Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.034

Publié au Journal Officiel n° 55 du 11 décembre 1970, page 1656

Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Buckman Laboratories, inc. Société existante sous les lois de l'Etat de l'ennessée E.U.A. domiciliée à 1256 North Mclean boulevard Memphis, Tennessee 38108 E.U.A., dont le mandataire est Monsieur Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composés organiques polymères de Silice.

(Priorité du brevet déposé aux Etats-Unis le 27 janvier 1969 sous N° 794.349).

Inventeur S.J. Buckman, R.F. Lang, et M.L. Mishler, tous de Memphis Tennessee E.U.A.

Cette invention est caractérisée par des composés anioniques et cationiques qui ont des propriétés isolantes, dispersantes et floculantes, par des composés organiques polymères de silice qui ont ces mêmes propriétés et par des méthodes de préparation de tels composés nouveaux organiques polymères de silice à employer dans le traitement des eaux et capables d'isoler, de disperser et de floculer les ions indésirables et la matière particulière afin que lesdits ions et ladite matière particulière puissent être éloignés des adductions d'eau ou puissent être rendus inoffensifs avant leur premier emploi ou emplois successifs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 55 du 11 décembre 1970, p. 1656.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale