Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.479 (3ème groupe)

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 25, 21, et 30;

Vu l'arrêté MN° 772 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.479 au lieu dit « Ain Er-Bemla » dans le Djebel Bou Ghanem, Gouvernement de Kasserine en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté MN° 2055 en date du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée le 18 septembre 1969 sous le n° 166.771 présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 20 septembre 1969;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.479 institué par l'arrêté MN° 772 du 30 novembre 1963.

ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinq mille Dinars pour les deux permis contigés N° 94.478, 94.479.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 12 août 1970

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale

HEDI NOUIRA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

1600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er-4 Décembre 1970

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