AVIS N° 12.035

Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1969 à 11 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Pullman Incorporated, une corporation de l'Etat de Delaware 220 South Michigan Avenue, Chicago, Il Linois, U.S.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Contenant pour stockage de matériau solide granuleux.

Cette invention est caractérisée par une chambre de stockage d'une telle configuration, qu'après avoir été vidée par gravitation, le flux du matériau stocké est continu et maintient en quantité minimum de matériau stocké les parties restantes dans la chambre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
·ALI ZOUAU

1658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Décembre 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28460

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1970 Monsieur Chedly Ben Ahmed Ben Fredj Essoussi, tunisien, commerçant demeurant à Megrine Coteaux 38 avenue Habib Bourguiba faisant élection de domicile chez maître Aouidj, avocat 7, rue Sadikia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 12 bis rue du Miel, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 9m2, 62 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Chedly Essoussi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Miel par où la vaoie d'accès
À l'Est : Mongi Essoussi
Au Nord : Pareillement
À l'Ouest : Impasse Azzabia

REQUISITION N° 28461

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1970 Monsieur Achour Ben Mohamed Ben Laroussi Ben Tourkia, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Tunis 20 bis rue Belfort, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Nabeul, Impasse Djaafar, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 400m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou évenvuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin
Au Nord : Une Saniet appartenant à un tiers
À l'Ouest : Mohamed Ben Abdelkader Khayati

REQUISITION N° 28462

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1970 Monsieur Mohieddine Ben Mohamed Ben Gacem Marzouki, tunisien, professeur demeurant à Tunis, rue Fenelon, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nabeul, trq bir El Karma, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Bostane
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Mohamed Ben Gacem Marzouki à savoir :

1) son épouse Khaddouja Bent Tahar Marzouki 76 ans, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle,
2) le requérant
3) sa sœur Germaine Jaouida, 35 ans, célibataire, étudiante, tous tunisiens demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
À l'Est : Mohamed Hamouda et Mohamed Aleya
Au Nord : Ghars Mohamed El Abed
À l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 58735

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1970 Monsieur Naouar Ben Hamida Ben Hadj Amor El Akrimi, tunisien, Fellah demeurant à Bir El Hafai a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nouizia consistant en une maison d'habitation avec une parcelle de terre et un puits, située au cheikhat de Bir El Hafai, délégation de Gamouda, gouvernorat de Gafsa, justice cantonal de Gamouda, d'une contenance de : 22ha environ

Le requérant déclare :

c) Que cette propriété doit être dénommée En-Nouizia El Kebira
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) son frère germain Amor tunisien, fonctionnaire à la Sécurité National, demeurant à Tunis rue Bou-Assaya N° 5
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Mohamed Salah
À l'Est : Belgacem Ben Hamida Ben Hadj Amor
Au Nord : Ouled Tahar Ben Ahmed Ben Nasr
À l'Ouest : Hamida Ben Hadj Amor El Akrimi

REQUISITION N° 58736

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1970 Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Jeddi El Melliti, tunisien, Fellah demeurant à Sidi Bou-Rouis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Delila et Ezzouba consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Oued Essouani, le Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de : 45ha 83a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanchir Dalila Bezoubia
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. — Héritiers Larbi Ben Mostafa Ben Hadj Ammar Melliti à savoir ses enfants :
1) Khelifa,
2) Laïfa,
3) Mostafa,
4) Fatma, épouse Mahmoud Ouecham,
5) Hédia, épouse Mohamed Abibi
2. — Héritiers Fatma Bent Mostafa Ben Hadj Ammar Melliti, épouse Abdallah B en Mohamed Ben Jeddi à savoir les héritiers de ses enfants Amor, Melouka et Mahbouba.

1660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Décembre 1970

A) Héritiers Melouka Bent Abdallah Ben Mohamed Ben Jeddi à savoir : son époux 6) Youssef Ben Boubaker Mellite et sa fille issue de son union avec lui 7) Mabrouka, épouse Ali Ben Lassoued
B) Héritiers Mahbouba Bent Abdallah Ben Mohamed Ben Jeddi, Veuve Baccar Rouissi, à savoir : ses enfants issus de son union avec lui 8) Mohamed Sebti 9) Mohamed
C) Héritiers Amor Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Jeddi, à savoir son fils, 10) Abdallah
3. — Héritiers Hamadi Ben Jeddi Melliti à savoir : ses enfants

11) Ali, 12) El Hania, veuve Ali Ben Ouhba,
13) Ghalia, épouse Salah Ben Ouhiba,
4. — Héritiers Mohamed Ben Jeddi Melliti, à savoir

A) les héritiers de son fils Larbi, à savoir, ses enfants :
14) Ahmed, 15) Mohamed, 16) Salha, épouse Hefaiedh Ben Hasnaoui, 17) Fatma, célibataire,
B) Les héritiers de sa fille Mabrouka, veuve Nouri El Arfaoui, à savoir, ses enfants issus de son union avec lui.
18) Salah, 19) Om-Hani, mariée.
20) Saghoura, veuve Hadj Ben Dhifallah, 21) Habiba épouse Hassouna Ben Dhifallah, 22) Dziria, épouse Ammar Ben Belgacem Ben Hamida,
C) Les héritiers de son fils Abdallah, à savoir son petit-fils 23) Abdallah Ben Amor Ben Abdallah,
D) 24) Le requérant
C) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Meidher
A l'Est : Domaines de l'Etats aux lieu et place du colon Licari
Au Nord : Ouled Bou-Ghacem et Hadj Béchir El Klai
A l'Ouest : Hassen Ben Abid

REQUISITION N° 58737

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1970 Monsieur Abderrazak Ben Fredj El Hadda, tunisien, Fellah, demeurant à Ras-Djebel, rue de la place, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghedir Hmid consistant en une parcelle de terre comprenant 2 puits située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de : 75a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Najah
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son frère germain Habib, 23 ans Fellah, célibataire,
3) leur frère germain Mohamed, 27 ans, Fellah célibataire, tous tunisiens, demeurant à Ras-Djebel, rue de la plage
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et un Oued
A l'Est : Hédi Karoui sur partie et Mohamed Bessaâd sur le restant
Au Nord : Hédi Karoui
A l'Ouest : Hassouna Zain sur partie et Mohamed Aloui sur le restant

REQUISITION N° 58738

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1970, Monsieur Sadok Ben Hassine Ben Ouahada, tunisien, Fellah, demeurant à Ras-Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghedir Hmid consistant en une parcelle de terre comprenant un puits située à Ras-Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 50a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Om El Khair
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Hamadi Ben Hassine Ben Ouahada, Fellah, 30 ans, célibataire
3) Leur frère Kaddour, Fellah, 32 ans, célibataire, tous tunisiennes, demeurant avec le requérant
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin
A l'Est : Hamouda Ben Ouahada
Au Nord : Hassine Ben Ouahada
A l'Ouest : Sadok Ben Aissa

REQUISITION N° 58739

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1970 Monsieur Hadj Abderrahman Ben Adesselem Kamoun, tunisien, instituteur demeurant à Sfax 13 rue Abdelkader, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jardin complanté en arbres fruitiers, situé à Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 50a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Jardin El Baklit 3
b) Qu'elle est la propriété exclusive son fils Mohamed, tunisien, né en janvier 1962, à Sfax, élève, célibataire, demeurant avec le requérant
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saida Bent Said Abbès et consorts
A l'Est : Jilani Bou Kheddhir sur partie et une entrée sur le restant
Au Nord : Amor Ben Hadj Ali Bou Kheddhir et frères
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Ben Helal

REQUISITION N° 58740

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1970, Madame Saida Bent Said Ben M'hamed Abbès, épouse Hadj Abderrahman Ben Abdesselam Karoui, tunisien, demeurant à Sfax, 13 rue Abdelkader, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin complanté en arbres fruitiers située à Sfax route de Garmeda, km 11 gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 27a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée jardin El Bakhit 2
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben M'hamed Ben Salah
A l'Est : Le requérant sur partie et Ammar Ben Salah Ben Khelifa sur le restant
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Abderrahman Kamoun sur partie et Jilani Bou-Kheddhir sur le restant
A l'Ouest : Héritiers Gader Ben Helal Ben Hadj Saâd

REQUISITION N° 58741

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1970 Monsieur Mohamed Taieb Ben Kherédine El Meddeb, Tunisien. Fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur, demeurant à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Meddeb, consistant en 2 maisons en cours de construction située à Tataouine, circonscription municipale, gouvernorat de Medenine justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 704m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Taoufik
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère Fateh tunisien, 24 ans instituteur, célibataire, demeurant avec le requérant
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique
A l'Est : Héritiers Salem Mokaddemini
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : La maison de Hassen Sabbouti

REQUISITION N° 58742

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1970 Monsieur Salem Ben Béchir Ben Mohamed Trabelsi, tunisien, fonctionnaire au Ministère de l'Agriculture, demeurant à Sfax, route de Tunis, km 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, cheikhat de Sakiet Ezzit, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de : 1300m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un impasse
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Rejeb Triki anciennement et actuellement Brahim Ben Béchir Trabelsi
A l'Ouest : Rejeb Triki et consorts

REQUISITION N° 58743

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 novembre 1970 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Jeddou Ech-Charni tunisien délégué de Bou-Arada, demeurant à Bou-Arada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ech-Chouk consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Ben Anine, le Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef d'une contenance de : 570m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Taieb Lazhar
A l'Est : un chemin public
Au Nord : Mohamed Mimouni
A l'Ouest : un chemin public

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Bachraoui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Izdihar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud ben Hédi ben Mohamed Jaafar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27,854 déposée le 21 janvier 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 17 h. 00 a. 38 ca. celle résultant du présent bornage est de 19 h. 61 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Borj Tourki, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.29692.
A l'Est : Hédi ben Romdhane et Taieb Bacouch et T. 16771.
Au Sud : Ahmed Befaid et domaine de l'Etat (O.M.V.V.M)
A l'Ouest : Béji ben Romdhane et domaine de l'Etat (O.M.V.V.M)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ridha Dar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed ben Salem ben Mohamed Dghaies, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28276 déposée le 19 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 décembre 1969.

1662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Décembre 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970. La propriété bornée consiste en une villa avec dépendances d'une contenance dénoncée de 130 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 133 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas rue des Aouinettes à Hammamet, mais est situé à Hammamet dans une rue sans nom (ex Zékak Ez-Zitouna) aboutissant à la rue des Aouinettes.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue sans nom (ex Zékak Ez-Zitouna)
• Au Nord-Ouest : La propriété du requérant
• Au Sud-Ouest : La propriété d'El Hédi ben Abdelkader El Mazlout
• Au Sud-Est : La propriété d'Abderrazzak ben El Hadj Salem Es-Sahli

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raja-Dar » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mha, med ben Salem ben Mohamed Dghaies, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28277 déposée le 19 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel de la République Tunisienne du 30 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970. La propriété bornée consiste en une villa avec dépendances, d'une contenance dénoncée de 199 m² celle résultant du présent bornage est de 2 ares 16 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Rue des Aouinettes, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La Rue des Aouinettes.
• Au Sud-Ouest : La propriété de El Hédi ben Abdelkader El Mazlout.
• Au Sud-Est : La propriété du requérant.
• Au Nord-Est : Une Rue sans nom (ex Zékak Ez-Zitouna)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Najoua-Dar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed ben Salem ben Mohamed Dghaies, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28278 déposée le 19 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970. La propriété bornée consiste en une villa avec ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 130 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 1 are 37 centiares.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Hammamet Rue des Aouinettes, mais est situé à Hammamet dans une rue sans nom (ex Zékak Ez-Zitouna) aboutissant à la Rue des Aouinettes.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une Rue sans nom (ex Zékak Ez-Zitouna)
• Au Nord-Ouest : La réquisition N° 28277
• Au Sud-Ouest : La propriété d'El Hédi ben Abdelkader El Mazlout
• Au Sud-Est : La réquisition N° 28276

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lahbib Esseghir, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28332 par M. Habib ben Ahmed Seghaier en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1971, par M. Béchir Houchati, Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Bir El Kebli, située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28345 par M. Hadj Smail ben Hamdane Soussia El Djerbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1971 par M. Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Garde Nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Dridi, située à Sidi Mosbah, Cheikhat de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28352 par M. Salah ben Amara ben Belgacem Dridi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 janvier 1971 par M. Béchir Houchati, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant le Poste de Police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet ben Achour, située à Chala le Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28392 par M. Kamel ben Chadly ben Achour et son frère germain Mohamed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 janvier 1971 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11,30 heures, devant la Garde Nationale du Mournag.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Louza située à Hammamet sur la route MC N° 28, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28416 par Monsieur Mohamed ben M'hamed ben M'hamed Chahah et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 janvier 1971 par Monsieur Fahri Chakroune, Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi H'Difa, située dans la forêt du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28424 par Monsieur Ahmed ben Ali ben Hadj Mohamed Seghaier El-Ferry et son frère Amor, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 janvier 1971 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11,30 heures, devant la Garde Nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Abdi Khouja, située dans la forêt du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28425 par Madame Hafsia bent Ali ben Hadj Mohamed Seghaier El-Ferri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 janvier 1971 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Garde Nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tanfous, située au Mornag, Cheikhat d'Hammam-Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28439 par Monsieur Sadok ben M'hamed ben Ali ben Tanfous et son père, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 janvier 1971 par Monsieur Youssef ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Garde Nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Zardoub, située à Sidi El Hani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58274 par la Banque Nationale Agricole au compte de Madame Najiba bent Mohamed Hafsia épouse Abdelaziz Baya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Hadika » située à Nabeul, Avenue Taieb Mehiri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28401 par Monsieur Mohieddine ben Mohamed Marzouki et autres, seront effectuées le 31 décembre 1970, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Nabeul, près de l'Avenue Taieb Mehiri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28402 par Monsieur Mohieddine ben Mohamed ben Kacem Marzouki et autres, seront effectuées le 31 décembre 1970 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Maamoura », située à Nabeul, Avenue Taieb Mehiri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28403 par Monsieur Mohieddine ben Mohamed ben Kacem Marzouki, seront effectuées le 31 décembre 1970 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Mardi 8 décembre 1970

SOCIETE ELEC

60, rue Abderrazak Chraibi

TUNIS

Suivant procès-verbal de réunion en date du 17 novembre 1970 enregistré à Tunis le 21 novembre 1970 vol.777 série bis case 655, le conseil d'administration de la Société d'Electrotechnique et d'entreprises «EL.C», société anonyme au capital de 10.000 dinars ayant son siège social au 60 rue Abderrazak Chraibi à Tunis, a nommé Monsieur Mohamed Boubaker président directeur général de la société en remplacement de Monsieur Mohamed Raouf Sanhaji démissionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° 1912

Augmentation de Capital

En date du 3 novembre 1970 par procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de la Société Industrielle du Bois dont le siège social est 36, rue Bab El Khadra à Tunis, le capital de 5.500 dinars a été porté à 10.000 dinars par création de 450 actions de 10 dinars chacune.

Ces actions ont été distribuées aux actionnaires comme indiqué dans l'acte.

L'entrée en jouissance prendra effet à partir du 1er janvier 1971.

Le procès-verbal a été enregistré le 28 novembre 1970 volume 778 série bis case 53 à Tunis A.C. et déposé en 2 exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance le 2 décembre 1970.

N°1913

«SOCIETE SAINT-MICHEL»

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 5.100 Dinars

Siège Social : Rue Khaled Ibn

El Oualid

SOUSSE

I. — Nomination d'un nouveau gérant unique :

Suivant délibération en date du 15 mars 1970 dont le P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 13 mai 1970 vol361 N°121 les associés :

1) ont décidé de mettre fin à compter du 15 mars 1970 aux fonctions de co-gérant confiées à titre précaire et provisoire au Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Amar ;

2) ont donné acte à Monsieur Bruno Casino et à Madame Pascaline Musumeci de leur démission de leurs fonctions de co-gérants de la susdite société, et ont décidé de leur accorder quitus de leur gestion ;

3) ont décidé de nommer Monsieur BakAli Bahri, demeurant à Sousse, rue Salah Saâd, en qualité de nouveau gérant unique de la S.A.R.L. «Société Saint-Michel», sus-désignée, pour une durée de trois ans à compter du 15 mars 1970, avec les pouvoirs les plus absolus et étendus, la durée des fonctions dudit gérant sera renouvelée tacitement pour une ou plusieurs autres périodes de trois années, jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé par les associés

L'article 13 des statuts est modifié en conséquence.

— Deux exemplaires du susdit P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 6 juillet 1970 sous le N° 38.

II. — Acte de Cession de Parts Sociales.

Suivant acte S.S.P. enregistré à Sousse A.C. le 13 mai 1970 vol 361 N°123 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 6 juillet 1970 également sous le N°38, Monsieur Saïd Ben Abdelkader Ben Mohamed El Affes a cédé à madame Sabah Bent Mohamed Mouelhi, épouse de M.Bak Ali Bahri, les cinquante parts sociales d'un montant nominal de 50 dinars chacune qui lui appartiennent dans la SARL «Société Saint-Michel» sus-mentionnée.

Suivant acte S.S.P. en date à Sousse du 24 novembre 1970, enregistré à Sousse A.C. le 26 novembre 1970 vol 362 N°379 les dites parties ont confirmé et ratifié en tant que de besoin ledit acte de cession de parts sociales en précisant que le dit acte de cession de parts sociales précité a bien été effectivement passé et dressé entre eux à la date du 3 mai 1970

— Deux exemplaires dudit acte de ratification et de précision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 28 novembre 1970 sous le N°77.

III. — Acte de cession de parts Sociales

Suivant acte S.S.P. en date à Sousse du 7 mai 1970, enregistré à Sousse A.C. le 13 mai 1970 vol 361 N°122, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le N°38 également en date du 6 juillet 1970 il résulte que :

1) Madame Pascaline Musumeci a cédé à Monsieur Bak-Ali Bahri les vingt cinq parts sociales de 50 dinars chacune lui appartenant dans la SARL «Société Saint-Michel» précitée.

2) Monsieur Bruno Cosimo a cédé à M.Bak-Ali Bahri les deux parts sociales de 50 dinars chacune lui appartenant dans la susdite société.

3) Madame Bruno Antoinette a cédé à Monsieur Bak-Ali Bahri les vingt cinq parts sociales de 50 dinars chacune qui lui appartiennent dans la susdite société.

Pour Extrait

Le Gérant Unique

Monsieur Bak-Ali Bahri

N° 1914

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 juin 1970 enregistré à Tunis A.C. 1. le 24 juin 1970 vol 775 bis case 74 a été constitué une société à responsabilité limitée par les associés cités dans les statuts.

Objet de la Société : La société a pour objet le commerce par voie d'achat, vente, importation de tous engins et matériel fixe ou mobile à usage touristique, utilitaire, industriel ou agricole ainsi que leurs accessoires, parties ou pièces détachées et de rechange.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, toutes affaires de représentation en Tunisie ou à l'étranger, ou toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Dénomination Sociale :

La société prend la dénomination «Société El Khadra» (vente, représentation, matériel, parties et pièces détachées).

Siège Social

Le siège social est fixé à Tunis 29 avenue Hédi Chaker. Il pourra être transféré en tout autre lieu d'un commun accord entre les associés.

Durée :

La durée est fixée à 99 années.

Capital Social :

Le capital social est fixé à la somme de quatre mille dinars (4000,000 d) il est divisé en quatre cents (400) parts de dix dinars (10,000) chacune répar, tis paritairement entre les associés, souscrits et entièrement libérés en espèces.

Gérance :

Monsieur Mohsen Rebai est désigné comme e'rant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Extrait des statuts
Le Gérant
N°1915

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Par acte S.S.P. en date du 24 novembre 1970 à Tunis, enregistré le 24 novembre 1970 à Tunis vol 778 bis case 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 novembre 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée «Photo Cine Son» ayant son siège social à Tunis, 33 rue de Lénine, au capital de mille dinars divisés en cent parts de dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription et gérée par Madame Romdhana Othmani née Bellaïd.

N°1916

«LE DEVELOPPEMENT» COOPERATIVE COMMERCIALE DE LA DELEGATION D'ENFIDA

2e AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire de la coopérative commerciale «LE Développement» d'Enfida, convoquée dans les conditions statutaires le jeudi 10 septembre 1970 n'a pu délibérer d'une façon valable, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 30 des statuts de la coopérative

les adhérents sont convoqués à une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 24 décembre 1970 à 14 heures à la maison du Peuple à Enfida.

Ordre du Jour

• Dissolution de la Coopérative
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N°1917

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er octobre 1970, enregistré dite ville le 19 novembre 1970 A.C. 1er Bureau vol 777 série 1 case 632, il résulte que le capital social de la SARL, Comptoir Industriel et Commercial de Tricotage et Bimbeloterie « en abrégé « CICOTRIB », siège social à Tunis, 6, Rue du Yémen, précédemment fixé à Douze Mille Dinars (12.000 D), a été porté à Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D) par incorporation des réserves sociales à concurrence de 12.700 D et versements en espèces pour 300 D.

Il est actuellement divisé en Cinq Mille (5.000) parts de Cinq (5) Dinars l'une intégralement libérées, ainsi réparties : M. Hamdane Ben Mohamed Errais : 1.000 parts, M. Sadok Ben Othmane Ben Sedrine : 750 parts, M. Slaheddine Ben Hédi Ben Achour : 750 parts, M. Jemaa Ben Othmane Ben Sedrine : 750 parts, M. Chadli Ben Salah Ben Yahia : 750 parts, M. Kassem Ben Mohamed Errais : 1.000 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 novembre 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1919

Cabinet Juridique

de la Fiduciaire Fiscomptor
7, Rue Amilcar Tunis

Société d'étude et de Réalisation

Touristiques du Sud
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : 61, Avenue de Carthage
Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 20 octobre 1970, enregistré dite ville le 19 novembre 1970 A.C. 1er Bureau vol 777 série 1 case 633, il résulte que :

1) Le siège social a été transféré de Mahboubine, Djerba au 61, Avenue de Carthage à Tunis.
2) Le capital social précédemment fixé à 300.000 Dinars, a été porté à 450.000 Dinars par le moyen de compensation de la créance de l'un des actionnaires.

Il est divisé en Quarante Cinq Mille actions (45.000 A) de Dix Dinars (10 D) l'une, toutes nominatives, entièrement libérées.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 novembre 1970, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N°1920

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite les sociétaires ainsi que les représentants des auteurs stagiaires et adhérents à l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 25 décembre 1970 à 15 heures à la salle Ahmed El Wafi de la Direction de la Musique et des Arts populaires, 20, Avenue de Paris à Tunis.

Ordre du Jour

Discussion et approbation des rapports morel et financier.

N°1921

S.O.T.E.B (S.A.R.L.)

Capital Social : 7.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue du Caire-Tunis

Assemblée générale

ordinaire

Avis de convocation

M.M. les associés de la Société Tunisienne d'Équipement de Boulangeries et Pâtisseries sont convoqués en Assemblée Ordinaire, le 29 décembre 1970, à 15 heures au siège du Syndicat des Etablissements de Boulangeries 2, rue des Djerbiens, Tunis, en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport de la gérance sur l'exercice 1969
2) Rapport du Conseil de Surveillance sur cet exercice
3) Approbation des comptes et bilan de l'exercice précité
4) Questions diverses.
5) Quitus au gérant et aux membres du conseil de surveillance

La Gérance
N°1922

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 26 novembre 1970, enregistré à Tunis A.C. 1 le 27 novembre 1970, vol 778 I, case 72, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 2 décembre 1970, il appert que :

— Monsieur Mohamed Béchir Nouira a donné sa démission de ses fonctions de gérant de la Société à Responsabilité limitée dite « Afrique Autos » au capital de 20.000 D dont le siège social est à Tunis. Place de l'Afrique, inscrite au registre de commerce à Tunis, sous le N° 16.880.

— Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés.

— Monsieur Tahar Ben Othman Latrous, tunisien, demeurant à Grombalia, a été désigné en qualité de seul gérant de la susdite société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Mohamed Béchir Nouira et ce, sans limitation de durée.

— L'article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Tahar Ben Othman Latrous
N°1923

SOCIETE COMPTOIR DE TEXTILES DE BONNETERIE ET ARTICLES DE PARIS
« COTEX »

Société Anonyme
au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Abou Kacem Chabbi-Sfax

I. — Extrait des statuts

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er octobre 1970, enregistré à Sfax à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs le 23 novembre 1970, folio 74 case 294, il appert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société Comptoir de Textiles de Bonneterie et Articles de Paris par abréviation « COTEX ».

Objt : Importation, achat et commercialisation en gros des articles de textiles de toute nature, etc...

Siège Social : 5, Rue Abou Kacem Chabbi-Sfax

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 45.000 Dinars divisé en 4500 actipln de 10 Dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax, en date du 23 novembre 1970, enregistrée le même jour folio 73 case 293.

III. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 24 novembre 1970, à 8 heures, enregistrée à Sfax AC et ID, le 25 novembre 1970, folio 76 N°308, il appert que cette assemblée a :

1) Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Nommé MM. :
Mohamed Fourati
Ahmed Sellami
Ismail Baklouti
Administrateurs pour la durée de six ans.
3) Nommé Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Ahmed Chaabouni.
4) Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Extrait du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration

Il appert du procès-verbal du 24 novembre 1970, enregistré à Sfax AC le 25 novembre 1970, folio 77 N° 309 que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Ahmed Sellami pour la durée d'une année Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

V. — Dépôts

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement; Deux copies des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Constitutive et de la délibération du premier Conseil d'Administration; Deux copies de la feuille de présence de l'Assemblée Générale Constitutive, deux copies de la liste des Souscripteurs, le tout enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 novembre 1970, dépôt N° 1792.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1924

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 octobre 1970 a décidé la dissolution de la Coopérative Moderne des Boulangers de Menzel Bourguiba, elle a nommé Messieurs, Brik Ameur et Aouissi Mohamed liquidateurs de la dite Coopérative.
N° 1925

SOCIETE TUNISIENNE DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL
Société Anonyme
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
63, Avenue de Carthage
R.C. 33.317 Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Caoutchouc Industriel, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 décembre 1970 à 15 heures au siège social, 63, Avenue de Carthage à Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital par incorporation des réserves
2°) Modification de l'article 6 des statuts en conséquence
3°) Changement de dénomination sociale
4°) Modification de l'article 2 des statuts, en conséquence
5°) Formalités de publicité
6°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 1926

LES ATELIERS SAHARIENS MEDENINE

Capital : 100.000 Dinars
Siège Social : Medenine

NOMINATION
d'un Président-Directeur Général

Suivant procès-verbal du 25 juin 1970 enregistré à la Recette des Finances de Médenine le 18 juillet 1970 sous le N° 24 folio 250 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Médenine sous le N° 45 le 24 juillet 1970, le Conseil d'Administration de la Société les Ateliers Sahariens Médenine, a nommé Monsieur Taïeb Azaïez comme Président-Directeur Général.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 1927

SOCIETE REGIONALE
d'Importation et d'Exportation
« S.O.R.I.M.E.X. »
Avenue des Martyrs-Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 2 décembre 1970, folio 81 N° 326 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 décembre 1970 N° 1794, il a été décidé le retour aux statuts de la Société Anonyme et l'approbation des nouveaux statuts après lecture intégrale, lesquels statuts ont été enregistrés à Sfax le 2 décembre 1970, folio 83 N° 328 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 décembre 1970 N° 1794.

La même Assemblée a nommé comme Administrateurs pour une durée de 3 années soit 1970-1971 et 1972 :
Messieurs Taoufik Samet
Ahmed Maazoun représentant la SORETRAS
Hédi Elloumi
Habib Djarraya
Béchir Ben Messaoud
Mustapha ben Amar
Mahmoud Sellami

Elle nomme comme Commissaires aux Comptes :

Messieurs :

Abdelhamid Bouricha

Mohamed Guédiche

pour les exercices 1970-1971 et 1972.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 23 novembre 1970 enregistrée en ladite ville A.C. le 2 décembre 1970 folio 82 N° 327 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 décembre 1970 N° 1794, le Conseil d'Administration nomme à l'unanimité Monsieur Taoufik Samet en qualité de Président-Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'Administrateur et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'accomplissement de tous actes au nom de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1928

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu :

D'un acte sous seing privé du 6 novembre 1970, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 18 novembre 1970, vol 777, série Ter, case 583, il résulte que Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Farah, 36 Rue Nahas Pacha, Tunis, a vendu à Monsieur Hamda Ben Mohamed Ben Hassen Kabi à Kcibia, un fonds de commerce de coiffure, connu sous le nom de « Salon Narcisse », sis au 39 Rue de Metz à Tunis.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître M'hamed Azouz, Avo, cat à la cour, 5 rue de l'Ancienne Poste à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal El Amel, du 4 décembre 1970.

N° 1929

SOCIETE « SIMFER »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social : Route de Gabès km 1,5
Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 1er novembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 18 novembre 1970 folio 66 n° 267, le capital social de la société S.A.R.L. « SIMFER », est porté de 5.000 Dinars à 10.000 Dinars par la création de 500 parts nouvelles de dix (10) Dinars chacune.

L'article sera des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 23 novembre 1970 (dépôt N° 1791).

Pour Extrait

N° 1930

SOCIETE « SIMFER »

S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : Route de Gabès km 1,5
Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 8 octobre 1970 enregistré à la Recette des AC et ID le 26 octobre 1970 folio 28 n° 116 dont deux origi, naux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 octobre 1970 (dépôt N° 1762).

Il appert que Monsieur Mohamed et Ali Bouaziz ont cédé les 140 parts de 10 Dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession de parts.

Le Gérant

N° 1931

J. O. R. T. du Vendredi 11 décembre 1970

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

S.A. au Capital de 240.100 Dinars
Siège Social : Rue Taieb Mehiri Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement de Kairouan sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 26 décembre 1970 à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports moral et financiers du conseil d'administration (exercice 1969).
• Lecture du rapport du commissaire aux compte (exercice 1969).
• Quitus aux administrateurs.
• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1932

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1970, enregistré à Tunis le 7 décembre 1970, sur les registres des actes civils du même jour, vol 778, série Ter, case 133, dont deux copies ont été déposées au Greffe de Tunis en date du 7 décembre 1970.

Une Société à Responsabilité Limitée s'est constituée entre les actionnaires indiqués sur l'acte, dénommée « Loulizi Frères », dont son siège social est à Tunis 25 Avenue de Carthage ; son objet : l'achat et la vente, transformation de toutes les pièces détachées pour voitures etc...

Durée : vingt ans.

Capital : dix mille dinars divisés en cent actions de cent dinars chacune et réparties entre les actionnaires au pro-rata de leurs apports.

Le Gérant

Chadli Loulizi

N° 1933

POUVOIRS

En vertu de la délibération du conseil d'Administration du 4 décembre 1970 de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose et suivant procès-verbal du même jour enregistré le 5 décembre 1970 à Tunis vol 778 case 220 (ACI) il a été délégué à Monsieur Mahmoud Khiary Président-Directeur Général de la Société tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de :

• Représenter la Société Nationale Tunisienne de Cellulose aux audiences du Tribunal Arbitral fixées du 15 au 17 décembre 1970 à Genève, 20 rue Sénébier, avec les pleins pouvoirs nécessaires pour la conclusion d'une éventuelle transaction dans le but de clôturer le litige arbitral qui l'oppose à Monsieur Karl Landegger, Parsons & Whittemore Ind. Ltd, Parsons & Whittemore Lyddon Ltd & Parsons & Whittemore France, parties aux contrats passés avec la S.N.T.C. en date du 16 janvier 1961 et du 28 juin 1963.

Monsieur Khiary est en conséquence nanti des pleins pouvoirs en vue de conclure telle transaction qu'il estimera devoir accepter au nom de la S.N.T.C. et ce, sans en référer préalablement au Conseil d'Administration.

P/ Le Conseil d'Administration

N° 1934

1668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Décembre 1970

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. en date du 4 novembre 1970 enregistré à Tunis le 6 novembre 1970 vol. 777 ter case 479 le capital de la Société Bokobsa Frères a été porté à 14.460 Dinars, et le siège social transféré à la Soukra.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 novembre 1970.

N° 1935

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION TOURISTIQUE

« S.T.E.T. »

S.A. au capital de 15.000 Dinars
Siège Social

42, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 26 décembre 1970 à 16 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes
• Quitus au Conseil d'Administration
• Renouvellement du Conseil d'Administration
• Nomination d'un Commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1936

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Société Anonyme au capital de 6.350.000 Dinars
Registre de Commerce 36 à Sousse
Siège Social

9, Rue Mazagran-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 5 janvier 1971 à 9 heures, au siège social : 9, Rue Mazagran-Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Décider une augmentation du capital social de 6.350.000 Dinars à 7.350.000 Dinars par émission de 200.000 nouvelles actions de 5.000 Dinars chacune, libérales en totalité.
• Modifier les statuts en conséquence.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de compagnie ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, Rue des Pyramides à Paris (Premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1937

Société à Responsabilité Limitée
« Ets Hadj Hamida Rihane et Cie »
16, Place Slaheddine Bouchoucha
à Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1970, enregistré à Bizerte le 2 décembre 1970 folio 84 case 1134 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 7 décembre 1970 sous le N° 144, qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 12.000 Dinars, dévisé en 1200 parts de 10 Dinars chacune ayant pour objet le Commerce des Textiles (tissus, bonneterie, confection), et tous les produits conformes à l'objet social; la durée est fixée à vingt ans à compter du jour de la constitution définitive, Monsieur Hadj Hamida Rihane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1938

A la suite de l'augmentation du capital de la Société, Messieurs les actionnaires de la manufacture Tunisienne d'Electrodes sont priés de déposer dans les meilleurs délais possibles leurs actions (nominatives ou au porteur) au Siège Fondouk Choucha et ce dans le but de régulariser les titres.

N° 1939

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DES APPAREILS AUTOMATIQUES

« S.A.T.A.A. »
Au capital de 4.500. Dinars
Siège Social :
19, Rue Caton-Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne des Appareils automatiques « S.A.T.A.A. » au Capital de 4.500 Dinars ayant son Siège Social à Tunis, 19, Rue Caton sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle pour le 29 Décembre 1970, à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 1940

COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTION LAITIERE ET ELEVAGE COOPALE

Siège Social : Rue Habib Maâzoun
SFAX

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEI

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax le 27 novembre 1970 il a été décidé ce qui suit :

• La dissolution anticipée de la Coopale à Sfax,
• La nomination de l'U.R.C. de Sfax et Ahmed Agrebi comme liquidateurs de la dite Coopérative.

Le Procès-verbal de l'Assemblée en question a été enregistré à la Recette de A.C. à Sfax le 7 décembre 1970, sous le N° 555 folio 90.

Les Liquidateurs

N° 1941

COOPERATIVE CENTRALE D'ECOULEMENT ET D'APPROVISIONNEMENT DU GOUVERNORAT DE SOUSSE « L'EVOLUTION ECONOMIQUE »

CONVOCATION

Messieurs les adherents de la coopérative Centrale d'Ecoulement et d'Approvisionnement du Gouvernorat de Sousse « L'Evolution Economique » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le samedi 26 Décembre 1970, à 10 heures du matin à la maison de la Jeunesse à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969
• Rapport de la Commission de contrôle sur les opérations de l'exercice 1969
• Quitus au Conseil d'Administration
• Désignation de la Commission de contrôle pour l'année 1970,

— Questions diverses.

Puis l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le même jour et au même endroit à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Transformation de la Coopérative en Société Régionale
— Modification corrélative des statuts
— Election d'un nouveau Conseil d'Administration
— Nomination des Commissaires aux comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1942

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE
« FIDRAL »
45, avenue Habib Bourguiba Tunis

COTUMA
Compagnie Tunisienne
du Machinisme Agricole
S. A. R. L.
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
49, avenue de Carthage Tunis

I) Suivant acte sous sing privé du 31 octobre 1970, enregistré à Tunis le 21 novembre 1970, AC1 Vol 777 Série Ter Case 609 il appert que Monsieur Louis Montenay a cédé à Monsieur Hervé Montenay 30 (trente) parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée dite (COTUMA).

L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence

II) Suivant procès-verbal de la décision collective des associés en date du 2 novembre 1970, enregistré à Tunis le 18 novembre 1970, AC1. Vol 777 Série I Case 601

il appert que Monsieur Hervé Montenay, a été désigné gérant de la Société en remplacement de Monsieur Claude Montenay gérant démissionnaire

Cette nomination prend effet à compter du 2 novembre 1970.

III) Deux exemplaires des actes précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 26 novembre 1970.

N° 1943

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE

Société Nouvelle des Etablissements Farrugio & Cie
S. A. R. L.
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
21, avenue de Carthage Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
S. A. R. L.

1) Formation : Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 1970, enregistré à Tunis le 17 novembre 1970, Vol 777 Série I. Case 515, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 23 novembre 1970. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

2) Objet : l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, l'installation et la fabrication de tous matériels agricoles, industriels ainsi que toutes pièces détachées s'y rapportant.

III) Denomination : La Société Nouvelle des Etablissements Farrugio et Cie.

IV) Siège Social : 21, avenue de Carthage à Tunis

V) Durée : 99 ans à compter du 16 novembre 1970.

VI) Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 100 parts de 50 Dinars chacune intégralement libérées en numéraire.

VII) Gérance : Monsieur Abdelhédi Dorghan est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour Extrait
Le Gérant.
N° 1944

SOCIETE TUNISIENNE
DE CULTURES

Société Anonyme
au Capital de 171.200 Dinars
Siège Social :
anciennement Oued El Abid,
par Soliman — Tunisie

Les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 14 Janvier 1971, à 15 heures, dans les locaux de la Société de Gestion et Participations pour l'Asie et l'Afrique. 27, Rue d'Anjou à Paris (France) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;

2 — Approbation des comptes et des opérations des deux Exercices clos le 31 Décembre 1968 et 1969. Quitus aux Administrateurs.

3 — Renouvellement de mandats d'Administrateurs et Commissaires.

4 — Examen de la situation.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer certificats bancaires d'immobilisation et pouvoirs avant le 12 Janvier 1971, chez la SGPAA, 27 Rue d'Anjou Paris 8ème. Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.

La Société informe que tous, documents peuvent être consultés soit chez la Société du Domaine de Potinville, Square Wiriot à Tunis, soit chez la S G P A A, 27 Rue d'Anjou Paris

Le Conseil
d'Administration.
N° 1945

Suivant décision collective extraordinaire des associés de la Société de Fiscalité de Comptabilité et d'Organisation « FISCOR » en date du 29 Octobre 1970, enregistré à Sfax A C le 3 Novembre 1970 Folio 42 N° 171 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax à 10 novembre 1970, sous le n° 1779 les associés ont acceptée la démission de l'ancien gérant Monsieur Mohamed ben Ali Fourati, nommé comme nouveau gérant Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Youssef pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus et approuvé le transfert du siège social au 7, avenue Farhat Hached (Im. Banque de Tunisie) Sfax.

Le Gérant
N° 1946

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 5 Août 1970, à Nabeul, enregistré à la Recette des Finances à Nabeul le 24 Octobre 1970, Vol 70 N° 331 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 3 Novembre 1970, N° 225 il appert que la Société à responsabilité limitée « El Kaoukèb » a porté son capital social de 1450 dinars à 2.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1947

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE TOURISME

Société Anonyme

Au Capital de 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions de 10 Dinars

6. Rue de Vesou. - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 14 janvier 1971 à 15 heures au nouvel abattoir, route de Zaghouan km 5 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de l'article 6 des statuts pour la réduction du capital social et la restitution des apports aux souscripteurs désirant se retirer;

2°) Modification de l'article 8 des statuts pour ramener les actions de garantie des actionnaires à 30 actions au lieu de 100.

Pour pouvoirs assister à cette Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur identité et de leur participation.

Le Conseil d'Administration

N° 1948

Suivant acte S.S.P. en date du 1er avril 1970 enregistré à Sousse le 4 avril 1970, vol. 360, n° 327, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 28 avril 1970, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : La Belle Jardinjaire,
Siège Social : Sousse, rue d'Angleterre.
Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce de boucherie, crémerie et pour la vente des fruits et légumes et primeurs.

Capital Social : Mille Dinars répartis en 20 parts de 50 D. l'une,
Durée : Neuf ans à partir de la constitution de la Société.
Gérance : M. Salah Galouzi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1949

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er novembre 1970, enregistré dite ville le 24 novembre 1970 A.C. 1er Bueau vol. 778, série Ter. case 12, il résulte que :

1°) M. Armand Cohen-Tanugi et M. Georges Cohen-Tanugi ont cédé chacun Deux Cents Parts (200 P.) d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une leur appartenant dans la S.A.R.L. « Industria », au capital de 4.000 Dinars, siège social à Tunis, 68. Avenue de Carthage, à concurrence de 120 Parts à M. Habib ben Hassine Chérif, 120 parts à M. Ahmed ben Hassine Chérif, 120 parts à M. Hédi ben Hassine Chérif et 40 parts à M. Mohamed ben Hassine Chérif.

2°) M. Armand Cohen-Tanugi et M. Georges Cohen-Tanugi ont démissionné de leur poste de gérant de la sus-dite Société; M. Mohamed ben Hassine Chérif, Tunisien, demeurant à Sfax, route de Iénjour, km 1.500, a été désigné à leurs lieu et place; il disposera seul de la signature sociale et des pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 novembre 1970, au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 1950

SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE « S.O.R.I.E.B. »

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Suivant Procès-Verbal en date du 9 octobre 1970, le Conseil d'Administration de la Société Régionale d'Import-Export de Bizerte a élu Monsieur Sadok Bellakhoua, Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs prévus par les statuts de la Société.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1951

SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE « SORIEB »

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Suivant Procès-Verbal en date à Bizerte, le 9 octobre 1970, enregistré à la même ville le 21 novembre 1970 folio 78 case 1105 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 4 décembre 1970 sous le numéro 146, l'Assemblée Extra-ordinaire déclare approuver les résolutions suivantes à l'unanimité.

1°) Résolution :

L'Assemblée Générale après lecture de la loi du 22 avril 1970, portant réglementation du Commerce de distribution en Tunisie, annule le voeu de l'ancienne Assemblée du 19 juin 1967 demandant la reconversion en Coopérative et rétablit à la SORIEB ses statuts de Société Anonyme conformément à son agrément du 18 septembre 1963 N° 1992.

2°) Résolution :

L'Assemblée Générale élit son Conseil d'Administration comme suit :

• Sadok Bellakhoua
• Béchir Driss
• Ahmed Trifi
• Abderrahmen Bouguerra
• Bouleh Tounsi
• Hédi Berhouma
• Hamadi Sahli
• Béchir Aroua
• 1 Représentant du Conseil du Gouvernorat
• 1 Représentant de l'OCT
• 1 Représentant de la S.T.I.L.

SECOPAN

3°) Résolution :

L'Assemblée Générale élit

Messieurs Habib Frigui et Rachid Zine, en qualité de Commissaires aux Comptes.

4°) Résolution :

L'Assemblée Générale modifie l'article XV relatif à la composition du Conseil d'Administration comme suit :

La Société est administrée par un Conseil composé de 6 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les Sociétés et les personnes morales et actionnaires de la présente Société peuvent faire partie de son Conseil d'Administration. Elles sont représentées aux délibérations du Conseil par une personne ayant pouvoir à cet effet, laquelle n'est pas tenue d'être personnellement actionnaire de la dite Société.

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre un ou plusieurs conseillers techniques choisis parmi les institutions ou les collectivités professionnelles ayant une forme para-étatique, ou pris parmi les organisations nationales à caractère économique.

5°) Résolution :

L'Assemblée Générale modifie l'article XXXXIV relatif à l'affectation et répartition des bénéfices comme suit : Sur ces bénéfices, il est prélevé :

10% Epargne.

10% Intéressement du Personnel.

Et ce conformément au décret du 22 avril 1970, le reste de l'article sans changement.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour,

L'Assemblée est levée à 19 heures.

Le Président du Conseil d'Administration

S. Bellakhoua

N° 1952

SOCIETE REGIONALE
D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE
« SORIEB »
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

Suivant- Procès-Verbal en date à Bizerte le 9 octobre 1970, enregistré à la même ville le 21 novembre 1970 folio 77 case 1104, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 4 décembre 1970 sous le numéro 145, l'Assemblée Générale Ordinaire a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

1°) Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après examen des rapports moral et financier de l'exercice 69 déclare approuver les dits rapports.

2°) Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire après lecture et examen des rapports des Commissaires aux comptes présentés par Monsieur Habib Frigui donne quitus aux Administrateurs.

3°) Résolution

L'Assemblée Générale prend note du résultat de gestion de l'année 1969 soit 50.516D,297 et décide son affectation comme suit :

10% Epargne soit …… 5.051,630
10% Intéressement du Personnel ………… 5.051,630
5% du capital libéré (Dividendes) …………… 5.000,000
Le reliquat en réserve soit ………………… 35.413,037
Total …… 50.516,297

Plus rien n'étant à l'ordre du jour,
La séance est levée à 18 heures.

Le Président du Conseil
d'Administration
S. Bellakhoua
N° 1953

SOCIETE POUR LE FINANCEMENT
DES VENTES A CREDIT
(S.O.F.I.V.E.C.)
Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
(en liquidation)

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société pour le Financement des Ventes à Crédit convoquée pour le 26 novembre 1970 a délibéré valablement. Elle a approuvé le bilan et les comptes de liquidation tels qu'ils lui ont été présentés à la date du 31 décembre 1969.

Elle a décidé de repartir le solde bénéficiaire des comptes de liquidation de la Société entre les actionnaires, en proportion de leurs droits et fixé à DTU 0,364 le montant brut du dividende de liquidation revenant à chaque action de DTU 2 nominal. Ce dividende sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage pour un montant net de DTU 0,293 à une date fixée dans le cadre de la législation tunisienne en vigueur.

Le Liquidateur
N° 1954

SOCIETE TUNISIENNE
DE DIFFUSION
S.T.D.

Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue de Carthage-Tunis
R.C. N° 32.576

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1969

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixée pour le mercredi 30 décembre 1970 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1969
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 35 des statuts, les pouvoirs doivent être déposés au siège au moins cinq jours avant l'Assemblée.

Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires à compter du mardi 15 décembre 1970 au siège de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général,
Azouz Rebal
N° 1955

SOCIETE DE T.P.M.
« ETTAAWAN »
S.A. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Téboulba

CONVOCATION
en Assemblée Générale
Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de T.P.M. « Ettaawan » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 26 décembre 1970 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour.

1°) Débat sur le sort de la Société.
Pour le Conseil d'Administration
N° 1956

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
à responsabilité limitée

Suivant acte s.s.p. en date à Jendouba du 23 juillet 1970 enregistré à la Recette des Finances de Tabarka le 29 octobre 1970 folio : 6 case : 880, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Jendouba, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante :

Société Commerciale « Les Etoiles »
La durée de la Société est fixée à 10 années à compter du 23 juillet 1970.

Le siège social est à Aln-Draham, Avenue Habib Bourguiba.

L'objet de la Société est : Le commerce au détail de tous produits d'alimentation générale et produits divers.

Le capital social est fixé à 7.500,000 Dinars réparti entre les associés au prorata de leurs apports. Il est divisé en 750 parts de 10 Dinars chacune.

Monsieur Mabrouk Ben Hamida est nommé Gérant de la Société, il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Deux expéditions du présent ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba le 7 décembre 1970.

Le Gérant
Mabrouk Ben Hamida
N° 1957

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 27 décembre 1970 à 10 heures du matin au Casino Municipal de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier de l'exercice 1969
2) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes de l'exercice 1969
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports
4) Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
5) Nomination de Commissaire aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
A. Ben Halima
N° 1958

D'un acte sous seing privé en date des 27 et 29 novembre 1970, enregistré à Tunis A.C.I., le 5 décembre 1970, vol. 778, série ter, case 219, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 décembre 1970, il appert que :

1672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Décembre 1970

— le capital de la Société à responsabilité limité dite « Société des Huiles Essentielles et Dérivés d'Afrique du Nord » « S.H.E.D.A.N. » immatriculée au Registre de Commerce à Tunis, sous le N° 16.326 et dont le siège social est à Tunis, 47, Rue de Marseille, a été augmenté de 20.000 Dinars et porté à 40.000 Dinars par voie de capitalisation de la réserve spéciale à due concurrence et de l'élévation du montant nominal des parts sociales porté ainsi de 5 Dinars à 10 Dinars.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 40.000 Dinars, divisé en 4.000 parts de 10 Dinars chacune, réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs et libérées intégralement.

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Charles Raphaël Carmelo Portelli
N° 1959

GALERIES SIMON
S.A.R.L.
au capital de 23.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. daté du 2 décembre 1970, enregistré à Tunis le 5 décembre 1970 A.C.I. vol. 778 série I case 124, il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés existant sur l'acte, ayant pour objet : le Commerce de détail de toutes marchandises et des produits dont la vente se fait dans les grands magasins.

Siège Social : 5, Avenue de France Tunis
Gérance : Hassine Ben Mohamed Hamdani et Brahim Mabrouk sont nommés gérants de la Société avec un mandat de trois ans, avec signature séparée.
Durée : 99 ans
Capital : 23.000 Dinars, entièrement libéré en nature.

Le Gérant
N° 1960

Société des « Magasins Unis »
Société Anonyme
au capital de 54.000 Dinasr
Siège Social
Avenue Hédi Chaker-Sfax

Convocation à la réunion de l'Assemblée Extraordinaire de la Société.

Les actionnaires de la Société « Les Magasins Unis » à Sfax sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Extraordinaire de la Société qui se tiendra au siège de la Société avenue Hédi Chaker à Sfax, le mercredi 30 décembre 1970 l'après midi à 14 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes pour la période du 1er janvier au 31 mai 1970.
2°) Réduction du capital
3°) Confirmation du Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 1962

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 51 du 6-10 novembre 1970, page 1516, 2ème colonne, annonce 1754, 6ème ligne;

Au lieu de :
générale constitutive du 23 août mille

Lire : générale constitutive du 29 août mil