Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 800 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.764, au lieu dit « Ain El Hammam » dans le Djebel Dougas, gouvernorat de Jendouba, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 2071 du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée le 18 septembre 1969, sous le N° 166.789, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 20 septembre 1969;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972, inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.764 institué par l'arrêté MN° 800 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trois mille Dinars pour l'ensemble des deux permis contigus N° 97.763, 97.764.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1970
Le Ministre d'Etat, chargé
de l'Economie Nationale
HEDI NOUIRA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM