Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1970, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa 1970-1971

Publié au Journal Officiel n° 54 du 4 décembre 1970

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 68-69 du 1 juillet 1968, portant promulgation du Code Forestier;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 132-137-138 et 139;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 20 novembre 1970. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 2. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières.

ART. 3. — En application de l'article 2 ci-dessus, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1970-1971.

1 - NAPPES ALFATIERES AMENAGÉES
Gouvernants de Kasserine
  • Série de Fordha : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
  • Série des Affisles : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
  • Série Ouled Tli I : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
  • Série Ouled Tli II : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
page 17
  • NAPPE5 DE MASSIFS -
GouvernoratDésignation des parcellesSuperficie approximative (Ha)OBSERVATIONS
GafsaSodgal1.000Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage.
La cueillette d'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes massifs.
Maknassy2.000
Sened1.500
Zenouch1.000
Sidi Boubaker1.400
El Fedj1.000
Djebel Akroula1.000
Djebel Goussa1.000
Djebel Aycha1.000
Djebel El Kebar2.000
Djebel El Guedar1.200
KasserineDjebel Hamra2.000
Djebel Goubel1.700
Djebel Kharroub1.000
Djebel Guelb1.000
Sidi Alch1.000
Djebel Selloum 11.000
KairouanDjebel Nara500
Djebel Chérahi1.000
Djebel El Hamdi500
SfaxBouhedma1.200
Mezzouna1.000
Total26.000

Tunis, le 19 novembre 1970

Le Ministre de l'Agriculture

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

EAU

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1970, JORT n° 54 du 4 décembre 1970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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