Le Premier Ministre;
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 16;
Vu l'arrêté du 18 mars 1959, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixée, durant la gestion 1971 à cent quarante cinq dinars (145. D. 000).
Art. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien de monture est fixée, durant la gestion 1971 comme suit :
— Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Médenine et Gafsa cent quarante deux dinars (142. D 000).
— Autres Gouvernorats : cent vingt sept dinars (127 D.).
Tunis, le 28 avril 1971
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
REMUNERATION