivette sus-indiquée et à l'Ouest : une route.

MISE A PRIX pour le lot unique : DEUX MILLE DINARS (2.000,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maitre Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant,

Me M. BECHEUR

N° 1618

AVIS DE DISSOLUTION

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de consommation « ELIKTISAD » à Mahrès tenue le 16 août 1970, enregistrée à la muette de finances de Maharès le 9 octobre 1970 F° 13 n° 514, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

— La dissolution anticipée de la Coopérative et sa liquidation.

Les Liquidateurs :

Et par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de consommation « ELIKTISAD » à Maharès tenue le 17 septembre 1970, enregistrée à Maharès le 9 octobre 1970 F° 13 n° 513, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer MM. :

— Ahmed ben Youssef

— Mohamed Hamed Charfi.

Comme liquidateurs de la Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Liquidateurs

N° 1619

J.O.R.T. du Vendredi 23 Octobre 1970

Etude de Me Larbi Ghomraani, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandre - Sousse.

Vente aux Enchères Publiques sur licitation

L'Adjudication aura lieu le lundi 23 novembre 1970 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère instance de Sousse à la requête de Salem ben Fredj Debbahi, commerçant, demeurant à Monastir, rue de la Liberté.

Contre :

1) Othmen ben Fredj ben Amor Hassine, agriculteur, demeurant à Ksibet Mediouni Délégation de Monastir,

2) Khadija bent Fredj ben Amor Hassine, sans profession, demeurant au dit lieu

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 15 dans l'affaire n° 325 du 23 février 1970 et signifié le 11 mai 1970.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Houmet, gharbiine à Ksibet Mediouni comprenant trois pièces et autres dépendances et ayant pour limites : Au Sud : Hassen ben Salah Khalfallah, à l'Est : Une rue où est située l'entrée, au Nord : Hassen ben Mohamed ben Abdallah Limam sur une partie et sur le reste Faouzi ben Mohamed Salah et à l'Ouest : Hassen ben Halima ben Ouanes.

Mise à Prix : Trois Cents Dinars (300D.) Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Larbi Ghomraani

N° 1620

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 1970 enregistré à Tunis le 16 octobre 1970 vol. 777 série 5 case 178 Madame veuve Attia née Josephine Lacomare a cédé la totalité du fonds de commerce lui appartenant (bonneterie et couture) sis à Tunis au N° 2 rue Ali Babb Hamba, à Madame Fedhil, bent Sadok ben Maaouia Lakhal.

Les oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours à dater de cette insertion, entre les mains de Maître Saïed Bourougaâ Chabbi, avocat 15, rue de Danemark à Tunis.

Cette insertion a été faite sur le Journal El Amal en date du 18 octobre 1970.

N° 1621

1410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 octobre 1970

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur poursuites et diligences de son, Président Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Ahmed ben Ammar ben Ali El Jeddi El Akkari El Bouali, propriétaire demeurant à Zarzis, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Gabès.

En vertu d'un jugement civil, rendu par le Tribunal de première instance de Gabès, statuant en matière civile sous le N° 854 en date du 3 février 1964, signifié par exploit de Maître Mohamed El Béchir Mécharek, huissier notaire à Zarzis en date du 14 septembre 1966, enregistré.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Me Mohamed El Béchir Mécharek, huissier notaire à Zarzis en date du 2 septembre 1970, dénoncée le 5 septembre 1970 par exploit du même huissier-notaire.

Il sera procédé le samedi 21 novembre 1970 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des créées du Tribunal de première instance de Médenine, au Palais de Justice de Médenine, à la vente de :

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Lot Unique : La totalité de l'immeuble appartenant à la partie saisie, sis à Zarzis, Rue Farhat Hached, à l'usage de Lycée d'Enseignement Moyen loué au Ministère de l'Education Nationale composé de deux bureaux ouvrant à l'Ouest, d'une grande salle pour l'Enseignement Mécanique, d'une maison d'habitation (composée de trois pièces, d'un hall, de deux réduits, d'une vérandah, d'un w.c., d'une citerne et d'un puits, d'une deuxième maison à usage d'habitation (composée de deux pièces, d'une cuisine et w.c.) et de sept salles de classe.

Le tout ayant pour limites, au Sud : Mansour Nalli et les héritiers de Belgacem Bou Aoun, à l'Est : Les héritiers de Hassine ben Aouida et Rahmine Pérez, au Nord : Rahmine Pérez, la Rue Farhat Hached et Ahmed Douib et à l'Ouest : Ahmed Douib, le passage au verger de Bou Aoun et autres, l'ouverture de l'immeuble et Mansour Nalli.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à la somme de quinze mille six cent seize dinars, sept cent vingt trois millimes, ci : 15.616 Dinars, 723.

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

2°) Au Greffe du Tribunal de première instance de Médenine où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant:
M'hamed Makni
N° 1622

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. à Sfax

Suivant acte S.S.P. en date du 12 juin 1970 à Sfax, enregistré en la dite ville A.C. et I.D. le 15 juin 1970, F° 28, N° 117 et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 2 octobre 1970 sous le N° 1747, il appert qu'une S.A.R.L. dénommée « Société Ennour El-Djedid » Seed Driss, a été constituée entre Messieurs Mohamed ben Amor Driss et Youssef ben Mahmoud Driss.

Siège : Rue Mosbah Jarbou et Place du Gouvernorat de Sfax.

Capital : 7.000,000 (sept mille dinars) divisé en 700 parts de 10.000 (dix dinars) chacune.

Durée : Cinq ans à partir du 1er juin 1970.

Objet : Exploitation d'une entreprise d'électricité étant précédemment une succursale de l'entreprise d'électricité appartenant à M. Mohamed Driss à Sfax.

Gérant : Youssef ben Mahmoud Driss.

Apport de Fonds de Commerce

Monsieur Mohamed Driss fait apport à la Société Ennour El-Djedid de la totalité du fonds de commerce se constituant en une Entreprise d'électricité lui appartenant et sis à Sfax rue Mosbah Jarbou. Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de la Société Ennour El-Djedid, Place du Gouvernorat à Sfax dans les vingt (20) jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien L'Action du 8 octobre 1970 N° 5420.

Le Gérant
N° 1623

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE MAMOUNIA

Rue El Djazira N° 4 à Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 octobre 1970, enregistré à Tunis le 10 octobre 1970 sous le N° 777, série I, case 123 Les associés ont décidé d'augmenter le capital social et de le porter de 6000, D. à 45.000, D.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 octobre 1970.

N° 1624

MANUFACTURE TEXTILE DU SUD

Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Manufacture Textile du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 10 novembre 1970 à 10H. au Palais de la Foire à Sfax, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration
N° 1625

Société des « Magasins Unis »

Société Anonyme
Au Capital de : 54.000
Siège Social : Sfax, Avenue Hédi Chaker

Convocation à la Réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société

Les actionnaires de la Société « Les Magasins Unis » à Sfax sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Extraordinaire de la Société qui se tiendra au siège de la Société, Avenue Hédi Chaker à Sfax, le jeudi 12 novembre 1970 l'après midi à 14 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour la période du 1er janvier au 31 mai 1970.

2°) Réduction du Capital.

3°) Confirmation du Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 1626

Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 1970, enregistré à Tunis, le 25 septembre 1970 A.C.I., vol. 776, série bis, case 495, Mme. Najet El Faleh, épouse Mohamed Charkaoui, a vendu à Monsieur Boujemaa Ennajem, le fonds de commerce de coiffure pour dames, sis à Tunis, 2, rue Lieutenant Amor Bouchkani, ensemble matériel, clientèle, droit au bail.

Les oppositions sont reçues dans le délai de vingt jours, chez l'acquéreur 2, rue Lieutenant Amor Bouchkani, Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 1er octobre 1970.

N° 1627

COOPERATIVE COMMERCIALE
« EL MEDINA »
2. Rue des Djerbiens - Tunis
A V I S

Suivant procès-verbal de réunion en date du 16 octobre 1970, enregistré à Tunis le 19 octobre 1970, vol. 777, case 196, le Conseil d'Administration de la coopérative « El Médina » a décidé de confier les opérations de liquidation des comptes de la dite coopérative à Monsieur Hédi ben Cheikh avec pleins pouvoirs, Messieurs les créanciers sont priés d'adresser les montants de leurs créances au liquidateur dans un délai de 20 jours au siège de la coopérative.

Le Président du CA.
N° 1628

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1966 à Nabeul, enregistré à la recette des Finances de Nabeul, vol. 68, N° 101, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 17 mars 1967 N° 104, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre :

— Mohamed El Bir,
— Hamida ben Mohamed Harbi,
— Amor Haffar,
— Mongi Machat,
— Abdelaziz Béhi.

Objet : Tout commerce.
Dénomination : El Hana.
Siège Social : Rue Mohamed Ali, Nabeul
Durée : 20 ans.
Gérant : Mohamed El Bir.
Capital Social : 5.750 dinars en espèces, divisé en 1.150 actions de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1629

SOCIETE DE TRANSPORTS PUBLICS
DE MARCHANDISES
« ETTAAWAN »
S.A. Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Teboulba

CONVOCATION
En Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de T.P.M. « Ettaawan » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le dimanche 15 novembre 1970 à 11 h. du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

1) Débat sur le sort de la Société.
Pour le Conseil d'Administration
M'Hamed ben Khalifa
N° 1630

SOCIETE INDUSTRIELLE
TOURISTIQUE ET HOTELIERE
« SOUSSE-PALACE »

Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba, Sousse
Avis aux Actionnaires

Suivant délibération en date du 26 septembre 1970, le Conseil d'Administration a décidé d'appeler les actionnaires, souscripteurs à l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 1970, à libérer la seconde moitié du montant des actions par eux souscrites, et ce avant le 25 octobre 1970 au plus tard. Les paiements seront reçus soit au siège social soit aux guichets de la Banque du Sud (Agence de Sousse).

Le Conseil d'Administration
N° 1631

Nom du Club : Sogitex Sports de Ben-Arous,
Bats : Omni-Sports,
Siège : Bir-Kassaa (Sogitex),
Visa du Ministère de l'Interieur N° 39 79 du 1er octobre 1970.
N° 1632

D'un acte sous seing privé en date du 7 juillet 1970 à Tunis, enregistré à Tunis le 2 octobre 1970, vol. 777 bis, case 162 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce le 19 octobre 1970.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : De pratiquer le commerce des produits alimentaires, tissus, bonneterie, droguerie, quincaillerie.

Dénomination : Ouerchefani et Fils,
Capital : 5 000 Dinars.
Durée : 10 ans.
Siège social : Rue Abdelhafid El Mekki La Marsa.

Les Gérants : Monsieur Mohamed Bel Hadj Sadok Ouerchefani et Chadli Bel Hadj Sadok Ouerchefani sont nommés Gérants pour la Société.

Ils ont les pouvoirs les plus étendus.
Les Gérants
N° 1633

Réduction de capital par remboursement d'actions d'apports de Fonds de commerce d'actions libérées et d'actions non libérées

Aux termes d'une délibération prise le 15 août 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme la Kasbah dont le siège est à Tunis, rue de la Kasbah n° 71, a décidé:

Que le capital social qui était de 50.000 dinars sera diminué.

1) Par l'annulation des 92 actions nominatives de cinq dinars chacune entièrement libérées représentant l'apport de fonds de commerce :

a) Rue Charles de Gaulle magasin H. et appartenant à Monsieur Sliman ben Tanfous.

b) Rue de la Kasbah n° 62 appartenant à Monsieur Hamda Bouzalane et leur restitution à leur propriétaire.

2) Par l'annulation et le remboursement des 488 actions nominatives de cinq dinars chacune entièrement libérées et représentant l'apport de marchandises de Messieurs Sliman ben Tanfous, Hamda Bouzalane et Amor Barkaoui.

3) Par l'annulation de 5560 actions nominatives de cinq dinars chacune libérées de 1/4 et leur remplacement par 1390 actions nominatives de cinq dinars chacune entièrement libérées.

Comme conséquence de cette réduction de capital, la dite Assemblée Générale a modifié ainsi qu'il suit l'article 7 des statuts.

Article 7 : Le Capital primitivement fixé à 50.000 dinars est divisé en 10.000 actions nominatives de cinq dinars chacune dont 4440 actions entièrement libérées et 5560 actions libérées de 1/4 a été réduit à 26.250 dinars et divisé en 5250 actions nominatives de cinq dinars chacune entièrement libérées par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 15 août 1970.

La même Assemblée a désigné par la voix des actionnaires restant mesdames Hayet ben Tanfous, Radhia ben Tanfous, et Farhat ben Tili comme nouveau administrateurs en remplacement des administrateurs sortant :

Monsieur Ali ben Tanfous, Président Directeur Général dispose seul de la signature sociale.

Deux copies de la dite délibération enregistrées à Tunis le 16 septembre 1970 A.C.I. vol. 776, série bis, case 363, ont été déposées le 19 septembre 1970, au Greffe du Tribunal de commerce de Tunis.
N° 1634

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte le 9 septembre 1970 enregistré en la même ville, le 10 septembre 1970 folio 34 case 810 dont deux exemplaires ont été

déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 16 septembre 1970 sous le numéro 133, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « l'Etoile ».

Capital : 6000 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 600 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 7 avenue Président Bourguiba Bizerte.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : M. Younès Chamakhi et Béchir Ben Yakhlef sont désignés gérants pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale, séparément.

Le Gérant

N° 1635

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte, le 26 août 1970 enregistré en la même ville, le 27 août 1970 folio 27 case 779 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 7 septembre 1970 sous le numéro 128, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « l'Elegance ».

Capital : 10.000 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 11 avenue Président Bourguiba Bizerte.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : M. Hadi Bérhouma est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant

N° 1636

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte, le 31 août 1970 enregistré en la même ville, le 1er septembre 1970 folio 29 case 784 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 7 septembre 1970 sous le numéro 130, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Au Lion d'Or » (Rihane frères).

Capital : 8500 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 850 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 13 avenue Président Bourguiba Bizerte.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : M. Younès Ben Miled Rihane est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant

N° 1637

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte, le 29 août 1970 enregistré en la même ville, le 1er septembre 1970 folio 29 case 783 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 7 septembre 1970 sous le numéro 129 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Al-Madina ».

Capital : 1080 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 216 parts sociales de 5 dinars chacune.

Siège Social : Menzel Abderrahmane

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : M. Ahmed Bennour est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant

N° 1638

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte, le 27 août 1970 enregistré en la même ville, le 4 septembre 1970 folio 31 case 790 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte le 10 septembre 1970 sous le numéro 131, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Faiza ».

Capital : 6500 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 650 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 15 avenue Président Bourguiba Bizerte.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : M. Messaoud Ben Djemaâ Rihane est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant

N° 1639

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte, le 9 septembre 1970 enregistré en la même ville, le 10 septembre 1970 folio 33 case 809 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 16 septembre 1970 sous le numéro 132, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Palais de l'Enfance.

Capital : 5.000 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 500 parts sociales de dix dinars chacune.

Siège Social : 15 avenue Président Bourguiba Bizerte.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : M. Ismail Ben Sabbah est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant

N° 1640

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte, le 21 septembre 1970 enregistré en la même ville, le 21 septembre 1970 folio 41 case 848 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 23 septembre 1970 sous le numéro 135, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Al-Izdihar.

Capital : 3.000 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 300 parts sociales de dix dinars chacune.

• Siège Social : avenue du Président Bourguiba, Menzel Djemil.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
Gérance : M. Abderrahman Kaddacha et Ahmed Gafsi sont désignés Gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale, séparément.

Le Gérant
N° 1641

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte, le 21 septembre 1970 enregistré en la même ville, le 30 septembre 1970 folio 15 case 894 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 8 octobre 1970 sous le numéro 137, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée M'hamed Aroua et Fils
Capital : 5.000 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.
Siège Social : Rue Sassi El Bahri Bizerte.
Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.
OBE : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
Gérance : Monsieur Abdellatif ben Mohamed ben Kheder est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant
N° 1642

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte, le 29 septembre 1970 enregistré en la même ville, le 6 octobre 1970 Folio 48 Case 910 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 8 octobre 1970 sous le numéro 136, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée : Ettakaddoum.
Capital : 1250 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 125 parts sociales de 10 dinars chacune.
Siège Social : Aousja.
Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
Gérance : Monsieur Abdellatif ben Mohamed ben Kheder est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant
N° 1.643

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte, le 2 octobre 1970 enregistré en la même ville, le 8 octobre 1970 Folio 49 Case 914 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 20 octobre 1970 sous le numéro 141, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée : Kinnoussi.
Capital : 3.000 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 300 parts sociales de dix dinars chacune.
Siège Social : Avenue Président Bourguiba, Menzel Djemil.
Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
Gérance : Monsieur Youssef ben Mohamed El Khannoussi désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant
N° 1.644

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte, le 13 octobre 1970 enregistré en la même ville, le 14 octobre 1970 Folio Case dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 20 octobre 1970 sous le numéro 139, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée : Trabelsi.
Capital : 5.000 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 500 parts sociales de dix dinars chacune.
Siège Social : Rue Sassi El Bahri et Cheikh Drim - Bizerte.
Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que la énumération soit limitative.

Gérance: Monsieur Salah Trabelsi est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature Sociale.

Le Gérant
N° 1.645

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte, le 2 octobre 1970, enregistré en la même ville, le 8 octobre 1970, Folio 50 Case 915 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 20 octobre 1970 sous le numéro 140, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Es-Saâda ».
Capital : 100 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 100 parts sociales de 10 dinars chacune.
Siège Social : Avenue de la République, Menzel Djemil.
Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans cette énumération soit limitative.
Gérance : Monsieur Laarbi Smirani est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature Sociale.

Le Gérant
N° 1.646

Nom : Union Sportive de Granda.
Siège : Municipalité de Granda Merkez Kamoun, Sfax.
But : Société Sportive.
Visa n° 3976 du 23 septembre 1970.
N° 1647

SOCIETE « ELEGANTISS, S.A. »
Société Anonyme
Au Capital de : D. 50.000
Réduit à D. 40.600
Siège Social :
8. Avenue de France à Tunis
R.C. à Tunis N° 33.708

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 24 août 1970, a décidé d'attribuer à chacun de ceux ci-après désignés et ce, pour prendre effet rétroactivement pour le premier, le 1er avril 1970, et pour le second le 1er mai 1970, le fonds de commerce de vente au détail de tissus et nouveautés et tissus et bonneterie, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation

1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 octobre 1970

tation le composant ainsi que les marchandises neuves y existantes, apportées par lui lors de la constitution de la Société, savoir:

1°) Monsieur Taoufik ben Mohamed El Fendri, le fonds sis à Tunis, 32, Rue Djémaâ Ez-Zitouna, pour une valeur totale de D. 7.500;

2°) Monsieur Mohamed Abdelaziz ben Hassen Snoussi, le fonds sis à Tunis, Rue Charles de Gaulle n° C, pour une valeur totale de D. 1.900.

Consécutivement, le capital social est réduit de la somme de 9.400 D. et les 940 actions de 10 dinars l'une, représentatives des biens repris, sont annulées et tous les droits y attachés, éteints.

De sorte que le capital social se trouve ramené de D. 50.000 à D. 40.600, divisé en 4.060 actions nominatives de D. 10 chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires sus visés, enregistrés à Tunis A.C., le 2 octobre 1970, vol. 776, série bis, case 599, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 3 octobre 1970.

Les oppositions éventuelles des créanciers devront, sous peine de forclusion, être formées dans les vingt jours qui suivront la présente publication par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire chez Monsieur Taoufik ben Mohamed El Fendri, 32, Rue Djémaâ Ez-Zitouna à Tunis et Monsieur Mohamed Abdelaziz ben Hassen Snoussi, Rue Charles de Gaulle n° C à Tunis, où il est fait élection de domicile à cet effet et se trouve déposé un exemplaire du procès-verbal de la délibération de la susdite Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Avis paru au Journal « La Presse » du 21 octobre 1970.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1648

ENTREPRISE GENERALE DE NETTOIEMENT ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS ET PRIVES

« EN. GE. NE. BA. »

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 12 octobre 1970 enregistrée en ladite ville A.C.1 le 20 octobre 1970, vol. 777 bis, case 305, et déposée au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 1970, il a été procédé à une refonte des statuts de la S.A.R.L. dite : Entreprise Générale de Nettoiement et d'Entretien des Batiments Publics et Privés « EN. GE. NE. BA. » au capital de : 2.500 Dinars divisé en 100 parts de vingt cinq Dinars chacune.

Objet : Tous travaux de nettoiement et d'entretien des bâtiments publics et privés.

Durée : 20 années à compter de la constitution.

Siège Social : 4, Rue Hannon-Tunis.

Gérant : Hamadi ben Hamouda ben Larbi.

La Gérance

N° 1649

SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE « STUDIO 38%

56, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant une décision collective des associés; en date du 23 septembre 1970 à Tunis, enregistrée à Tunis au bureau des actes civils le 20 octobre 1970, vol. 777 bis case 308, et déposée au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 21 octobre 1970, Madame Khadija bent Mahmoud Bouaben épouse de Monsieur Mahmoud ben Chaâbane, est nommée cogérante de la Société. Elle aura les mêmes pouvoirs, que Monsieur Bouaben Mahmoud ben Mohamed, gérant à l'exclusion des pouvoirs bancaires, et ce à partir du 1er juillet 1970.

La Gérance

N° 1.650

En vertu d'un acte s.s.p. daté du 1er septembre 1970 enregistré à Sfax (Actes Civils) le 28 septembre 1970 Volume 88 n° 80 la dame Fathia bent Hassen Triki, et Mlle Raouia El Affes ont vendu et cédé à Monsieur Abdelkader Sellami. Pharmacien demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker la totalité d'un Fonds de Commerce sis à Sfax Avenue Hédi Chaker immeuble Didi « VOGUE » destiné à la Couture des vêtements avec tous ses éléments tant corporels qu'incorporels; selon les conditions mentionnées sur l'acte sus-visé.

Les oppositions peuvent être faites entre les mains de l'acheteur qui fait élection de domicile au Cabinet de son avocat Maître Taïeb ben Dai, Rue Alexandre Dumas n° 5 à Sfax durant les vingt jours qui suivront la date du présent avis qui été également inséré au Journal Es-Sabah en date du 6 octobre 1970, sous le n° 6532. Ecrit le 28 octobre 1970.

N° 1.651