AVIS N° 12054

Suivant procès verbal dressé le 12 août 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dart Industries INC. Une corporation de l'État de Delaware. 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles, État de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Coupelle amboitable servant à mesurer des ingrédients liquides ou solides. Priorité du brevet Américain déposé aux U.S.A. le 12 août 1968 sous le n° 751.988 (Inventeurs : S.Z. Smith et J.B. Swett).

Cette invention est caractérisée par des coupelles destinées à être emboitées avec une coupelle d'une dimension plus faible s'adaptant à l'intérieur d'une coupelle de dimension plus grande. En outre un bourrelet aigu placé au dessous d'une surface de coulée donne à la coupelle une caractéristique supprimant les égouttures, et la rend extrêmement pratique pour remplir les fonctions auquelles ou la destine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28480

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1971 Monsieur Mohamed Ben Mohsen Chaib, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis Rue Sidi Mahrez, impasse El Mahrezi N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tellet Tebina, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour située à Kerch El-Ghaba, Ariana, gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha 25a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Massarrat
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour une moitié dans l'indivision
2) Hassen Ben Salem Bizen, tunisien, 36 ans, fonctionnaire, célibataire, demeurant au Bardo 4 Rue de la Municipalité pour 4000m2 indivis.
3) Belgacem Ben Amara Ben Salah Ben Saâd Louati, tunisien, 63 ans, marié, cultivateur, demeurant à l'Ariana 17 Rue de Téboulba, pour le restant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nourreddine Souai, sur partie et Hattab Es-Sannane, sur le restant

A l'Est : Djemaâ Chamakhi Djerbi

Au Nord : Pareillements

A l'Ouest : Salah Dardouri

REQUISITION N° 28481

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1971 Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Salah Lahmar, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1650m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ghars Lahmar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin

A l'Est et Au Nord : la route

A l'Ouest : la nouvelle cité, ardh Chedly El Héjaï et Sadok Ben Hadj Yahia

REQUISITION N° 28482

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1971, Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Hamda Ben Mohamed Belcaid, tunisien, fabricant de chaussures, demeurant à Hammamet, rue Es-Saâda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Guaddana, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammamet, rue Essaâda, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 720m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin et au-delà M'tir Ben Aribia (R. 28200)

A l'Est : rue Essaâda

Au Nord : M'hamed Ben Abdelmoumen (immatriculé)

A l'Ouest : Habib Baiar (R. 28483)

REQUISITION N° 28483

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28483, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1971 Monsieur Habib Ben Mohamed Baiar, tunisien, ouvrier à l'hôtel Miramar de Ham, mamet, demeurant à Hammamet rue Essaâda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Guaddana, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à Hammamet, rue Essaâda, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 350m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ibtissam
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fakher Ben Sadok El-Asmi

A l'Est : Ezzeddine Belcaid (R. N° 28482)

Au Nord : Mohamed El Heloui

A l'Ouest : le docteur Biban

REQUISITION N° 28484

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1971 Madame Halima Bent Hassine Ben Salem Bou-Askar, veuve Ahmed El-Mazi, tunisienne, demeurant à Hammamet, rue Saniet En-Nar, sans élection de domicile chez Monsieur M'tir El Mazlout, cité du Souk, à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, un magasin et un puits, située à Hammamet rue Saniet En-Nar, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 544m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Salem Bou-Askar
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 1 quart
2) sa sœur Latifa, 69 ans, avenue Ahmed Ben Amor El-Mankai, pour 1 quart
3) a) les héritiers de Mahmoud B. Salem Bou-Askar à savoir Sadok, Taïeb et Amena

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1971

b) les héritiers de Khédija Bent Mahmoud Ben Salem Bou-Askar à savoir Amor, Amena, Nesria, enfants de Sassi Bou-Askar pour 1 quart par moitié entre eux.

4) Les héritiers de Mohamed Ben Sa'em Bou Askar, à savoir, Douja Bent Mohamed Ben Salem Bou-Askar, sa sœur Chelbia, leur sœur Aicha, leur sœur Fafa, leur sœur Aouicha, Ma'lma Bent Chaâbane Ben Nila, Aicha Bent Ahmed Haouel, Mohamed Ben Kilani El-Ferjani, son frère Boubaker et leur frère Achour, pour 1 quart.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Othman Fenina

A l'Est : un chemin par où la voie d'accès et un puits

Au Nord : héritiers Mohamed Ben Salem Bou-Askar

A l'Ouest : Triq El-Houma

REQUISITION N° 28485

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1971 Monsieur Manoubi Ben Amara Ben Belgacem Dridi, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mosbah, cheikhat de Ben Arous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Mouaoudhet Ed. Dabbaghine, consistant en 2 parcelles de terre nue, situées à Sidi Mosbah, cheikhat de Ben Arous, délégation de Tunis, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 85a 97ça environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mouaoudhet Dar Ed-Dabbaghine

b) Qu'elle est la propriété exclusive

1) le requérant pour une moitié dans l'indivision

2) son fils Behassen Ben Manoubi Ben Amara Ben Belgacem Dridi, tunisien, né à Sidi Mosbah le 10 juillet 1930, journalier, marié, demeurant avec le requérant, pour une moitié dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Ardh Larnaout

A l'Est : Domaines de l'Etat

Au Nord : la route publique

A l'Ouest : Hédi Dridi, Behassen Dridi et Salah Dridi

Deuxième parcelle :

Au Sud : la route

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Domaines de l'Etat

REQUISITION N° 58778

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1971 Monsieur Maamar Ben Saâd Ben Touhami Es-Senoussi, tunisien, magistrat, demeurant à El Menzah 44, rue du Lys, cité Carnoy a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chihia, consistant en une parcelle de terre nue, propre à l'ensemensement et à la plantation, située au Cheikhat En-Nasr, délégation de Sidi Amor Bou-Hadjla, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale, de Sidi Amor Bou-Hadjla, d'une contenance de 6ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Faiza

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Ben Chaouch El Farhaoui

A l'Est : Salah Ben Aissa

Au Nord : héritiers Ali Ben Belgacem Ben Taieb

A l'Ouest : héritiers Ali Ben Belgacem Ben Taieb

REQUISITION N° 58779

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 janvier 1971 Monsieur Mohamed El Habib Ben Djemaa Ben El Hadj Ahmed Ben M'barek El Hazgui, tunisien, Conseiller à la Cour, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles complantées d'oliviers et 1 parcelle de terre nue, située à Hazeg, délégation de Djebeniana, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de : 16 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que la cette propriété doit être dénommée Jawhara

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Sassi Ben Ahmed Laroussi

A l'Est : la route de Djebeniana à Hazeg

A u Nord : pareillement

A l'Ouest : Mokhtar Ben Mohamed Lahmar, sur partie et sur le restant Tahar Babai

Deuxième Parcelle :

Au Sud : héritiers Mohamed Eddabbach

A l'Est : héritiers Mohamed Guenaoui

Au Nord : la route de Hazeg à Ouled Bou-Semir

A l'Ouest : pareillement

Troisième parcelle :

Au Sud : Tahar Ben Ali Ben Khelifa

A l'Est : Amor El Guaâmouri

Au Nord : Tahar Ben Ali Ben Khelifa sur partie et sur le restant Ali Ben Khelifa El Kharbouch

A l'Ouest : Tahar Ben Ali Ben Khelifa

REQUISITION N° 58780

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1971 Monsieur Mohamed El Habib Ben Djemaa Ben El Hadj Ahmed Ben M'barek El Hazgui, tunisien, Conseiller à la Cour, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nue, située à Hazeg, délégation de Djebeniana, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de : 12 : ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Souad-Bakhta

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour une moitié
2) son frère Mohamed dit Taoufik, tunisien née à Hazeg en 1933, marié à dame Djamila Bent Abdelmoumen El-Hazgui, fellah demeurant à Hazag, pour une moitié
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :
Au Sud : Mohamed El Cadbi
A l'Est : Abdelfattah et El Bahri enfants de Béchir Ben Salem
Au Nord : la route de Hazeg à Ellouza
A l'Ouest : Ahmed Ben Salah El Hazgui

2ème parcelle :
Au Sud : le frère du requérant Lassaâd sur partie, et sur le restant héritier El Aissaoui Djebali
A l'Est : héritiers Mohamed El Mahjoub
Au Nord : Hassine Ben Mohamed El Guerrach
A l'Ouest : pareillements

3ème parcelle :
Au Sud : la route de Hazeg à El Amra
A l'Est : Mokthar Ben Mohamed Lahmar
Au Nord : Mostefa Ben Hadj Béchir
A l'Ouest Abdessemed Ben Hadj Boussaâda

REQUISITION N° 58711

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Avis Rectificatif

Lire au placard de la réquisition N° 58711 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 novembre 1970 :

«... Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ezzaouabj et non Ezzaouali ...» que cette propriété doit être dénommée Er. Raoudha, et non Raoudha ...

... Ouest Ahmed Abbane et non Ahmed Ayed

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Chott El Kébir dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mohsena Bent Abderrahman Ben Taïeb Saâda et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 28205 déposée le 23 mai 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juin 1969

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1970. La propriété bornée consiste en 4 parcelles à caractère forestier et cinq comptantées d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 128 hectares, celle résultant du présent bornage est de 92h 00a 20ça

L'immeuble se trouve situé au Er-Remel à Gammart conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

P. 1,2,8,7,9 et 6 :
Au Nord : Route de la Marsa à Gammart
Au Sud-Est : Domaine des Forêts et Hassine Zouaoui

Au Sud : T. 82360 R. 28180 héritiers Hamda Errafrafi Dissem et Hassen Ettazi
Au Sud-Ouest : Piste de Bordj Touagui
Au Nord-Ouest : Domaine des forêts et T. 89002
P. 5 et 3 :
Au Nord-Est : piste de Bordj Touagui
Au Sud-Ouest : R. 27699 et Chérif Bouazza
Au Nord : domaine des forêts
P.4 :
Au Nord-Est : DPM de cap Gammart à Kalaât El An, dleuss
Au Sud-Est : T. 223
Au Sud : route de la Marsa à Gammart
A l'Ouest : domaine des forêts

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ali Fettah, située à Cebala ben Ammar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28389 par M. Ali ben Meftah ben Ali ben Ammara Djemai en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1971 par M. Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8H.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudat Djebali, située à Al Agba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28430 par M. Hédi ben Ammar Djebali faisant élection de domicile chez Maître Abdelwaheb Grami sera effectué le 16 janvier 1971 par M. Houchati Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.H 30, devant le Poste de Police de Dén-den.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amina, située à Fondouk Choucha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28427 par M. Ali ben Salah Jani faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Bouraoui Madani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 février 1971 par M. Ben Melek Mohamed El Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El H'kini, située à Krar Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28430 par M. Mohamed ben Larbi ben Fredj ben Ali El H'kiri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 février 1971 par M. Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.H 30, devant le Poste de Police du Bardo.

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1971

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraa située sur la route conduisant de Tunis à Naâssen dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28437 par Madame Rebh dite Zohra bent Bouhamed ben Nasr, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1971 par M. Ben Maek Mohamed E. Hédi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Salem et El M.duoui, située à la Mohamadia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28450 par M. Salem ben Ahmed Ben Mohamed Bel Hadj, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz Mbazaa et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 février 1971 par M. Deloual Abdallah. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah, située à El B'Kalta, quartier El Mendra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58478 par M. Brahim ben Mohamed Khalfallah, à El B'Kalta, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Teboulba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58488 par M. Naceur ben Salah Chebil à Teboulba en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Kôoli, située à Ksar Hellal sur la route de Monastir à proximité de l'hôpital dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58518 par M. Béchir ben Ali ben Hamouda El Kôoli de mourant à Ksar Hellal Avenue Hadj Ali Soua, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1971 à 11.H par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houda située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58549 par M. Hédi ben Salem, Avenue Habib Bourguiba à Mahdia, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennasr située à Mahdia à l'endroit dit Zouilia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58581 par M. M'Hamed ben Mohamed Brahim El Meddeb, Rue de la Marine à Mahdia en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58606 par M. Mohamed Ben Abderrahman Hachicha, Rue M'Hamed Ali à M'Saken en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1971 par M. Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raja située à la nouvelle cité à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58615 par M. Salem ben Othman Jarrar à M'Saken en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1971 par M. Tahar Ali, Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbel située à Boudher, route de Banane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58616 par M. Hamed ben Hassine El Mili à Boudher en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zakia, située à Teboulba, Avenue Bir Jedid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58626 par M. Mohamed ben Mohamed El Marouai, à Teboulba en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Ksar Hellal, zone 72, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58636 par M. Ali ben Farah Memmi, villa zone 72 à Ksar Hellal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1971 par M. El Babba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Besma Djed'd, située à M'Saken Hai, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58644 par M. Mahmoud ben Hadj Mohamed Guezzah en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1971 par M. Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58648 par M. Mohamed ben Mohamed ben Abdeljelil en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1971 par M. Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bakht située à El Ook Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58654 par M. M'Hamed ben Mabrouk Ech-Couk et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 février 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nozha, située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58662 par M. Chadly ben Abdessalem El Kaabi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1971 par M. Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam, située à Amadet Ez-Zaouia à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58666 par M. Abdelmoumen ben Fredj à El Djem en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ettaoufik, située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58684 par M. Mohamed ben Abderrazak El Hajri, délégué de Ksar Hellal en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ed-Dar El Baidha, située à Mahdia, Avenue de la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58693 par Monsieur Mohamed Habib Hamza, à Tunis 17, Souk El Blat, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Esnaâda, située à Sayada, nouvelle cité dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58747 par M. Mohamed ben Mahmoud Souid en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1971 par M. El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15.H, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28486

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 janvier 1971 Monsieur Ezzeddine Ben Salem Ben Ayad tunisien professeur demeurant à El Menzah immeuble El Mahdi, Escalier 6 appartement 165 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2160m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nozha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ech-Cheikh
A l'Est : Saniet Béchir Mami
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Canal d'assainissement

REQUISITION N° 28487

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 janvier 1971 Monsieur Ezzeddine Ben Hattab Ben Mohamed Khamba tunisien, ouvrier à l'office tunisien du commerce, demeurant à Tunis rue Ben Fredj N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Ghars Guebla consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana près des Abattoirs gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 05ares environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Khamba
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère germain Halfaoui, tunisien née à Tunis le 31 août 1940, fellah, marié, demeurant avec le requérant, par moitiés dans l'indivision entre eux.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Manoubi El M'rabet
A l'Est : Ardh Ouled Mami
Au Nord : Hamida El Meriah
A l'Ouest : la route publique

REQUISITION N° 58781

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1971 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Tekaya, tunisien, instituteur, demeurant à Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Riadh consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Téboulba cité Riadh gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 603m2 environ

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1971

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Sami
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Chehata
Al'Est : Rachid El Bedoui
Au Nord : route nouvellement créée
A l'Ouest : un chemin

REQUISITION N° 58782

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1971 Monsieur Slaiem Ben Hadj Ahmed Nabli, tunisien, commerçant demeurant à Sousse, route de la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : la Corniche, consistant en un terrain clôturé renfermant divers bâtiments, située à Sousse, route de la Corniche, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1000m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Lilia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Mechmech, Mostefa Zbidi, et héritiers Rejeb El Gharbi
A l'Est : la route de la Corniche
Au Nord : une impasse et au-delà héritiers Salem El-Menzli, les héritiers Hadj Mohamed Ennabli et héritiers Tahar Khebou
A l'Ouest : La route de la Corniche.

REQUISITION N° 58783

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1971 Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Masmoudi, tunisien, retraité, demeurant à Sfax, rue Ribat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Masmoudi, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, route de Teniour km, 2,500 gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 90m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Masmoudi
A l'Est et Nord : Un passage
A l'Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Masmoudi anciennement et actuellement Rachid Guetata

REQUISITION N° 58784

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1971 Monsieur Mostapha Ben Chedly Ben Abdesse em Ben Amira, tunisien, infirmier demeurant à Kairouan, avenue Tlemcen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à Kairouan, avenue Tlemcen, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 462m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Amal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Chedly ben Khoud
Est : Tahar Tourki
Nord : une impasse
Ouest : Hamed Fatnassi

REQUISITION N° 58785

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1971 Monsieur Mostafa Ben Salah Aouina, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, rue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse au lieu dit Khezama, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 395m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour une moitié
2) son épouse Mounira Gribâa, née à Sousse le 27 mai 1947, institutrice, demeurant avec le requérant pour l'autre moitié.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Ben Mohamed Aziz Saâdoui
A l'Est : Mohamed Touhami Jafal
Au Nord et Ouest : Mahjoub Esseghaier

REQUISITION N° 58786

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1971 Monsieur Mostafa Ben Larbi Kchouk, tunisien, ouvrier municipal, demeurant à Ras-Djebel, route d'El-Alia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Kchouk, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ras-Djebel, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 200m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hourria
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig En-Nechma
A l'Est : Réquisition N° 58621
A u Nord et Ouest : Réquisition N° 58617

REQUISITION N° 58787

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1971 Monsieur Mohamed Ben Tahar Es-Sahli tunisien fellah demeurant à Ras-Djebel rue Habib Bou-Gatfa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle propre à la construction située à Ras-Djebel gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 180m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Inbis-sat
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère germain Hédi tunisien 27 ans célibataire, fellah, demeurant avec le requérant par moitiés dans l'indivision entr'eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue El Fath
A l'Est : Avenue Habib Bou Gatfa
Au Nord : Abdelaziz El-Annabi
A l'Ouest : Héritiers Mezahma

REQUISITION N° 58788

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1971 Monsieur Sadok Ben Mohamed Fathallah tunisien épicière demeurant à Ras-Djebel, trig El-Alia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ras-Djebel gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 150m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zekak Bou-Fahja
A l'Est : Hassen Zaim
Au Nord : Héritiers M'hamed Ben Rehima sur partie et Bouraoui Dekhil sur le restant
A l'Ouest : Salah Bou-Fahja

GOUVERNORAT DE BIZERTE

REQUISITION N° 58789

Suivant réquisition N° 58789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1971 Monsieur Ali Ben Mekki El-Jayari tunisien fellah demeurant à Ras-Djebel, rue Habib Bou-Gatfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mahroug consistant en une parcelle de terre nue située à Ras-Djebel gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 7500m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khairallah El Ghodbbane
A l'Est : L'oued
Au Nord et Ouest : Tahar Es-Sahli

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ali Abbès adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haiat Chamakhi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Jemaâ Ben Youssef Ben Ahmed Ech-Chamakhi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27946 déposée le 4 septembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1967

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1969 la propriété bornée consiste en une terre propre au labour la contenance déclarée au placard est de 2h 50a 00ca, celle résultant du présent bornage est de 2h 47a 40ca

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : T. 453 (S2) Hadj Salah El Mériéh et Mohamed Bel Khir
A l'Est : Abdesselem El Mériéh

Au Sud et Sud-Est : Hassen Ben Abdelkader Ben Rihani et Achour Senan
A l'Ouest : Domaine public

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Barka dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Catarsi Maria Clorinda en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28169 déposée le 9 décembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1968

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1970

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 60m2 celle résultant du présent bornage est de : 68m2

L'immeuble se trouve situé au Kram 3 rue Barka conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord-Ouest : Rue Barka
Au Nord-Est : T. 36797
Au Sud-Est : Khédija Bent Allala Ben Hadj Mabrouk Chaieb
Au Sud-Ouest : T. 29019

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennadher Béchir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sarra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Amar Ben Hadj Ali Ben Abdallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28287 déposée le 7 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1970 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m² celle résultant du présent bornage est de 83m².

L'immeuble se trouve situé au Kram plage gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Manilus
Au Nord-Ouest : Héritiers Slaheddine Dhiab
Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Ben Hadj Babba
Au Sud-Est : Domaine public maritime

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdham Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Mourad » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Radhi Ben Mohamed Ben Bachir Hadidane et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28308 déposée le 12 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1970.

La propriété bornée consiste en deux parcelles contiguës propres à la construction d'une contenance dénoncée de 765 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de : 963m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue aboutissant à l'Avenue Habib Bourguiba
Au Nord-Est : Ammar Ben Mohamed Khayati dit Aynaya
Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba
Au Sud-Est : Les héritiers Mohamed Daoud dont Slah en partie Toumi et Fredj El Khefifi ensuite et le titre foncier N° 126321 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cohen Boulakia Max, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sakai Hamza dont l'immatriculation a été demandée par Madame Salha Bent Ali Ben Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58248 déposée le 11 décembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1968.

La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 20 ares et qui est d'après le plan de 59h 81.10.

L'immeuble se trouve situé à Matmata gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Salem Ben Salah Ben Hadj Ali Cherchoug et Ouleds Arfa
À l'Ouest : L'oued El Rahil et au-delà Ouleds Rezouga
Au Sud : Oued El Rahil et au-delà Ouleds Athman Ouled, Messaoud. Ouleds Dar Bou Ali, Ouled, Moussa.
À l'Est : Abdallah Ben Said Ben Mohamed El Marrouki

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès le gouverneur de Gabès ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Ayadi Taïeb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Ben Younès dont l'immatriculation a été demandée par Madame Kmar Bent Mohamed Ben Younès Ben Hadj Yahia Ben Younès Djerbi épouse Younès Ben Hassouna Ben Younès et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58371 déposée le 17 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant plusieurs constructions, 5 puits et une huilerie d'une contenance dénoncée de 2h environ, celle résultant du présent bornage est de 10h 68a 00.

L'immeuble se trouve situé à Djerba Sedghiene conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Kordagh, Hamida Ben Hadj Younès et Gacem Ben Younès
À l'Est : Une piste et au-delà héritiers Ben Salem et Ben Othman et héritiers Dejoui
Au Sud : héritiers Dejoui, héritiers Mrabel, héritiers Berjeb et héritiers Ben Dahsen au-delà un passage privé.
À l'Ouest : Une piste et au-delà héritiers Bourguiba et héritiers Ellough

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba le gouverneur de Medenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Ayadi Taïeb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Ouaha El-Khadra dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58468 déposée le 14 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1970.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des villas d'une contenance dénoncée de 7500m² environ, celle résultant du présent bornage est de 7061m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès Chentech conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : héritiers Béchir Hadj Salah
À l'Est : Héritiers Béchir Hadj Salah

Au Sud : Héritiers Béchir Hadj Salah

Al'Ouest : La route G.P.1 de Gabès à Medenine

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. El-Ayadi Taïeb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine El Fitouri Ben Salah Ben Sodok Ben Toumi Bou Khechina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58482 déposée le 4 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1970.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 780m² environ celle résultant du présent bornage est de 792m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès trig Matrech 4ème circonscription conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Al'Ouest : Moussa Djemni
• Au Nord-Ouest : Belgacem Irad
• Au Nord-Est : une rue projetée et au-delà Ahmed Fellah
• Au Sud : Jilani Ben Cheikh
• Au Sud-Ouest : Ghannouchi Ahmed
• Au Sud-Est : Amor Tabyi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès le gouverneur de Gabès ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Rachid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bachiria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Boukhris en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58504 déposée le 10 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une jeune plantation d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1h 75a mais en réalité 1h 84a 60c.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Téniour km17 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hadj Mohamed Ayadi
• Au Sud-Est : Monsieur, Atia et Arbi fils M'hamed Ben Atia Bou Jebba
• Au Sud-Ouest : Jellouli Abdelkader et consorts
• Au Nord-Ouest : Madame Jellouli et Ali Ben Hadj Mohamed Bou Kriss

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax le gouverneur de Sfax ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bir Es-Sebal, située à El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.409, par Monsieur Ahmed ben Béchir Edhkar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1971 par Monsieur Mohamed Khélil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Poste de Police de la Cité Ez-Zouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mabrouk, située à El Harairia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28411, par Monsieur Jilani ben Mansour El Mabrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1971 par Monsieur Khemiri Mahdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Poste de Police de la Cité Ez-Zouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra, située : El Harairia route de Sedjoumi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28412 par Monsieur Djemâa ben Hassine ben Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1971 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant le Poste de Police de la Cité Ez-Zouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Messaouda, située à El Harairia, route de Sedjoumi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28413 par Monsieur Farhat El-Mabrouk, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 février 1971 par Monsieur Khemiri Mahdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, devant le poste de Police de la Cité Ez-Zouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ben Arfa » située sur la route de Choutrana à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.417 par Monsieur Abdelmajid Ben Arfa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1971, par Monsieur Khélil Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Bir Es-Sakkoum » située à El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.418 par Monsieur Mohamed Jouini, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 février 1971 par Monsieur Khélil Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant les P.T.T. El Khadra.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Tahar Mazouzi » située à Henchir Es-Soud, Cheikhat El Guettar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.245 par Monsieur Tahar Ben Saad Ben Mazouzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1971 par Monsieur Bouaïcha Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Bureau de la Garde Nationale d'El Guettar.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Testour Cité Gharnata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.618 par Monsieur Taïeb Ben Seghaïer El Baldi, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1971 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Testour.

GOUVERNORAT DE SFAX

9 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Akrout » située à Henchir Bou-Okkazine. Secteur de Chmatra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.622 par Monsieur M'Hamed Ben Ali El Akrout en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1971 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Marabout de Sidi Bou-Okkazine.

GOUVERNORAT DE BEJA

10 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Haouaria » située à Zouagha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.665 par Monsieur Mohamed Guendil en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 février 1971 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Ferme Coopérative Ain-Zebda.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

11 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Aouissia » située à El Merja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.677 par Monsieur Ali Ben Amara Ben Hadj en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1971 par Monsieur Fathalli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Bou-Salem.

GOUVERNORAT DE GAFSA

12 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Zitouni » située à El Aguila à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.678 par Monsieur Ismail Ben Hadj Ahmed Zitouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1971 par Monsieur Hamdan Azalez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Gouvernorat de Gafsa.

GOUVERNORAT DE SFAX

13 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Hana » située à Fellag. Secteur d'Agareb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.688 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Essahli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1971 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant Merkez Es-Sawalah, Fellag.

GOUVERNORAT DE GAFSA

14 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda » située à Gafsa près de l'Hôpital Régional, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.689 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Yahia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1971 par Monsieur Bouaïcha Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Hôpital Régional à Gafsa.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

15 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Merja » située à El Merja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.690 par Monsieur Youssef Ben Salah Er-Riahi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 mars 1971 par Monsieur Fathalli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Bou-Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

16 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Aouissia » située à El Merja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.691 par Monsieur Youssef Ben Salah Er-Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1971 par Monsieur Fathalli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Bou-Salem.

GOUVERNORAT DE BEJA

17 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Ghar Lahmar » située à Béja quartier Sidi El Acheg, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.708 par Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Alaoua, algérien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1971 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Subdivision Topographique.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

18 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Machtet Aziza » située à Bou-Salem, Cheikhat d'Ouled El Abed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.720 par Madame Zina Bent Bouteffaha Chakh Veuve Mohamed Chaouachi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 mars 1971 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, Barrage Ferme Chaouachi.

GOUVERNORAT DE BEJA

19 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Othret Chaouachi » située à Cheikhat de Tarhouni, Délégation de Amdoune, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.731 par Madame Zina Bent Bouteffaha Chakh Veuve Mohamed Chaouachi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 mars 1971 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, Ferme Chaouachi.

GOUVERNORAT DE BEJA

20 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ounk El Djemel » située à Béja Henchir El Haouaria, Cheikhat de Zouagha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.744 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Chiboub, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 mars 1971 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Ferme Coopérative Ain-Zebda.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur A du cheikhat de Djerbaa du Gouvernorat de Sousse (reste)

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaa Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Janvier 1971

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société Commerciale Berriche Frères »

Kasserine

Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 1971, enregistré à Kasserine le 14 janvier 1971 sous le N° 103 vol 48, case 2, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société Berriche-Frères. » ayant pour objet le commerce en détail en alimentation générale, bonneterie, chaussures, droguerie, mercerie, quincaillerie, articles de Paris etc.

Siège Social : Kasserine

Capital Social : quatre mille cinq cents dinars et divisé en 90 parts de 50 dinars chacune, entièrement libérées.

Durée de la Société : 10 ans

Gérance : Tahar Berriche avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine en date du 13 janvier 1971.

Le Gérant

N° 109

Compagnie des Phosphates de Gafsa

Société Anonyme

au capital de 6.350.000 dinars

Registre de Commerce 36 à Sousse

Siège Social :

9, Rue de Mazagran Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 12 février 1971 à 10 heures, au siège social : 9, rue Mazagran Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Décider une augmentation du capital social de 7.350.000 D. à 9.350.000 dinars par émission de 400.000 nouvelles actions de 5 dinars chacune, libérables par moitié.

— Modifier les statuts en conséquence

Conformément à l'article 31 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie ou à la Société Tunisienne de Banque 9, rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette assemblée.

Le Conseil d'administration

N° 110

Que par acte sous seings privés en date du 1er janvier 1971 enregistré à Tunis (AC1) le 12 janvier 1971 sous le N° 779 bis case 16, il appert que M. Allouche Oussaief, demeurant à Tunis rue Samarkand N° 10, a vendu à Messieurs Mohamed Ben Abdesselem Farhat et Abderazak Ben Moktar El Guizani, le fonds de commerce de chemisier, sis à Tunis, 104 avenue de Londres avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et conformément aux clauses et conditions indiquées sur l'acte sus-visé.

Les oppositions éventuelles se feront à l'adresse du fonds de commerce et entre les mains des acquéreurs dans un délai de vingt jours à dater du présent avis.

Le présent avis a été publié à la Presse du 16 janvier 1971 sous le N°11362.

N° 111

Que par acte sous seings privés en date du 4 janvier 1971, enregistré à Tunis le 14 janvier 1971 sous le N°779 case 67, il appert que Monsieur M'henni Ben Messaoud El Benna, demeurant 32 avenue Hédi Chaker à Tunis, a vendu à Monsieur Chedli Ben Mohamed Lamloum, tunisien, demeurant à Tunis 7, rue Charlemagne, le fonds de commerce à usage d'articles de ménage sis à Tunis 44, rue El Djazira avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels et conformément aux clauses et conditions indiquées sur l'acte sus-visé.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains des acquéreurs et à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de vingt jours.

Le présent avis a été publié à la Presse du 16 janvier 1971 sous le N°11352.

N° 112

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. daté des 16 et 28 décembre 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1971 vol 728 série bis C. 487, Monsieur Smadja Jules a vendu son fonds de commerce de marchand tailleur sis à Tunis 120, rue de Yougoslavie, à Monsieur El Habib Ben Hassen Ben Amara, demeurant à Tunis 29 rue Bab Souika aux clauses et conditions prévues audit acte.

Les créanciers dudit vendeur sont tenus sous peine de forclusion de faire opposition sur le prix de vente entre les mains de maitre S. Belhassen, avocat à Tunis 10, rue de Hollande détenteur d'un exemplaire dudit contrat dans le délai de 20 jours à compter de la parution dudit avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au Journal «la Presse» du 13 janvier 1971.

N° 113

Suivant acte S.S.P. du 1er janvier 1971 enregistré à Tunis le 13 janvier 1971 vol 779 série bis case 26, le docteur Salah Najah, Monsieur Djaoua Habib, les héritiers de feu Amara Djermoud, ont cédé la totalité de leurs parts dans la S.A.R.L. dénommée «Stera», dont le siège est à Tunis, 41 avenue de Carthage, et ayant pour objet l'exploitation d'un garage sis à la dite adresse.

De son côté Madame Bordron Germaine a cédé la moitié de ses parts dans la dite société.

Toutes ces cessions ont été consenties aux conditions prévues au dit acte à 1) Monsieur Lazhar Jeddi 2) El Habib Mohamed Lahbib 3) Mohamed Hédi Jeddi 4) Mahmoud Habib, demeurant tous à Tunis, 43 avenue de Carthage.

Deux exemplaires du dit acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal civil de Tunis le 14 janvier 1971, en conformité de la loi.

N° 114

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1971

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée «Ennasr» Sfax

Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 29 décembre 1970 folio 32 N° 129 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 décembre 1970 N° 1821, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

Société Commerciale Ennasr

Siège Social : Sfax, route de Téniour km 7

Capital Social : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, articles ménagers, fruits et légumes.

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ali Ammar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° 115

Cabinet de Maître Hamed Triki
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue Alexandre Dumas, Sfax

Vente d'un immeuble aux Enchères Publiques

Poursuivants : M.M. Sadok Ben Salem Missaoui et Slaiem Ben Hassine Achiche, tous deux entrepreneurs en constructions, le premier demeurant à Houmt Souk, à Djerba et le second demeurant à Sfax, 5 rue Alexandre Dumas

Partie Saisie : M. Hanz Ferès, de nationalité allemande, propriétaire d'hôtel au chott de sidi Mahrez à Djerba, gouvernorat de Médenine

Avocat poursuivant : Maître Hamed Triki, avocat à la cour de cassation, successeur de feu Maître Tayeb Ben Dal, en son vivant avocat à Sfax, 5 rue Alexandre Dumas

En vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Sfax en date du 11 juin 1970 sous le N° 1548, signifié par exploit de maître Abdellatif El Khadri, Huissier-notaire sous le N° 1145 en date du 29 août 1970, qui avait confirmé le jugement rendu par le tribunal de première instance de Gabès sous le N° 1354 en date du 3 juillet 1968, lequel a été signifié à son tour par exploit de maître Abdellatif El Khadri, huissier-notaire en date du 7 octobre 1968.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit du même huissier-notaire en date du 20 novembre 1970 et dénoncée le 2 décembre 1970 sous le N° 1331.

Il sera procédé le samedi 13 février 1971, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées, du tribunal de première instance de Médenine, séant au Palais de Justice de Médenine, avenue Habib Bourguiba, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur de :

Désignation de l'Immeuble à Vendre : Lot Unique

L'hôtel «Strand Hotel», sis au chott de Sidi Mahrez, sur la route de moyenne communication N° 94 à 11km 870 mètres de Houmt Souk, délégation de Djerba, à Djerba gouvernorat de Médenine, ayant une superficie de cinq mille soixante huit mètres carrés, ayant deux portes d'entrée, l'un ouvrant à l'Ouest et l'autre à l'Est, se composant d'un rez-de-chaussée et d'un étage supérieur. Le rez-de-chaussée se composant de 22 pièces à usage de logement et l'étage de 18 pièces à usage de logement. Dans chaque pièce il y a une douche et un cabinet. Ledit hotel comporte en outre un café-bar et un restaurant outre un dépôt, trois chambres pour le personnel. Au milieu de la cour dudit hotel se trouve un bassin pour se nager et ce qui est nécessaire à la propreté, des W.C. et des douches.

On peut visiter cet immeuble à tous moments.

Mise à Prix

La mise à prix est fixée à la somme de vingt cinq mille dinars, ci 25.000 dinars, outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En le cabinet de maître Hamed Triki, avocat à Sfax, 5 rue Alexandre Dumas,

2) Au greffe du tribunal de première instance de Médenine, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
Hamed Triki
N° 116

Suivant acte S.S.P. en date du 17 novembre 1970 et enregistré à Tunis le 17 décembre 1970 vol 778 série 1 case N° 279, dont deux exemplaires remis le 14 janvier 1971 au tribunal de 1ère instance de Tunis, une société à responsabilité limitée est constituée pour une durée de 20 ans.

Ayant pour objet le commerce de la mercerie et tout autre objet s'y rapportant. Le siège social est à Tunis, 11, Rue Cardoso.

La raison et la signature sociale sont «Mercerie Ahmed Ben Ouirane Cie»

Le capital social est fixé à 4.000 dinars apporté comme suit :

— Ahmed Ben Baaziz Ben Ouirane
2.500 dinars soit 250 parts de 10 dinars

— M'henni Ben Baaziz Ben Ouirane
1.000 dinars soit 100 parts de 10 dinars

— Yahia Ben Ahmed Ben Ouirane
500 dinars soit 50 parts de 10 dinars

Monsieur Ahmed Ben Baaziz Ben Ouirane est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 117

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Menzel Bourguiba à la recette des finances, premier bureau en date du 29 décembre 1970 folio 56 case439 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le N°152 du 4 janvier 1971, il a été formé une S.A.R.L.

Entre Messieurs :

Mohamed El Amri
Said Hanini
Taoufik Brik
Hédi Brik
Salem Saad
Zallouz Mahmoud
Hassen Bejaoui
Salah El Hajri
Béchir Gtari
Mustapha El Gharbi
Amor Ben Brahim
Mohamed Salah Bel Hadj Youssef
Chaabane Ben Ghazi
Naji Mimouna

Objet : Commercialisation de tout article de consommation et ménage;

Dénomination : Société Commerciale Ennakhil

Durée : Cinquante ans

Siège Social : Avennue du 1er juin
Menzel Bourguiba

Capital Social : 7.000 dinars divisé en 700 parts de 10 dinars chacune

Gérance : M. Mohamed El Amri et Hanini Said

Le Fondateur
Mohamed El Amri

N° 118

Habib Ben Tkhayatt et Cie

Suivant l'acte statutaire en date à Tunis du 1er janvier 1971 et enregistré le 9 janvier 1971 vol 778, série. Folio case 835, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée

Objet : Vente en détail de textile et bonneterie

Dénomination : Consorts Ben Tkhayatt

Siège : 27 Rue de la Kasbah Tunis

Capital Social : 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : M. Béchir Ben Tkhayatt avec les pouvoir les plus étendus et la signature sociale

N° 119

Cherif S.A.

Société Anonyme :

au Capital de 18.000D

Siège Social :

63, Avenue de Carthage Tunis

R.C. 33.317

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Chérif S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 9 février 1971 à 15 heures, au siège social, 63 avenue de Carthage à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport du commissaire aux apports
2) Approbation de la convention de fusion
3) Décision de l'augmentation du capital
4) Modification de l'article 6 des statuts
5) Formalités de publicité

Le Conseil d'Administration

N° 120

Suivant acte en date du 10 janvier 1971 régulièrement enregistré le 14 du même mois il a été formé une S.A.R.L. dénommée Société Industrielle du Plastique Armé « Sinpar ».

Siège Social : Tunis Route de Sousse km 6.500

Objet : Fabrication de tous articles en plastique armé. Construction et exploitation d'usines et ateliers concernant le plastique.

Capital : Vingt mille dinars en parts de 10 dinars

Gérance : monsieur Ahmed Ben Béchir Ben Farhat et Monsieur Wilhelm Heuser

N° 121

SOCIETE NATIONALE

DE MISE EN VALEUR DU SUD-EST

TUNISIEN

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud-Est Tunisien « Sonmivas » sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 19 février 1971 à 16h au siège du comité de coordination de Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Les comptes des exercices 1966-1967-1968-1969,
2) Quitus aux administrateurs,
3) Désignation de nouveaux administrateurs,
4) Désignation de commissaires aux comptes,
5) Questions diverses.

Signature

Le Président Directeur Général

N° 122

SOCIÉTÉ GAMMARTH

Il résulte du procès verbal de la réunion tenue le 28 décembre 1970 par le conseil d'administration de la société Gammarth, que celui-ci a décidé :

1) De nommer Monsieur Mondher Ben Ammar, Président-Directeur Général de la société à partir du 8 janvier 1971 et lui a délégué les pouvoirs statutaires précédemment dévolus à son prédécesseur.
2) De mettre en vente le café Alia, le café Hafsi, l'établissement « le Club » de Gammarth, le bâtiment de Sidi Drif, le fonds de commerce des « Dunes »
3) De vendre la parcelle de terrain, objet du titre foncier « Léa Paul » N° 100.739, aux prix pratiqués actuellement par la municipalité de la Marsa pour les terrains partiellement soumis au non édificandi.

Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal susvisé, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 janvier 1971 vol 771 série 1 case 97, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1971.

N° 123

Etude de Maître Salem Bayoud

Avocat à la Cour de Cassation,

8, Boulevard Bab Benat Tunis

Vente aux Enchères publiques

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1968 sous le N°9519 il sera procédé à l'adjudication le mercredi 17 février 1971 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis, séant en son prétoire ordinaire au palais de justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Poursuivants : Les héritiers du feu El Habib Ben Ahmed Ben Cheikh El Mechri qui sont, son épouse Dhérifa Bent Soneï El Mechri, ses enfants majeurs Salah, Mohamed Ali, Fatma Naziha, Méherzia Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Cheikh El Mechri, sa sœur Khira, son frère Abdelkader, deumeurant rue Sakiet Sidi Youssef N° 20 le Bardo.

Partie adverse : Mabrouka Ben Mohamed Ben Abdessemad Chiba, épouse de Mohamed Ben Ahmed Ben Cheikh El Mechri, son fils Abdellatif, demeurant couloir Kilania avenue de Carthage N° 2 en face de la municipalité de Tunis à Tunis.

Objet de la Vente

Villa sise rue Sakiet Sidi Youssef N° 20 le Bardo. Se composant de 4 pièces, cuisine, Water, garage, débarras, d'une superficie de 500m² le tout pourvu de l'eau et de l'électricité, des arbres fruitiers dans le jardin.

Mise à prix cinq cents dinars frais de poursuites et honoraires en sus.

Pour tout renseignement s'adresser à l'étude de maître Salem Bayoud ou au greffe du tribunal de première instance où le cahier des charges est déposé.

Avis : Ne peuvent prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis Banlieue

N° 124

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative de Semences de Tunisie (Cesem) régulièrement convoquée les lundi 4 janvier 1971 et samedi 16 janvier 1971 n'a pu délibérer valablement faute de quorum.

Conformément aux dispositions statutaires, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la troisième assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le jeudi 4 février 1971 à 9 heures, Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Thameur, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des nouveaux statuts
2) Approbation de la nouvelle dénomination sociale.
3) Ratification des souscriptions en attente.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,

N° 125

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.

I. — Par une délibération en date du 31 juillet 1970, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite « a Tunisienne des Conserves Alimentaires » T.U.C.A.L., dont le siège est à Tunis 29, rue Al-Djazira, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le N° 32.558, a décidé d'augmenter le capital social de D. 15.000, pour le porter de D. 15.000 à 30.000 par l'émission au pair soit à D. 10 de 1.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 14 janvier 1971, Monsieur Amor ben Sedrine, agissant en qualité de président directeur général de la société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet par la sus-dite assemblée générale extraordinaire, a déclaré que les 1.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de D.15.000 sus visée, ont toutes été souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements, annexé audit acte de déclaration.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 1970, enregistré à Tunis, A.C. le 24 décembre 1970 vol 778, série ter, case 662.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 janvier 1971, enregistrée à Tunis, le 14 janvier 1971, vol 779, série ter, case 67;

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrée à Tunis A.C. le 14 janvier 1971, vol 779, série Ter case 65,

Ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale, le 20 janvier 1971.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 126

D'un acte sous signatures privées en date à Paris du 11 janvier 1971 et à Tunis, le 14 janvier 1971, enregistré à Tunis, A.C. le 14 janvier 1971, vol 779, série ter, case 74, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale, le 15 janvier 1971, il appert que la société a responsabilité limité dite Société de l'Huilerie Moderne d'El Ariana, au capital de D. 1.000 dont le siège est à Tunis 39, Rue de Metz, société dissoute le 12 août 1970, a été entièrement liquidée (accord Banque Centrale de Tunisie, suivant lettre en date du 15 décembre 1970, N° 25.998 DCCE ST).

Pour Avis

N° 127

Rectificatif au J.O.R.T. N° 2 du 8 janvier 1971, page 28, 1ère colonne, annonce N° 11.

Au lieu de : «SO.G.CO.M.»

Lire : «SO.GE.CO.M.»

N° 128

Constitution d'une Société Anonyme

Société «Petiprix»

Suivant acte sous seing privé en date du 26 août 1970, enregistré à Menzel Bourguiba le 8 décembre 1970 folio 48 case 392, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 28 octobre 1970 sous le N° 92, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Petiprix

Objet : Alimentation générale - bonneterie - confection - artizanat

Siège Social : 32, rue Habib Thameur à Menzel Bourguiba

Capital : 10.000 dinars, divisés en mille actions de dix dinars chacune, entièrement souscrits, libérés au quart.

Durée : 99 ans

Le Conseil d'Administration

N° 129

Cabinet Juridique

de la Fiduciaire Fiscomptor

7, Rue Amilcar Tunis

«Plastic Union»

Société Anonyme :

au Capital de 50.000 dinars

Siège Social :

à Tunis 46 avenue de Madrid

1. — D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis, du 16 décembre 1970, enregistré dite ville le 5 janvier 1971 A.C. 1er bureau vol. 778 série ter

case 801 et dont deux exemplaires ont été déposés le 6 janvier 1971 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

1) Que la S.A. «Zym Plastic» au capital de 28.000 dinars, siège social, 46 avenue de Madrid, Tunis, a augmenté son capital de 22.000 dinars par absorption de la société «Produplat» S.A.R.L. au capital de 22.000 dinars, siège social à Tunis 11 rue Sidi El Kaouach, et pris en charge la liquidation de la dite société.

En conséquence, le capital de la S.A. «Zym Plastic» a été porté à cinquante mille dinars et divisé en cinq mille actions (5.000 A) nominatives de dix dinars (10D) l'une entièrement libérées. La nouvelle société, résultant de la fusion des deux sociétés ci-dessus, sera régie par les clauses statutaires de la société absorbante.

2) que la dénomination sociale est modifiée pour devenir «Plastic Union»

3) que MM. Zibi Yvan, Attal Dani, Medina Fernand, Bellaiche Alfred et Chourou Amor Ben Hadj Hassine ont été nommés administrateurs, pour une durée de six ans.

4) Que M. Chaouat Georges et M. Cohen Joseph ont été confirmés aux postes de commissaires aux comptes.

II. — D'un procès-verbal du conseil d'administration en date à Tunis du 16 décembre 1970, enregistré le 19 janvier 1971 A.C. 1er bureau vol. 779 série ter case 92 et dont deux exemplaires ont été déposés le 21 janvier 1971 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que MM. Zibi Yvan et Medina Fernand ont été confirmés respectivement dans leurs fonctions de président-directeur général et de directeur général adjoint, et ce pour la durée de leur mandat d'administrateurs.

N° 130

Cabinet Juridique de la Fiduciaire

Fiscomptor, 7. Rue Amilcar Tunis.

«Produplat»

S.A.R.L. au capital de 22.000 Dinars

11, rue Sidi El Kaouach, Tunis

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 décembre 1970, enregistré à Tunis, le 29 décembre 1970, A.C. 1er bureau vol 778 série bis case 439, et dont deux exemplaires ont été déposés le 30 décembre 1970 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que la sus-dite société «Produplat» a été absorbée par la S.A. «Zym Plastic», au capital de 28.000 dinars, siège social à Tunis. 46 avenue de Madrid. En conséquence, la S.A.R.L. «Produplat» se trouve dissoute. La S.A. «Zym Plastic» a été chargée de procéder à sa liquidation.

Les créanciers éventuels de la société «Produplat» dissoute sont priés de

aire la déclaration de leurs créances, au
sège de la société absorbante, 46 ave-
cue de Madrid, Tunis dans les quinze
jours qui suivent la présente publica-
tion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru le 21 janvier
1971 dans le Journal «La Presse»

N° 131

Société Générale
Des Industries Textiles
14, Rue des Tanneurs, Tunis

Suivant loi présidentielle N° 28 du
août 1967 publiée au journal Officiel

de la République Tunisienne N° 34
du 8 août 1967. Par la loi sus-indiquée,
article N° 3, l'ex-vestiaire national dis-
sou et fut intégré au Commissariat Gé-
néral aux Textiles et à l'Habillement.

Le Commissariat Général aux Textiles
et à l'Habillement a participé avec ce
vestiaire au capital de la Société Géné-
rale des Industries et de Confection
(SOGIC) après l'avoir évalué à 140.000
Dinars. le conseil d'administration réuni
le 25 août 1967 accepte cette participa-
tion.

Dépôt :

Un exemplaire de cette réunion fut
déposé au secrétariat du tribunal de pre-
mière instance de Tunis en date du 21
mai 1968.

N° 132

Vente d'une fonds de Commerce

Suivant acte S.S.P. en date du 11
septembre 1970, enregistré le 24 décembre
1970 AC vol 778 bis case 367, Mr
Ahmed Chaabane a vendu à Mr Ched-
di B. Ali B. Nasr et à son épouse Mme
Fattouma Bt. Said B. Said B. Cheikh
le fonds de commerce de café sis à
Saint-Clement, Le Bardo route de Mateur
dénommé « Café Essourour ».

Les oppositions devront être faites
dans les vingt jours de la parution du
présent avis, paru au journal «Es-Sabah»
du 19 janvier 1971, entre les mains de
M. Farid Bourguiba, avocat à la cour
à Tunis 11, avenue Thameur ou à la
chambre commerciale au palais de justice
Tunis.

N° 133

J.O.R.T. du Mardi 26 Janvier 1971

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. daté du 23 juillet
1970, la Société Tunisienne de l'Indus-
sion de Laitière (STIL) a loué à Monsieur
Jacques Dessange, fondateur de la So-
sciété la MODE, en vue de l'exploiter
son gérance libre son institut de beauté
dénommé Institut Dessange, sis au 126,
rue de Yougoslavie à Tunis.

N° 134

SOCIETE REGIONALE DE
TRANSPORTS DU GOUVERNORAT
DE MEDENINE
« S.R.T.G.M. »
ELECTION DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENRAL

Les membres du Conseil d'Administration
de la société se sont réunis le
2 décembre 1970 à 10 H au bureau de
Monsieur le Gouverneur de Médenine,
il l'effet entre autre de :

— Nommer son Président-Directeur
Général.

Monsieur Abbès Ben Hamidane est
nommé à l'unanimité, Président du Con-
seil. Directeur Général de la Société.

La présente délibération est enregist-
rée à Médenine le 12 janvier 1971
tous le N° 4 folio 40 volume 24.

Pour le Conseil d'Administration

N° 135

D'un acte sous seings privés en date
du 16 novembre 1970, enregist-
ré dite ville le 15 janvier 1971 A.C.
dier bureau vol 779 série ter case 80, il
voulie :

1) Que M. Victor Chouraki a cédé
à M. Mohamed Tijani Basrour, de na-
tionalité tunisienne, demeurant à Tunis
17, Rue Ibn Khaldeun, et à M. Sa-
dok ben Amor ben Ali Besrour, de na-
tionalité tunisienne, demeurant à Tunis
35, Rue Dr. Braquehaye, chacun qua-
rante parts (40 P) d'une valeur nomina-
le de Cinq Dinars (5 D) l'une; lui ap-
partenant dans la S.A.R.L. « RADIO
Lumière » au capital de 1.000 Dinars
siège social à Tunis, 37, Rue de la Mar-
ne.

2) Que M. Mohamed Tijani Basrour
a été nommé co-gérant; en conséquence,
la société est actuellement gérée par
M. Victor Chouraki et M. Mohamed
Tijani Basrour, avec les pouvoirs les
plus étendus ; la signature de l'un d'eux
suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont
été déposés le 19 janvier 1971, au Greff-
fe du Tribunal de Première Instance de
Tunis.

N° 136

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du
1er mars 1970, enregistré à Sfax (A.C.)
le 13 avril 1970, folio 51 - N° 236
dont deux exemplaires enregistrés ont
été déposés au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Sfax le 23 octo-
bre 1970, sous le N° 1757, il a été
constitué entre les personnes désignées
dans l'acte une Société à responsabilité
limitée ayant pour objet :

« — L'exploitation sur tout le terri-
toire de la République Tunisienne
d'une entreprise de peinture et badigeon
de travaux publics et bâtiments à suc-
cursales multiples.

— Et d'une manière générale, toutes
les opérations commerciales, industrielles,
financières et immobilières se rat-
tachant directement ou indirectement à
l'objet social et à tous objets similaires
ou connexes.»

Dénomination : « La Nouvelle »
Siège Social : Le siège social est fixé
à Sfax - 18, Rue des Andalous.
Durée : La durée de la société est
fixée à 30 années qui commenceront à
courir à partir de sa date de constitu-
tion définitive.

Capital Social : *Trois Mille Dinars
(3.000 D) entièrement libérés en espèces
et divisés en 300 parts sociales de
10 Dinars chacune, attribuées entre les
associés proportionnellement à leurs ap-
ports.

Gérance : Monsieur Hadj Béchir ben
Milad Kaaniche, de nationalité tunisie-
ne, demeurant à Sfax, a été nommé
gérant de la société avec les pouvoirs
les plus étendus que lui confèrent la
loi et les statuts pour agir au nom et
pour le compte de la société, dans tou-
tes les circonstances.

La durée de ses fonctions n'est pas
limitée.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 137

SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOS ECOLE
S.A.R.L.
13 AVENUE DE MADRID TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion
du 30 décembre 1970, enregistré à Tu-
nis A.C.I. vol 778 série 1 case 718 en
date du 6 janvier 1971, il a été décidé
que la gérance de la société sera assu-
rée par Monsieur Ali Gammara pour
la période d'une année du 1er janvier
1971 au 31 décembre 1971.

Le Gérant
Ali Gammara

N° 138

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1971

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOS ECOLE S.A.R.L.

13 AVENUE DE MADRID TUNIS

Par acte s.s.p. fait à Tunis le 4 janvier 1971 et enregistré à Tunis A.C.I. vol 779 série bis case 9 le 11 janvier 1971, Monsieur Bouchach El Akremi a vendu à Monsieur Rachid Addala vingt (20) parts sociales de celles qu'il possédait à la société ci-dessus.

Le Gérant
Ali Gammara
N° 139

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOS ECOLE S.A.R.L.

13 AVENUE DE MADRID TUNIS

Par acte s.s.p. fait à Tunis le 6 janvier 1971 et enregistré à Tunis A.C.I. vol 779 série bis case 8 le 11 janvier 1971, Monsieur Bouchach El Akremi a vendu (10) dix parts sociales de celles qu'il possédait au capital de la société ci-dessus à Monsieur Abdelhafidh Zarrouk.

Le Gérant
Ali Gammara
N° 140

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOS ECOLE S.A.R.L.

13 AVENUE DE MADRID TUNIS

Par acte s.s.p. fait à Tunis le 4 janvier 1971 et enregistré à Tunis A.C.I. vol 779 série bis case 10 le 11 janvier 1971, Monsieur Bouchach El Akremi a vendu à Monsieur Amara El Messaoudi (10) dix parts sociales de celles qu'il possédait au capital de la société ci-dessus.

Le Gérant
Ali Gammara
N° 141

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL »

45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

« BOD »

Société Anonyme des Bois et Dérivés au Capital de 10.000 D
Siège Social : 3, Rue de Besançon
TUNIS

Réalisation de l'augmentation de Capital

Suivant p.v. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 20 février 1963 vol 732 série I case 96 dont 2 exemplaires, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 janvier 1961.

Le capital a été augmenté de 15.000 dinars par l'émission de 300 actions nouvelles de 50 dinars chacune entièrement libérées en espèces.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscriptions et de versement effectués au bureau de Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 20 février 1963 A.C.I. - vol 730 série I case 95.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, deux exemplaires de l'acte de déclaration dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 21 janvier 1971.

le Conseil d'Administration
N° 142

Coopérative Commerciale « ETTAKADDOUM »

Délégation de Kébili

AVIS DE DISSOLUTION

Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 1971, enregistré à la recette des Finances de Kébili le 12 janvier 1971 folio 18 N° 391, il a été décidé la dissolution de la coopérative par anticipation et la nomination de MM. Kharrat Mohamed, Hmida Bennour et Mohamed ben Abdallah comme liquidateurs.

Un des liquidateurs
Kharrat Mohamed.
N° 143

Société Commerciale Sidi Mansour

Mehrez ben Slimane et Cie
SARL - Capital : 2000 D.-
Rue Ali Belhaouane - Sousse.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 14 janvier 1971 enregistré à Sousse le 14 janvier 1971 vol 363 - N° 100 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 15 janvier 1971 sous le N° 6, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de :

Société Commerciale Sidi Mansour Mehrez ben Slimane et Cie et ayant pour objet toutes opérations d'achats et de ventes au détail de tous articles de l'artisanat et d'articles de cadeaux.

Siège Social : Sousse angle rue Ali Belhaouane et rue Avicenne.
Durée : 99 ans.
Apports et Capital Social : 2000 Dinars en espèces constituant le capital social et divisé en 200 parts de 10 D' chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Mr. Amor ben Boubaker ben Hadj Boubaker est désigné comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 144

Coopérative de Services Agricoles de Dégache

AVIS DE DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance du public que suivant les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 25 décembre 1970 à Dégache, que Monsieur Safieddine ben Tahar a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et que les créanciers doivent produire leurs pièces justificatives et les adresser au dit liquidateur chez l'Union Régionale des Coopératives de Gafsa dans un délai maximum de vingt jours.

Le Liquidateur
Safieddine ben Tahar.
N° 145

Etude de Maître

Abdesselem Dey Chebbi

Avocat à la Cour de Cassation

4, Rue Senghor, à Sfax

Vente aux Enchères Publiques après Saisie Immobilière

En vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelwahab Chebbi, Huissier-Notaire à Sfax en date du 15 décembre 1970, sous le N° 1303,-

Il sera procédé le lundi 1er mars 1971, à 9 H du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax au Palais de Justice de Sfax, Rue Aboul Kacem Chebbi,-

Désignation de l'Immeuble à Vendre :

Un Lot Unique :

Une parcelle de terre, d'une superficie d'environ quatre hectares et demi complantée de quatre vingt pieds d'oliviers, sise à Ouled Bou Smir, Délégation de la Chebba, Gouvernorat de Sfax limitée au Sud par Chadli ben Ammar, à l'Est par la route, au Nord par une route et à l'Ouest par Mongi Nouri, Taieb Rachèd et la route.-

Poursuivant : M. Ahmed ben Ferhat Cheffi, commerçant, demeurant rue Anatole France à Sfax.-

Partie Saisie : M. Mokhtar ben Ali ben Said ben Hadj Mohamed, Qmda

de Melloulèche, y demeurant, Délégation de la Chebba, Gouvernorat de Sfax

En vertu d'un jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal de Première Instance de SFAX sous N° 4599 en date du 26 janvier 1970, signifié par exploité de Maître Abdelwahab Chebbi Huissier-Notaire à Sfax en date du 8 avril 1970 et est devenu définitif.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à la somme de Quatre Cent Quarante Dinars, outre charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Mr. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En le cabinet de Maître Abdessellem Dey Chebbi, Avocat à Sfax, 4 Rue Senghor.
2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant

Abdesselem Dey Chebbi

N° 146

Cabinet Maître Salah Azzabi

Expert comptable Conseiller Fiscal

3, Rue Saint Jean Tunis

Tel : 257451

AVIS CONSTITUTION DE SOCIETE

Il résulte d'un acte SSP du 20 janvier 1971 enregistré à Tunis le 21 janvier 1971 AC vol 779 série ter case 100 qu'une SARL a été constituée dénommée Société « Majoul » ayant un objet commercial siège social 92, marché central Tunis au capital de 4000 dinars, gérant statutaire Chedli Majoul

N° 147

Société Ben Anine

Au Capital de 5.000 D

Place Habib Thamer le Kef

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée en date du 25 septembre 1970 enregistré au Kef le 2 octobre 1970 folio 67 C. 524 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef, il a été pris à l'unanimité de ses membres la résolution suivante.

La Société « Ben Anine » prendra désormais, la dénomination « Ets Ali Trabelsi et Cie » l'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° 148

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 14 janvier 1971 enregistré dite ville A.C.1 le 15 janvier 1971 vol. 779 I case 79 Monsieur Koskas Mardochée à Tunis 26 rue, de Dijon, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Gharbi, la totalité du fonds de commerce Atelier de réparation de carrosserie lui appartenant situé à Tunis à la dite adresse, aux prix, clauses et conditions indiqués au dit acte.

Les oppositions devront être faites entre les mains de maître S. Belhassen, avocat à Tunis 10 rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente, dans le délai de 20 jours à dater du présent avis, sous peine de forclusion et irrecevabilité.