Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration.
Vu le décret N° 65-93 du 8 mars 1965, fixant le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration ;
Vu le décret N° 65-94 du 8 mars 1965, fixant la composition du personnel administratif et ouvrier de l'Ecole Nationale d'Administration ;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres de l'Ecole Nationale d'Administration se compose comme suit :
I. — Personnel Enseignant :
3 Professeurs agrégés
4 Maîtres assistants
13 Licenciés
1 Professeur adjoint
1 Maître d'Education Physique
1 Professeur de Dactylographie
1 Professeur adjoint de Dactylographie
II. — Personnel Administratif :
1 Directeur de l'Ecole
2 Directeurs des Etudes
1 Directeur du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives
1 Secrétaire Général
2 Chefs de Service
4 Administrateurs du Gouvernement
4 Secrétaires de l'Ecole.
1 Econome-Comptable
1 Bibliothécaire
1 Surveillant Général
16 Secrétaires d'Administration et Secrétaires d'Administration Chefs de Section
3 Aides Bibliothécaire
10 Commis d'Administration et Commis d'Administration Chefs de groupe
8 Dactylographes et Secrétaires Sténo-Dactylographes
1 Hajeb en Chef
8 Hajebs
III. — Personnel ouvrier :
32 Ouvriers (catégorie 1 à 8)
Art. 2. — Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 65-94 du 8 mars 1965.
Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 octobre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA