Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1969, à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite CIBA S.A. à Bale (Suisse), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Nouveaux Composes Utilisables comme Pesticides », sans priorité.
Cette invention est caractérisée par des agents pesticides servant surtout à combattre les insectes, les représentants de la classe des arachnoïdes nématodes, microorganismes etc...
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.