Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut des Magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 août 1956, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres de la Justice et des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-après :
Trois Vice-Présidents au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
ART. 2 — Les Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1971
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA