Le Ministre des Finances,
Vu le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujections particulières de service ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 juin 1959, classant les recettes de l'administration des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des recettes des finances et des douanes;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1970, portant création d'une recette des douanes à Tabarka et à Kalaât Es-Senan et suppression de la recette des douanes de Melloula;
Arrête :
Article Unique. — L'article unique § B de l'arrêté susvisé du 25 octobre 1968 est complété comme suit :
6ème catégorie
Recette des Douanes de Kalaât Es-Senan.
Tunis, le 18 décembre 1970
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA