Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1969 à 10h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Sincat-Sociéta Industriale Catanes S.P.A. Via Principe du Velmonte, Palerme (Italie), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis.

a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé et Appareil pour la Réalisation d'Opérations Chimiques, Physiques ou Physico-Chimiques dans un Lit Fluide ». Priorité du Brevet Italien déposé le 21 août 1968 sous le N° 20.351 A/68 au nom de Sincat, (Inventeurs : A. Maresca et G. Ancilletta).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la réalisation d'opérations chimiques, physiques, ou physico-chimiques dans un lit fluide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12064, JORT n° 16 du 6 avril 1971, p. 394.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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