Avis et communications

AVIS N° 12053

Publié au Journal Officiel n° 4 du 26 janvier 1971

Suivant procès verbal dressé le 12 août 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Dart Industries Inc., une corporation de l'État de Delaware. 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles, État de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Jeu de mosaïque, Priorité du brevet américain déposé aux U.S.A. le 12 août 1968 sous le N° 751 814 Inventeurs : A.Kner, R.T. Schorer et J.B. Swett.

Cette invention est caractérisée par un jeu qui comprend un panneau ou une plaque de base ou embase, et un certain nombre d'éléments ou de plaquettes de mosaïque que l'on peut placer suivant un agencement décoratif.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12053, JORT n° 4 du 26 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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