Avis et communications

AVIS N° 12051

Publié au Journal Officiel n° 4 du 26 janvier 1971

Suivant procès verbal dressé le 9 août 1969 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle : Ets. Pechiney-Progil, Lyon (France), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Composition Insecticide à base de Phosphates de Méthylpyridine. Priorité du brevet anglais déposé le 9 août 1968 sous le N° 38 130

Cette invention est caractérisée par de nouveaux dérivés du phosphore répondant à la formule indiquée à la description dans laquelle R est un radical alcoyle ou alcoxy contenant de 1 à 3 atomes de carbone un radical phényle ou un radical mono-oudialcoylamino R est un radical alcoyle contenant de 1 à 3 atomes de carbone. X représente l'oxygène ou le soufre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12051, JORT n° 4 du 26 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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