Décret N° 70-567 du 16 novembre 1970, portant convocation du corps électoral de la deuxième et de la troisième circonscription du gouvernorat de Tunis, ainsi que le corps électoral de la troisième circonscription du gouvernorat de Kairouan à des élections partielles

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral et notamment les articles 12 et 108 du dit code;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décretons :

Article Premier. — Les électeurs de la deuxième et de la troisième circonscription électorale du gouvernorat de Tunis, ainsi que les électeurs de la troisième circonscription électorale du gouvernorat de Kairouan sont convoqués le dimanche 20 décembre 1970 à des élections partielles afin d'élire trois membres à l'Assemblée Nationale à des sièges vacants affectés aux dites circonscriptions.

Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à huit heure et clos à dix sept heures.

Art. 3. — La campagne électorale aux circonscriptions sus-indiquées est fixée du samedi 5 décembre au samedi 19 inclus du même mois.

Art. 4. — Les déclarations de candidatures prévues à l'article 92 de la loi sus-visée N° 69-25 du 8 avril 1969 pourront être déposées à partir du vendredi 20 novembre 1970 et jusqu'au vendredi 4 décembre 1970 inclus.

Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 novembre 1970

P. le Président de la République Tunisienne : et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

Au grade de commis de Gouvernorat chef de groupe.

Brahim Kochbati.

Au Grade de Brigadier

Belgacem Ben Salah Tlich

Salem Ben Abdelkader Brahim

Béchir Ben Abdelkader Chérif

Mohamed dit Hédi Ben Sultana

Fitouri Ben Salah Farhati

Amor Ben Mohamed El Ghaoui

Hanachi Ben Ali Boughenemi

Fredj Ben Hadj Salem Belkahla

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Secrétaires de Gouvernorat Chefs de Section

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Ameur Skiri, à compter du 1er juillet 1969

Mohamed Sghaier Ben Hamida à compter du 1er juillet 1969

Ali Ben Ahmed Bribèch, à compter du 1er août 1969

Pour le 4ème échelon :

Abdelhamid Abbès, à compter du 1er octobre 1969

Secrétaires de Gouvernorat

Pour la 1ère classe 3ème échelon :

Mohamed Ben Abdallah Makhlouf, à compter du 1er juillet 1969

Pour la 1ère classe 2ème échelon :

Mohamed Ben Mohamed Chniti, à compter du 1er janvier 1969

Romdhane Ben Hassine Ben Hadj, à compter du 1er juillet 1969

Tahar Ben Abdeslem Toumi, à compter du 1er septembre 1969

Béchir Ben Ahmed Rayana, à compter du 1er septembre 1969

Mohamed Béchir Ben Abdel-Moumen, à compter du 1er octobre 1969

Ali Ben Mohamed Bayoudh, à compter du 1er novembre 1969

Khelifa Dallal, à compter du 1er novembre 1969

Pour la 1ère classe 1er échelon :

Hassine Ben Hadj Mtar, à compter du 1er mars 1969

Ali Ben Mohamed Chellouf, à compter du 16 juillet 1969

Hassine Ben Mokhtar Ouslati, à compter du 1er octobre 1969

Mohamed Mekki Sédigui, à compter du 1er octobre 1969

Abdeljalil Halaièm, à compter du 1er novembre 1969

Ahmed Ben Messaoud Harrazi, à compter du 1er novembre 1969

1528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

Pour la 2ème classe 7ème échelon :

Brahim Ben Youcef Ben Othmane, à compter du 1er juillet 1969
Abdelkrim Jaballah, à compter du 1er juillet 1969
Hédi Jellouli, à compter du 16 août 1969
Rabah Ben Ali Blibèch, à compter du 1er décembre 1969

Pour la 2ème classe 6ème échelon :

Ali Ben Jaffal Latrach, à compter du 1er juillet 1969
Slaheddine Essid, à compter du 1er juillet 1969
Ali Ben Brahim Guelmami, à compter du 1er juillet 1969
Noureddine Chahed, à compter du 1er août 1969
Mohamed Ben Ali Ben Tahar, à compter du 1er août 1969
Ahmed Ben Belgacem Mastouri, à compter du 1er août 1969
Hédi Snoussi Hamzaoui, à compter du 1er août 1969
Salah Ben Salem Kébilaoui, à compter du 16 août 1969
Hédi Torki, à compter du 17 août 1969
Mohamed Ben Amara Hégui, à compter du 1er septembre 1969
Abdelhamid Khamassi, à compter du 17 octobre 1969
Hédi Lourimi, à compter du 17 octobre 1969
Mohamed Ben Messaoud Zamouri, à compter du 1er novembre 1969
Ahmed Ben Abdallah Jouini, à compter du 1er décembre 1969
Abdelaziz Lassoued, à compter du 1er décembre 1969

Pour la 2ème classe 5ème échelon :

Hédi Ben Amor Mahressi, à compter du 1er septembre 1969

Pour la 2ème classe 1er échelon :

Youcef Ben Ali Ben Njima, à compter du 1er septembre 1969

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Secrétaires de Gouvernorat Chefs de Section

Pour le 3ème échelon :

Hammadi Ben Ahmed Salah Chabbi, à compter du 1er janvier 1970
Brahim Mchirgui, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Ben Ali Marzougui, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Salah Ben Ameur Chabbi, à compter du 1er avril 1970

Pour le 4ème échelon :

Magtouf Chaibi, à compter du 1er avril 1970

Pour le 3ème échelon :

Mustapha Ben Labidi Halak, à compter du 1er janvier 1970
Belgacem Derouich, à compter du 1er janvier 1970
Amor Ben Amor Marzougui, à compter du 1er janvier 1970
Hédi Zribi, à compter du 1er janvier 1970
Ali Ben Moshah Akari, à compter du 1er janvier 1970
Mahmoud Ben Mohamed Farrah, à compter du 1er juillet 1970

Secrétaires de Gouvernorat

Pour la classe exceptionnelle échelon unique :

Ali Ben Béchir Srihi, à compter du 1er mars 1970

Pour la 1ère classe 3ème échelon :

Hassen Ben Mohamed Khénissi, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Ben Salah Dimassi, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Gharbi Ben Hadj Nasr, à compter du 1er avril 1970

Pour la 1ère classe 2ème échelon :

Amor Ben Oun Ben Dhaou Messai, à compter du 1er janvier 1970
Mustapha Ben Ali Fekih, à compter du 1er janvier 1970
Léouik Chaibi, à compter du 1er janvier 1970
Abdallah Gaaba, à compter du 1er mars 1970
Léouik Ben Saem, à compter du 1er mars 1970
Ammar Ben Mahmoud Lakdar, à compter du 1er avril 1970
Abdelkader Ménari, à compter du 1er avril 1970

Pour la 1ère classe 1er échelon :

Mohamed Chibani Jfidi, à compter du 1er mars 1970
Abdelatif Khébou, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Salah Ben Laid Labidi, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Salah Souilah, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Hédi Jlassia, à compter du 1er août 1970

Pour la 2ème classe 7ème échelon :

Mohamed Hédi Khamassi, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Ben Mohamed Hamam, à compter du 16 janvier 1970
Sadok Ben Younès Tazarki, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Mabrouk Dorboz, à compter du 1er mai 1970
Abdelkader Ben Slimane Nabi, à compter du 16 mai 1970

Pour la 2ème classe 6ème échelon :

Mohamed Ben Mansour Aleya, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Toumi Ben Ali Magtouf, à compter du 1er janvier 1970
Habib Kédas, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Ben Messaoud Jandli, à compter du 1er mars 1970
Mahrez Ben Mohamed Réchid, à compter du 16 mai 1970

Pour la 2ème classe 5ème échelon :

Abderrahmane Lajri, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Ben Ali Ben Hamed Marzougui, à compter du 1er juin 1970

Pour la 2ème classe 4ème échelon :

Mokdad Ben Larbi Ben Taieb, à compter du 1er juin 1970
Bétaïeb Ben Sassi Ben Taïeb, à compter du 1er juin 1970
Lamine Tir Elfil, à compter du 1er juin 1970
Salem Tardait, à compter du 1er juin 1970
Abdelkrim Balloumi, à compter du 1er juin 1970
Mohsen Ben Ahmed Sfar, à compter du 1er juin 1970
Abdelaziz Triki, à compter du 1er juin 1970
Khémais Ben Mohamed Ben Said, à compter du 1er juin 1970
Meirech Ben Béchir Zaafouri, à compter du 1er juin 1970
Abdelaziz Méddé, à compter du 1er juin 1970
Ayed Ben Ahmed Chbil, à compter du 1er juin 1970
Ahmed Ben Mohamed Jémali, à compter du 1er juin 1970
Amor Ben Mohamed Zoghlami, à compter du 1er juin 1970
Salah Ben Younès Ouerghi, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Ridha Harmel, à compter du 1er juin 1970
Ali Ben Belgacem Gabsi, à compter du 1er juin 1970
Sadok Bezouich, à compter du 1er juin 1970
Jilani Ben Béchir Kilani, à compter du 1er juin 1970
Youcef Ghanmi, à compter du 1er juin 1970
Abdeljelil Bou Attour, à compter du 1er juin 1970
Ammar dit Mohamed Taïeb Zoghlami, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Sadok Ben Salem Ben Ameur, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Ben Ahmed Sahli, à compter du 1er juin 1970
Salem Ben Abdelaziz Marzougui, à compter du 1er juin 1970
Touhami Souidi, à compter du 1er juin 1970
Mokhtar Azouz, à compter du 1er juin 1970

Abdelhafidh Hajri, à compter du 1er juin 1970
Ahmed Sahli, à compter du 1er juin 1970
Abdel-Ali Kaddour, à compter du 1er juin 1970
Abdallah Haddadi, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Ben Sadok Tilili, à compter du 1er juin 1970
Amor Ben Ammar Baroudi, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Ben Hassen Gabsi, à compter du 1er juin 1970
Ali Tébassi Nefzaoui, à compter du 1er juin 1970
Ahmed Ben Frédj Mtir, à compter du 1er juin 1970
Abderrahmane Khémila, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Salah Bèsbes, à compter du 1er juin 1970
Allala Ben Sahbi Hachaichi, à compter du 1er juin 1970
Slama Ben Ali Guiga, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Béchir Bjaoui, à compter du 1er juin 1970
Hammadi Ben Salah Souissi, à compter du 1er juin 1970
Abdallah Ben Salah Ben Abdallah, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Sadok Chellouf, à compter du 1er juin 1970
Sadok Bouzzaiane, à compter du 1er juin 1970
Sadok Ben Nasr Dhahri, à compter du 1er juin 1970
Messaoud Ben Rhouma Mahdhaoui, à compter du 1er juin 1970
Ahmed Ben Béchir Ben Farah, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Ben Abdelhafid Bennani, à compter du 1er juin 1970
Smail Chaouch Bou-Dellaâ, à compter du 1er juin 1970
Noureddine Kahia, à compter du 1er juin 1970
Tahar Ben Taieb Matallah, à compter du 1er juin 1970
Abdeljelil Ben Mohamed, à compter du 1er juin 1970
Ahmed Ben Mohamed Ben Taieb Bjaoui, à compter du 1er juin 1970
Ali Ben Salah Khalfaoui, à compter du 1er juin 1970

Pour la 2ème classe 3ème échelon:
Kha'ed Aziza, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Lakhdar Badri, à compter du 1er juin 1970
Réchid Dahmane, à compter du 1er juin 1970
Leila Mrabet, à compter du 1er juin 1970
Abdellaziz Hajri, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Lamouchi, à compter du 1er juin 1970
Abderrahmane Ben Brahim, à compter du 1er juin 1970
Ali Ben Issaoui Mansour, à compter du 1er décembre 1970
Mouldi Ben Mohamed Salah Hédili, à compter du 1er décembre 1970
Hédi Hémaier, à compter du 1er décembre 1970

Pour la 2ème classe 2ème échelon:
Fadila El Abéd, à compter du 1er janvier 1970
Zahrouni Bennour, à compter du 1er janvier 1970
Tahar Habib, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Kadri Mansouri, à compter du 1er janvier 1970
Ahmed Ben Salah, à compter du 1er janvier 1970

Pour la 2ème classe 1er échelon:
Mohamed Bou Jtal, à compter du 1er janvier 1970
Abdelmajid Makhlouf, à compter du 1er janvier 1970
Morched Mnasti, à compter du 1er janvier 1970
Abdelbaki Ziadia, à compter du 1er janvier 1970
Habib Harbi, à compter du 1er janvier 1970
Raouia Ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1970
Amna Souidane, à compter du 1er janvier 1970

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Commis de Gouvernorat Chefs de Groupe

Pour le 7ème échelon
Mahmoud ben Boubaker Laroussi, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 6ème échelon
Mohamed Sadok Bou Attour, à compter du 1er juillet 1969
Shoussi ben Méki ben Abdeljaouad, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 4ème échelon
Slabeddine Kastelii, à compter du 1er juillet 1969

Commis de Gouvernorat

Pour le 12ème échelon
Tasb Bou Ajila, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Lazhar Gouider, à compter du 1er septembre 1969
Abderrahmane Ouertani, à compter du 1er octobre 1969
Lafif Manai, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 8ème échelon
Mohamed ben Brahim Taleb, à compter du 16 juillet 1969

Pour le 7ème échelon
Mohamed ben Amor Kosksi, à compter du 16 juillet 1969
Abderrahmane Chaker, à compter du 1er novembre 1969

Pour le 6ème échelon
Abdelmajid ben Sghaier ben Mohamed, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed ben Abdallah Hermassi, à compter du 16 juillet 1969
Mohamed Tahar ben Brahim Beya, à compter du 1er septembre 1969
Belmacem Ouertani, à compter du 1er octobre 1969
Béchir Berbirou, à compter du 16 octobre 1969
Belmacem ben Mabrouk Dahbi, à compter du 16 octobre 1969
Mohamed Mohsen Salhi, à compter du 1er novembre 1969
Larbi ben Jaballah, à compter du 1er novembre 1969
Salah ben Amor Mahbouli, à compter du 16 novembre 1969
Hamad ben Sghaier ben Hamadi, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 3ème échelon
Mohamed Habib Bouaziz, à compter du 16 août 1969
Mahmoud Chaabouni, à compter du 16 août 1969
Salah Maalej, à compter du 16 août 1969
Abdeslem Gtari, à compter du 16 août 1969
Belmacem Ayadi, à compter du 16 août 1969
Abdelouahab Samali, à compter du 16 août 1969
Sadok ben Youssef, à compter du 16 août 1969
Mohamed bar Hadj Oum Ezzine, à compter du 16 août 1969
Mohamed Larbi Hajaji, à compter du 16 août 1969
Sadok ben Taieb Halas, à compter du 16 septembre 1969
Taieb Khatib, à compter du 16 septembre 1969
Mohamed Salah Baldi, à compter du 16 octobre 1969
Houcine ben Béchir Jabri, à compter du 16 novembre 1969
Mohamed Néji ben Neib, à compter du 16 novembre 1969

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Commis de Gouvernorat Chefs de Groupe

Pour le 7ème échelon
Abdeslem Khila, à compter du 1er janvier 1970
Chibani ben Dhaou, à compter du 1er avril 1970
Mustapha ben Mohamed Laroussi, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Mongi Chaibi, à compter du 1er août 1970

Commis de Gouvernorat

Pour le 12ème échelon
Hédi Allani, à compter du 1er janvier 1970
Sadok Rchikou, à compter du 1er février 1970
Hamza ben Boubaker Mail, à compter du 1er juin 1970

1530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

Pour le 10ème échelon

Hassen Taieb Lakhoua, à compter du 1er janvier 1970

Pour le 8ème échelon

Mohieddine Bouterraâ, à compter du 16 mai 1970
Mohamed Béchir Amri, à compter du 16 juin 1970
Khemais Majdoub, à compter du 16 juillet 1970

Pour le 7ème échelon

Mohamed ben Sahbi Trabelsi, à compter du 1er janvier 1970
Abdelkader Benjeddou, à compter du 16 janvier 1970
Mohamed Bou-Abid Zitouni, à compter du 1er février 1970
Messaoud Zidâne, à compter du 16 février 1970
Khélifa Bou Chach Mbarki, à compter du 1er juin 1970
Salah Gouia, à compter du 16 juin 1970
Mokhtar ben Mohamed Ayed, à compter du 16 juin 1970
Amor ben Naser Laouini, à compter du 16 septembre 1970
Said ben Khélifa Boubakri, à compter du 16 décembre 1970

Pour le 6ème échelon

Abdelkrim Mabrouk, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Hédi Zouaghi, à compter du 1er janvier 1970
Belgacem ben Mohamed Ounis, à compter du 1er janvier 1970
Brahim ben Mohamed Mlouka, à compter du 1er janvier 1970
Laroussi Irad, à compter du 16 janvier 1970
Mohamed ben Abdallah E' Ghoul, à compter du 1er février 1970
Abdelmajid Allani, à compter du 16 février 1970
Sadok ben Ahmed Chédy, à compter du 16 février 1970
Mustapha Oueslati, à compter du 1er mars 1970
Sassi Krif, à compter du 1er mars 1970
Abdellatif Louhichi, à compter du 1er mars 1970
Tahar ben Younès Marzougui, à compter du 1er mars 1970
Mahmoud ben Sahbi ben Hadj Mahmoud, à compter du 1er juin 1970
Mohamed ben Othmane ben Romdhane, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Chafai ben Abdellatif, à compter du 16 juin 1970
Mohamed Sadok Gadhoum, à compter du 1er juillet 1970
Hassen ben Mahmoud Kahia, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 3ème échelon

Mohamed Taia Garbouj, à compter du 16 janvier 1970
Kouni Bou Tabba, à compter du 16 février 1970
Hédi ben Benaissa Yahiaoui, à compter du 16 novembre 1970

Pour le 2ème échelon

Ali ben Mohamed Masmoudi, à compter du 16 février 1970
Saad ben Mohamed Magouri, à compter du 16 février 1970
Mohamed Hédi Rajbi, à compter du 16 février 1970
Hamma ben Taieb Boulifi, à compter du 16 février 1970
Meftah ben Ali Ouassem, à compter du 16 février 1970
Ahmed Mouldi Zammal, à compter du 16 février 1970
Houcine ben Othman Ouerghi, à compter du 16 février 1970
Salah ben Ali Sghaier Arfaoui, à compter du 16 février 1970
Hamadi ben Rabah Boughanmi, à compter du 16 février 1970
Lazhar ben Tahar Alkama, à compter du 16 février 1970
Mokhtar ben Rehouma Ghadoui, à compter du 16 février 1970
Hassen ben Mohamed El Ghoul, à compter du 16 février 1970
Tahar ben Ali Ghouili, à compter du 16 février 1970
Tahar ben Mohamed Lakhdar, à compter du 16 février 1970

Salah ben Taieb Gharbi, à compter du 16 février 1970
Mohamed ben Mahmoud Hedrich, à compter du 16 février 1970
Abdelhamid Sellami, à compter du 16 février 1970
Ali ben Ahmed Lassidi, à compter du 16 février 1970
Abdelkrim Mrabti, à compter du 16 avril 1970
Sadok Saidi, à compter du 16 avril 1970
Abdallah Barkat, à compter du 16 avril 1970
Moncef ben Salah Khélif, à compter du 16 avril 1970
Ali ben Salah Smati, à compter du 16 avril 1970
Mustapha ben Frédi ben Khélifa, à compter du 16 avril 1970
Mohamed ben Belgacem Taieb, à compter du 16 avril 1970
Moncef Maith, à compter du 16 avril 1970
Aissa ben Abdelhamid Gharbi, à compter du 16 avril 1970
Abdelouabed Zoghlami, à compter du 16 avril 1970
Hassine ben Mohamed Arfaoui, à compter du 16 avril 1970
Abdallah ben Salah Dhouafi, à compter du 16 avril 1970
Abdallah ben Salah Naghmouchi, à compter du 16 avril 1970
Abdallah ben Mohamed Adouane, à compter du 16 avril 1970
Hédi ben Mohamed Salah Brahimi, à compter du 16 avril 1970
Noureddine ben Ammar, à compter du 16 mai 1970
Mohamed Habib Ouerghi, à compter du 16 mai 1970
Mohamed ben Ali Amraoui, à compter du 16 mai 1970
Abdallah ben Mohamed El Ghoul Chabbi, à compter du 16 mai 1970
Mouldi ben Salah Houli, à compter du 16 mai 1970
Salah ben Ali Kouas, à compter du 16 mai 1970
Mohamed Ali Mdaini, à compter du 16 mai 1970
Mustapha Bou Khris, à compter du 16 juin 1970
Noureddine Ouerghi, à compter du 16 juin 1970
Mohamed ben Hamida Bel-Am, à compter du 16 juin 1970
Hamouda Tlili, à compter du 16 juin 1970
Boubaker ben Houcine Ouerghi, à compter du 16 juin 1970
Tahar ben Ali ben Hassen, à compter du 16 août 1970
Naji Abdellaoui, à compter du 16 août 1970
Mohamed Lamine Harmassi, à compter du 16 août 1970
Ali ben Mohamed Khélafi, à compter du 16 août 1970
Salem Azouz, à compter du 16 août 1970
Abdelaziz Argui, à compter du 16 août 1970
Mokhtar ben Béchir Ghérab, à compter du 16 août 1970
Aissa ben Brahim ben Neib, à compter du 16 août 1970
Mohamed ben Ali Kmimech, à compter du 16 août 1970
Hédi Gharbi, à compter du 16 août 1970
Ali ben Héchmi Hassouna Jémni, à compter du 16 août 1970

Pour le 1er échelon

Mohamed ben Belgacem, à compter du 1er janvier 1970
Hassine ben Naser, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Othman, à compter du 1er janvier 1970
Zbida Allouch, à compter du 1er janvier 1970
Hamida ben Chikha, à compter du 1er janvier 1970
Habiba Aissaoui, à compter du 1er janvier 1970
Belgacem Garai, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed ben Ali ben Rhouma Jemni, à compter du 1er janvier 1970

Corps des Spahis D'oudjak (en voie d'extinction)
ANNEE 1970

Pour la classe exceptionnelle (Bach Chaouch) :

Tahar Chaffai Snoussi Sehili, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Otman El Khedhiri, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Ben Abdallah Ben Salah Jarjissi, à compter du 1er juillet 1970
Ali M'barek Hadj Ali El Arbi, à compter du 1er juillet 1970
Fitouri Ben Ali El Hamrouni, à compter du 1er juillet 1970

Pour la classe exceptionnelle 1er échelon (Brigadier Chef) :

Béchir Ben Othman Sbouri, à compter du 1er septembre 1970
Touhami Ben Sadok El Fassi, à compter du 1er septembre 1970

Pour la classe exceptionnelle (Spahis D'oudjak) :

Ali Mohamed Othman Daly Barrari, à compter du 1er décembre 1970

Corps du Makhzen du Sud (en voie d'extinction)

Pour la classe exceptionnelle 1er échelon (Bach Chaouch) :

Ali Ben Béchir Abouda El Kerkenni, à compter du 1er septembre 1970

Pour la 2ème classe (Cavalier Guide) :

Ali Ben Mohamed Ben Mansour Dhabbi, à compter du 1er janvier 1970
Ali Ben Hamed Ben Hamed El Aloui, à compter du 1er janvier 1970
Ali Ben Mohamed Ben Naceur El Mokbli, à compter du 1er janvier 1970
Mahmoud Ben Ali Ben Moussa, à compter du 1er janvier 1970
Ahmed Ben Belgacem Ben Rhouma, à compter du 1er janvier 1970
El Fatah Ben Moussa Djelidi, à compter du 1er janvier 1970
Amor Ben Rhouma Ben Mansour Attia, à compter du 1er janvier 1970
Sabbi Ben Salah Ben Hadj Abdallah, à compter du 1er janvier 1970

Mohamed Ben Ali Ben Taieb Boussedra, à compter du 1er janvier 1970
Abdesslam Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah El Omrani à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Ben Abdelkader El Mahdhaoui, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Ben Cheikh Khalifa El Atri, à compter du 1er juillet 1970

Corps des Hajebs d'administration

Pour le 7ème échelon :

Hassen Ben Mohamed Salah El Aissaoui, à compter du 1er janvier 1970
Hamada Ben Mohamed Ben Ali Samoud, à compter du 1er janvier 1970
Ahmed Ben Ayed Toukabri, à compter du 1er mars 1970
Abdesslam Ben Mohamed Cherif, à compter du 1er août 1970

Pour le 6ème échelon :

Salah Ben Mohamed Ben Hadj Amor Chiha, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Ben Amara Ben Mansour Samali, à compter du 1er avril 1970
Othman Ben Mohamed Salah Dahmani, à compter du 1er juin 1970
Ameur Ben Abdallah Gouissem, à compter du 1er décembre 1970
Amor Ben Béchir Ben Hadj Hattab Cherigui, à compter du 16 décembre 1970

Pour le 5ème échelon :

Tahar Ben Hamed Daouass, à compter du 1er mars 1970
Taeb Ben Salah Nachi, à compter du 1er août 1970
Hafaidh El Kalboussi, à compter du 1er octobre 1970

TABLEAU PARCELLAIRE

COMMUNE DE TUNIS

Rectificatif

Au tableau parcellaire des Immeubles expropriés par décret N° 67-442 du 20 décembre 1967.
(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

TRANSFERT DE CREDITS