Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1969 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle la Société d'études Scientifiques et Industrielles de l'Île de France, 46 Boulevard de Latour-Maubourg à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Nouveau Procédé de Préparation de l'Alkyl, 2-Aminomethylpyrrolidines et leurs Intermédiaires ».

Priorité des Brevets Japonais déposés au nom de : F. Pharmaceutical Colts le 19 août 1968, sous le n° 59377/68, le 20 mai 1969 sous le n° 38886/69 et le 9 juin 1969 sous le n° 45174/69 (Inventeurs : T. Kamiya - M. Hashimoto).

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de formule indiquée à la description où R1 est un groupement alkyle, R2 est un groupement alkyle intérieur, R3 est un groupement alkyle inférieur à chaîne droite.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12062, JORT n° 16 du 6 avril 1971, p. 394.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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