Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret n° 70-139 du 27 avril 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Economiques;
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Khaled Chaabouni, Chef de Cabinet du Ministre de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories ainsi que toutes autorisations, agréments et transactions.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 9 novembre 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 1970
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA