AVIS N° 12065

Suivant procès-verbal dressé le 22 août 1969 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Cebal GP. 47, rue de Monceau à Paris (8ème), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis;

a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Joints Etanches en Matière Thermoplastique pour couvercle à ouverture facile »;

Priorité du Brevet Français déposé le 22 août 1968 sous le n° 163.728 (Inventeur : B. Baumann).

Cette invention est caractérisée par le fait que le corps de joint comporte sur l'une de ses faces autres que les dites faces latérales, une entaille séparant une lèvre mobile et permettant par rabattement de cette lèvre dans l'espace créé par l'entaille, la séparation du panneau central.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS N° 120566

Suivant procès-verbal dressé le 25 août 1969 à 12h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Firma Gottlieb Dinder, à Holzgerlingen (Baden-Württemberg) Ré République Fédérale d'Allemagne dont le mandataire est M. M. Hachaïchi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Tricot à crochets en Saillie, procédé de Fabrication du Tricot et Appareil Destiné à cet effet.

Priorité des brevets déposés en Autriche le 26 août 1968 sous n° A 8315/68 et en République Fédérale d'Allemagne le 17 décembre 1968 sous n° P. 1815232, 4-26, au nom de Firma Gottlieb Binder.

Cette invention est caractérisée par un tricot comportant un tricot de base dans lequel sont tricotées des boucles de peuche formées de fils thermoplastiques monofilaments et qui une fois fixées et coupées, forment des crochets en saillie.

Ce procédé nouveau peut se pratiquer soit une machine présentant deux systèmes d'aiguilles soit sur un métier chaîne présentant deux barres à aiguilles ou bien à l'aide d'un métier chaîne muni d'une seule barre à aiguilles de façon telle que les parties de trame de l'ensemble de frange passent par des porte-mailles de la machine qui sont prévues pour former des mailles allongées coupées en crochets.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.539

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1971, Monsieur Taïeb Ben Hassen Ben Slama Chaffar, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Impasse Ben Rejeb N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, un magasin et un premier étage située à Tunis, Impasse Ben Rejeb N° 8 et 6, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Chaouachi ;
À l'Est : Hadj Dabbagh ;
Au Nord : Impasse Ben Rejeb ;
À l'Ouest : Menana Jerbia.

REQUISITION N° 28.540

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1971, Monsieur Chadly Ben Hamida El-Jouhri, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Rue Aba N° 22, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Hamza, Avocat, 2 Avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ibn Aoun », consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha 30 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kortassi » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Kortassi, terre Habous Kahl El Aloun (Réquisition N° 26.911), et la Briquetterie (T.F. 100.024).
À l'Est : Terre Habous Tijani (Réquisition N° 26.403) ;
Au Nord : Salah Ben Chargui Ben Ali Ezzouan ;
À l'Ouest : T.F. N° 6.003.

REQUISITION N° 28.541

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, Rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble, située à Grombalia, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 173 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « La Caravelle - Grombalia » ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Société Nationale de Transports
À l'Est : Des constructions ;
Au Nord : Une route conduisant à Menzel-Bou-Zelfa ;
À l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

REQUISITION N° 28.542

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1971, Monsieur Chadly Ben Tahar Belhadj Amor, tunisien, instituteur, demeurant à Béni-Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Kbous », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taïeb Kbous sur partie et sur le restant Abda Ben Ahmed Rejeb ;
À l'Est : Un chemin ;
Au Nord : Taïeb Azouz ;
À l'Ouest : Daddou Bent Salah Kbous.

REQUISITION N° 28.543

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1971, Monsieur Tahar Ben Daoud Ben Abderrazak Dehane, tunisien, commerçant, demeurant à Nabeul, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation, située à Nabeul, Rue Habib Thameur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Cherifa » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Maaoui Djemaa, dit Chekardi, sur la majeure partie et Mohamed Douiria El Menzli, sur une infime partie ;
À l'Est : Zekak Essemar ;
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba ;
À l'Ouest : Une impasse et au-delà, Abderrazak Dehane, frère du requérant.

REQUISITION N° 28.544

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1971, Monsieur Ali Ben Hassen Ben Mostefa El-Mahdaoui, tunisien, Avocat en retraite, demeurant à Tunis, 4, Rue El Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 magasins contigus, située à Tunis, Rue des Selliers, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 15 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Meziana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'Enzel annuelle d'une valeur de 30 francs 20 centimes au profit de Habous El Medersa Ech-Chamala, à Tunis
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

(Le magasin situé 4, Rue des Selliers, à Tunis),

Au Sud : Souk des Selliers par où la voie d'accès;

A l'Est : Un magasin aux héritiers Hadj Salah El Baouab Essarraj dont son petit fils Mohamed;

Au Nord : La deuxième parcelle ci-dessous délimitée;

A l'Ouest : Souk des Selliers.

Deuxième Parcelle :

(Le magasin situé Rue des Selliers, en face de Ministère de la Défense).

Au Sud : La première parcelle ci-dessus délimitée;

A l'Est : Un magasin aux héritiers Hadj Salah El Baouab Essarraje, dont son petit fils Mohamed;

Au Nord : Un magasin appartenant actuellement aux 2 frères Mohamed et Rachid, enfants de Chadly El Baouab Es-Sarraj;

A l'Ouest : Rue des Selliers par où la voie d'accès, en face le Ministère de la Défense.

REQUISITION N° 28.545

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Dhifallah, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, Bir Kelal, Melassine N° 155, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-El-Kram », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El-Heralria, Route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Aljia »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 200/400;
2) Khemais Ben Mohamed Ben Ali El Béjaoui, tunisien, né au Bardo le 15 mars 1936, marié, marchand de légumes, demeurant au Bardo, Cité Hached, pour 100/400;
3) Hamida Ben Mohamed Ben Ali El Béjaoui, tunisien, né à La Manouba, le 19 avril 1923, journalier, marié, demeurant à Somrane, Tunis, pour 100/400.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste;
A l'Est : Chedly Haouas;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 28.546

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, Monsieur Jilani Ben Habib Ben Béji Ben Amira, tunisien, gardien, demeurant à Tunis, 15, Rue Pierre de Coubertin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-El-Kram », consistant en une parcelle de terre nue située à El-Heralria, Route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Salha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Er-Riahi;
A l'Est : Abdallah Ben Belgacem;
Au Nord : La route de Sedjoumi;
A l'Ouest : Farhat Mabrouk.

REQUISITION N° 28.547

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, Monsieur Brahim Ben Ali Ben Hadj Bou-Jemaa El Arfaoui, tunisien, employé, demeurant à Tunis, Djebel Lahmar, ardh Djemaïa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Fakrouna », consistant en une parcelle de terre nue située à Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Arfaoui »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 400/800;
2) Boudjemaa Ben Mouldi Ben Boudjemaa Arfaoui, tunisien, né à Testour, le 11 mars 1936, journalier, marié, demeurant à Ardh Bou Dhiba, Djebel Lahmar, tunis, pour 400/800;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une piste;
Au Nord : l'Etat Tunisien;
A l'Ouest : Consorts Souissi.

REQUISITION N° 28.548

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, Madame Zohra Bent Mohamed El Gharbi, épouse Tahar Zarrouk, tunisien.

sienne, demeurant à Tunis, 62, Rue Ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Houanet », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de : 900 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chahrazade »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le Français Latapi et actuellement le Docteur Falo;
A l'Est et au Nord : Melk Ouled Ben Sliman;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 28.549

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1971, Monsieur Mohamed El Aziz Ben Taieb Ben Sadok Ben Romdhane, tunisien, instituteur, demeurant à Dar Chaabane El-Fehri, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Douiret Maaouia », consistant en une maison d'habitation située à Dar Chaabane El Fehri, Rue Habib Thameur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 475 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 3.000 Dinars au profit de La Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Salah Souissi;
A l'Est : Triq Amroune;
Au Nord : Chemin privé aux héritiers Souilem;
A l'Ouest : Taieb Ben Sadok Ben Romdhane.

REQUISITION N° 28.550

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1971, Monsieur M'Hamed Ben Salah Ben Sassi El Ghandri, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, 6, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Barnousset Bou-Dechiche », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 40 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ben Sassi »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouk Bardechiche, Melk Ouled Taj;
A l'Est : Domaines de l'Etat;
Au Nord : Un sentier conduisant à Borj Sahli;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 28.551

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1971, Monsieur Habib Ben Rachid Zemerli, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 22, Rue de Marseille, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baloudh, Avocat, 8, Avenue Bab-Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation à rez-de-chaussée et premier étage, située à Sidi-Bou-Said, Rue El Ghebrini, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Manam »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue El-Ghebrini, par où la voie d'accès;
A l'Est : La rue sus-visée;
Au Nord : Héritiers Mokhtar Ben Chedly, dont son petit-fils Abdelhamid;
A l'Ouest : Dar appartenant à Mohamed Temimi, dont son fils Chedly.

REQUISITION N° 28.552

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Monsieur Mohamed Naceur Bakhtri, tunisien, ingénieur agronome, demeurant à Tunis, 29 Rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 10.500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kanina »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Anciennement :

Au Sud : Propriété des Benat Baghbar, Habous;
A l'Est : Une piste;
Au Nord : Propriété Ouk Ressa, appartenant aux héritiers Hadj Mohamed Ajengui;
A l'Ouest : Propriété dite Helyet Zayata;

Actuellement :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Rabah et Hamda Ben Messaoud;
A l'Est : Une piste;
Au Nord : Propriété Ouk Ressa, appartenant aux héritiers Hadj Larbi Ajengui;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Rabah.

REQUISITION N° 28.553

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1971, Monsieur Ouanès Ben Ammar Ben Mekki Ben Hassen Er-Riahi, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 16 Rue de Fez, Ras-Tabia, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Ali Chabbi, 9 Rue Hammam-Remimi, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Ouarda », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à En-Negra, près d'El-Menihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouarda »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre appartenant à l'Etat ;
A l'Est : Ardh Ali Chihaoul ;
Au Nord : Ardh appartenant à Mohamed Trabelsi ;
A l'Ouest : Ardh appartenant à Salem Trabelsi.

REQUISITION N° 58.878

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1971, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Salem Ben Hadj Mohamed El Garres, tunisien, employé à La S.T.E.G., demeurant à M'Saken, Rue Rekab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nouvelle Zône », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction avec jardin, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Amal »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Rues sans nom ;
Au Nord : Habib Ben Hadj Amor Bouriga ;
A l'Ouest : Habib Ben Hassine Rouis.

REQUISITION N° 58.879

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1971, Madame Zakia Bent Aleya Ben Hassouna Bouzaabia, épouse Amor Ben Belgacem El Oueslati, tunisienne, demeurant à Sousse, 45, Rue Dar Es-Soltane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Sefala », consistant en un terrain propre à la construction située à Sousse, Route de Tunis, près du Poste de la Garde Nationale, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 415 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounia »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin ;
A l'Est : Meik Lamassa ;
Au Nord : Héritiers Béchir Ben Salah Achoura ;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 58.880

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1971, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Ali El Harès Ellenloumi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, Hai, El Menara N° 269 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mazraa Er-Rekik », consistant en une parcelle complantée en palmiers située à Gabès, au lieu dit Chentech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 3 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Omrane »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghabet Ouled Hadj Salah, sur une partie et Ouled Attiet Allah sur le restant ;
A l'Est : Ouled Mokhtar El Fellah ;
Au Nord : Oued Ben Fellah sur une partie et Ouled Debaya sur le restant ;
A l'Ouest : Ouled Djemail sur une partie et Ouled El Fellah sur le restant.

REQUISITION N° 58.881

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1971, Monsieur Abderrahman Ben Hadj Mohamed Ben Mabrouk Ben Said, tunisien, fonctionnaire à la Direction de l'Agriculture à Gabès, demeurant à Gabès, Rue Mourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre dont l'une comprend une Villa située à Ouedref, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 30 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouardet El Ashar »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (La Villa).
Au Sud : Ardh Brah ;
A l'Est : Héritiers Ouled Djeridi ;
Au Nord : Route de Gafsa ;
A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle : (La parcelle complantée)
Au Sud : Abdesselem Ben Hadj Mohamed ;

A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Route de Gafsa;
A l'Ouest : Belgacem Ben Mabrouk Ben Ghouma.

REQUISITION N° 58.882

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1971, Monsieur Ali Ben Larbi Ben M'Barek El Araki, tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat Messiouta, Délégation de Haffouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « En-Negaz », consistant en une parcelle de terre complantée de divers arbres, comprenant un puits et diverses constructions, située au Cheikhat de Messiouta, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hamala »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Amor Chakrane;
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben El Koune;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Héritiers M'Barek El Ghoul.

REQUISITION N° 58.883

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, La Société Tunisienne de Banque au nom et pour le compte de Hassen Ben Hadj Ali Ben Youssef, tunisien, bijoutier, demeurant à Mahdia, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1, Avenue Habib Thameur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une Villa située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Youssef »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de Hassen Ben Hadj Ali Ben Youssef
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un valeur de 1.500 Dinars au profit de La Société Tunisienne de Banque, suivant contrat en date du 24 mai 1960;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin d'Er-Raoudha;
A l'Est : Le requérant;
Au Nord : Ouakf la grande Mosquée;
A l'Ouest : El Mandra.

REQUISITION N° 58.884

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, La Société Tunisienne de Banque au nom et pour le compte de Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Salah El Melaieh, tunisien, garagiste, demeurant à M'Saken, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1, Avenue Habib Thameur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Melaieh »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de Youssef Ben Mohamed Ben Salah El-Melaieh
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1.182 Dinars au profit de La Société Tunisienne de Banque, suivant contrat daté du 28 mars 1960;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La maison;
A l'Est et au Nord : Le cimetière;
A l'Ouest : Triq Sfax.

REQUISITION N° 58.885

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, La Société Tunisienne de Banque, au nom et pour le compte de Monsieur Salah Ben Mansour Ben Salah En-Namouri, tunisien, gardien de Prison à Sfax, demeurant à Sfax, Poste de Barkallah, Route de Tunis, km 2.500, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1, Avenue Habib Thameur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, comprenant une villa, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 549 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Namouri »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de Salah Ben Mansour Ben Salah En-Namouri.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1.000 Dinars au profit de La Société Tunisienne de Banque, suivant acte en date du 3 janvier 1961.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ali Kamoun;
A l'Est : Kabauret un Israélite;
Au Nord : Ouled El Gharbi;
A l'Ouest : Hassine El Feki.

REQUISITION N° 58.886

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, La Société Tunisienne de Banque, au nom et pour le compte de Monsieur Mohamed Abdesselem Ben Abdelgheni, tunisien, agent technique, demeurant à Moknine, Rue Farhat Hached, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, a demandé l'immatriculation

culation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa située à Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 1.600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Abdelgheni »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Mohamed Ben Abdesselem Ben Abdelgheni,
2) Son frère Amor, tunisien, né à Moknine le 17 décembre 1937, receveur des Finances à Mateur, célibataire, demeurant avec son frère sus-nommé.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1.440 Dinars au profit de La Société Tunisienne de Banque, suivant contrat daté du 29 janvier 1960;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Gara;
A l'Est : Messaoud Ben Salah Ben Chaieb Aïna sur partie et sur le restant Abdallah Téboulbi;
Au Nord : La voie ferrée;
A l'Ouest : Mohamed M'Rassi.

REQUISITION N° 58.887

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, La Société Tunisienne de Banque au nom et pour le compte de Sadok Ben Aleya Ben Amor Ben Aleya El Oueslati, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, Avenue Assad Ibn El Fourat, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une Villa, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 245 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouslati »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de Sadok Ben Aleya Ben Amor Ben Aleya El Oueslati.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1.500 Dinars au profit de La Société Tunisienne de Banque, suivant contrat daté du 23 janvier 1961.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route nouvellement créée;
A l'Est : Chemin de la Gare;
Au Nord : La parcelle N° 2;
A l'Ouest : La parcelle N° 4.

REQUISITION N° 58.888

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Lassoued Ben Mariem, tunisien, professeur, demeurant à Gabès, Rue El Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chentech, Triq M'tarrech, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 608 m² 560 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Inchirah »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire appartenant à Kraim El Hamrouni;
A l'Est : Une parcelle de terre nue appartenant à Sahli El Hedhri;
Au Nord : Route nouvellement créée;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58.889

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1971, Monsieur Kraim Ben Ali Ben Bouabid Ben Letaief En-Nenani El-Hamrouni, tunisien, instituteur, demeurant à Mareth, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chentech, Route de Matrech, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 612 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saloua »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La partie complémentaire appartenant à Abdelouahab Ben Souilah;
A l'Est : terre nue appartenant à Sahli El Hedhri;
Au Nord : sa partie complémentaire appartenant à Amor Ben Meriem;
A l'Ouest : Une route nouvellement créée.

REQUISITION N° 58.890

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1971, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Gloulou, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Cité Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Ezzahra », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, Cité Ezzahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 725 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mensel »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Dar Mohamed Béchr;
Au Nord : Hamadi Nouira et Hédi Bou Hajeb;
A l'Ouest : Mokhtar El Mehri.

REQUISITION N° 58.891

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1971, La Société Touristique « Lala Mariem », faisant élection de domicile en ses bureaux, 3, Rue Ibn Hamdiss, à El Menzah-Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Hôtel avec ses dépendances, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 13 ha 87 a 25 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Lala Mariem »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de La Société Touristique « Lala Mariem », Société Anonyme, au capital de 520.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 3, Rue Ibn Hamdiss, El-Menzah.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que :
1) une hypothèque d'une valeur de 340.000 Dinars au profit de La Compagnie Financière et Touristique (Co-fétour), suivant acte en date du 28 juillet 1970.
2) une hypothèque d'une valeur de 202.000 Dinars au profit de La Société Tunisienne de Banque, suivant acte en date du 27 octobre 1970.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrahman Khenissi;
A l'Est : La mer;
Au Nord : Tahar Khenissi;
A l'Ouest : Une piste du domaine public;

REQUISITION N° 58.892

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Madame Nefissa Bent Hadj Mohamed Ben Abdesselem, épouse Ayachi Sadok, tunisienne, demeurante à Sousse, Rue Mohieddine Kefibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 37 pieds d'oliviers, située à Sousse, au lieu dit Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Siraj »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid Gahbiche et Béchir Ben Hamouda Braham;
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Essid;
Au Nord : Abdelhamid Gahbiche;
A l'Ouest : Lieu public.

REQUISITION N° 58.893

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Monsieur Mohamed Ben Brahim ben Mohamed Labidi, tunisien Contrôleur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, demeurant à Sousse, rue du Docteur Moreau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Sousse, lieu dit Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 590 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi ben Hassen El M'Sakni et Sadok ben Abdelkader El Kooli.
A l'Est : Mohamed Béchir ben Hassouna Ayachi.
Au Nord : Route Principale Touristique Nord.
A l'Ouest : Salem ben Ameur Zouaghi.

REQUISITION N° 58.894

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Monsieur Mohamed Monsen ben Taïeb Eddimassi, tunisien, infirmier, demeurant à Monastir, Hôpital Régional, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger sur lequel est édifiée une maison d'habitation située à Monastir, route de Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 650 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur ben Mohamed Naamane.
A l'Est : Le château d'eau.
Au Nord : Salem ben Taïeb Eddimassi.
A l'Ouest : Héritiers Hédi Bchir.

REQUISITION N° 58.895

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Monsieur Ali ben Amara Chaouache, tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, Oued Blibène, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Sousse, rue Othman Osmane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 10 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ameur Gahbiche.
A l'Est : Abdesselem Bouzghinda.
Au Nord : La rue Othman Osmane.
A l'Ouest : Héritiers Assène Ernaz.

REQUISITION N° 58.896

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Monsieur Hassen ben Mohamed ben Hamouda Triki, tunisien, Directeur d'Hôtel demeurant à Sfax, Rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction, située à Sfax, route de Téniour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1899 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Adel ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son fils mineur El-Adel, tunisien né à Sfax le 21 juin 1956, étudiant, célibataire, demeurant à Sfax, 16 rue Tahar Sfar.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El-Hachicha.
A l'Est : la route de Téniour.
Au Nord : El Makki El Kolsi.
A l'Ouest : Abid.

REQUISITION N° 58.897

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Monsieur Ali ben M'hamed El-Bahloul, tunisien, Instituteur, demeurant à M'Saken, rue El-Kedada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hai Djedid », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à M'Saken, nouveau quartier, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er - Raoudha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 5 du Plan de Lotissement de la Municipalité de M'Saken, relatif à El-Hai Djedid.

REQUISITION N° 58.898

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Monsieur Ali ben Mahmoud El Mekacher, tunisien, secrétaire à la Direction de la Municipalité de La Chebba, demeurant à La Chebba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à La plage de La Chebba, Délégation de La Chebba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Jebeniana, d'une contenance de : 504 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chedly ben Mokhtar Slama et Consorts.
A l'Est : Salem ben Hassen M'tar.
Au Nord : Ouled M'tar.
A l'Ouest : Hassine M'tar anciennement, et actuellement Mansour Farh.

GOUVERNORAT DE SFAX

REQUISITION N° 58.899

Suivant réquisition n° 58.899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Monsieur Abdelaziz ben Mahmoud ben Hadj Hamouda Boussarsar, tunisien, patissier, demeurant à Sfax, Impasse Siala, Trig Gremda, km, 1,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à Sfax, Trig Téniour, km. 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jenane Ali Boussarsar sur une partie et Zeleikha bent Hadj Hamouda Boussarsar sur le restant.
A l'Est : Jenane El Feki et El Borj.
Au Nord : Jenane El Feki et Jenane Kamouné.
A l'Ouest : Jenane Khelif.

REQUISITION N° 58.900

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971, Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Mohamed El Mezgheni, tunisien, féliah, demeurant à Sfax, Trig Menzel Chaker, km 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « BouMarda », consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, située à Sfax, entre les routes de Menzel Chaker et d'Agareb, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 26 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb El-Hakmouni sur une partie et Béchir Abdelkéfi sur le restant;

A l'Est : Ghoulam Ben Ali Ben Mohamed El-Aoui, Béchir Abdelkéfi et Ali El-Masmoudi;
Au Nord : Ali El-Masmoudi, El Adhar et Abbès;
A l'Ouest : Triq Kabroch.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bougrine I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.272 déposée le 9 avril 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 avril 1951.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1967. La propriété bornée consiste en parcelle de terre nue et un jardin (verger), d'une contenance dénoncée de 150 hectares, celle résultant du présent bornage est de 31 h 01 à 36 ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Kesra, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er Lot :

Au Nord : Héritiers El Mantouch;
A l'Est : Héritiers Mohamed Salah Ben Hamadi;
Au Sud : Salah Ben Amor Ben Nasrallah et Sassi Ben Abderrahman;
A l'Ouest : Héritiers Larbi Ben Ragcha et héritiers Ben Achour.

2ème Lot : (Parcelles 2 et 3) :

Au Nord-Est : Domaine Privé de l'Etat;
Au Sud : Une Néfidha et au-delà héritiers Ben Nasrallah;
A l'Ouest : Une piste forestière, de l'Oued Bou-Louiza et au-delà Domaine Privé de l'Etat.

3ème Lot : (Parcelles 4 et 5) :

Au Nord : Héritiers Larbi Ben Moussa, Ahmed Ben Hassen et Abouda Ayed;
A l'Est : Une Néfidha et au-delà héritiers Ali Ben Abed Ezzegai;
Au Sud : Une Néfidha et au-delà Amor Ben Hamadi;
A l'Ouest : Amor Ben Hamadi et Mohamed Ben Younès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salah Djerbi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Feita Dahraouia et Feita Keblaouia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed El Araar et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.874 déposée le 20 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une terre de labour, renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 10 h environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 12 h 00 à 00 ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Haria, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Trik El Mrahil et au-delà : héritiers Belgacem Ben Salah Ben Bouzid et Khlifa Ben Hamadi Ben Khlifa, Ahmed Ben Mohamed Ben Brahim El-Loueti et héritiers El Ajaimia;
Au Sud-Est : Abdallah Ben Hadj Boubaker;
Au Sud-Ouest : Trik El Mrahil et au-delà Ayachi Ben Tahar Ben El Kamel et consorts;
Au Nord-Ouest : Lakdar Ben Amor Ben Essaidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Makthar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessel Em Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Café Maure », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58-285 déposée le 16 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant un Café Maure et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 3-610 m², celle résultant du présent bornage est de 4145 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir au lieu dit Skanès, sur la route Touristique reliant la Ville de Monastir et la Ville de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de Skanès;
A l'Est : Halima et Habiba Bent Haqine Ben Jennet, un passage et au-delà le Titre 163-S2-Sousse;
Au Sud : Tahar Ben Sadok Ben Ayadi et Khalifa Ben M'Hamed Ezzili;
A l'Ouest : Un passage et au-delà, Hassen Toumi, El Hadj Abderrazak Khefacha et Béchir Kricha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ahouach et Mesreb Hanech » dont l'immatriculation a été demandée par M. Othman Ben Mohamed Ben Ali El Klai et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58432

déposée le 6 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1970. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour et au pacage d'une contenance dénoncée de 180ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de: 172ha environ.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat El Ghozlams. Délégation de Nebeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Dhiaf et Ali Ben Saad Ben Amara

Nord-Est : Piste et au-delà héritiers Cheikh Salah Ben Khéreddine, M'hamed Ben Zaïed, Othman Ben Zaïed, Salah Ben M'barek, Office des Terres Domaniales et Héritiers Boukhalfa El Jaouedi

Sud-Est : Office des Terres Domaniales, Héritiers Youssef Ben Touhali, Héritiers El Hadj Salah Ben Abdelwaheb, Héritiers Amar Ben Slimane et Hadj Ali Boubaker

Sud-Ouest : Parcelle 2 de la réquisition 55424 et Brahim Ben Mohamed Ben Ali Ben Dhiaf et ses frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mejria dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Brahim El Haddad, épouse Mokhtar Zouaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58440 déposée le 28 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 700m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 420m².

L'immeuble se trouve situé Cité Es-Saâda à Monastir, route de la Ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le tire N° 434 — S2 — Sousse

Au Nord-Est : Fredj Ben Othman Bouzgarrou

Au Sud-Ouest : Abdesselem et Ameur Kallala

Au Sud-Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée: El-Oulfa dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed Ben Mohamed El Baccouche et son épouse en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58575 déposée le 26 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 700m², mais celle résultant du présent bornage est de 666m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Docteur Moreau, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre N° 16648

Au Sud et à l'Est : Rue Docteur Moreau et titre 16648

À l'Ouest : Jean Fenech

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk El Meddeb Abdelhamid dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur dit Hedhili, Ben Hassine El Meddeb en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58587 déposée le 15 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 974m², mais celle résultant du présent bornage est de 18a73ca (Dix huit ares soixante treize centiares).

L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité Es-Saâda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre N° 47025

Au Sud : Héritiers Es Sid

À l'Est : Achour et Slimane Ben Meftah

À l'Ouest : Une Rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Sousse Rue, du 18 Janvier 1952, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.633 par Madame Bdira Triki, épouse Ameur Bouraoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada » située à Sousse Rue Abou Hamed El Ghezali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.634 par Monsieur Ameur Ben Mahmoud Bouraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1971 par Monsieur

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Avril 1971

Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Essaada » située à Sousse quartier Bouhsine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.667 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Bécher et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Imen » située à Sousse, Cité Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.712 par Monsieur Mustapha Ben Manoubi Gouta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Yosr » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.763 par Monsieur Habib Stambouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ezzouhour » située à Sousse, Cité Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.767 par Monsieur Abdelwahab Ben Ali Soulaimane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Radhia » située à Sousse, Cité Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.774 par Monsieur Sadok Ben Belgacem Dallal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hourria » située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.786 par Monsieur Mostefa Ben Larbi Kchouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1971 par Monsieur Dkhil Radhouan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Inbissat » située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.787 par Monsieur Mohamed Ben Tahar Es-Sahli et son frère Hédi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 mai 1971 par Monsieur Dkhil Radhouan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.788 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Fathallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1971 par Monsieur Dkhil Radhouan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Zahra » située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.789 par Monsieur Ali Ben Mekki El Jayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1971 par Monsieur Radhouan Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Fahjaya » située à Dhar El Fahs au Sud de Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.791 par Monsieur Habib Ben Hadj Abdelkerim M'zah et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 mai 1971 par Monsieur Radhouan Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Les 3 « S » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.802 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abderrahman Ben Mohamed Tahar, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Youssef » située à Sousse, Hai Ezzahra, dont l'imma-

triculation a été requise sous le N° 58.803 par Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Hana » située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.810 par La Municipalité de Ras-Djebel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1971 par Monsieur Dkhil Radhouan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de Ras-Djebel.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Soufiane » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.815 par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Bedira, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Fath » située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.820 par Monsieur Sadok Ben Hassine Ben Ouhada et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 mai 1971 par Monsieur Radhouan Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ou-arda » située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.821 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hamouda Ben Ouhada et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 mai 1971 par Monsieur Dkhil Radhouan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur B du Cheikhat de Kalaa Seghira de la délégation de Kalaa Kebira du Gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaa Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication au présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Avril 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 2 Avril 1971

B.M.C. — S.A.R.L.
14, Rue Al Djazira — TUNIS
Tel : 241.113

Constitution
d'une Société à Responsabilité Limitée
TUNIS — CONFISERIE

Il appert d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 24 mars 1970, et enregistré à Tunis le 24 mars 1970, A.C. 1, volume 780, série bis, case 284, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 27 mars 1970, qu'il a été formé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : TUNIS — CONFISERIE S. A. R. L.

Siège : 1, Rue Lafayette, Tunis.

Objet : Fabrication commercialisation de tous produits de Confiserie et alimentaire en général.

Capital : 10.000,000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérant : Mr. Elie de Paz.

N° 561

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« RABHA ZAIEM ET Cie »

Soivant acte S.S.P. en date à Tunis du 1er mars 1971, enregistré à Tunis, (A.C. 1) le 2 mars 1971, volume 779, série bis, case 586, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mars 1971, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : La société a pour objet l'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce d'alimentation générale, l'achat, la vente de tous produits de consommation.

Dénomination : « Rabha Zaiem et Cie ».

Siège Social : Tunis, 15, Boulevard Bab Benat.
Durée : 20 ans

Gérance : Monsieur Habib ben Abdelkader Zaiem est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 562

CONSTITUTION DE S. A. R. L.

avec Apport de Fonds de Commerce

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 16 mars 1971, enregistré A.C. 1 le 17 mars 1971, volume 780 ter, case 255, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 mars 1971, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans ledit acte.

Raison Sociale : Chedi ben Younes et Compagnie.

Objet : Import export et commerce d'articles de ménage, e-tro-ménager, quincaillerie et dérivés.

Siège Social : 15, Rue de la Commission à Tunis.

Apport en nature :

1°) Monsieur Chedi ben Redjeb ben Younes.
2°) Monsieur Mustafa ben Redjeb ben Younes.
3°) Monsieur Amor ben Redjeb ben Younes, demeurant à Tunis, 65, Rue de Yougoslavie, apportent à la société un fonds de commerce leur appartenant dans l'indivision et sis à Tunis 15, Rue de la Commission avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels, ledit fonds évalué à Trois Mil'e Dinars. (3.000,000).

Apports en espèces : 6.000 Dinars.

Capital Social : 9.000 Dinars divisé en 900 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 10 années à compter du 16 mars 1971, renouvelable par tacite reconduction de 3 années en 3 années.

Gérance : Monsieur Chedi ben Redjeb ben Younes, demeurant à Tunis, 65, Rue de Yougoslavie est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Oppositions : Tout créancier des apporteurs du fonds de commerce devra dans les quinze jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce.

Cet avis a déjà paru sur les quotidiens « La Presse » et « El Amal » du 28 mars 1971.

N° 563

CONSTITUTION DE SOCIETE

S. A. R. L.

Dénomination : Société «EL BOUCHRA»
Capital : 5.000 Dinars

Siège Social
8, Rue d'Angleterre — TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 1971, déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et enregistré à la Recette des Actes Civils, volume 780, série bis, case 151, il est formé entre les associés indiqués sur l'Acte une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Commercialisation des articles scolaires, articles de Paris, jouets et nouveautés.

Raison Sociale : Société EL BOUCHRA

Durée : 99 ans.

Siège Social : 8 Rue d'Angleterre Tunis.

Capital : 5.000 Dinars.

Gérance : La société est dirigée par M. Telilii Messaoud en sa qualité de gérant.

Co-Gérant Chedi'you Bouziri

N° 564

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 22 mars 1971, enregistré à Tunis le 27 mars 1971, volume 780, série 1, case 301, la société commerciale « Souk El B'at » représentée par son directeur Monsieur Ali Selami et son gérant Monsieur Mohamed Ladjimi, a vendu à Monsieur Hadj Said ben Hadj Maâjoug Ouenniche, le fonds de commerce d'épicerie et produits alimentaires sis à Tunis Rue Souk El-B'at N° 70

Les oppositions eventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion, entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam, agence d'affaires Immobilières et Commerciaes 6, Rue d'Allemagne à Tunis.

N° 566

SOCIETE TUNISIENNE

LAITIERE ET FROMAGERE

SOTULAIFROM

Société Anonyme
au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social
Rue des Abattoirs - MATEUR
R.C. 21.881

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 16 avril 1971 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Ordinaires.

Le Conseil d'Administration
N° 567

SOCIETE DE QUINCAILLERIE

DES ARTICLES MENAGERS

& DE CHAUFFAGE CENTRAL

« SOQUAM »

Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Malta Srira — TUNIS

1°) Extraits des Statuts :

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Tunis, du 21 janvier 1971 enregistré à Tunis A.C. le 9 mars 1971, Volume 780, Série Ter, Case 90, il appert que la Société Anonyme est constituée :

• Dénomination : Société de Quincaillerie, des Articles Ménagers et de Chauffage Central par abréviation « SOQUAM »
• Objet : L'importation, l'achat, la distribution de tous articles de quincaillerie, de ménage et de chauffage central.
• Siège Social : 9, Rue Malta Srira à Tunis.
• Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive
• Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 500 actions de 20 Dinars chacune.
• Conseil d'Administration : Le premier conseil d'administration est statutaire pour une période de trois ans (Article 15 des statuts). Il est composé de Messieurs :
• Mohamed ben Hadj Mohamed Chabchoub.
• Mohamed ben Hadj Salem Abid.
• Youssef ben Hadj Mohamed Chabchoub.

2°) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 11 mars 1971 à 10 heures, enregistré à Tunis le 17 mars 1971, Volume 780, Série Bis, Case 215, il appert que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts de la Société et déclaré la société SOQUAM définitivement constituée.
• Nommé pour une période de trois ans, commissaire aux comptes, Monsieur Karray Mahmoud.

3°) Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 11 mars 1971 à 12 heures, enregistré à Tunis le 17 mars 1971, Volume 780, Série Bis, Case 216, il résulte que Monsieur Mohamed ben Hadj Mohamed Chabchoub est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la Société.

4°) Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 568

CONVOCATION

Faisant suite à l'article paru sous le N° 520 au J.O.R.T. du 19-23 mars 1971, le Conseil d'Administration de la Coopérative du 25 juillet le Bardo invite tous ses adhérents à assister le vendredi 9 avril 1971 à 20h. 30 à la maison des jeunes au Bardo à l'Assemblée Générale Ordinaire pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports moraux et financiers années 1968 - 69 - 70.
Rapport des commissaires aux comptes.
Quitus au Conseil.

Et à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur le sort de la coopérative.

N° 569

Il résulte d'un acte sous seing privé du 23 mars 1971, enregistré à Tunis même jour, Volume 480, Série Bis, Case 260, que Messieurs Hédi Malek, Ali N'ani et Lamine Jilani ont vendu à la personne désignée dans l'acte l'intégralité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Comptoir de Textile Moderne ».

N° 570

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale «El Mostakbel» de Souassi tenue le 12 février 1971 a décidé par procès-verbal enregistré à Souassi le 4 mars 1971 sous le numéro 6 Folio numéro 85, et dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Mahdia le 8 mars 1971 sous le numéro 220.

1°) La liquidation de la coopérative.
2°) La nomination de Mr. Neji Sassi comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 571

QUITUS

Suivant acte notarié rédigé par les Notaires Tahar ben M'Rad et Mohamed El Arbi Ajej en date du 12 Mai 1970, N° 449 page 230, le nommé Younès ben Ahmed Souabni donna quitus, en qualité de Directeur de la Société « Souabni, Safraoui et Compagnie » au nommé Brahim ben Chedli El Ati, en ce qui concerne ses propres droits ainsi que ceux des autres associés dans l'exploitation du « Café du 1er Juin » sis 9, Avenue du Président Bourguiba à Hammam-Lif.

Par suite de cet acte le nommé Brahim ben Chedli El Ati est devenu l'unique exploitant et propriétaire de tous le matériel du dit Café et de son fonds de commerce.

N° 572

LA CULTURE

Société Anonyme en Formation
au Capital de 2.000 Dinars
Siège : Boulevard Mohamed V — Sousse

Constitution de Société

Suivant acte S.S.P. déposé le 21 novembre 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse sous le numéro 5.762, Monsieur A'i S'ama demeurant à Sousse Boulevard Mohamed V, a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se propose de fonder.

Objet : Exploitation de toute librairie, papeterie, et commercialisation des journaux, et articles de bureaux.

Dénomination : La Culture.
Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.
Capital : 2.000 Dinars.

N° 573

Etude de Maître Mohamed El Hédi Khefacha

Avocat à la Cour de Cassation
48, Rue Nahas Pacha Tunis

Vente d'Immeubles aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 5 mai 1971 à 9 heures du matin pardevant la

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Avril 1971

Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Banque Nationale de Tunis, sie, Société Anonyme au capital de 1.600.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 19, Avenue de Paris, représentée par son Président Directeur Général demeurant au dit siège, éisant domicile en le Cabinet de Maître Mohamed El Hédi Khéfacha, Avocat à cour de Cassation de Tunis y demeurant 48, Rue Nahas Pacha.

Tactis Sa.s.e : Monsieur Mustapha Ben Chérif Abbou, employé à la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 10, Avenue Carnot.

Objet de la Vente : Immeuble immatriculé sous le N° 56477 « Richon » d'une superficie de 523 m2, comprenant une villa d'habitation de huit pièces avec cuisine, W.C. cave, garage et un jardin, le tout coturé.

Mise à prix : Huit mille Dinars (8.000.000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Visite des Laux : n'est soumise à aucune condition spéciale.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed El Hédi Khéfacha, 48, Rue Nahas Pacha Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Ban.ieue.

N° 574

Suivant acte s.s.p. du 15 mars 1971, enregistré à Tunis, le 22 mars 1971, vol. 780 bis. Case 227, Monsieur Béchir Bouchoucha, Madame Latifa Bouchoucha, épouse Lasram ben Naceur Lasram, ont cédé, à savoir : les deux premiers les 120 parts et les 70 parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Imprimerie des Cartes Comptables » dont le siège social est à Tunis, à Monsieur Abdelkrim Ben Hassen Ben Abdallah, et Naceur Lasram, les 10 parts qu'ils possèdent dans la dite Société à Moncef Ben Hassen Ben Abdallah.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés le 23 mars 1971 au Greffe du Tribunal de Tunis.

N° 575

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 mars 1971, volume 780 série ter case 263 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mars 1971, il a été constitué entre les associés désignés à l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société El Omrane »

Siège Social : Maamoura, Gouvernorat de Nabeul.

Objet : La Société a pour objet :

1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples.

2) L'achat, la vente de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, droguerie et articles ménagers courants.

Durée : 99 ans

Capital : 2.100 Dinars divisé en 42 parts de Cinquante Dinars (50 D) chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant : Monsieur Abdesselem El Meddeb.

N° 576

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 février 1971 enregistré à Tunis le 24 février 1971 (vol. 779, série ter, case 507) déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 mars 1971, qu'une S.A.R.L. a été constituée entre Monsieur Mohamed Salah Ben Kmais Ben Gaddour pour le compte de ses deux filles mineures Raja et Boutheina et la Dame Fatma Bent Othmane Jaffar dont le capital est de 2.500 Dinars divisé en 350 parts de 10 Dinars chacune; le quart de ces parts revenant à chacune des deux filles sus-nommées et la moitié revenant à la Dame Fatma sus-dite. La gérance a été confiée pour toute la durée de la Société à Monsieur Mohamed Salah Ben Gaddour et la Société portera l'appellation « Palm Beach » et son siège social est fixé au Kram 7 Rue Saklet Sidi-Youssef, son objet étant le commerce de café-restaurant-hôtel et toute activité y afférent.

N° 577

Duplication d'un titre de propriété

Le titre de propriété de l'immeuble sis en retrait de la voie publique reliant l'Ariana à la Soukra et qui dépendait de la fondation habous Ahmed Lasram est actuellement la propriété de la Société Tunisienne d'Horlogerie « Sind'Hor », l'acte, ayant été dressé par les notaires à Tunis Messieurs Mohamed El Maamoun Chouikha et son assesseur le 1er novembre 1965 a été égaré et la propriétaire a lancé une action civile devant le Tribunal de Première Instance à Tunis sous le N° 14.035 en vue d'obtenir un duplicata dudit titre. Tout opposant éventuel doit formuler son opposition dans un délai de trente jours.

N° 578

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 27 mars 1971, Société Merigot, 29, Avenue Habib Bourguiba-Tunis. C.P. 5 août 1970.

Juge-Commissaire : Monsieur Mabrouk Salmi

Syndic : Monsieur Abderrahman Dhaoui.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic Monsieur Abderrahman Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 579

BANQUE DE TUNISIE S.A.

au capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social

3, Avenue de France-Tunis

R.C. Tunis 537

RECTIFICATIF

Dans l'avis N° 419 paru au J.O.R.T. N° 12 des 12 - 16 mars 1971, portant convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 1971, les deux points suivants de l'ordre du jour ont été omis.

• Renouvellement de mandats d'administrateurs
• Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 580

SOTUMAG

Société Anonyme

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

40, Rue Ali Ben Ghedahem-Tunis

Suivant P.V. du Conseil d'Administration du 10 mars 1971 de la Société Tunisienne du Matériel Agricole dite « Sotumag », Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 40, Rue Ben Ghedahem enregistré au Tribunal de Première Instance le 26 mars 1971 vol 780, série bis, case 349, il appert que le conseil décide :

1) La convocation d'une A.G.E. le samedi 7 avril 1971 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de 1.000 Dinars à 5.000 Dinars;
• Questions diverses.

2) De donner tous pouvoirs au porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire les formalités légales et statutaires.

Le Conseil d'Administration

N° 581

OLYMPIC DRUGSTORE
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
6, Avenue Habib Thameur-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Olympic Drugstore sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle pour le samedi 17 avril 1971 à 11 heures, au siège du Comité de Coordination de Tunis et Banlieue, Boulevard Bab-Benat à Tunis.

Ordre du jour :

1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2) Rapport du Conseil d'Administration;
3) Rapport du Commissaire aux Comptes;
4) Examen et approbation s'il y a lieu des Comptes de l'Exercice 1969
5) Affectation des résultats;
6) Quitus à donner au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 582

Cabinet Salah Azzabi, Expert près les Tribunaux - Conseiller fiscal 3, Rue Saint Jean-Tunis Tél. 257.451.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 12 février 1971, enregistré à Tunis le 30 mars 1971, vol. 780 série I case 330, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Etablissements Ben Djemiaa » ayant pour objet le commerce, siège social au Den-Den, Boulevard de l'Indépendance au capital social 10.000 Dinars.

Gérant statutaire Monsieur Abderrahmane Ben Djemiaa.
N° 583

NOMINATION DE GERANT

Suivant décision de l'Assemblée Extraordinaire tenue le 25 mars 1971 et enregistrée le 26 mars 1971, volume 786 série ter case 294 : Monsieur Mohamed Tijani El Hammami est nommé gérant de la Société Carthago 2 Avenue de France avec tous les pouvoirs prévus sur les statuts.
N° 584

J. O. R. T. du Mardi 6 Avril 1971

SOCIETE DES BOULANGERS

« EN-NASR »
S.A.R.L.
au capital de 1.850 Dinars
Avenue Habib Bourguiba-Mahdia

D'un acte sous seing privé en date du 23 mars 1971, enregistré à Mahdia le 24 mars 1971, vol 56, case 482 folio 18, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société des Boulangers » « En-Nasr » de Mahdia ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de Boulangerie, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba-Mahdia;

Capital Social : Mille huit cent cinquante (1.850 D) divisé en 185 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Chaka et Mohamed Ben Saadoune Frad sont nommés gérants pour une année avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : dix ans à compter du 24 mars 1971

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le N° 227 en date du 26 mars 1971.

Les Gérants : Med Chaka
Med Frad
N° 585

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie-Sousse.

Vente aux Enchères Publiques sur licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 3 mai 1971 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse à la requête de : Mohamed Ben M'Hamed Ben Ali Azouz et ses sœurs germaines Latifa et Oum Saad domiciliés à Zaouiet Sousse, contre : héritiers de Salah Ben M'Hamed Ben Ali Azouz qui sont : sa veuve Latifa Bent Fredj Boumayza et ses enfants majeurs Hédi, M'Hamed, Fatma, Aicha et Zohra domiciliés au dit lieu.

Et en vertu du jugement N° 36 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse dans l'affaire N° 316 le 27 avril 1970 et signifié le 14 septembre 1970.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Zaouiet-Sousse au lieu dit « Houma Djaoufya » donnant au Nord sur une impasse et comprenant six chambres et autres dépendances et ayant pour limites :
Au Sud : Salem Bou-Asker;
A l'Est : Mohamed Ben El Khoja
Au Nord : Mohamed Ben Njima sur une grande partie et sur le reste une impasse et
A l'Ouest : Salah Ben Fredj Bou-Asker

Mise à Prix : quatre cents dinars (400.000 d).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
N° 586

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel « F.I.M.A.T. » Société Anonyme au capital de 66.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 22 avril 1971 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'année 1970.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan.
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Nomination d'un nouvel Administrateur et quitus définitif à l'Administrateur sortant pour l'ensemble de sa gestion.

Le Conseil d'Administration
N° 587

Nom : SO.GI.TEX Sports de Ksar-Hellal. « S.S.K.H. »

But : Promotion du Sport et formation de la Jeunesse dans cette importante région industrielle du Sahel.

Siège : SO.GI.TEX. Usine des tissages : Avenue Habib Bourguiba Ksar-Hellal.

Visa : N° 3989 du 1er mars 1971.
N° 588

Reconversion de la Coopérative Ouvrière de production de menuiserie générale en Société de production de menuiserie générale « Sopmeg »-Gabès.

Suite aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Ouvrière de Production de Menuiserie Générale « Copmeg » à Gabès tenue le 3 octobre 1970, enregistrée à Gabès le 3 novembre 1970 sous le N° 480 folio 96 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès le 9 octobre 1970 sous le N° 555, il a été décidé la reconversion de la dite coopérative en Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de Société de Production de Menuiserie Générale « Sopmeg » dont le siège social est à Gabès, Rue Béchir Djaziri et que tous les fonds, les meubles et immeubles, documents et personnel de la Coopérative indiquée reviennent à la Société de Production de Menuiserie Générale « Sopmeg » à Gabès.

De ce fait l'annonce parue au J.O.R.T. du 20 et 24 novembre 1970 N° 53, article 1848 a été modifiée de la façon suivante :

il s'agit d'une reconversion de la coopérative en question en S.A.R.L. et non d'une nouvelle création.

Le Gérant
Hadj Abdelkrim Djeridi
N° 589

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE DES PRODUITS
DE PARFUMERIE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1971, enregistré à Sfax A.C. le 16 mars 1971, folio 59 N° 246 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 mars 1971 sous le N° 1886.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société des Produits de Parfumerie.

Objet : La fabrication et le commerce de tous produits de Parfumerie, de cosmétique, d'hygiène etc...

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Siège Social : 18, Rue M'Hamed-Ali, Sfax.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hsouna Fakhfakh est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 590

Étude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Sousse, Rue d'Algérie

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 17 mai 1971, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque de Tunisie aux lieu et place de la Compagnie Algérienne demeurant à Tunis

Partie-Saisie : Salah Ben Ahmed El Ghoul, commerçant demeurant à Zaouiet Sousse.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

1) La totalité de l'huilerie sise à Zaouiet Sousse comprenant 3 presses et autres accessoires;

Limitée :

Au Sud : une Rue
A l'Est : les héritiers Salem Azouz
Au Nord : les héritiers Salem Azouz
A l'Ouest : Ahmed Khalifa

2) Une maison surélevée d'un 1er étage sise sur la route Ksibet Sousse

Limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest une rue et au Nord les héritiers Ghinia El Ghoul

MISE A PRIX

1er Lot : Mille dinars (1.000)
2ème Lot : Cinq cents dinars (500 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur Avocat pursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 591

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

D'HUILE D'OLIVES PURE

« S.A.T.H.O.P. »
Plage de la Poudrière-Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huile d'Olives Pure « S.A.T.H.O.P. » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mardi 27 avril 1971 à 8 heures au siège social de la Société à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de ses opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er novembre 1969 au 31 octobre 1970.

Rapport du Commissaire aux Comptes;

Approbation s'il y a lieu de ces comptes et du bilan;

Quitus au Conseil d'Administration;

Ratification de la cooptation des nouveaux administrateurs;

Renouvellement du Conseil d'Administration;

Nomination d'un Commissaire aux Comptes;

Fixation des jetons de présence;

Questions diverses.

Les titulaires d'actions au porteur sont priés de bien vouloir déposer leurs titres au siège social ou se munir d'un reçu de dépôt auprès d'une banque pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée et ce, cinq (5) jours au moins avant la date de ladite Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 592

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 23 mars 1971, enregistré à Tunis le 26 mars 1971 vol 780, série ter case 290.

Monsieur Hédi Ben Khélifa Ben Ameur Triki a vendu à Monsieur Mohamed Raouf Ben Younès, la totalité de son fonds de commerce à usage de coiffure Dames connu sous le nom de « F A T M A » situé à Tunis, Avenue Mercelin Berthelot, N° 20.

Tous créanciers du vendeur devront sous peine de forclusion faire opposition entre les mains de Maître Fouad Hamza, Avocat Stagiaire à Tunis, 2, Avenue de Carthage dans le délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent extrait a paru sur le journal la « Presse » en date du 31 mars 1971.
N° 593

COOPERATIVE REGIONALE DE L'ÉLEVAGE

DU GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant décision de la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Régionale de l'Elevage du Gouvernorat de Kasserine en date du 11 mars 1971, enregistrée à Thala le 25 mars 1971 sous le N° 50 folio 15 case 50 il a été décidé la liquidation de la dite Coopérative et la désignation de Monsieur Testouri Hamda comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers sont invités à présenter leurs réclamations et leurs pièces justificatives au nom du liquidateur à Thala et ce dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de la présente insertion passé ce délai aucune réclamation n'est admise.

Le Liquidateur
Testouri Hamda
N° 594

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

ERRAKHA REMADA

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE

I. — Le Conseil d'Administration de la Coopérative Locale de Commerce « Errakha Remada » invite tous les coopérateurs à l'Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 29 avril 1971 à 10 heures du matin à la Maison du Peuple à Remada pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Discussion du rapport moral;
— Discussion du rapport financier;
— Quitus du Conseil d'Administration.

II. — Le Conseil d'Administration invite aussi tous les coopérateurs à participer à l'Assemblée Extraordinaire à la même date et place à 11 heures 30, du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Liquidation de la Coopérative;
— Nomination du liquidateur.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président
N° 595

SOCIETE

Les « MAGASINS UNIS »
Société Anonyme
Siège Social
Avenue Hédi Chaker-Sfax

Il appert du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 décembre 1970 à 14 heures 15, enregistré à Sfax le 16 mars 1971 N° 242 folio 58, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 1895 le 26 mars 1971 que le capital de la Société a été diminué de 54.000 Dinars à 14.100 Dinars, divisé en 282 parts de 50 Dinars chacune réparties entre les associés restants dont les noms sont portés sur deux listes datées et enregistrées à la même date que le P.V. des délibérations et déposées avec lui. L'article 8 des statuts est modifié pour être compatible avec la nouvelle situation de la Société. Le Conseil d'Administration de la Société est maintenu dans sa première constitution à l'exclusion des 3 administrations.

teurs démissionnaires : MM. Hédi M'Hiri, Abdelhamid Bouassida et Béchir Smaoul.

N° 596

DISSOLUTION ANTICIPEE

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 3 mars 1971 enregistré à Sfax A.C. le 4 mars 1971 follo 38 N° 147 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 1874 le 9 mars 1971 que la Société Boulangerie Damak-Gouia, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Dinars et dont le siège social est 39, Rue, de la Mecque à Sfax constituée par acte s.s.p. du 30 septembre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 7 octobre 1970 follo 93 N° 347 a été dissoute.

Messieurs Abdelmajid Gouia et Ahmed Damak sont chargés de la liquidation de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires.

N° 597

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

9, Rue Amilcar-Tunis

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 24 avril 1971 à 10 heures au siège social de l'Usine à Bizerte en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1970;
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1970;
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires;
4) Questions diverses.

N° 598

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 3 mars 1971, enregistré à Tunis AC1, le 23 mars 1971, Vol 780, Série Ter Case 321 la Coopérative de consommation de sousse «COOP» dont le siège est à Sousse, Rue Ali Belhaouane, a vendu à la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière S.A. dont le siège est à Tunis, 24, Avenue de France une partie de son fonds de commerce composé de :

a) Le point de vente dit Grand Magasin sis à Sousse, Rues de l'Indépendance, Khaled Ibn Oualid, Ibn Chabat et Avicennes.
b) Le point de vente sis Rue Khaled Ibn Oualid à Sousse
c) Les deux dépôts sis Rue Avicennes à Sousse.

d) L'atelier de réparation de télévisions sis Rue du Caire à Sousse.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur le Directeur du Magasin Général à Sousse, Rue de l'Indépendance.

Le présent avis a été publié au journal L'ACTION en date du 2 avril 1971

N° 599

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuserie et de Travaux Publics du Kef S.A. au Capital de 28.000 dinars, Siège Social au Kef rue de la gare, sont convoqués à la 2ème Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le mercredi 14 avril 1971 à 10 heures du matin, pour le même ordre du jour paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 11 du 9 mars 1971 (Insertion n° 409)

Le Conseil d'Administration

N° 600

B.M.C

14, Rue Al Djazira

TUNIS

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Tahar et Mohamed ben Yahia

et Compagnie

Société Anonyme

34, Rue Al Djazira - TUNIS.

1. — Suivant acte sous seing privé, en date à Tunis du 22 mars 1971, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination Tahar et Mohamed ben Yahia et Cie et dont le siège doit être fixé à Tunis - 34, Rue Al Djazira.

Cette société, constituée pour une durée de 99 années, à compter du 29 mars 1971.

Le capital social a été fixé à 50.000 Dinars, divisé en 5000 actions de 10 Dinars chacune dont 2200 souscrites et à libérer entièrement en nature et 2800 souscrites et à libérer le quart lors de la souscription et le surplus suivant les affaires du fonds du Conseil d'Administration.

La société est administrée par un conseil, composé de 3 membres au moins et 12 au plus.

2. — Suivant acte reçu par M. Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des actes civils à Tunis le 27 mars 1971, M. Mohamed ben Yahia, fondateur de la société, a déclaré que les 5000 actions de 10 Dinars chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites et que les 2200 ont été attribuées en rémunération d'apports en nature et 2800 ont été souscrites et libérées en numéraire, le quart à la souscription et le surplus sur appel de fonds du Conseil d'Administration.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté à M. Le Receveur sus-nommé un état de souscription et versement qui est demeuré annexé au dit acte.

3. — Des Procès-Verbaux des délibérations des deux Assemblées Générales Constitutives, il appert :

1) Que la première Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée

Qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par MM. Mohamed ben Yahia, Tahar ben Yahia, Moncef ben Yahia et Fathi ben Yahia, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports, ainsi que la cause des avantages particuliers résultant des statuts et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième Assemblée Constitutive.

2) Que la deuxième Assemblée, adoptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports en nature faits à la société par MM. Mohamed ben Yahia, Tahar ben Yahia, Moncef ben Yahia et Fathi ben Yahia, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports, ainsi que les avantages particuliers résultant des statuts;

Qu'elle a nommé comme premier administrateur pour 3 années, qui prendront fin le jour de la réunion de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1973.

Messieurs :

Tahar ben Yahia

Mohamed ben Yahia

Fathi ben Yahia

Younès Aroua

M. Mohamed ben Yahia Président Directeur Général

Lesquels ont accepté lesdites fonctions;

Qu'elle a nommé, comme commissaire aux comptes pour le premier exercice social :

M. Sadok ben Marzouk

Lequel a accepté ses fonctions;

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Il a été déposé, le 2 avril 1971, au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis :

• deux originaux des statuts.
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement,

• et deux copies certifiées des délibérations de l'Assemblée Constitutive du 29 mars 1971.

Pr Le Conseil d'Administration.
M. Mohamed ben Yahia P.D.G.

N° 601

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE D'HUILE D'OLIVES PURE

« S.A.T.H.O.P. »

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Sfax du 30 mars 1971 enregistrée à Tunis le 1er avril 1971 vol 780 série 1 case 359, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le Conseil coopte en qualité de nouveaux administrateurs :

Messieurs : Mohamed Tahar Ben Ali Khnissi
M'hamed Ali Ben Ali Khnissi
Béchir Khalfallah
Taoufik Samet

avec mandat jusqu'à la nouvelle assemblée générale ordinaire annuelle.

Suivant même décision le Conseil nomme en qualité de Président du Conseil d'Administration M. Mohamed Tahar Ben Ali Khnissi aux lieu et place de Monsieur Sadok Abdelmoula démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus. Son mandat expirera avec la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. Monsieur Taoufik Samet est désigné en qualité de Secrétaire.

Suivant même décision, M. Béchir Khalfallah est nommé Directeur Général Adjoint au Président avec les mêmes pouvoirs.

Le Conseil d'Administration

N° 602

SOCIETE AFRICAINE DE PRESSE TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 15 mars enregistré en ladite ville A.C.I. le 1er avril 1971 vol 780 série 1 case 358, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 avril 1971 le capital social qui était de 1.000 dinars a été augmenté de 24.000 dinars est porté à 25.000 D.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

La Gérance

N° 603

SOCIETE TUNISIENNE DES CONSERVES DU GOLFE D'HAMMAMET

S.O.T.U.G.O.L.F.
S.A.R.L.
Capital de : 18.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Par acte sous seing privé fait à Tunis le 19 mai 1967, et enregistré à Tunis le 13 mai 1970 vol 774 ter, Case 277 confirmé par procès verbal des associés du 31 juillet 1970.

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chouine, industriel, demeurant à Tunis rue André Theuriet et Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mrad, Avocat demeurant à Tunis 15 rue d'Allemagne, tous deux seuls et uniques associés de la SARL, Sotugolf.

Ont décidé que Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mrad, pourra à n'importe quel moment et sur sa seule demande devenir co-gérant de la SARL. Sotugolf, conjointement avec Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chouine seul gérant actuel.

Par lettre recommandée avec A.R., en date du 2 avril 1971, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mrad a notifié à M. Mohamed Ben Mohamed Chouine sa décision d'être cogérant de la SARL Société Tunisienne des Conserves du Golfe d'Hammamet, « Sotugolf », à compter du 6 avril 1971.

De ce fait, la SARL Société Tunisienne des Conserves du Golfe d'Hammamet est gérée à compter de cette date conjointement par Messieurs Mohamed Ben Mohamed Chouine et Mohamed Taoufik Ben Mrad.

Toutes opérations sociales devront, désormais, pour être valable porter la signature des deux Gérants.

N° 604

Suivant acte S.S.P. en date du 31 mars 1971 enregistré à Tunis A.C. le 31 mars 1971 vol 780 série 1 case 346, Monsieur Pascal Gandolphe demeurant à Tunis 16 avenue du Ghana a vendu à Monsieur Toufik Ben Ayed demeurant à Sfax 29 rue Mongi Slim, l'ensemble de son fonds de commerce de tailleur d'habits civils et militaires comprenant les éléments corporels, incorporels ainsi que le droit au bail et la propriété commerciale sise à Tunis 6 rue Al Djazira.

Tout créancier devra à peine de forcuision faire opposition au paiement du prix dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains de Maitre Fernand Zermati, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 4 rue d'Allemagne chez qui élection de domicile a été faite à cet effet et détenteur d'un acte de vente.

Le même avis a paru dans le Journal quotidien « La Presse de Tunisie » le 2 avril 1971.

N° 605

SOCIETE REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

SO.RE.TRA.P.
SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Soretrap sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 26 avril 1971 à 16H 00 au Siège de la Municipalité de Sfax pour discuter l'ordre du jour suivant :

— Rapports moral et financier
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Approbation des comptes de l'exercice 1970
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
Mohamed Baccour

N° 606

CONVOCATION A LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L'U.R.C. - SFAX

Messieurs les actionnaires de l'U.R.C. de Sfax sont convoqués à assister à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union qui aura lieu le lundi 12 avril 1971 au siège du comité de coordination de Sfax pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Liquidation de l'U.R.C. et nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

Le Président du Conseil.

607

C.O.F.I.OR.
26 RUE A. DUMAS A SFAX

S.A.R.L. SOCIETE DE PECHE AUX CHALUTS » (S.P.A.C.H.)

Par acte S.S.P. en date du 15 mars 1971, enregistré à Sfax AC le 23 mars 1971 folio 73 N° 303 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 mars 1971 N° 1890, il a été constitué une SARL dénommée « Société de Pêche aux Chaluts » (S.P.A.C.H.).

Objet : La pêche aux chaluts, la pêche aux feux et autres pêches ainsi que

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Avril 1971

toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 56, rue Remada à Sfax

Capital : 2000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune et réparti ainsi :

Messieurs :

— Salah Hemayer : Quarante parts;
— Abdellatif Kamoun : Quarante parts
— Tijani Gargouri : quarante parts
— Mustapha Chaabane : Quarante parts;
— Abdelhamid Hemayer : Quarante parts.

Durée : 20 ans

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hemayer Mongi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,
N° 608

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de :
99.000 Dinars

Siège Social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Registre du Commerce Tunis N°404

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 23 avril 1971, à 10 Heures au N° 26 Rue d'Angleterre à Tunis.

Ordre du Jour

1) Rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1970.
2) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1970, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
3) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins dix actions. Toutefois les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration
N° 609

CESSION DE PARTS

Par acte sous seins privés en date du 19 mars 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 24 mars 1971 Vol 780 Série Bis Case 282, Messieurs Bennani Bac car et Hamadi Boujema ont vendu cent (100) parts sociales qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité Limitée « Le Khorassan » au capital de Deux Mille Dinars (2.000 D, 000), dont le siège est à Tunis, 36, Avenue Habib Bourguiba, à Monsieur Youssef Nabhani Zarrouk et Monsieur Mohamed Bahri chacun pour moitié.

N° 610

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 janvier 1971, enregistré à Tunis le 18 mars 1971, Volume 780, Série Ter, Case 259, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 avril 1971, il a été constitué une S.A.R.L. entre M. Hassen ben Mohamed El Aribi et Madame Tebeur bent Lamine ben Cheikh Salah veuve Youssef ben Naoui ben Youssef.

Objet : Café

Dénomination : Café de la Liberté (Etahrir).

Durée : 10 années.

Siège Social : Cité Etahrir.

Gérant : Hassen ben Mohamed El Aribi.

Capital : 1000 Dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune et reparti entre les actionnaires selon leurs parts.

Le Gérant
N° 611